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Arrêté - 2026 062 Voirie Fermeture temporaire a la circulation de la rue du Commandant Emile Fanjat le 09 mars 2026 pour des travaux de diagnostique du reseau
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h22 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 062 Voirie Fermeture temporaire a la circulation de la rue du Commandant Emile Fanjat le 09 mars 2026 pour des travaux de diagnostique du reseau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026-062 Voirie - Fermeture temporaire à la circulation de la rue du Commandant Emile Fanjat le 09 mars 2026 pour des travaux de diagnostic du réseau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
‘ ARRÊTÉ 2026-062
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE A LA CIRCULATION DE LA RUE DU COMMANDANT FANJAT AÂRTIR DE L’ALLEE DE L'OCTROI JUSQU'A LA RUE DU PLATRE LE 9 MARS 2026 DE 9H A 16H POUR DES TRAVAUX DIAGNOSTIC DU RESEAU
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 25 février 2026, de l'entreprise TECHNI-VISION, sise 90B Impasse du 19 Mars 1962 — 26300
CHATUZANGE LE GOUBET, sollicitant la fermeture temporaire de la rue du Commandant Emile Fanjat, à partir de l'allée de l'Octroi jusqu'à la rue du Plâtre, le 9 mars 2026 de 09h00 à 16h00 pour des travaux de diagnostic du réseau ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement à la circulation rue du Commandant Emile Fanjat, à partir de l'allée de l'Octroi jusqu'à la rue du Plâtre, le 9 mars 2026 de 09h00 à 16h00 pour des travaux de diagnostic du réseau ;
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
-__ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- __ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur. |
CONDRIEU, le 25 février 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.