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Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20131218)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE- BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7973 - Vie associative – Versement de subventions aux associations
Monsieur Jean-Louis Chenevas-Paule, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et du Patrimoine, rappelle au Conseil municipal que la Ville souhaite apporter un soutien financier aux associations qui en font la demande, en tenant compte de la qualité de leur projet et de leur implication dans l'animation de la vie locale.
Dans ce cadre, il est proposé d'autoriser le versement des subventions suivantes :
• 1500 € à l'association Atout à z'Art correspondant au projet de réalisation d'une installation symbolisant le lieu dans le hall d'accueil du futur espace festif « l'Arrosoir »
• 500 € à l'OMA et 1000 € à l'OMS, dans le but de soutenir les projets de création de costumes, accessoires et supports, des associations participants aux 700 ans de Voreppe.
7973 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Le montant total est de 3144 €.
Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 28 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'autoriser le versement de ces subventions aux associations citées ci-dessus.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7973 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE- BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7974 - Sport – Clubs affiliés à l'OMS – Solde de la subvention 2013 allouée au Stade de Tir de Voreppe
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller municipal délégué à la vie sportive, rappelle que depuis 1991, l'Office Municipal des Sports (OMS) de Voreppe a mis en place des critères servant à déterminer le montant de la subvention à verser aux clubs voreppins.
Il reste à verser le solde de la subvention de fonctionnement au Stade de Tir de Voreppe, dans le cadre de la répartition de la subvention 2013 allouée par la commune aux clubs affiliés à l'OMS.
Le montant de ce solde s'élève à 144 €.
7974 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 28 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'autoriser le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2013 au Stade de Tir de Voreppe.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7974 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE- BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7975 - Culture – Cinéma – Acceptation d'un don de la production GEM Film
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et du Patrimoine, rappelle au Conseil municipal que fin octobre 2013, la production GEM Film a été accueillie à Voreppe pour le tournage du film « Cycling Project » de Stephen Frears.
En remerciement pour cet accueil, la production GEM Film souhaite faire un don de 1000 € au cinéma Art et Plaisirs de Voreppe.
7975 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 28 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'accepter ce don de la production GEM Film au Cinéma Art et Plaisirs de Voreppe.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7975 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7976 - Finances - Budget primitif 2014 du budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le rapport et le projet de budget présenté par M Michel Berger, adjoint en charge du pôle ressources et moyens et de l'environnement.
Vu l'avis de la commission des finances du 5 décembre 2013,
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l'environnement propose d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 du budget principal de la commune qui s'équilibre ainsi:
7976 - 1/3
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le I - Section d'investissement
II - Section de fonctionnement:
7976 - 2/3
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Virement à la section d’investissement et amortissement
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
Pour mémoire
Budget
précédent 2013
Propositions
nouvelles
2014
2 952 890 3 073 834
7 531 840 7 584 200
1 406 275 1 475 820
11 891 005 12 133 854
243 000 271 000
76 400 77 481
50 000 50 000
12 260 405 12 532 335
3 174 129 1 365 009
3 174 129 1 365 009
15 434 534 13 897 344
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d’équipement
16 Emprunts et dettes assimilées
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Amortissement subvention
Total des dépenses réelles d’investissement
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Virement à la section d’investissement et amortissement
Total des recettes réelles d’investissement
Pour mémoire
Budget
précédent 2013
Propositions
nouvelles
154 215,00 24 720,00
131 045,00 10 000,00
1 325 497,00 552 303,00
5 812 794,00 5 026 500,00
7 423 551,00 5 613 523,00
352 000,00 495 000,00
200 000,00 200 000,00
552 000,00 695 000,00
18 300,00 28 000,00
7 993 851,00 6 336 523,00
Pour mémoire
Budget
précédent 2013
Propositions
nouvelles
787 691,00 778 700,00
2 766 531,41 3 566 814,00
3 554 222,41 4 345 514,00
400 000,00 286 000,00
1 629 097,25
865 500,00 340 000,00
2 894 597,25 626 000,00
3 174 128,59 1 365 009,00
9 622 948,25 6 336 523,00
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Le Conseil municipal décide avec 7 oppositions :
• d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 du budget principal de la commune équilibré comme précisé plus haut,
• d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7976 – 3/3
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
77 Produits exceptionnels
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
R 002 résultat reporté ou anticipé /
TOTAL
Chap.
Pour mémoire
Budget
précédent 2013
Propositions
nouvelles
2014
56 000 20 000
762 230 763 354
10 795 828 10 914 864
1 814 342 1 790 076
276 340 366 050
13 704 740 13 854 344
20 000 15 000
13 724 740 13 869 344
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 18 300 28 000
18 300 28 000
1 691 494
15 434 534 13 897 344
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 1 - 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE VOREPPE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE … (2)
Numéro SIRET : 21380565800159
POSTE COMPTABLE DE VOREPPE MOIRANS
M14
Budget Primitif (3)
voté par nature
Année 2014
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc…);
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 2 - 1
Sommaire
I. Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 3
B - Modalités de vote du budget 4
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Sections 5
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 10
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 11
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses 12
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes 13
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles 14
IV. Annexes (7)
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 15-16
A1.01 - Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées 17-18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 19-36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 37-54
55
56
57-58
59-64
65
66-67
68
69
70
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 71
72
73
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
74-77
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 77
78
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
79
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 80
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement 81
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 82
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes 83
D2 - Arrêté et signatures 84
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement (4)
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C1 - Etat du personnel
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 2 - 2
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L 2311-7 du CGCT
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupemements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art R 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à etre produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est antérieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT),
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art L 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art L 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, art L 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics,
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice ay au titre du détail des comptes de bilan.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 3 - 1
BUDGET
Code INSEE 2014
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 10 146
27
CAPV
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
12 319 128 1 210,96 940,11
13 307 589 1 308,13 1 108,70
Informations financières – ratios (2) Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population 507,65 519,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population 551,81 329,00
5 Encours de dette/population 703,62 949,00
6 DGF/population 85,91 248,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,52%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 93,93%
10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 40,47%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 51,61%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
……………………………………………………………………………………………………… ………
……………………………………………………………………………………………………… ……… Moyennes nationales du potentiel financier
par habitants de la strate
Moyennes nationales de la strate-Les
collectivités locales en chiffres 2013-
commune entre 10 et 20 000 habitants
1 231,92 1 108,00
1 363,35 1 358,00
56,4 %
95,8 %
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88,4 %
24,20 %
69,90 %
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 4 - 1
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3
- sans Vote formel sur chacun des chapitres
III – Les provisions sont (4) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
V – Le présent budget a été voté (6)
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
(2) Indiquer 'avec' ou 'sans' les chapitres d'opérations d'équipement
(3) indiquer 'avec' ou 'sans' vote formel
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
(5) Indiquer 'primitif de l'exercice précédent' ou 'cumulé de l'exercice précédent' (6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ...................................................................................................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent,
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
- budgétaires (délibération n°………………………… du ……………………….).
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Reçu en préfecture le 27/12/2013
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
+ + +
0,00 0,00
0,00 0,00
(si déficit) (si excédent)
= = =
INVESTISSEMENT
+ + +
0,00 0,00
0,00 0,00
(si solde négatif) (si solde positif)
= = =
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
DEPENSES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
13 897 344,00 13 897 344,00
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 13 897 344,00 13 897 344,00
DEPENSES DE LA
SECTION
D' INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D' INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris
le compte 1068)
6 336 523,00 6 336 523,00
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 336 523,00 6 336 523,00
20 233 867,00 20 233 867,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé VOTE (3) TOTAL (= RAR+vote)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00
023 Virement à la section d’investissement (5)
042
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé VOTE (3) TOTAL
(= RAR+vote)
013 Atténuation de charges 0,00
70 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00
042
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
Chap.
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
2 952 890,00 3 073 834,00 3 073 834,00 3 073 834,00
7 531 840,00 7 584 200,00 7 584 200,00 7 584 200,00 1 406 275,00 1 475 820,00 1 475 820,00 1 475 820,00
11 891 005,00 12 133 854,00 12 133 854,00 12 133 854,00
243 000,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
76 400,00 77 481,00 77 481,00 77 481,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
12 260 405,00 12 532 335,00 12 532 335,00 12 532 335,00
2 593 422,59 765 009,00 765 009,00 765 009,00
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 580 706,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
3 174 128,59 1 365 009,00 1 365 009,00 1 365 009,00
15 434 533,59 13 897 344,00 13 897 344,00 13 897 344,00
13 897 344,00
Chap.
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
56 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Produits des services, du domaine et ventes
diverses
762 230,00 763 354,00 763 354,00 763 354,00
10 795 828,00 10 914 864,00 10 914 864,00 10 914 864,00
1 814 342,00 1 790 076,00 1 790 076,00 1 790 076,00
276 340,00 366 050,00 366 050,00 366 050,00
13 704 740,00 13 854 344,00 13 854 344,00 13 854 344,00
20 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13 724 740,00 13 869 344,00 13 869 344,00 13 869 344,00
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 18 300,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
18 300,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
13 743 040,00 13 897 344,00 13 897 344,00 13 897 344,00
13 897 344,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(6)
1 337 009,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Libellé VOTE (3)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 0,00
45…1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00
040
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé VOTE (3)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes financières 0,00
45…2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00
021
040
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Chap.
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Restes à réaliser
N-1 (2) Propositions
nouvelles
TOTAL
(=RAR+vote)
154 215,00 24 720,00 24 720,00 24 720,00
131 045,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1 325 497,00 552 303,00 552 303,00 552 303,00
5 812 794,00 5 026 500,00 5 026 500,00 5 026 500,00
7 423 551,00 5 613 523,00 5 613 523,00 5 613 523,00
352 000,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
552 000,00 695 000,00 695 000,00 695 000,00
Total des opé. pour compte de tiers (8)
7 975 551,00 6 308 523,00 6 308 523,00 6 308 523,00
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 18 300,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
18 300,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
7 993 851,00 6 336 523,00 6 336 523,00 6 336 523,00
6 336 523,00
Chap.
