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Déliberation - dm 2023 265 maison gare olonne location echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 265 maison gare olonne location echafaudage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
©.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
12/04/2023
LO
REPU
BLIQ
UE
FRAN
ÇAIS
E
ID
: 085-200082139-20230411-DM
2023
265-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es Sables Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-—
265
-
MAISON
DE
LA
GARE
D'OLONNE
-
INSTALLATION
ET
LOCATION
D'UN
ECHAFAUDAGE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
ET
DE
PEINTURE
DES
VOLETS
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
devis
de
l’entreprise
LR
ECHAFAUDAGE
-
Rue
de
la
Gîte
—
85430
AUBIGNY
LES
CLOUZEAUX-
concernant
l'installation
et
la
location
d'un
échafaudage
pendant
la
durée
des
travaux
de
ravalement
et
de
peinture
des
volets
de
la
maison
de
la
gare
d'Olonne.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
12
608,50
€
HT
(soit
15
130,20€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
(ligne
2IPAT
551
21352
1905
IPAT
LOGMAISGAR).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
1 1
AVR.
2073
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Maryse
AE
RP
1" # Ce
Adjointe
en
charge
de
l'immobilier