Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30 2025 Circulation et stationnement impasse des p
Arrêté - Circulation et stationnement rue des pervenches et
Arrêté - 33 2025 Circulation et stationnement rue de la bia
Arrêté - Circulation et Stationnement rue compayré le 2 fév
Arrêté - 26 2025 Circulation et stationnement au 34 rue Com
Arrêté - 38 2024 Circulation et Stationnement rue de la Rod
Arrêté - 1 2024 Circulation et stationnement rue chambre de
Arrêté - 13 2024 Circulation et stationnement rue des grand
Arrêté - Stationnement et circulation rue du vieil hôpital
Arrêté - 19 2025 Circulation rue porte Peyrole le 6 février
Arrêté - 38 2025 Stationnement et circulation rue des pervenches le 25 février
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2025 Stationnement et circulation rue des pervenches le 25 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FR es Département du Tarn
Le CE 4 ÉTAT IZ Commune de LISLE-SUR-TARN * +
pe” - #22. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vile de Lisle-sur-larn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°382025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 07/02/2025 — par laquelle l’entreprise LUMELEC demeurant à Nanterre (92) demande l'autorisation de procéder au raccordement d’un immeuble situé allée des Pervenches à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, raccordement d'un immeuble allée des Pervenches, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande
ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
Le stationnement sera interdit allée des Pervenches le 25 février 2025. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 — Communication
L'entreprise en charge, l’entreprise LUMELEC devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise LUMELEC.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise LUMELEC demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le...?.5.FEN..2025...dtou
notifié à l’intéressé(e) le 2.5. FEV.208.. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.