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(= RAR+vote)
787 691,00 778 700,00 778 700,00 778 700,00
2 766 531,41 3 566 814,00 3 566 814,00 3 566 814,00
3 554 222,41 4 345 514,00 4 345 514,00 4 345 514,00
400 000,00 286 000,00 286 000,00 286 000,00
1 629 097,25
865 500,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
2 894 597,25 626 000,00 626 000,00 626 000,00
Total des opé. pour le compte de tiers (8)
6 448 819,66 4 971 514,00 4 971 514,00 4 971 514,00
Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 593 422,59 765 009,00 765 009,00 765 009,00 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 580 706,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
3 174 128,59 1 365 009,00 1 365 009,00 1 365 009,00
9 622 948,25 6 336 523,00 6 336 523,00 6 336 523,00
6 336 523,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 1 337 009,00
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatin initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement – Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6)
45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues
Dépenses d’investissement –Total
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
3 073 834,00 3 073 834,00
7 584 200,00 7 584 200,00
1 475 820,00 1 475 820,00
271 000,00 271 000,00
77 481,00 77 481,00
600 000,00 600 000,00
50 000,00 50 000,00
765 009,00 765 009,00
12 532 335,00 1 365 009,00 13 897 344,00
13 897 344,00
Opérations réelles
(1) Opérations d’ordre (2)
495 000,00 495 000,00
24 720,00 24 720,00
10 000,00 10 000,00
552 303,00 552 303,00
5 026 500,00 28 000,00 5 054 500,00
200 000,00 200 000,00
6 308 523,00 28 000,00 6 336 523,00
6 336 523,00
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Reçu en préfecture le 27/12/2013
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT TOTAL
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels 0,00
Recettes de fonctionnement – Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
28
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d’investissement – Total
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (5) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
Opérations réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
20 000,00 20 000,00
763 354,00 763 354,00
28 000,00 28 000,00
10 914 864,00 10 914 864,00
1 790 076,00 1 790 076,00
366 050,00 366 050,00
15 000,00 15 000,00
13 869 344,00 28 000,00 13 897 344,00
13 897 344,00
Opérations réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
286 000,00 286 000,00
778 700,00 778 700,00
3 566 814,00 3 566 814,00
Amortissements des Immo. 600 000,00 600 000,00
765 009,00 765 009,00
340 000,00 340 000,00
4 971 514,00 1 365 009,00 6 336 523,00
6 336 523,00
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
011 Charges à caractère général
6042
60611 Eau et assainissement
60612
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628
60631 Fournitures d'entretien
60632
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614
61521 Terrains
61522 Bâtiments
61523 Voies et réseaux
61524 Bois et forêts
61551 Matériel roulant
61558
6156 Maintenance
616 Primes d'assurances
617
6182
6184
6185 Frais de colloques &séminaires 500,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00
6225
6226 Honoraires
6227 Fr. d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens 350,00 350,00
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6282
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876
62878 A d'autres organismes
6288
63512 Taxes foncières
6355 600,00 750,00 750,00
637
012 Charges de personnel et frais assimilés
6216 Personnel affecté par le GFP
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00
6332 Cotisations Vers. au F.N.A.L.
Chap/art
(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
2 952 890,00 3 073 834,00 3 073 834,00
Ach.Prest.Serv.(<>Terr.à Am.) 269 200,00 277 740,00 277 740,00 46 565,00 49 227,00 49 227,00
Energie - Electricité 474 150,00 527 306,00 527 306,00 20 000,00 21 600,00 21 600,00
55 659,00 56 889,00 56 889,00
32 290,00 27 390,00 27 390,00
Autres Fourn. non stockées 1 900,00 1 900,00 1 900,00 221 600,00 224 900,00 224 900,00
Fournitures de petit Equip. 46 100,00 51 850,00 51 850,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
27 001,00 27 000,00 27 000,00
19 000,00 19 780,00 19 780,00
Livres,disques,K7(Bib., Méd.) 43 380,00 43 380,00 43 380,00 31 888,00 33 409,00 33 409,00
26 950,00 27 300,00 27 300,00
contrats de prestations servic 47 138,00 48 847,00 48 847,00 26 182,00 19 250,00 19 250,00
13 100,00 31 000,00 31 000,00
Ch. locatives et de coPpté 2 000,00 1 100,00 1 100,00 88 550,00 93 950,00 93 950,00
98 130,00 93 000,00 93 000,00
185 350,00 195 200,00 195 200,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00
36 340,00 36 300,00 36 300,00
entretien réparat°autr fournit 42 330,00 40 978,00 40 978,00 150 120,00 150 635,00 150 635,00
57 660,00 57 557,00 57 557,00
Etudes et recherches 13 500,00 12 500,00 12 500,00
Documentation Gén. et Tech. 10 700,00 11 800,00 11 800,00
Vers. à des Org. de formation 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1 250,00
Ind. au comptable et aux Rég. 4 499,00 5 000,00 5 000,00 23 396,00 23 210,00 23 210,00
27 000,00 33 500,00 33 500,00
183 047,00 172 850,00 172 850,00
13 440,00 11 000,00 11 000,00
21 700,00 22 720,00 22 720,00
17 300,00 18 200,00 18 200,00
26 000,00 25 000,00 25 000,00
1 200,00
44 357,00 44 031,00 44 031,00
13 000,00 17 000,00 17 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00
60 410,00 59 750,00 59 750,00
29 617,00 21 267,00 21 267,00
Fr. Gard.(Eg.,For.&bois Com. 4 200,00 16 700,00 16 700,00 117 316,00 137 271,00 137 271,00
rembours frais au GFP Rattache 31 655,00 34 500,00 34 500,00 20 000,00 25 000,00 25 000,00
Autres serv.extérieurs 20 662,00 18 690,00 18 690,00 63 458,00 64 727,00 64 727,00
Tx. et Imp. sur les véhicules
Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.(Aut.Org. 3 000,00 1 530,00 1 530,00
7 531 840,00 7 584 200,00 7 584 200,00
4 500,00 4 500,00 4 500,00
18 000,00
21 101,00 20 910,00 20 910,00
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 10 - 2
6336
64111 Rémunération principale
64112
64118 Autres indemnités
64131 Rémunération
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion 0,00
6417 Rémunérations des apprentis
6451
6453
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
6457
6458
6474
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante
651
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6541 créances admises en non valeur
6553 Service d'incendie
6558
657362 CCAS
6574
658 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d’élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b)
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (c)
6714 Bourses et prix
6718 700,00 700,00 700,00
673
67441
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( e )
023 Virement à la section d'investissement
042
6811
Chap/art
(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 84 201,00 83 650,00 83 650,00 3 290 134,00 3 350 390,00 3 350 390,00
NBI, SFT & indem de Residence 100 099,00 96 650,00 96 650,00 796 799,00 811 400,00 811 400,00
899 701,00 820 300,00 820 300,00
48 700,00 103 050,00 103 050,00
11 800,00 11 800,00
78 700,00 79 600,00 79 600,00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 872 201,00 857 100,00 857 100,00
Cot. aux caisses de Ret. 1 050 001,00 1 092 700,00 1 092 700,00 57 600,00 52 500,00 52 500,00
Cot. pour assurance du Pers. 107 999,00 114 000,00 114 000,00
Cot. Soc. liées à l'App. 4 701,00 5 000,00 5 000,00
Cot. aux autres Org. Soc. 13 252,00 13 450,00 13 450,00
Vers. aux autres oeuvres Soc. 37 901,00 37 700,00 37 700,00 23 000,00 19 500,00 19 500,00
Autres Ch. sociales diverses 23 250,00 10 000,00 10 000,00
1 406 275,00 1 475 820,00 1 475 820,00
Red.Conc.Brev.Lic.Proc.Log Dr. 7 650,00 7 450,00 7 450,00
105 500,00 105 500,00 105 500,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00
234 437,00 236 495,00 236 495,00
Autres Cont. obligatoires 15 100,00 17 496,00 17 496,00
533 055,00 598 590,00 598 590,00
Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers. Dr.pri 498 233,00 496 876,00 496 876,00
Ch. Div. de la Gest. courante 1 413,00 1 413,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(011+012+014+65+656) 11 891 005,00 12 133 854,00 12 133 854,00
Chap/art
(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
243 000,00 271 000,00 271 000,00
235 000,00 265 000,00 265 000,00
Intérêts rattachemnt des ICNE 8 000,00 6 000,00 6 000,00
76 400,00 77 481,00 77 481,00
2 100,00 2 100,00 2 100,00
Aut.Ch.Excep.sur Op. de Gest.
Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 1 600,00 1 600,00 1 600,00
aux budg annex et aux régies 72 000,00 73 081,00 73 081,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e 12 260 405,00 12 532 335,00 12 532 335,00
2 593 422,59 765 009,00 765 009,00
Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 580 706,00 600 000,00 600 000,00
Dot.Amort.Immo.Incorp.Corp. 580 706,00 600 000,00 600 000,00
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 10 - 3
043 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) Cf modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ; (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap/art
(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 3 174 128,59 1 365 009,00 1 365 009,00
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
3 174 128,59 1 365 009,00 1 365 009,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre) 15 434 533,59 13 897 344,00 13 897 344,00
13 897 344,00
25 036,51
27 032,95
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 11 - 1
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
013 Atténuation de charges
6419
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
7022 Coupes de bois 0,00
7028 0,00 500,00 500,00
70311
70323
7062
70631 A caractère sportif
70632 A caractère de loisirs 250,00 250,00 250,00
7066
7067
70872
70873 par les C.C.A.S.
70878 par d'autres redevables 0,00
7088
73 Impôts et taxes
73111 taxes foncières et habitations
7321 Attribution de Compensation
7322
7336 Droits de place
7351 Taxe sur l'électricité
73681 Emplacements publicitaires
7381
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
746 450,00 900,00 900,00
74712 Emploi d'avenir 0,00
74718 Autres
7472 Régions
7473 Départements
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00
7477
7478 Autres organismes
74833
74834
74835
7488
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c)
7788
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
Chap/
art(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
56 000,00 20 000,00 20 000,00
Remb. sur Rém. du Pers. 56 000,00 20 000,00 20 000,00
762 230,00 763 354,00 763 354,00
7 000,00 7 000,00
Autr produits agr et forest
Conc.Ds cimetières (Prod. net) 13 000,00 5 000,00 5 000,00
Red. d'Occ. du Dom. Pub. Com. 8 500,00 10 000,00 10 000,00
Red.&Dr.des Serv. Caract.Cult. 70 000,00 70 000,00 70 000,00 25 000,00 30 000,00 30 000,00
Red.Dr.des Serv à Caract.Soc. 190 000,00 190 000,00 190 000,00
Red.Dr.Serv. péri-Scol.Ens. 392 000,00 374 714,00 374 714,00
par budg annex et les reg mun. 9 000,00 9 000,00 9 000,00 53 480,00 62 190,00 62 190,00
3 600,00 3 600,00
Aut.Prod.Act.Ann.(Ab.Vent.Ouv) 1 000,00 1 100,00 1 100,00
10 795 828,00 10 914 864,00 10 914 864,00
5 055 357,00 5 164 314,00 5 164 314,00
4 841 060,00 4 841 000,00 4 841 000,00
Dotation de Solidarité Com. 422 000,00 422 000,00 422 000,00 7 000,00 9 000,00 9 000,00
181 861,00 190 000,00 190 000,00
8 550,00 8 550,00 8 550,00
Tx.Add.Dr.Mut.Tx.de Pub. Fonc. 280 000,00 280 000,00 280 000,00
1 814 342,00 1 790 076,00 1 790 076,00
980 000,00 874 000,00 874 000,00
Dot. Gén. de décentralisation
85 000,00 85 000,00
24 000,00 40 500,00 40 500,00
20 800,00 38 330,00 38 330,00
42 639,00 40 289,00 40 289,00
7 450,00
Budget Com. et Fds structurels 65 000,00 4 070,00 4 070,00 504 450,00 547 597,00 547 597,00
Etat Comp.au Tit.contr.économ. 41 774,00 35 090,00 35 090,00
Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 32 882,00 32 000,00 32 000,00
Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 87 697,00 85 000,00 85 000,00
Autres Att. et participations 7 200,00 7 300,00 7 300,00
276 340,00 366 050,00 366 050,00
276 340,00 366 050,00 366 050,00
13 704 740,00 13 854 344,00 13 854 344,00
20 000,00 15 000,00 15 000,00
Produits except divers 20 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d 13 724 740,00 13 869 344,00 13 869 344,00
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 11 - 2
042
722 Immobilisations corporelles
777 300,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
7622 = différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles ;
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Opérat° ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 18 300,00 28 000,00 28 000,00
18 000,00 28 000,00 28 000,00
Quote part subvention inv.
