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Déliberation - 99 AR TEAQ 2025 513 Stationnement pour taxis ambulances pour PMR Modificatif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR TEAQ 2025 513 Stationnement pour taxis ambulances pour PMR Modificatif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [ 053-215301300-20250610-TEAQ-2025-513-AR | Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 17/06/2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2025
STATIONNEMENT
POUR
TAXIS-AMBULANCES
{POUR
PERSONNES
À
MOBILITÉ
RÉDUITE
OU
ATTEINTES
D'UN
HANDICAP)
-
MODIFICATIF
Nous, maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les
articles
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
4304
du
22
décembre
1962
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre-ville
et
les
divers
arrêtés
qui
l'ont
complété
et
modifié,
Vu
notre
arrêté
n°
60/2023
en
date
du
04
décembre
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Marjorie
François,
adjointe
au
Maire,
Vu
notre
arrêté
n°
TEAQ
2025
-
441
date
du
23
mai
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
le
stationnement
de
taxis-ambulances
de
personnes
à
mobilité
réduite
ou
atteintes
d'un
handicap
devant
certains
établissements
qu'ils
fréquentent,
ARRÉÊTONS
Notre
arrêté
n°
TEAQ
2025
- 441
date
du 23
mai
2025,
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
Article
1°°
Des
stationnements
pour taxis-ambulances
de
personnes
à
mobilité
réduite
ou
atteintes
d'un
handicap
sont
réalisés
au
droit
des
adresses
suivantes
:
-
rue
de
l'Abbé
Angot
:
- au
droit
de
l'école
Alain
(2
emplacements)
-
quai
d'Avesnières
:
-en
amont
de
l'entrée
de
la
résidence
Port Val
(1
emplacement)
-en
amont
de
l'entrée
de
la
résidence
Les
Jardins
d'
Avesnières
{1
emplacement)
.
au
droit
du
n°
32
(1
emplacement)
-
rue
Victor
Boissel
:
- au
droit
du
collège
Pierre
Dubois,
n°
67
(1
emplacement)
-
quai
Paul
Boudet
:
. au
droit
du
n°
191
(1
emplacement)
-
rue
de
Bretagne
:
-en
amont
du
n°
71,
au
droit
de
l'entrée
du
cours
Sainte-Thérèse
(1
emplacement)
. au
droit
du
n°
147
(1
emplacement)
-
rue
Chanteloup
:
- côté
pair,
face
au
n°
19
(1
emplacement) - avenue Chanzy :
. au
droit
du
n°
87
(1
emplacement)
-
boulevard
Frédéric
Chaplet
:
.au
droit
du
n°
66
(2
emplacements
en
talon)
.au
droit
du
n°
1
(1
emplacement)
-
rue
de
la
Commanderie
:
- Sur
le
parking
de
l'école
(les
3
premiers
emplacements)
- rue de l'École : -
au
droit
du
n°
21
(1
emplacement)
-
rue
du
Chef
de
Bataillon
Henri
Géret
:
. Sur
le
parking
du
SATM
-Santé
Au
Travail
en
Mayenne-
(2
emplacements)
- boulevard Félix Grat :
-au
droit
du
n°
18,
sortie
internat
du
lycée
du
Douanier
Rousseau
(1
emplacement)
-
rue
du
Hameau
:
-
au
droit
du
n°
15
(1
emplacement)
-
rue
Robert
Hardy
:
. au
droit
du
n°
43
(1
emplacement)
-
rue
Eugène
Jamin
:
-
au
droit
du
n°
30
(1
emplacement
de
8h
à
20h)
-
allée
Georges
Lascroux
:
.au
droit
du
n°
7
(1
emplacement)
-
rue
Bernard
Le
Pecq
:
- au
droit
du
n°
58
(1
emplacement
en
longitudinal)
-
rue
du
Lieutenant
:
.au
droit
du
n°
32
(1
emplacement)
-
rue
du
Lycée
:
- au
droit
du
n°
64
(1
emplacement)
-
rue
du
Mans
:
. devant
le
n°
47
(1
emplacement)
-
rue
Messager
:
. devant
le
n°
17
(1
emplacement)
-
rue
de
Paris
:
. devant
le
n°
84
(1
emplacement)
-
place
des
Pommeraies
:
. en
face
du
n°
23
(1
emplacement).
-
place
du
Onze Novembre
- entre
le
n°9
et
le
n°11
(2
emplacements) Article
2
Les
véhicules
ne
peuvent
s'arrêter
que
le
temps
nécessaire
à
la
montée
ou
à
la
descente des personnes.
Ils doivent ensuite libérer l'emplacement.
Article 3 La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
le
service
de
la
voirie
municipale. Article 4 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
des
services
de
police
et
en
application
de
l'article
R.417-
10
du code de
la
route.
Article
5
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
porte
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
mobilité
urbaine,
Signé
: Marjorie
FRANÇOIS
Exécutoire
le
:
17
JUIN
2098
Affiché le : QUE MODIFIE LE PRÉSENT
ARRÊTÉ ?
Ajout
d‘emplacements
:
-
place
du
Onze
Novembre
(2
emplacements
entre
le
n°9
et
Je
n°11)
Suppression
d’emplacements
:
-rue de Bel Air
{2
emplacements
entre
le
n°9
et
le
n°11)