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Déliberation - 99 AR TEAQ 2025 343 Zone Bleue 20 mn Modificatif.docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR TEAQ 2025 343 Zone Bleue 20 mn Modificatif.docx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [ 053-215301300-20250422-TEAQ-2025-343-AR | Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet :
25/04/2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
22
AVRIL
2025
STATIONNEMENT
RÉGLEMENTÉ
EN
ZONE
BLEUE
- 20
MN
- MODIFICATIF
Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
4304
du
22
décembre
1962
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre-ville
et
les
divers
arrêtés
qui
l'ont
complété
et
modifié,
Vu
l'arrêté
n°
SUI
2020-211
en
date
du
9
juin
2020
concernant
les
règles
générales
du
stationnement
réglementé
zones
bleues
et
emplacements
réservés,
Vu
notre
arrêté
n°
60/2023
en
date
du
04
décembre
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Marjorie
FRANÇOIS,
adjointe
au
maire,
Vu
notre
arrêté
n°
TEAQ
2024- 160
en
date
du
16
février
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
les
places
de
stationnement
réglementées
en
zone
bleue d'une
durée
de 20
mn
paur
organiser
une
plus
grande
rotation
des
places
et
faciliter
la
circulation
et
les
conditions
d'accès
à
divers
établissements
publics
ou
commerces,
ARRÊTONS
L'arrêté
n°
TEAQ
2024-
160
en
date
du
16
février
2024
est
abrogé
et
modifié
par
les
dispositions
suivantes
:
Article
1°
Les
emplacements
de
stationnement
dans
les
voies,
places
et
aires
de
Stationnement
suivantes
sont
limités,
avec
apposition
du
disque
de
stationnement
conforme
à
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2007
à
20
mn,
du
lundi
au
samedi,
entre
08h00
et
12h00
et
14h00
et
18h00
:
Rue
Salvador
Allende
- Sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
la
supérette
(2
emplacements)
Avenue
d'Angers
.au
droit
du
n°
240
(2
emplacements)
Place
d'Avesnières
(pourtour)
. de
part
et
d'autre
de
la
basilique
(5
emplacements)
- entre
le
quai
d'Avesnières
et
la
rue
Jacques
Jameau
(1
emplacement)
- entre
la
rue
de
l'École et
le
stop -avant
le
feu
tricolore- (2
emplacements)
Rue
du
Bas
des
Bois
- Sur
le
parking,
de
part et
d'autre
de
l'accès
piétonnier
(4
emplacements)
Ruelle
de
Beausoleil
.à
l'angle
avec
la
rue
de
Beausoleil
et
la
cour
du
Verger
(2
emplacements) Rue Victor Boissel . au droit du n°94 (1
emplacement)
au droit du n°
101
(2 emplacements)
- au
droit
du
n°
114
(2
emplacements)
. au
droit
du
n°
124
(4
emplacements)
Avenue Bonaparte -
au
droit
de
l'école
Badinter
(14
emplacements)
. au
droit
de
la
crèche
Tistou
(5
emplacements)
Quai Paul Boudet .devant
la
caisse
d'allocations
familiales
(3
emplacements)
-au
droit
du
n°
95
(2
emplacements)
Rue de Bretagne . devant le n° 71
(2 emplacements)
. devant le n°
118 (2 emplacements)
- entre
le
n°
162
et
le
n°
164
(1
emplacement)
Rue
du
Britais
. devant le n° 40 (2 emplacements) Avenue
Robert
Buron
.devant
le
n°
14
(1
emplacement)
. devant
le
n°
60
(1
emplacement)
. devant
le
n°
65
(2
emplacements)
. devant
le
n°
70
(2
emplacements)
- au droit du n° 73 (1
emplacement)
. au
droit
du
n°
94
(2
emplacements)
Allée
de Cambrai
. au
droit
du
n°
6
(3
emplacements)
Quai Sadi Carnot . au droit du n°
11
(1
emplacement)
. côté
rivière,
face
aux
n°
53
à
59
(3
emplacements)
Rue du
124è RI.
- devant
le
n°
15,
face
à
l'école
Gérard
Philippe
(2
emplacements)
Avenue Chanzy .
au
droit
des
n°
22
et
24
(2
emplacements)
. au
droit
du
n°
95
(3
emplacements)
Rue
de
Clermont
- au
droit
du
n°9
-
école
élémentaire
Eugène
Hairy
(5
emplacements)
Rue
de
la
Commanderie
- au
droit
de
l'école
(3
emplacements)
Avenue
Pierre
de
Coubertin
.