Opérat° ordre intérieur de la section. (9)
18 300,00 28 000,00 28 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(=total des opérations réelles et d'ordre)
13 743 040,00 13 897 344,00 13 897 344,00
13 897 344,00
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(8) Le comptes 7815 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions budgétaires ;
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 12 - 1
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
202 Frais d'études,élaboration modification 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
2051 concessions et droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
2041582 Bâtiments et installations 0,00 0,00
20422 bâtiments et installations
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00
2152 Installations de voirie
21578 Autre mat. Et outil. de Voirie 0,00 0,00
2158
2182 Matériel de transport
2183
2184 Mobilier
2188
22 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
2312 Terrains
2313 Constructions
2315
2318 0,00 0,00
238
Opérations d'équipement n° ... (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en Euros
16818 Autres prêteurs
18 Compte de liaison affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45…1
Chap/
art(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
154 215,00 24 720,00 24 720,00
1 000,00 1 000,00
110 000,00
44 215,00 23 720,00 23 720,00
131 045,00 10 000,00 10 000,00
127 045,00
4 000,00 10 000,00 10 000,00
1 325 497,00 552 303,00 552 303,00
955 500,00 340 000,00 340 000,00
44 000,00 10 400,00 10 400,00
48 250,00
88 000,00 28 000,00 28 000,00
5 000,00
Autres inst. mat. outil. techn 17 000,00 26 000,00 26 000,00
20 500,00 31 000,00 31 000,00
Mat.de bureau et Mat.Inform. 74 800,00 53 800,00 53 800,00
22 547,00 15 730,00 15 730,00
Autres immo corporelles 49 900,00 47 373,00 47 373,00
Immobilisations reçues en affectation (hors
opérations)
5 812 794,00 5 026 500,00 5 026 500,00
1 248 000,00 442 000,00 442 000,00
980 820,00 634 500,00 634 500,00
Instal., Mat.et Out. Tech. 702 064,00 3 050 000,00 3 050 000,00
Autres Immo. corpor. en cours 63 000,00
Av. versées.Com.Immo.Corp. 2 818 910,00 900 000,00 900 000,00
7 423 551,00 5 613 523,00 5 613 523,00
352 000,00 495 000,00 495 000,00
346 280,00 467 855,00 467 855,00
5 720,00 27 145,00 27 145,00
Participations et créances rattachées à des
participations
200 000,00 200 000,00 200 000,00
552 000,00 695 000,00 695 000,00
Opé. pour compte de tiers n°… (1 ligne par opé.) (6)
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Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 12 - 2
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
040
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 300,00 0,00 0,00
13918 Autres 300,00 0,00 0,00
Charges transférées (9)
2312 Terrains 0,00
2313 Constructions 0,00
2315
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap/
art(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
7 975 551,00 6 308 523,00 6 308 523,00
Opérat° ordre transfert entre sections (7) 18 300,00 28 000,00 28 000,00
18 000,00 28 000,00 28 000,00
5 000,00 5 000,00
1 000,00 1 000,00
Instal., Mat.et Out. Tech. 18 000,00 22 000,00 22 000,00
18 300,00 28 000,00 28 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 993 851,00 6 336 523,00 6 336 523,00
6 336 523,00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 .
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 13 -1
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B 2
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13
1321
1322 Régions
1323 Départements
13251 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS GFP RA
1327
1328 Autres
1342 Amendes de police 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1641 Emprunts en Euros
16818 Autres prêteurs 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E. 0,00 0,00
10226 taxe d'aménagement vers sous-d 0,00
1068 0,00 0,00
138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45…2
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
021
040
2802
28031 Frais d'études
28041482 Bâtiments et installations 0,00
Chap/ art(1) Libellé (1)
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
Subventions d'investiisement (hors 138) 787 691,00 778 700,00 778 700,00
Etat et Etab. nationaux 76 235,00 30 000,00 30 000,00
49 695,00 18 000,00 18 000,00
177 000,00 140 000,00 140 000,00
316 661,00 482 900,00 482 900,00
Budget Com. et Fds structurels 6 600,00 4 800,00 4 800,00
161 500,00 53 000,00 53 000,00
50 000,00 50 000,00
2 766 531,41 3 566 814,00 3 566 814,00
2 616 531,41 3 566 814,00 3 566 814,00
150 000,00
3 554 222,41 4 345 514,00 4 345 514,00
2 029 097,25 286 000,00 286 000,00
340 000,00 236 000,00 236 000,00
60 000,00
50 000,00 50 000,00
Exc. de Fonct. capitalisés 1 629 097,25
Participations et créances rattachées à des particip.
865 500,00 340 000,00 340 000,00
2 894 597,25 626 000,00 626 000,00
Opé pour compte de tiers n°… (1 lig par opé) ( 5)
6 448 819,66 4 971 514,00 4 971 514,00
Chap/art(1) Libellé (1)
Pour mémoire
Budget précédent
2013
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
Virement de la sect° de fonctionnement 2 593 422,59 765 009,00 765 009,00
Opérat°ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 580 706,00 600 000,00 600 000,00
Frais d'études,d'élaborat°, 21 792,00 40 000,00 40 000,00 51 956,00 63 200,00 63 200,00
8 100,00 8 100,00
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 13 -2
28041512 Bâtiments et installations 0,00
28041642 Bâtiments et installations
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804412 Bâtiments et installations
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2805
28051 0,00
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
281578
28158
28181 0,00
28182 Matériel de transport
28183 Mat.de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap/art(1) Libellé (1)
Pour mémoire
Budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
1 000,00 1 000,00
11 333,00 12 000,00 12 000,00
11 665,00 11 800,00 11 800,00
10 494,00 9 300,00 9 300,00
4 356,00 4 400,00 4 400,00
45 050,00 46 000,00 46 000,00
Conc.Dr.Sim.Brev.Lic.Dr. 27 141,00 2 800,00 2 800,00
Concessions et droits similair 8 300,00 8 300,00 38 263,00 18 500,00 18 500,00
32 241,00 33 000,00 33 000,00
Aut mat et outil voirie 13 461,00 12 700,00 12 700,00
Autr. inst mat outil technique 20 892,00 19 100,00 19 100,00
Instal.Gén.,Ag.&Amenag divers 6 500,00 6 500,00 74 269,00 64 700,00 64 700,00
86 186,00 109 300,00 109 300,00
40 943,00 38 000,00 38 000,00
Autres immo corporelles 90 664,00 91 300,00 91 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 3 174 128,59 1 365 009,00 1 365 009,00
3 174 128,59 1 365 009,00 1 365 009,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 9 622 948,25 6 336 523,00 6 336 523,00
6 336 523,00
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 .
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: (1)
Art (2)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
LIBELLE :
Libellé
(2)
Réalisations
cumulées au 1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles (4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser
N-1 (3) Recettes de l’exercice
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 55 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.1
A2.1 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dont
PAR PRÊTEUR (3) Intérêts (2) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisées à l'article 66111 et des intérets éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 56 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.2
A2.2 – AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Dépenses de l’exercice Dette restante
…
Montant initial de la
dette
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 57 - 2
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE SRUCTURE DE TAUX A2.3
…
…
TOTAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
…
…
TOTAL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange C
…
…
TOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
…
…
TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 E
…
…
TOTAL E 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures F
…
…
TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le risque le
plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/N
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de
sortie
(7)
Taux
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau du
taux à la
date de vote
du budget
(9)
Intérêtsà
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Emprunts à taux fixe ou taux
variable simple sur la durée du
contrat A
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé D
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la topologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices /3 : Ecart indice zone euro /4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euros /6 : autres indices.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 57 - 3
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau du taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 58 - 1
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux initial
Devise
…
…
1641 Emprunts en euros
…
…
…
…
…
…
…
…
…
Nature
(pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement
Nominal
(2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Périodicité
des rembts
(6)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit
(Total)
1643 Emprunts en devises
(hors zone €)
16441 Opérations afférentes à
l’emprunt (8)
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du
Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux Trésor (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et
PPP (total)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 58 - 2
…
…
…
1681 Autres emprunts (total)
…
…
1687 Autres dettes (total)
…
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle; M : mensuelle; B : bimestrielle; S : semestrielle; T : trimestrielle; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
1676 Dettes envers locataires-
acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
168 Autres emprunts et
dettes assimilées (Total)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 58 - 3
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
Capital
163 Emprunts obligataires (Total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (Total)
…
1643 Emprunts en devises (Total)
…
…
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
…
1671 Avances consolidées du Trésor (Total)
…
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total)
…
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (Total)
…
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total)
…
1678 Autres emprunts et dettes (Total)
…
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (Total)
…
1682 Bons à moyen terme négociables (Total)
…
1687 Autres dettes (Total)
…
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture"
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture ? O/N
(2)
Montant
couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(3)
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Type de
taux (4)
Index
(5)
Niveau de
taux
d'intérêt
à la date
de vote
de budget
(6)
Coût de
sortie (7)
Charges
d'intérêt
(8)
ICNE de
l'exercice
16441 Emprunt assortis d'une option de tirage sur la ligne de
trésorerie (Total) (1)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
(Total)
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1; C-3).
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 58 - 4
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (9) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance " (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 59 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE A2.5 REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.5 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Taux initial Annuité de l'exercice
Année Capital
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
…
…
…
…
…
…
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement.
(4) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser ;
(5) Indiquer les périodicité des remboursements A : annuelle, T : trimestrielle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre ;
(6) Type de taux d'intérêt : F : taux fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) ;
(7) Indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois…) ;
(8) Taux annuel, tous frais compris ;
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau du taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(10) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort. de
l’emprunt Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (5)
Taux à la date du vote du
budget (7) Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
ICNE de
l'exercice
Profil
(4)
Type
de taux
(6)
Index
(7)
Taux
actuariel
(8)
Type de
taux (6)
Index
(7)
Niveau de taux
(9)
Intérêts
(10)
Totales des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (2)
Totales des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (2)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 60 - 1
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6
A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert Instrument de couverture
Primes éventuelles
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
…
…
Taux variable (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
…
…
Taux complexe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
…
…
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.
(2) Mentionner le ou les index.
Emprunts couverts
(pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Index de
référence
(hors
couverture)
(2)
Organisme
co-contractant
N° de
contrat
Type
de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Montant de
la dette
couverte (4)
Date du
début
contrat
Date de
fin du
contrat
Référence de taux
de l'instrument
Date de
règlement
Montants des
commissions
diverses
Type
de
taux
(5)
Index de
référence
(2)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer l'indice de référence F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marcge exprimée en point de pourcentage).
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 60 - 2
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6
A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Niveau de taux après couverture (1) Catégorie d'emprunt (3)
Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768
Taux fixe (total) 0,00 0,00 ...
...
Taux variable (total) 0,00 0,00 ...
...
Taux complexe (total) 0,00 0,00 ...
...
Total 0,00 0,00
(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2012 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Emprunts couverts
(pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Charges et Produits constatés depuis
l'origine du contrat
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 61 - 3
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7
A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature Montant des remboursements N-1
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Intérêts (6615)
5191 Avances du trésor
…
…
5192 Avances de trésorerie
…
…
51931 Lignes de trésorerie
…
…
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
…
…
5194 Billets de trésorerie
…
…
5198 Autres crédits de trésorerie
…
…
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au 1/1.N
Montants des
tirages N-1
Encours restant dû
au 01/01/N Remboursement du tirage
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du président de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L. 2122-22 du CGCT).
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 62 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) A2.8
A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure Indices zone euro Autres indices
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structure
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couvertures éventuelles.
