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Déliberation - dm 2023 139 eglise notre dame olonne mission diagnostic
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 139 eglise notre dame olonne mission diagnostic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Ingénierie
DÉCISION 2023 – 139 – EGLISE NOTRE DAME D’OLONNE – MISSION DIAGNOSTIC EDIFICE CLASSE AVANT TRAVAUX
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant que la ville des Sables d’Olonne a lancé une consultation pour une mission de diagnostic (édifice classé) et au vu des résultats de l’analyse des offres,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet PERICOLO – 42 quai Magellan 44000 NANTES – concernant une mission diagnostic de l’église Notre Dame d’Olonne.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 14 784 € HT (soit 17 740 € TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 2IPAT 312 2031 1976 IPAT EGLISENDOL) suivant la répartition ci-après :
* PERICOLO Architecte (mandataire) pour un montant de 4 000 € HT (4 800 € TTC)
* DUBOIS SARL – co-traitant (économiste) pour un montant de 3 000 € HT (3 600 € TTC)
* ESCA SARL – co-traitant (BET structure) pour un montant de 3 800 € HT (4 560 € TTC)
* AREA SARL – co-traitant (BET fluides) pour un montant de 2 850 € HT (3 420 € TTC)
* ARTHEMA – co-traitant (Conservateur - restaurateur) pour un montant de 1 134 € HT (1 360,80 € TTC)
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
#signature#
Armel PECHEUL
Le Premier Adjoint