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Déliberation - 2025 140 Convention de formation avec ACFV Consultant pour la formation recyclage habilitation electrique BE BS
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 140 Convention de formation avec ACFV Consultant pour la formation recyclage habilitation electrique BE BS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBEIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DÉCISION N° 2025 - AhQ
Objet: Convention de formation avec ACFV Consultant pour fa formation recyclage
habilitation électrique BE BS
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt de proposer 1,5 journée de formation à 10 agents recrutés dans le
cadre de la formation continue,
CONSIDERANT que la nature du thème retenu est « formation recyclage habilitation électrique
BE BS »,
DÉCIDE de signer un contrat avec ACFV Consultant pour une formation sur le
thème « Formation recyclage habilitation électrique BE BS » du 6 novembre au 7 novembre
2025 matin, pour un montant de 1 480 euros TTC {mille quatre cent quatre-vingts euros TFC).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 4 À JUIL, 2025
Sp < RIGAULT
Publication en lignele: {À À JUIL, 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territariale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.