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un est
un indice hors zone euro
Ecarts d'indices hors zone
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable au taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
( C ) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; Multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 63 - 2
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.9
A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Taux (2) Nominal
Contrat initial Contrat renégiocié
Intérêts Capital
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés à la date de vote du budget pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer C pour amortissement constant; P pour amortissement progressif; F pour in fine; X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle; T : trimestrielle; M : mensuelle; B : bimestrielle; S : semestrielle; X : autres.
N° du
contrat
d'emprunt
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement
(6)
Capital
restant dû
au 01/01/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a
lieu)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Type de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuar.
Type de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuar.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) 385,12 € 17/03/1997
Catégories de biens amortis
Linéaire Véhicules légers 5 ans 17/03/1997
Linéaire
Véhicules lourds 6 ans 17/03/1997
Linéaire
Mobilier de bureau, installations téléphoniques 10 ans 17/03/1997
Linéaire
Matériel de bureau 5 ans 17/03/1997
Linéaire
Matériel informatique et logiciels 2 ans 17/03/1997
Linéaire
Équipement médical et magasin 5 ans 17/03/1997
Linéaire
Équipement culinaire/garage 10 ans 17/03/1997
Linéaire
Équipement ateliers/sportif/signalisation 10 ans 17/03/1997
Linéaire
Équipement incendie 5 ans 17/03/1997
Linéaire
Mobilier scolaire/culturel/urbain 10 ans 17/03/1997
Linéaire
Matériel scolaire et culturel 5 ans 17/03/1997
Linéaire
Études 5 ans 17/03/1997
Linéaire
Installations générales, agencements et aménagements divers 20 ans 16/09/2013
Durée
(en années) Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 65 - 1
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 66 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Objet Durée
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Nature de la
provision
Montant total de la
provision à
constituer
Montant des
provisions
constituées au 1/1/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé
DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D 0,00 I
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 0,00 II
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 0,00
1641 Emprunts en Euros 0,00
16818 Autres prêteurs 0,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00
10 Reversement de dotations et fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D
Reprises sur autofinancement antérieur : ( C ) (1) 300,00 0,00 0,00
13918 Autres 300,00 0,00 0,00
Charges transférées (D) = E+F+G (1)
Travaux en régie (E)
2312 Terrains 0,00
2313 Constructions 0,00
2315 Instal., Mat.et Out. Tech.
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00
Stocks et en-cours (G) 0,00 0,00 0,00
Dépenses 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance ;
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre
DETAIL DES COMPTES 16449 ET 166 EN DEPENSES
Art Libellé
Vote
(2)
16449 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N -1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
570 300,00 723 000,00 723 000,00
552 300,00 695 000,00 695 000,00
352 000,00 495 000,00 495 000,00
346 280,00 467 855,00 467 855,00
5 720,00 27 145,00 27 145,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00
18 300,00 28 000,00 28 000,00
18 000,00 28 000,00 28 000,00
18 000,00 28 000,00 28 000,00
5 000,00 5 000,00
1 000,00 1 000,00
18 000,00 22 000,00 22 000,00
Op. de l’exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3)
CUMUL
IV
723 000,00 723 000,00
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N -1) (3)
Propositions
nouvelles
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 73 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
DETAIL DES RECETTES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 0,00 III
Ressources propres externes (a) 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00
10223 T.L.E. 0,00 0,00 0,00
10226 taxe d'aménagement vers sous-d 0,00 0,00
Autres recettes financières (b) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Transferts entre sections ( c ) (1)
2802 Frais d'études,d'élaborat°,
28031 Frais d'études
28041482 Bâtiments et installations 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00
28041642 Bâtiments et installations
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804412 Bâtiments et installations
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2805 Conc.Dr.Sim.Brev.Lic.Dr.
28051 Concessions et droits similair 0,00
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
281578 Aut mat et outil voirie
28158 Autr. inst mat outil technique
28181 Instal.Gén.,Ag.&Amenag divers 0,00
28182 Matériel de transport
28183 Mat.de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo corporelles
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
Recettes 0,00 0,00
Montant
Dépenses financières (IV) IV
Recettes financières (V) V
Solde (recettes – dépenses)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
(c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) 0,00
Résultat hors charges transférées V- (II + D001)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance ;
(3) Inscrire en cas de reprise anticipé des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre,
(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068
(5) Indiquer le signe algébrique ;
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763
Pour mémoire
budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Vote
(2)
4 439 628,59 1 991 009,00 1 991 009,00
400 000,00 286 000,00 286 000,00
340 000,00 236 000,00 236 000,00
60 000,00
50 000,00 50 000,00
865 500,00 340 000,00 340 000,00
865 500,00 340 000,00 340 000,00
580 706,00 600 000,00 600 000,00
21 792,00 40 000,00 40 000,00
51 956,00 63 200,00 63 200,00
8 100,00 8 100,00
1 000,00 1 000,00
11 333,00 12 000,00 12 000,00
11 665,00 11 800,00 11 800,00
10 494,00 9 300,00 9 300,00
4 356,00 4 400,00 4 400,00
45 050,00 46 000,00 46 000,00
27 141,00 2 800,00 2 800,00
8 300,00 8 300,00
38 263,00 18 500,00 18 500,00
32 241,00 33 000,00 33 000,00
13 461,00 12 700,00 12 700,00
20 892,00 19 100,00 19 100,00
6 500,00 6 500,00
74 269,00 64 700,00 64 700,00
86 186,00 109 300,00 109 300,00
40 943,00 38 000,00 38 000,00
90 664,00 91 300,00 91 300,00
2 593 422,59 765 009,00 765 009,00
Opérations de l’exercice
III
Solde d’exécution
R001 (3)
Affectation
R1068 (3)
CUMUL
V
1 991 009,00 1 991 009,00
723 000,00
1 991 009,00
VI = V – IV (5)
1 268 009,00
VI + c/2763 + D (5) 1 296 009,00
1 296 009,00
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 73 - 2
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art Libellé Propositions nouvelles
16449 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser (N
-1) (3)
Vote
(2)
Opérations afférentes à
l'option de tirage sur ligne
de trésorerie
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 69 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.1.1
…………… (1)
A7.1.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérat° ordre transfert entre section
043 Opérat° ordre intérieur de la section
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l’article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 69 - 2
70 Produits des services, du domaine et ventes div.
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par "service de distribution de l'eau" ou "service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 70 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.1.2
…………… (1)
A7.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
204 Subventions d’équipements versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opération)
45…1. Opérations pour compte de tiers n°… (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
(en application de l’article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
Article
(2)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 70 - 2
A7.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d’équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers n°… (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la sect° de fonctionnement
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par "service de distribution de l'eau" ou "service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Article
(2)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 71 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1 ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérat° ordre transfert entre section
043 Opérat° ordre intérieur de la section
023 Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits services, domaine et ventes div.
75 Autres produits de gestion courante
Article
(2)
Article
(2)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 71 - 2
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 72 - 1
ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A7.2.2
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d’immobilisations
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
A 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 72 - 2
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 73 - 1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Solde (1)
(I) (II) (III)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III);
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 74 - 1
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° d'opération : Intitulé de l'opération : Date de la délibération : …../…/…….
DEPENSES RECETTES RAR N-1 (3)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser)
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit apres le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Total des dépenses = restes à réaliser N-4 + dépenses nouvelles votées
Total des recettes = restes à réaliser N-1 + recettes nouvelles votées
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1
(3)
Total
(4)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
Total
(4) Dépenses nouvelles
votées
Recettes
nouvelles
votées
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 75 - 1
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN _ ENGAGEMENTS DONNES OU RECUS B1.1 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Taux initial
Taux … (3) en intérêts (8) en capital
Année Profil
Totaux généraux
…
…
…
Totaux pour les autres emprunts
…
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;
(3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables;
(4) Indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois…) ;
(5) Taux annuel, tous frais compris ;
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif.
(7) Indiquer la nature de l’emprunt : taux fixe sur tout la durée (F), indexé sur toute la durée(I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ;
(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 .
Année de mobilisation
et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Désignation
du
bénéficiaire
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (2)
Taux à la date du vote du budget ou
taux moyen constaté sur l’année (6) Nature de
l’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours
de l'exercice
Index
(4)
Tx actua-
riel (5)
Taux…
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement
aidés par l’Etat
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 77
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B1.2
CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT
B 1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C+D
Recettes réelles de fonctionnement II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 6,12
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252 - 2 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Calcul du ratio
de l'article L.2252-1 du CGCT
91 085,89
758 400,46
849 486,35
13 869 344,00
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 78
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.3 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)
2011 5
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
XEROX –
PHOTOCOPIEUR 22 173,84
Contrat
location 22 173,84 22 173,84 5 543,46 49 891,14
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 78 - 1
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.4
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement
Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par
le contrat de
PPP
Montant
total
prévu au
titre du
contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat
de PPP
Date de
fin du
contrat
de PPP
Somme
des parts
Invest (1)
Somme
nette des
parts
Invest (2)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 79 - 1
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Périodicité
8017 Subventions à verser en annuités…………………
…
…
…
TOTAL
Année
d’origine
Nature de
l’engagement
Durée
en années
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8018 Autres engagements
donnés……………………………… Au profit d’organismes
publics…………………………
Au profit d’organismes
privés……………………………
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 80 - 1
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.6
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Périodicité
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l’exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
TOTAL
Année
d’origine
Nature de
l’engagement
Durée
en années
Créance en
capital à
l’origine
Créance en
capital
1/1/N
Annuité
reçue au
cours de
l’exercice
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 81 - 1
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions Objet Nom de l’organisme Montant de la subvention (2) (3)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention ;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Nature juridique de
l’organisme
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 82 - 2
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
N° ou
intitulé de
l’AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au 1/1/N)
(1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
de l’exercice N+1
Restes à financer
(exercices au-delà
de N+1)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 83 - 1
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
N° ou
intitulé
de l’AE
Pour mémoire
AE votée y compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations cumulées
au 1/1/N) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer de
l’exercice N+1
Restes à financer
(exercices au-delà de
N+1)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 84 - 1
IV – ANNEXES IV
ETATS DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses
Restes à employer au 31/12/N :
Total reste à employer au 01/01/N :
Total Recettes Total Dépenses
TOTAL reste à employer au 31/12/N :
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 85 - 1
IV – ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
TOTAL
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général. Adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE ( c )
FILIERE SOCIALE ( d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE ( e )
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE ( f)
FILIERE SPORTIVE ( g )
FILIERE CULTURELLE ( h )
FILIERE ANIMATION ( i )
CATEGORIES
(2)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 85 - 2
FILIERE POLICE ( j )
EMPLOIS NON CITES ( k ) (5)
TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e+ f + g + h + i + j + k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ;
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temp plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité de l'agent, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temp de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel à 80%
(quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 86 - 1
IV – ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice Euros Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agent occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2) Fondement du
contrat (4)
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR
ADM :Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rénumération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnierd'activité
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité, ..) 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 3-3-2 : emplois de niveau de la catégorie A lorsque les besoins de services ou la nature des fonctions le justifient 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2000 habitants et des groupements de communes de mois de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupe d'élus
A : autres (préciser)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
Envoyé en préfecture le 27/12/2013 Reçu en préfecture le 27/12/2013 Affiché le Page 80
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
C2
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
TERRITOIRES 38 SA
2012 ISERE AMENAGEMENT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
17/10/2002 OPAC 38 Public 66747,48
26/11/2007 OPAC 38 Public 28839,60
26/11/2007 OPAC 38 Public 38159,40
26/11/2007 OPAC 38 Public 20232,00
26/11/2008 OPAC 38 Public 16764,60
26/11/2007 OPAC 38 Public 10192,20
26/11/2007 OPAC 38 Public 8445,40
26/11/2007 OPAC 38 Public 68866,00
11/12/2007 OPAC 38 Public 61052,80
06/07/2009 OPAC 38 Public 123253,60
01/12/1996 SCIC HABITAT RHONE ALPES Privé 618670,54
20/09/2010 Public 41345,00
20/09/2010 Public 7951,80
20/09/2010 Public 159690,20
20/09/2010 Public 30459,00
23/05/2005 Public 11112,40
23/05/2005 Public 6347,40
25/06/2007 Public 134430,00
25/06/2007 Public 15997,47
06/07/2009 Public 69048,60
Autres CAISSE EPARGNE DES ALPES SA SOCIETE LOCALE
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Voreppe service financier. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Raison sociale de
l’organisme
Montant de
l’engagement
SOCIETE ECONOMIE MIXTE
AMENAGEMENT 10 458,00
12 000,00
SDH SOCIETE DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
SDH SOCIETE DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
SDH SOCIETE DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
SDH SOCIETE DAUPHINOISE
POUR L'HABITAT
STE HABITATION DES ALPES
PLUR.
