Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C037 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C089 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C097 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C099 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C072 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
MARCHES PUBLICS/DECHETS MENAGERS - APPROBATION DES MARCHES DE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C72-09-2018-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 C- 72-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
MARCHES PUBLICS/DECHETS MENAGERS - APPROBATION DES MARCHES DE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais assure la collecte et le transfert de 33 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés par an, dont 4800t/an sont traités via une convention d’entente avec le SMITED.
Les marchés actuels de transport et de traitement se terminant au 31 décembre 2018, il convenait de les renouveler. La consultation s’est effectuée en 4 lots : • Lot 1 : transport des déchets ménagers et assimilés
• Lots 2A et 2B : traitement des ordures ménagères et assimilés – 10 000t/an pour chacun des lots
• Lot 3 : traitement des tout venant/DAE/sables de balayages - 8 200t/an
Les marchés sont passés pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2019 ; ils pourront être reconduits une fois pour la même durée. Leur durée maximale est donc de quatre ans.
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit
Lot Entreprise Montant estimatif, € HT, pour deux
ans
1 – Transport des déchets ménagers et
assimilés
Transports MARTY
Gérard
550 860,00
2A – Traitement des ordures ménagères et
assimilées
SECHE Eco
Industries
1 300 000,00
2B - Traitement des ordures ménagères et
assimilées
SUEZ RV Sud Ouest 1 440 000,00
3 - Traitement des tout venant, déchets
d’activité des entreprises et sables de
balayage
CALITOM 1 049 600,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C72-09-2018-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C72-09-2018-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018