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Arrêté - 176 2025 Circulation et stationnement rue Joseph Rigal du 1 au 22 septembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 176 2025 Circulation et stationnement rue Joseph Rigal du 1 au 22 septembre)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
PSN Ben Département du Tarn ASE JET RAT Commune de LISLE-SUR-TARN CE NN 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE TE Li ARRETE DE CIRCULATION Ville de Lisle-sur-Tarn
N° 1762025
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction,
VU la demande en date du 21/08/2025 par laquelle le SAEP du Gaillacois demeurant à Rabastens demande l’autorisation de procéder à un branchement d’eau potable concernant l’immeuble situé 19 rue Joseph Rigal,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le réseau d’eau potable, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
Toute forme de circulation sera interdite sur le trottoir au droit des travaux du 19 rue Joseph Rigal du 1° au 22 septembre 2025. Le stationnement sera interdit.
Une déviation sera mise en place par le SAEP du Gaillacois.
Article 3 - Communication
L’entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par le SAEP du Gaïillacois.
Article 5 - Responsabilités
Le SAEP du Gaillacois demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 26 août 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
LE M ARE;
délégué : ALANDIN d POUR L' Adjoint
Didier S
notifié à l’intéressé(e) le LOË AN La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service
public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.
Le Maire certifie sous sa Lo le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié te. MEET. vou