STE HABITATION DES ALPES
PLUR.
STE HABITATION DES ALPES
PLUR.
STE HABITATION DES ALPES
PLUR.
STE HABITATION DES ALPES
PLUR.
Subventions supérieures à75 000 € ou représentant plus de 50 %
du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
7 236,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 81
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION
Etablissements publics de coopération intercommunale
01/01/2000
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT MIXTE PNR CHARTREUSE 01/05/1995 V.BASE*POP DGF
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS
VOIRONNAIS
ENCAISSEMENT DIRECT
DES TAXES
4 526,00
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 89 - 1
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Date de création N° et date délibération
Nature de l’activité TVA
(SPIC/SPA)
…
(1) Ou créés par l’établissement public ou le groupement.
Catégorie
d’établissement
Intitulé / objet de
l’établissement (oui / non)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 82
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Date de création N° SIRET
Nature de l’activité TVA
(SPIC/SPA) (oui / non)
1967 77965151200013 SPIC NON
Voreppe Chaleur Bois 2012 7771 du 22/10/2012 21380565800159 SPIC OUI
…
Catégorie
d'établissement
Intitulé / objet du
service
N° et date
délibération
Régie à seule
autonomie
financière
Gestion salle de
Cinéma
18/09/1989
Modification des
statuts
Régie à seule
autonomie
financière
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 91 - 1
IV – ANNEXE IV
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet du service Date de création N° et date délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
…
Catégorie
d'établissement
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 83
IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision du conseil
municipal (%)
Variation de taux/
(N-1)
(%)
Produit voté par le
conseil municipal
Variation du
produit/(N-1)
(%)
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le Page 84
IV – ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice 29
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 12/12/2013
Présenté par Le Maire,
A VOREPPE le 18 décembre 2013
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire
A Voreppe le 18 décembre 2013
Les membres du conseil municipal,
Valérie BARTHEL
Michel BERGER
Fabienne SENTIS
Michel MOLLIER
Pascale LUJAN
Alain DONGUY
Salima ICHBA
Jean-Louis CHENEVAS–PAULE
Sandrine MIOTTO
Marie-Sophie NEUBERT
Valérie GUERIN
Laurent GODARD
Agnès MARTIN-BIGAY
Julien CORNUT
Agnès MAILLET
Jean-François PONCET
Raphaëlle BOURGAIN
François MARTIN
Jean-Jacques THILLIEZ
Anne GERIN
Olivier GOY
Monique DEVEAUX
André NAEGELEN
Chantal REBEILLE-BORGELLA
Jean-Claude BLANCHET
Vincent MADELAINE
Marie-Paul GEAY
Patrick COHEN
A Voreppe, le …../…../…….
Le Maire,
Jean DUCHAMP
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,le ../../2013, et la publication le
Envoyé en préfecture le 27/12/2013
Reçu en préfecture le 27/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7977 - Finances - Budget primitif 2014 du budget annexe « Arts et plaisirs »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu le rapport et le projet de budget présenté par M Michel Berger, adjoint en charge du pôle ressources et moyens et de l'environnement,
Vu l'avis de la commission des finances du 5 décembre 2013,
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l'environnement propose d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 du budget annexe « Art et Plaisirs » qui s'équilibre ainsi:
7977 - 1/3
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le I - Section d'investissement
7977 - 2/3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00
Total des recettes financières 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
Pour mémoire
Budget
précédent(1)
Propositions
nouvelles
8 500,00 10 500,00
112 373,19 10 500,00
120 873,19 21 000,00
6 800,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00
127 673,19 34 100,00
Pour mémoire
Budget
précédent(1)
Propositions
nouvelles
15 700,00
15 700,00
14 500,00 18 400,00
14 500,00 18 400,00
14 700,00 34 100,00
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le II - Section de fonctionnement:
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 du budget annexe « Art et Plaisirs » équilibré comme précisé plus haut,
• d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7977 – 3/3
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6)
Total des dépenses d’ordre d'exploitation
TOTAL
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
74 Subventions d'exploitation
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opérat°ordre transfert entre sections (6)
Total des recettes d’ordre d'exploitation
TOTAL
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Propositions
nouvelles
121 102,00 120 528,85
69 612,00 70 853,00
2 000,00 2 000,00
192 714,00 193 381,85
192 714,00 193 381,85
14 500,00 18 400,00
14 500,00 18 400,00
207 214,00 211 781,85
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Propositions
nouvelles
123 500,00 118 500,00
76 914,00 80 181,85
200 414,00 198 681,85
200 414,00 198 681,85
6 800,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00
207 214,00 211 781,85
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P0
REPUBLIQUE FRANCAISE
REGIE ART PLAISIRS M BERGER AJOINT FINAN
POSTE COMPTABLE DE : MOIRANS VOREPPE
SERVICE PUBLIC LOCAL
…………..
M 4 … (1)
Budget Primitif
(2)
Année 2014
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou budget annexe
NUMERO DE SIRET
779 651 512 00013
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le .
Page 2
SOMMAIRE
Pages
p.1
p.2
p.3
p.4
p.5
p.6
p.7
p.8
p.9
p.10
p.11
p.12
p.13
p.14
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le .
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(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et des groupements de communes de moins de 3000 h budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT) à d moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
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SOMMAIRE
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A1.3 - Autres dettes
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7- Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A1.8- Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie)
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
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B1.2 - Subventions versées dans le cadre vote du budget
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d’informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/2013
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/2013
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D1 - Arrêté et signatures
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et des groupements de communes de moins de 3000 habitants ayant budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'e
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT) à des groupemen moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
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Jointes Sans objet
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oins de 3000 habitants ayant décidé d'établir un
L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
du CGCT) à des groupements comprenant au
publics.
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
…………………………………………………………………………………………………………………………
III – Les provisions sont (3) :
'- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice 2013 .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
'- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) '- budgétaires (délibération n°……. du ………………………..).
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". (5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
sans reprise des résultats de l'exercice N-1
avec reprise des recettes de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense «opération d’équipement ».
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent
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Affiché le P2
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
V
O
T
E
+ + +
0,00 0,00
0,00 0,00
(si déficit) (si excédent)
= = =
INVESTISSEMENT
+ + +
0,00 0,00
0,00 0,00
(si solde négatif) (si solde positif)
= = =
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement.
DEPENSES DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 211 781,85 211 781,85
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 211 781,85 211 781,85
DEPENSES DE LA
SECTION
D' INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D' INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris les comptes 1064 et
1068)
34 100,00 34 100,00
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 34 100,00 34 100,00
245 881,85 245 881,85
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE (3) TOTAL (= RAR+vote)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6)
Total des dépenses d’ordre d'exploitation
TOTAL 0,00
+ +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = =
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE (3) TOTAL
(= RAR+vote)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00
042 Opérat°ordre transfert entre sections (6)
Total des recettes d’ordre d'exploitation
TOTAL 0,00
+ +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= =
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Pour information :
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
121 102,00 120 528,85 120 528,85 120 528,85
69 612,00 70 853,00 70 853,00 70 853,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
192 714,00 193 381,85 193 381,85 193 381,85
192 714,00 193 381,85 193 381,85 193 381,85
14 500,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
14 500,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
207 214,00 211 781,85 211 781,85 211 781,85
211 781,85
Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
123 500,00 118 500,00 118 500,00 118 500,00
76 914,00 80 181,85 80 181,85 80 181,85
200 414,00 198 681,85 198 681,85 198 681,85
200 414,00 198 681,85 198 681,85 198 681,85
6 800,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00
207 214,00 211 781,85 211 781,85 211 781,85
211 781,85
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8) 5 300,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires,ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE (3)
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL 0,00
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE (3)
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00 0,00
Total des recettes financières 200,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 200,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL 0,00 +
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Pour mémoire
Budget précédent(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(=RAR+vote)
8 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
112 373,19 10 500,00 10 500,00 10 500,00
120 873,19 21 000,00 21 000,00 21 000,00
120 873,19 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00
127 673,19 34 100,00 34 100,00 34 100,00
34 100,00
Pour mémoire
Budget précédent(1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
TOTAL
(= RAR+vote)
15 700,00 15 700,00 15 700,00
15 700,00 15 700,00 15 700,00
15 700,00 15 700,00 15 700,00
14 500,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
14 500,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
14 700,00 34 100,00 34 100,00 34 100,00
34 100,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT (8)
5 300,00
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle créé, et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de la collectivité de rattachement
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
68 Dot aux amort. aux dépréciations et aux prov. 0,00
Dépenses d'exploitation – Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
13 Subventions d'investissement 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
Dépenses d’investissement –Total
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) .
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
120 528,85 120 528,85
70 853,00 70 853,00
2 000,00 2 000,00
18 400,00 18 400,00
193 381,85 18 400,00 211 781,85
211 781,85
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
13 100,00 13 100,00
10 500,00 10 500,00
10 500,00 10 500,00
21 000,00 13 100,00 34 100,00
34 100,00
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION TOTAL
70 Ventes de produits fabriqués, prestations
74 Subventions d'exploitation
77 Produits exceptionnels 0,00
Recettes d'exploitation – Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00
28 Amortissement des immobilisations
Recettes d’investissement – Total
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) .
