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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 06 02 ap interdiction saumon sur trieux 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche du saumon atlantique
(Salmo salar) sur le Trieux
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment son article R.436-8 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2020 réglementant la pêche en eau douce pour
l’année 2021 dans le département des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 réglementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l'année 2021 dans le département des Côtes-d'Armor ;
Vu la demande formulée en date du 1° juin 2021 par le président de la Fédération des Côtes-
d'Armor pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Considérant les observations des pêcheurs du Trieux indiquant une mortalité importante de Saumons de printemps depuis l'ouverture de la pêche (plus de trente saumons morts) ;
Considérant que la mortalité observée impactera les capacités de reproduction de l'espèce sur le Trieux et qu'il convient de protéger les saumons de printemps non impactés pour assurer un minimum de reproduction et la sauvegarde de l'espèce :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1°": Objet
La pêche du saumon sur le Trieux, partie amont et partie basse, est interdite à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 15 juin 2021 inclus.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 % Prefet22
1/2 Article 2 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de RENNES (3 contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de GUINGAMP, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant de groupement départemental de Gendarmerie nationale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'Office français de ia biodiversité, les gardes-pêche particuliers assermentés ainsi que les autres agents visés à l’article L.437-1 du code de l'environnement, et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les mairies des Côtes-d'Armor et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le — 2 JUIN 2021
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