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unknown - 2026 05 11 005 Approbation du CFU 2025
Déliberation - 2026 05 approbation cfu 2025 bp
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 approbation cfu 2025 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 044-214400913-20260213-2026_05-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
| MARSAC-SUR-DON DU 13 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize février à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 06/02/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 14
REPRESENTÉS: 3
ABSENTS : 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, M. CARCOUET Fabien, Mme BOURDEAU Odile, M.
COUROUSSÉ Gilles, Mme FIOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, Mme
MONNIER Sarah, M. LE CALOCH Christian, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, Mme Karen SALMON, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis
EXCUSÉS : M. Philippe JACQMIN {pouvoir à M. Christian LE CALOCH), M. Gérard ROUILLON (pouvoir
à Mme Gérladine PINSON-LERAY), Mme Coralie WEILAND {pouvoir à M. Fabien CARCOUET)
ABSENTS : Mme julie DELORME, Mme Aurélie TEMPLE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Fabien CARCOUET
2026_05 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi definances
pour 2021;
Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique vous est
soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour
les opérations de la Section d'investissement et du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025
pour les opérations de la Section de Fonctionnement.
Il est précisé que les chiffres et résultats du Compte Financier Unique 2025 ont été
présentés à la Commission finances, réunie le jeudi 5 février 2026, et ont reçu un avis
favorable.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 044-214400913-20260213-2026_05-DE
BUDGET PRINCIPAL
Libellés Investissement Fonctionnement Total
Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats 0,00 € 672 310,84 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 822 310,84 € reportés
antérieurs
Opérations | 709 532,31 € 312 886,44 € 1158 063,30 € 1276 299,39 € 1867 595,61 € 1589 185,83 €
de
l'exercice
TOTAUX 709 532,31€ 985 197,28€ | 1158063,30€ | 1426299,39€ | 1867 595,61€ | 2411 496,67 € RESULTATS 0,00 € 275 664,97 € 0,00 € 268 236,09 € 0,00 € 543 901,06 € DEFINITIFS
Ces résultats sont repris au Budget de l'exercice 2026.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président.
En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence de Monsieur Dominique POUPARD, 1° adjoint.
Le Conseil Municipal, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l'exercice 2025, et:
- _ DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se
résumer comme indiqué ci-dessus,
-_ CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Nombre de voix exprimé :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 17 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Fabien CARCOUE
Séance du Conseil municipal ordinaire du 13 février 2026
Délibération n°2026_05 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID::044-214400913-20260213-2026_05-DE Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal A
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
3 la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le { 8 FEV. 2026
- latransmission au contrôle de légalité le { 8 FEV. 2026
Séance du Conseil municipal ordinaire du 13 février 2026
Délibération n°2026_05 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le ET
ID : 044-214400913-20260213-2026_05-DE