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
118 500,00 118 500,00
80 181,85 80 181,85
13 100,00 13 100,00
198 681,85 13 100,00 211 781,85
211 781,85
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
15 700,00 15 700,00
18 400,00 18 400,00
15 700,00 18 400,00 34 100,00
34 100,00
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P7
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
011 Charges à caractère général (5) (6)
604 Achats d'études et prestations de services
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,,,,)
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064 Fournitures administratives 200,00 200,00 200,00
6068 Autres matières & fournitures 100,00 100,00 100,00
607 Achats de marchandises
6132 Locations immobilières 650,00 650,00 650,00
6135 Locations mobilières
6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers
61558 Entres et réparation sur autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Primes d'assurance multirisques 90,00 391,00 391,00
6168 Primes d'assurance autres 590,00 600,00 600,00
618 Divers 950,00 950,00 950,00
6225 Indem. comptable & régisseurs 200,00 200,00 200,00
6228 hono animations ponctuelles
6231 Annonces & insertions
6236 Catalogues et imprimés 600,00 300,00 300,00
6241 Transports sur achats
6251 Voyages & déplacements 300,00 300,00 300,00
6256 Missions 250,00 250,00 250,00
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations¿) 900,00 900,00 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 900,00 950,00 950,00
6287 Remboursements de frais
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
637 Autres impôts, taxes 50,00 50,00 50,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
6332 Cotisations versées F.N.A.L. 225,00 225,00 225,00
6336 Cotisations au CNFPT 900,00 900,00 900,00
6411 Salaires, appointements
6451 Cotisations à l'URSSAF
6453 Caisses de retraite
6454 Cotisations aux ASSEDIC
6458 Autres organismes sociaux 87,00 71,00 71,00
6474 Versement aux oeuvres sociales 400,00 405,00 405,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 202,00 202,00
6478 Autre charge sociale diverse 150,00 200,00 200,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante
651
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux prov et aux dépréciations (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées ( e ) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( f ) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
Chap/
art (1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
121 102,00 120 528,85 120 528,85
3 100,00 3 000,00 3 000,00
10 330,00 10 000,00 10 000,00
2 725,00 3 225,00 3 225,00
2 700,00 2 750,00 2 750,00
53 000,00 50 600,00 50 600,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00
2 300,00 4 300,00 4 300,00
6 000,00 6 200,00 6 200,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00
1 000,00 1 200,00 1 200,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
2 000,00 1 800,00 1 800,00
1 450,00 1 350,00 1 350,00
9 867,00 10 084,85 10 084,85
1 850,00 1 850,00 1 850,00
13 000,00 12 328,00 12 328,00
69 612,00 70 853,00 70 853,00
48 500,00 49 100,00 49 100,00
11 200,00 11 300,00 11 300,00
6 200,00 6 700,00 6 700,00
1 750,00 1 750,00 1 750,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00
Redevances pour concessions, brevets, licences et
valeurs similiaires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65) 192 714,00 193 381,85 193 381,85
192 714,00 193 381,85 193 381,85
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P7
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12)
6811 Dotation / immob.incorp, corpo
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
-Montant des ICNE de l'exercice N-1
66112 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 500,00 18 400,00 18 400,00
14 500,00 18 400,00 18 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 14 500,00 18 400,00 18 400,00
14 500,00 18 400,00 18 400,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 207 214,00 211 781,85 211 781,85
211 781,85
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciation des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P8
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
013 Atténuation de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation
74 Subvention d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9)
777 Quote-part des subventions
043 Opérat° ordre intérieur de la section. (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
7622 = différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M 44.
Chap/
art(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
123 500,00 118 500,00 118 500,00
120 000,00 115 000,00 115 000,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00
76 914,00 80 181,85 80 181,85
76 914,00 80 181,85 80 181,85
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 200 414,00 198 681,85 198 681,85
200 414,00 198 681,85 198 681,85
6 800,00 13 100,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 207 214,00 211 781,85 211 781,85
211 781,85
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P8
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P9
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT– DETAIL DES DEPENSES B1
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
2183 Matériel de bureau & Info.
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
2318 Autres immob. corporelles
Opération d'équipement n° (1 ligne par op.) (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Comptes de liaison : affecta° (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45…1
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8)
Reprises sur autofinancement antérieur
13911 État & établissement nationaux 0,00
13912 Régions
13914 Communes
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Chap/
art(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
8 500,00 10 500,00 10 500,00
8 500,00 10 500,00 10 500,00
112 373,19 10 500,00 10 500,00
112 373,19 10 500,00 10 500,00
120 873,19 21 000,00 21 000,00
Opérat. pour compte de tiers n°… (1 ligne par op.)
(6)
120 873,19 21 000,00 21 000,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00
6 300,00 6 300,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 127 673,19 34 100,00 34 100,00
34 100,00
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P9
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042
(9) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 041 = RI 041
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B 2
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 200,00
10222 FCTVA 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Comptes de liaison : affectations à 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des part. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200,00
45…2 Opé pour compte de tiers n°… (1ligne par opé) ( 5)
TOTAL DES RECETTES REELLES 200,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert. entre sections (6) (7)
28181 Instal., agencement divers
28183 Matériel de bureau & Info. 0,00
28188 Autres
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap/
art(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
15 700,00 15 700,00
15 700,00 15 700,00
15 700,00 15 700,00
15 700,00 15 700,00
14 500,00 18 400,00 18 400,00
6 900,00 7 100,00 7 100,00
4 000,00 4 000,00
7 600,00 7 300,00 7 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 14 500,00 18 400,00 18 400,00
14 500,00 18 400,00 18 400,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 14 700,00 34 100,00 34 100,00
34 100,00
(6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre RI 040 = DF 042
(8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 041 = RI 041
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P11
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N° (1) :
(2)
Art (2)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
LIBELLE :
Libellé
(3)
Réalisations
cumulées au 1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (3) (5)
Propositions
nouvelles (4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser
N-1 (3)
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P12
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 ETAT DES PROVISIONS A3.1
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
AMORTISSEMENT 16/07/09
Durée :
Mobilier de bureau 10 ans
Véhicules 5 ans
5 ans
Matériel informatique et logiciel 2 ans
15 ans
6 ans
Bâtiment léger, abris 15 ans
20 ans
Bâtiments durables 50 ans
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Amortissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaluation
Autres provisions réglementées
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Dépréciations (2)
- des immobilisations ……
produits et des en-cours de production
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Dépréciations (2)
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
(1) Nouvelles ou abondement d’une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision ou de la dépréciation.
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Durée
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an :
inférieur à 500,00 euros :
Biens ou catégories de biens amortis :
Matériel de bureau (sauf informatique),
outillages, appareil de laboratoire
Pompes, appareils électromagnétiques,
installation de chauffage (y compris
chaudière) et installation de ventilation
Organes de régulation (électronique, capteurs,
etc...)
Agencement et aménagement de bâtiment,
installation électrique et téléphonie
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant
des prov. et
dépréciatio
ns
constituées
au 1/1/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel au
31/12/N
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges
(2)
- des stocks de matières premières et
de
Provisions pour risques et charges
(2)
- des stocks d'autres
approvisionnements et de
marchandises …
Montant total à
constituer
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant restant
à provisionner
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P12
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P13
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé
DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D 0,00 I
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 0,00 II
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Reversement de dotations et fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections = C+D
Reprises sur autofinancement antérieur : ( C ) (1)
13911 État & établissement nationaux 0,00
13912 Régions
13914 Communes
Charges transférées (D) = E+F+G (1) 0,00 0,00 0,00
Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00
Stocks et en-cours (G) 0,00 0,00 0,00
Dépenses 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre
DETAIL DES COMPTES 16449 ET 166 EN DEPENSES
Art Libellé
16449 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour mémoire
Budget
précédent
Restes à réaliser
(N -1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
6 800,00 13 100,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00
6 800,00 13 100,00 13 100,00
6 300,00 6 300,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00
Op. de
l’exercice
I
Solde
d’exécution
D001 (3)
CUMUL
IV
13 100,00 13 100,00
Pour mémoire
Budget
précédent
Restes à réaliser
(N -1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne
de trésorerie
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P14
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
DETAIL DES RECETTES
Art. (1) Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 0,00 III
Ressources propres externes (a) 200,00 0,00
10222 FCTVA 200,00 0,00
Autres recettes financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections ( c ) (1)
28181 Instal., agencement divers
28183 Matériel de bureau & Info. 0,00
28188 Autres
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00
Montant
Dépenses financières (IV) IV
Recettes financières (V) V
Solde (recettes – dépenses)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
(c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) 0,00
Résultat hors charges transférées V- (II + D001)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Inscrire en cas de reprise anticipé des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre
(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art Libellé
16449 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour mémoire
budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
14 700,00 34 100,00 34 100,00
15 700,00 15 700,00
15 700,00 15 700,00
14 500,00 18 400,00 18 400,00
6 900,00 7 100,00 7 100,00
4 000,00 4 000,00
7 600,00 7 300,00 7 300,00
Opérations de l’exercice
III
Solde d’exécution
R001 (3)
Affectation
R106. (3)
CUMUL
V
34 100,00 34 100,00
13 100,00
34 100,00
VI = V – IV (5)
21 000,00
VI + c/2763 + D (5) 21 000,00
21 000,00
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N -1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Opérations afférentes à
l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P15
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2014 C1.1 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2014 C1.2
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1/1/2014
GRADES OU EMPLOIS (1)
Directeur général des services
Directeur général. Adjoint des services
Collaborateur de cabinet
Adjoint technique 2ème classe C 1 1
TOTAL GENERAL 1 1
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2014
CONTRAT
Programmateur du cinéma et responsable de la salle Art et Plaisirs B TECH 472 CDI – 1
TOTAL GENERAL
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)…
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS
TOTAL GENERAL
CATEGORIES
(2)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
Dont : TEMPS
NON COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
(3)
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
REMUNERATION
(3)
(1) Cette annexe est servie s'il agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Page 49 - 1
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Date de convocation : …../…../…….
Présenté par … … … (1),
A … … … … … … … … le … … … … … … … …
Le … … … (1),
Délibéré par … … … … … … … … (2), réuni en session … … … … … … … … …
A … … … … … … … … le … … … … … … … …
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … …, et de la publication le …../…../…….
A… … … … … … … …, le …../…../…….
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général…
(2) L'assemblée délibérante étant :
Pour
…………………………
……..
Contre
…………………………
…… Abstentions …………………………
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7978 - Finances - Budget primitif 2014 du budget annexe « Voreppe chaleur Bois »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu le rapport et le projet de budget présenté par M Michel Berger, adjoint en charge du pôle ressources et moyens et de l'environnement,
Vu l'avis de la commission des finances du 5 décembre 2013,
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle Ressources et moyens et de l'environnement propose d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » qui s'équilibre ainsi:
7678 - 1/3
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le I - Section d'investissement
II - Section de fonctionnement:
7678 - 2/3
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
011 Charges à caractère général
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 0,00
TOTAL
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00
TOTAL
Propositions
nouvelles
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
Propositions
nouvelles
62 500,00
62 500,00
62 500,00
62 500,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d’équipement
Total des dépenses financières 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00
TOTAL
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Total des recettes d’équipement
Total des recettes financières 0,00
Total des recettes réelles d’investissement
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00
TOTAL
Propositions
nouvelles
4 330 991,00
4 330 991,00
4 330 991,00
4 330 991,00
Propositions
nouvelles
1 596 000,00
3 046 842,00
4 642 842,00
4 642 842,00
4 642 842,00
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Le Conseil municipal décide avec une opposition :
• d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » équilibré comme précisé plus haut,
• d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7978 – 3/3
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VOREPPE CHALEUR BOIS
POSTE COMPTABLE DE : MOIRANS VOREPPE
SERVICE PUBLIC LOCAL
…………..
M 4 … (1)
Budget Primitif
(2)
Année 2014
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou budget annexe
NUMERO DE SIRET
21380565800167
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le .