de
part
et
d'autre
du
n°
61
(4
emplacements
:
2
de
chaque
côté
de
l'entrée
de
l'école
Germaine
Tillion
-places
de
stationnement
en
bétan
désactivé-)
. devant
le
n°
106
(3
emplacements)
. devant
le
n°
110
(3
emplacements)
. côté
impair,
face
au
n°
110
(4
emplacements) Rue
de
Cossé-le-Vivien
- au
droit
du
n°
3
(3
emplacements)
Rue
Échelle
Marteau
. devant
les
n°
1
—
3
(1
emplacement)
. devant
le
n°
6
(2
emplacements)
Rue
de
la
Filature
. devant
les
n°
41
et
45
(2
emplacements)
Avenue
de
Fougères
. devant
les
n°15
et
17
(6
emplacements)
Rue
Franche-Comté
- au
droit
du
n°
57-59
(1
emplacement)
Allée
des
Français
Libres
. face
au
n°
61
(2
emplacements)
Rue
du
Gué
d'Orger
. du
n°
56 au
n°
60
(3
emplacements)
-à
l'angle
avec
le
passage
du
Ponceau
(1
emplacement)
Rue d'Hilard . devant
le
n°
38
(1
emplacement)
. devant
le
n°
80
(2
empiacements)
Rue
du
Jeu
de
Paume
. devant
le
n°
25
(1
emplacement)
Boulevard
Kellermann
- Sur
le
parking,
au
droit
de
l'entrée
de
l'école
Jules
Verne
(7
emplacements)
Rue
Charles
Landelle
. devant
le
n°
17
bis
(2
emplacements)
Boulevard
Francis
Le
Basser
. au
droit
du
n°40
(2
emplacements)
Rue
Bernard
Le
Pecq
-au
droit
des
n°
72-74
(2
emplacements)
. au
droit
du
n°
86
bis
(2
emplacements
en
longitudinal)
- au
droit
du
n°
114
(2
emplacements)
Impasse
Ada
Lovelace
.
les
premiers
emplacements
à
droite
en
venant
de
l'avenue
de
Fougères
(4
emplacements) Rue
du
Lycée
. devant
le
n°
1
(1
emplacement)
. du
n°
6
au
n°
8
(2
emplacements)
Rue
Mac
Donald
. devant
le
n°
94
(2
emplacements)
Rue
Jean
Macé
. Côté pair Rue Magenta . face au n°
14 (1
emplacement)
. devant le n° 69 (3 emplacements) Rue
Masséna
. face au n°11
(6 emplacements à partir de l'avenue Kléber)
Place Jean Moulin . au droit du n°
13 (2 emplacements)
Boulevard
Murat
. Sur le parking devant l'école Badinter (14 emplacements) Place Notre-Dame des Cordeliers . devant le n° 5 (3 emplacements) Rue
Oudinot
. angle
rue
du
Maréchal
Ney
(3
emplacements)
Rue
de
la
Paix
. au droit du
n° 5 (2 emplacements)
. au droit du n° 4 (2 emplacements) . au droit du n° 45 (2 emplacements) Rue Ambroise Paré . devant le n° 30 (1
emplacement)
Rue
de
Paris
. devant
le
n°
4
(3
emplacements)
. devant le n°
120 (2 emplacements)
. devant
le
n°
219
{1
emplacement)
Place
Pasteur
. devant
le
n°
20
(2
emplacements)
Rue
du
Pressoir
Salé
. dans
la
contre-allée,
au
droit
du
n°
8
(2
emplacements)
. entre
le
Pont
de
Paris
et
le
n°
8
(2
emplacements)
Rue
François
Pyrard
. au droit du n° 6 (2 emplacements) Impasse
de
Rennes
. au droit du n°
10 (2 emplacements)
Rue
de
Rennes
-au
droit
du
n°
76
(2
emplacements)
.au
droit
du
n°
90
(2
emplacements)
. au
droit
du
n°
82
(2
emplacements)
Rue
des Ruisseaux
- au
droit
du
n°
10
(1
emplacement)
Rue
Sainte-Anne
. devant
les
n°
44
et
46
(2
emplacements)
- au
droit
du
n°
50
(1
emplacement)
.au
droit
du
n°
52
(3
emplacements) Carrefour aux Toiles . devant
le
n°
10
(2
emplacements)
Place
de
la
Trémoille
. Sur
le
pourtour
(28
emplacements)
Rue
des
Trois
Croix
. du
n°
8
au
n°
12
(3
emplacements)
Rue Vaufleury . devant
le
n°
57
-en
côté
de
la
poste-
(4
emplacements)
Allée
du
Vieux
Saint
Louis
. devant le n° 23 (3 emplacements) - devant
le
n°
39
(3
emplacements)
. devant
ie
n°
47
(2
emplacements)
Rue
du
Vieux
Saint
Louis
- au
droit
du
n°
95
(1
emplacement)
. au
droit
du
n°
135
(1
emplacement)
Article
2
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
le
service
de
la
voirie
municipale. Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
porte
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 4 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation, L'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
La
Mobilité
Urbaine, Signé
: Marjorie
FRANÇOIS
Exécutoire le:
25
AVR
og
Affiché
le
:
&
à
Aÿh QUE MODIFIE LE PRÉSENT ARRÊTÉ
TEAQ-2025-343 :
STATIONNEMENT
RÉGLEMENTÉ
EN
ZONE
BLEUE
- 20
MN
-
MODIFICATIF ?
Ajout
et modification
d'emplacement
(article
1°)
:
-
Impasse
Ada
Lovelace
:
les
premiers
emplacements
à
droite
en
venant
de
l'avenue
de
Fougères
(4
emplacements) Suppression
d'emplacement
{article
1°)
:
-
quai
Béatrix
de
Gâvre
:
au
droit
du
n°
28
(1
emplacement)