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Déliberation - 2026 105 Convention de formation avec loganisme FORMYOU pour la formation recyclage BS BE et BR BV
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 105 Convention de formation avec loganisme FORMYOU pour la formation recyclage BS BE et BR BV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DÉCISION N° 2026-10 S
Objet : Convention de formation avec l’organisme FORM’YOU pour la formation recyclage
BS/BE et BR/BV
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt de proposer 2 journées de formation à 10 agents dans le cadre de la
formation continue,
CONSIDERANT que la nature du thème retenu est « formation recyclage BS/BE et BR/BV »,
DÉCIDE de signer un contrat avec l'organisme FORM'YOU pour une formation sur le
thème « formation recyclage BS/BE et BR/BV » du 29 au 30 juin 2026, pour un montant de
1 500 euros TTC (mille cinq cents euros TTC).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 9 Â JUIN 20276
Le Mair 1)
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 0 JUIN 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.