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
p.1 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.2 A1 - Vue d’ensemble - Sections
p.3 A2 - Vue d’ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.4 A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
p.5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.7 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.8 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.9 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
p.10 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
p.11 B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
x
x
A1.3 - Autres dettes x
x
x
x
x
x
p.12 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
x
x
p.13 x
p.14 x
x
x
x
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan
x
B1.2 - Subventions versées dans le cadre vote du budget x
x
x
x
x
x
x
C - Autres éléments d’informations
x
x
x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x
D - Arrêté et signatures
P.15 D1 - Arrêté et signatures x
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7- Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A1.8- Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie)
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
A6 - Etat des charges transférées
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/2014
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/2014
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et des groupements de communes de moins de 3000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans l
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P1
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
…………………………………………………………………………………………………………………………
III – Les provisions sont (3) :
'- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
V – Le présent budget a été voté (5) :
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
'- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". (5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
sans reprise des résultats de l'exercice N-1
avec reprise des recettes de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense «opération d’équipement ».
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) de l'exercice précédent
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
'- budgétaires (délibération n°……. du ………………………..).
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P2
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
V
O
T
E
+ + +
0,00 0,00
0,00 0,00
(si déficit) (si excédent)
= = =
INVESTISSEMENT
+ + +
0,00 0,00
0,00 0,00
(si solde négatif) (si solde positif)
= = =
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement.
DEPENSES DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 6 000,00 62 500,00
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 6 000,00 62 500,00
DEPENSES DE LA
SECTION
D' INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D' INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris les comptes 1064 et
1068)
4 330 991,00 4 642 842,00
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 330 991,00 4 642 842,00
4 336 991,00 4 705 342,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Libellé VOTE (3) TOTAL (= RAR+vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
+ +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = =
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
RECETTES D'EXPLOITATION
Libellé VOTE (3) TOTAL
(= RAR+vote)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
+ +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= =
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Pour information :
#REF !
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles
6 000,00 6 000,00 6 000,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00
6 000,00
Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles
62 500,00 62 500,00 62 500,00
62 500,00 62 500,00 62 500,00
62 500,00 62 500,00 62 500,00
62 500,00 62 500,00 62 500,00
62 500,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires,ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Libellé VOTE (3)
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé VOTE (3)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 +
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
#REF !
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Chap. Pour mémoire Budget précédent(1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles TOTAL (=RAR+vote)
4 330 991,00 4 330 991,00 4 330 991,00
4 330 991,00 4 330 991,00 4 330 991,00
4 330 991,00 4 330 991,00 4 330 991,00
4 330 991,00 4 330 991,00 4 330 991,00
4 330 991,00
Chap. Pour mémoire Budget précédent(1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles TOTAL (= RAR+vote)
1 596 000,00 1 596 000,00 1 596 000,00
3 046 842,00 3 046 842,00 3 046 842,00
4 642 842,00 4 642 842,00 4 642 842,00
4 642 842,00 4 642 842,00 4 642 842,00
4 642 842,00 4 642 842,00 4 642 842,00
4 642 842,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT (8)
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle créé, et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de la collectivité de rattachement
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION TOTAL
011 Charges à caractère général
Dépenses d'exploitation – Total 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) .
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
6 000,00 6 000,00
6 000,00 6 000,00
6 000,00
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
4 330 991,00 4 330 991,00
4 330 991,00 4 330 991,00
4 330 991,00
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION TOTAL
70 Ventes de produits fabriqués, prestations
Recettes d'exploitation – Total 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) .
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
62 500,00 62 500,00
62 500,00 62 500,00
62 500,00
Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2)
1 596 000,00 1 596 000,00
3 046 842,00 3 046 842,00
4 642 842,00 4 642 842,00
4 642 842,00
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P7
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
011 Charges à caractère général (5) (6) 0,00
627 Services bancaires & assimilés 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées ( e ) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( f ) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
-Montant des ICNE de l'exercice N-1
66112 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49
Chap/
art (1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
6 000,00 6 000,00
6 000,00 6 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65) 6 000,00 6 000,00
Dotations aux prov et aux dépréciations (d) (9)
6 000,00 6 000,00
Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 6 000,00 6 000,00
6 000,00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciation des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P7
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P8
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
013 Atténuation de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 0,00
704 Travaux 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00
042 0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
7622 = différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M 44.
Chap/
art(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
62 500,00 62 500,00
62 500,00 62 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 62 500,00 62 500,00
62 500,00 62 500,00
Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9)
Opérat° ordre intérieur de la section. (8)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 62 500,00 62 500,00
62 500,00
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P8
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P9
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT– DETAIL DES DEPENSES B1
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
2313 Constructions 0,00
2315 Instal, matériel & outillage 0,00
Opération d'équipement n° (1 ligne par op.) (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Comptes de liaison : affecta° (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45…1
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Chap/
art(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
4 330 991,00 4 330 991,00
1 180 637,00 1 180 637,00
3 150 354,00 3 150 354,00
4 330 991,00 4 330 991,00
Opérat. pour compte de tiers n°… (1 ligne par op.)
(6)
4 330 991,00 4 330 991,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 4 330 991,00 4 330 991,00
4 330 991,00
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P9
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042
(9) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 041 = RI 041
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B 2
13 Subventions d'investissement 0,00
1311 État & établissement nationaux 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Comptes de liaison : affectations à 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des part. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45…2 Opé pour compte de tiers n°… (1ligne par opé) ( 5)
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert. entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap/
art(1)
Libellé
(1)
Pour mémoire
Budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote
(4)
1 596 000,00 1 596 000,00
1 596 000,00 1 596 000,00
3 046 842,00 3 046 842,00
3 046 842,00 3 046 842,00
4 642 842,00 4 642 842,00
4 642 842,00 4 642 842,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 4 642 842,00 4 642 842,00
4 642 842,00
(6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre RI 040 = DF 042
(8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 041 = RI 041
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P11
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N° (1) :
(2)
Art (2)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
LIBELLE :
Libellé
(3)
Réalisations
cumulées au 1/1/N
Restes à réaliser
N-1 (3) (5)
Propositions
nouvelles (4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser
N-1 (3)
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P12
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
délibération du 18/12/2013
Etudes 5 ans
Réseau de chauffage et équipement 40 ans
Voirie réseau divers 40 ans
Ouvrages de génie civil 60 ans
Sous-station et équipement 40 ans
20 ans
5 ans
Matériel informatique 2 ans
Subvention d'investissement transférable : l'amortissement se fera sur la durée du bien subventionné.
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la dépréciation
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
……………………
Dépréciations (2)
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Dépréciations (2)
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) est fixé à 1500 euros.
……………………………………… :
Chaudière, appareils électromécaniques,
installations et équipement Mobilier et matériel de bureau (sauf
informatique)
inscrites au
budget de
Date de
constitution
prov. et
dépréciations
constituées au
des prov. et
dépréciations
inscrites au
budget de
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P12
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Durée
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Montant
total à
constituer
constituées au
1/1/N
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P13
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé
DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D 0,00 0,00 0,00 I 0,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 0,00 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Reversement de dotations et fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections = C+D 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur : ( C ) (1) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (D) = E+F+G (1) 0,00 0,00 0,00
Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00
Stocks et en-cours (G) 0,00 0,00 0,00
Dépenses 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre
DETAIL DES COMPTES 16449 ET 166 EN DEPENSES
Art Libellé
16449 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour mémoire
Budget
précédent
Restes à réaliser
(N -1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Op. de
l’exercice
I
Solde
d’exécution
D001 (3)
CUMUL
IV
Pour mémoire
Budget
précédent
Restes à réaliser
(N -1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne
de trésorerie
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P14
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
DETAIL DES RECETTES
Art. (1) Libellé (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 III 0,00
Ressources propres externes (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres recettes financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections ( c ) (1) 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses financières (IV) IV 0,00
Recettes financières (V) V 0,00
Solde (recettes – dépenses) 0,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques 0,00
(c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) 0,00
Résultat hors charges transférées V- (II + D001) 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Inscrire en cas de reprise anticipé des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre
(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art Libellé
16449 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour mémoire
budget précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Opérations de l’exercice
III
Solde d’exécution
R001 (3)
Affectation
R106. (3)
CUMUL
V
VI = V – IV (5)
VI + c/2763 + D (5)
Pour mémoire
Budget précédent
Restes à réaliser
(N -1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Opérations afférentes à
l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le P15
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice :29
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Date de convocation : …../…../…….
Présenté par le Maire,
A Voreppe, le 18 décembre 2013
Le Maire, Jean DUCHAMP
Délibéré par le conseil municipal (2), réuni en session ordinaire
A Voreppe, le 18 décembre 2013
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … …, et de la publication le …../…../…….
A… … … … … … … …, le …../…../…….
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général…
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal
Pour
…………………………
……..
Contre
…………………………
…… Abstentions …………………………
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7979 - Ressources humaines - Programme pluriannuel d'accès a l'emploi titulaire
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l’environnement, expose au Conseil municipal :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application de la loi du 12 mars sus visée
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire réuni le 18 décembre 2013
Monsieur Michel Berger, Adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement, expose au Conseil Municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 prévoit la mise en place d'un dispositif d'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels jusqu'au 12 mars 2016.
7979 - 1/3
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Le recensement des contractuels, éligibles au dispositif « d'accès à l'emploi titulaire », a été effectué.
Ces informations ont été répertoriées dans un rapport présenté au CTP, ce document (joint) fait apparaître :
– le nombre d'agents remplissant les conditions
– la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées
– ainsi que l'ancienneté acquise en tant que contractuel au sein de la collectivité
L'article 8 du décret 2012-1293 du 22 novembre 2012 dispose que le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire détermine, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.
Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
Monsieur Michel Berger propose à l'assemblée délibérante d'ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :
Grade et fonctions 2013 2014 2015 2016 Nombre
total de
postes
Attaché
Direction adjointe pôle
1 1
Rédacteur
Communication
1 1
Auxiliaire de puériculture 1 1
0 1 1 1 3
7979 - 2/3
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Suite à l'avis favorable du Comité technique paritaire du 18 décembre 2013 et à l'avis favorable de la Commission ressources et moyens du 5 décembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité
• d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de ce programme.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7979 – 3/3
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le CTP MERCREDI 18 DECEMBRE 2013
Le dispositif de titularisation applicable aux agents non titulaires
Durée d'application du dispositif : 4 ans
du 13/03/2012 au 12/03/2016
CTP / Fiche de saisine
Dispositif de titularisation (loi du 12 mars 2012)
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
Les principes :
La loi du 12 mars 2012 crée pendant une durée de quatre ans des modes de recrutement réservés donnant accès au statut de fonctionnaire.
