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Acte - conseil municipal du 22 juin 2023 liste des délibérations
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - conseil municipal du 22 juin 2023 liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
Commune de Bourg Saint Christophe
Liste des délibérations examinées en séance le 22 juin 2023
Délibération n° 2023-31 : Désignation d’une référente déontologue pour les élus et convention Approuvé à l’unanimité De mutualisation avec la Communauté de communes
Délibération n° 2023-32 : Convention de mise à disposition de locaux à la Société de chasse Approuvé à l’unanimité et de protection agricole de Bourg Saint Christophe
Délibération n° 2023-33 : Aménagement entrée Nord : acquisition de la parcelle ZA 133 Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023-34 : CCPA : convention de financement pour l’amélioration énergétique Approuvé à l’unanimité des bâtiments communaux : éclairage général
Délibération n° 2023-35 : Changement des huisseries : façade école, bibliothèque : demande de Approuvé à l’unanimité subvention Département de l’Ain
Délibération n° 2023-36 : Installation vidéo protection parking école tranche 2 : demande de Approuvé à l’unanimité subvention Département de l’Ain
Délibération n° 2023-37 : Installation vidéo protection parking école tranche 2 : demande de Approuvé à l’unanimité subvention Région Auvergne Rhône-Alpes
Affichage sur le site de la commune le 26 juin 2023