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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 vote budgets primitifs 2026 bp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Géraldine PINSON LERAY, Maire de MARSAC- SU R- DON.
DATE DE CONVOCATION : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 2
ABSENTS: 0
VOTANTS: 19
PRÉSENTS: Mme PINSON LERAY Géraldine, Maire, M. POUPARD Dominique, Mme CLAVIER Hélène, M. Baptiste GRATON, Mme MARTIN Claudia, M. LUCAS David, M. CROCHARD Daniel, M. AMOSSÉ David, Mme HATON Christèle, Mnie MATHELIER MONNIER Rozane, Mme PERRIGAUD Véronique, M. PROVOST Dominique, Mme ROMÉ Lise, Mme SALMON Karen, Mme TESSIER Brigitte, M. TISSOT Yves.
REPRÉSENTÉS : M. DEFEBVRE Alexandre (pouvoir à M. POUPARD Dominique), M. GAIGEARD Dominiq ue (pouvoir à Mme PINSON- LERA Y Géraldine),
ABSENTS:
ARRIVEE TARDIVE : Mme TEMPLÉ Noémie est arrivée à vingt heures quatre minutes et a pris part
à l'ensemble des délibérations
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. TISSOT Yves
2026_33 -Vote du budget prImitif 2026- Budget Principal
Vu les articles L. 2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), le budget primitif, acte de prévision et d'autorisation des dépenses et recettes
de l'année, est voté avant le 30 avril de l'année en cours puis transmis au contrôle de
légalité.
Après avoir entendu et débattu du budget principal de l'ordonnateur pour l'exercice 2026,
et avoir délibéré, le Conseil municipal
- ADOPTE le budget, après présentation et un vote par chapitre budgétaire,
- AUTORISE le Maire, pour le budget principal, à opérer des virements de crédits
de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans les limites suivantes
o Fonctionnement : 7,5 %,
o Investissement : 7,5 %. Budget principal - Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Budget 2026
Total 011 - Charges à caractère général 476 200,00 ¬
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 479 808,00 ¬
Total 014 - Atténuations de produits 1 000,00 ¬
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 800,00 ¬
Total 65 - Autres charges de gestion courante 336 214,00 ¬
Total 66 - Charges financières 13 654,00 ¬
Total 68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions ________________________________________ 0 00 ¬ ________________
Total général 1 316 676,00 ¬
Budget principal - Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Budget 2026
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 146 000,00 ¬
Total 013 - Atténuations de charges 5 000,00 ¬
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 000,00 ¬
Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 500,00 ¬
Total 73 - Impôts et taxes 160 000,00 ¬
Total 731 - Fiscalité locale 490 000,00 ¬
Total 74 - Dotations, subventions et participations 477 176,00 ¬
Total 75 - Autres produits de gestion courante 26 000,00 ¬
Total généraI 1 316 676,00 ¬
Budget principal - Section d'investissement - Dépenses
Chapitre Budget 2026
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 000,00 ¬
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 122 235,88 ¬
Total 20 - Immobilisations incorporelles 10 536,00 ¬
Total 204 - Subventions d'équipement versées 20 000,00 ¬
Total 21 - Immobilisations corporelles 265 746,49 ¬
Total 23 - Immobilisations en cours 149 789,60 ¬
Total général 575 307,97 ¬
Séance du Conseil municipal ordinaire du 22 avril 2026
Délibération n°2026_33 Budget principal - Section d'investissement - Recettes
Chapitre Budget 2026
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 275 664,97 ¬
Total 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 9 800,00 ¬
Total 10 - Dotations, fonds divers et réserves 146 128,00 ¬
Total 13 - Subventions d'investissement 143 715,00 ¬
Total général 575 307,97 ¬
Vote
Nombre de voix exprimé
Pour: 19
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 27 avril 2026
Le Maire,
Géraldine PINSON LERAY
(_ /».
--;
Le Secrétaire de séance,
Yves TISSO
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
2 9 AVR 2026 - la transmission au contrôle de légalité le 2 9 AVR. 2026
Séance du Conseil municipal ordinaire du 22 avril 2026
Délibération n°2026_33