L'article 17 de la loi stipule que la collectivité doit soumettre à l'avis du Comité Technique Paritaire :
- un rapport sur la situation des agents éligibles aux recrutements réservés
Envoyé en préfecture le 23/12/2013 Reçu en préfecture le 23/12/2013 Affiché le - un programme d'accès à l'emploi titulaire
Rapport sur l'état des non titulaires éligibles au dispositif de titularisation
Rappel des conditions d'éligibilité :
- CDI sur un emploi permanent ≥ 50 % du temps complet
- CDD transformable en CDI au 13 mars 2012 sur un emploi permanent ≥ 50 % du temps complet - CDD sur un emploi permanent ≥ 50 % du temps complet en fonction au 31 mars 2011 justifiant de 4 ans ETP auprès du même employeur :
• entre le 31 mars 2005 et le 30 mars 2011
• ou à la date de clôture des inscriptions dont 2 ans ETP entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2011
Age Sexe Grade Catégorie (A/B/C) Fonctions exercées Ancienneté* au 31/03/2011 Ancienneté* au 01/12/2013
Agent 1 63 F Adjoint technique 2ème classe C Entretien et animation périscolaire
Agent 2 61 F Adjoint technique 2ème classe C Entretien et animation périscolaire
Agent 3 56 F Adjoint technique 2ème classe C Agent d'entretien
Agent 4 57 F Adjoint technique 2ème classe C Agent d'entretien
Agent 5 34 F Assistant d'enseignement artistique B Assistant d'enseignement artistique
Agent 6 39 F Auxiliaire de puériculture 1ère classe C Auxiliaire de puériculture
Agent 7 46 F Auxiliaire de puériculture 1ère classe C Auxiliaire de puériculture 51 mois 83 mois
Agent 8 50 F Auxiliaire de puériculture 1ère classe C Auxiliaire de puériculture 38 mois 70 mois
Agent 9 43 F Rédacteur B Chargé de communication 29 mois 61 mois
Agent 10 32 F Attaché A Direction adjointe pôle AVL 48 mois 80 mois
Agent 11 43 F Attaché A Chargé de mission Agenda 21 25 mois 57 mois
Agent 12 38 H Technicien B Programmateur du cinéma
* Ancienneté acquise en tant que contractuel de droit public dans la collectivité
Nombre total d'agents concernés : 12
Envoyé en préfecture le 23/12/2013 Reçu en préfecture le 23/12/2013 Affiché le PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE
Emplois ouverts aux commissions
de sélection professionnelles Nombre
d'agents
éligibles
Besoins de la collectivité
(nombre de postes ouverts) Total des
postes
ouverts Grades et fonctions
Catégorie
(A/B/C) 2012 2013 2014 2015 2016
(jusqu'au
16/03)
Attaché direction adjointe
de pôle A 1 1 1
Rédacteur communication B 1 1 1
Auxiliaire de puériculture
1ère classe C 3 1 1
Envoyé en préfecture le 23/12/2013 Reçu en préfecture le 23/12/2013 Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7980 - Ressources humaines - Convention d'organisation des cessions de sélection
professionnelle par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2012.347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique,
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé du pôle ressources et moyens et de l'environnement, expose au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, la commune peut confier au CDG 38 la mission d’organiser par convention les sessions de sélection professionnelle pour les grades des cadres d’emplois et pour le nombre d’emplois prévus par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune.
7980 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Cette convention est conclue jusqu’au 13 mars 2016 (date de fin de ce dispositif de titularisation) et précise la composition des Commissions, l’organisation des sessions de sélection ainsi que les modalités financières.
La participation demandée par le Centre de Gestion est de 110 euros par candidat.
Suite à l'avis favorable du Comité technique paritaire du 18 décembre 2013 et à l'avis favorable de la Commission ressources et moyens du 5 décembre 2013, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
• de confier l’organisation des sessions de sélection professionnelle au Centre de Gestion de l’Isère par convention.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7980 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le CONVENTION D’ORGANISATION DES SESSIONS DE SELECTION PROFESSIONNELLE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ISERE
ENTRE,
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, représenté par Monsieur Marc BAÏETTO, Président, agissant en cette qualité conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 8 juillet 2008.
ET,
La commune/l’établissement
............................................................
Représenté par son Maire/son Président, Madame/Monsieur
.........................................................................................................
Agissant en cette qualité conformément à la délibération en date du .......................................... d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et au décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012.
La commune de........./l’établissement............. confie au CDG 38 la mission d’organiser par cette convention, les sessions de sélection professionnelle pour les grades des cadres d’emplois et pour le nombre d’emplois prévus par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune/l’établissement.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le ARTICLE 2 : LA COMPOSITION DES COMMISSIONS D’EVALUATION PROFESSIONNELLE
Conformément à l’article 19 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, la commission d’évaluation professionnelle est présidée par le président du CDG 38 ou par la personne qu’il désigne, qui ne peut être un agent de la commune/l’établissement.
La commission se compose en outre d’une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre de Gestion et d’un fonctionnaire de la commune/l’établissement appartenant au moins à la catégorie dont relève le cadre d’emplois auquel le recrutement donne accès. Ce dernier membre de la commission peut changer si la commission se prononce sur l’accès à des cadres d’emplois différents. Par ailleurs, le Président de la commission et la personnalité qualifiée peuvent, le cas échéant, siéger pour sélectionner les candidats à différents grades d’un même cadre d’emplois ou à différents cadres d’emplois.
ARTICLE 3 : L’ORGANISATION DE LA SESSION DE SELECTION PROFESSIONNELLE
Le président du CDG 38 ouvre, par arrêté, les sessions des sélections professionnelles pour les grades des cadres d’emplois et pour le nombre d’emplois prévus par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune/l’établissement public. Le CDG 38 adresse l’arrêté d’ouverture à l’autorité territoriale un mois avant le commencement des auditions pour publication dans les locaux de la collectivité territoriale et sur le site internet s’il existe (article 10 du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012). Selon les modalités de ce programme pluriannuel, conforme à la délibération de l’autorité territoriale transmise au CDG 38, une seule session peut être organisée pour tout ou partie des cadres d’emplois.
L’autorité territoriale procède, dans les conditions prévues à l’article 18 de la loi du 12 mars 2012 susvisée, à l’examen de la recevabilité des dossiers des candidats qui se présentent à la sélection professionnelle concernée.
Le CDG 38 est chargé de convoquer les candidats ainsi que les membres de chaque commission d’évaluation par courrier.
L’audition consiste en un entretien à partir d’un dossier remis par le candidat au moment de son inscription et ayant pour point de départ un exposé de l’intéressé sur les acquis de son expérience professionnelle. Le dossier de candidature comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae. Tout élément complémentaire permettant à la commission d’apprécier le parcours professionnel du candidat, tel que ses titres, attestations de stage, de formations, de travaux ou d’œuvres, peut être joint au dossier.
Pour les catégories B et C : la durée totale de l’audition est de vingt minutes, dont cinq minutes au plus pour l’exposé du candidat.
Pour les catégories A : la durée totale de l’audition est de trente minutes, dont dix minutes au plus pour l’exposé du candidat.
Le dossier mentionné au paragraphe précédent est fourni par le CDG 38 à la commune/l’établissement et se compose de deux volets :
- Le premier, renseigné par le candidat, est relatif à ses motivations à intégrer le grade du cadre d’emplois auquel la sélection donne accès et comprend une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des renseignements qu’il fournit.
- Le second est renseigné par l’autorité territoriale et comporte un état de services, un exposé des missions et activités du candidat et toutes autres informations utiles
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le permettant l’appréciation de l’aptitude du candidat par la commission sur ses acquis de l’expérience professionnelle.
L’autorité territoriale doit notamment certifier que l’agent exerce bien des missions équivalentes à celles dévolues à l’emploi postulé.
Les candidats doivent obligatoirement utiliser le dossier fourni par le CDG 38 pour faire acte de candidature.
Il appartient à la commune/l’établissement d’assurer une information individualisée auprès de chaque agent contractuel employé. Il appartient à la commune/l’établissement de transmettre le dossier de candidature fourni par le CDG 38 aux agents concernés par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
La commune/l’établissement se charge ensuite de recueillir les dossiers de candidature de ses agents, pendant la période d’inscription, et d’en vérifier leur contenu (les dossiers doivent être complets) avant de les transmettre dans les délais au CDG 38 (c’est à dire avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature fixée par le CDG).
ARTICLE 4 - LISTE DES CANDIDATS APTES A ETRE INTEGRES
A l’issue des auditions des candidats au recrutement du grade du cadre d’emplois, la commission dresse, par ordre alphabétique, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune/l’établissement, la liste des candidats aptes à être intégrés.
La commune/l’établissement procède à l’affichage de cette liste transmise par le CDG dans ses locaux et publie également cette liste sur son site internet, lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 - MODALITÉS FINANCIÈRES
La collectivité/l’établissement public participe aux frais d’organisation des commissions de sélection professionnelle. Une somme forfaitaire par candidat, déterminée par délibération du Conseil d’Administration du CDG 38 en date du 4 décembre 2012, d’un montant de 110 € sera sollicitée à la fin de l’année sur présentation d’un mémoire administratif.
Le règlement sera effectué par mandat administratif à réception du titre de recette correspondant.
ARTICLE 6 – DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu’à la date du 13 mars 2016, date de fin de ce dispositif de titularisation.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le ARTICLE 7 – LITIGES
Tout litige persistant résultant de l’application de la présente convention fera l’objet d’une tentative d’accord amiable.
A défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Pour la collectivité adhérente : Pour le Centre de gestion de l’Isère
Fait à ................... Fait à St Martin d’Hères
Le ....................... Le......................
Pour le Président,
(qualité du représentant de la collectivité) Marc BAÏETTO
Le Président délégué,
Michel BAFFERT
(Nom Prénom)
Cachet et signature Cachet et signature
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7981 - Éducation - Demande de subvention FNAREN (Fédération Nationale des
Associations des Rééducateurs de l’Éducation Nationale)
Madame Sandrine Miotto, Adjointe à l’éducation et à la petite enfance informe le Conseil municipal qu'une demande de subvention a été faite auprès de la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l'éducation nationale (FNAREN).
La FNAREN organise leur congrès annuel avec les rééducateurs de l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, l'Ain et la Drôme, à Échirolles du 2 au 5 juillet 2014 sur la thématique « de la Relation école/famille, construire une relation réciproque pour mieux (s’)apprendre».
Ce congrès sera l'occasion, entre autre, de présenter des dispositifs d'aide à la parentalité tels que l'accompagnement scolaire qui existe à Voreppe.
7981 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Après avis favorable de la commission de l'éducation petite enfance du 12 novembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité
• d'accepter la subvention de 200,00 euros attribuée par la FNAREN.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7981 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7982 - Éducation – Accompagnement à la scolarité – Signature d'une convention de financement avec la caisse d'allocations familiales pour l'attribution d'une prestation de service dans le cadre des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité
Madame Sandrine Miotto, Adjointe chargée du pôle Éducation Petite Enfance, expose au Conseil municipal que la commune doit passer une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère afin de bénéficier d'une prestation de service dans le cadre des Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
La prestation de service, d'un montant prévisionnel de 11027,88 €, sera versée au moment de l’envoi du bilan d’activité, en juin 2014. Elle pourra être réajustée en fonction des dépenses réelles. Une évaluation complémentaire peut être demandée auprès du public concerné ainsi que tout justificatif des dépenses liées à l’activité. La convention de financement est conclue pour un an à compter du 1er septembre 2013.
7982 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le La CAF s’engage à verser la prestation de service égale à 32,5 % des dépenses relatives à l’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire, dans la limite d’un plafond fixé par la CNAF , par groupes de 5 à 15 enfants.
Après avis favorable de la commission Éducation et petite Enfance du 3 décembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de financement avec la CAF
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7982 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le C C ONVENTION ONVENTION
D D ’ ’ OBJECTIFS OBJECTIFS ET ET DE DE
FINANCEMENT FINANCEMENT
Contrat Local Contrat Local
d’Accompagnement d’Accompagnement
à la Scolarité à la Scolarité
1/4
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Les conditions ci-dessous, complétées des « conditions particulières prestation de service Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » et des « conditions générales prestation de service ordinaire », constituent la présente convention.
Entre :
- la Commune de Voreppe représentée par le Maire, dont le siège est situé 1 place Charles de Gaulle – BP 147, 38340 Voreppe.
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de l’Isère, représentée par Madame Evelyne Pasquier, directrice, dont le siège est situé 3 rue des Alliés, TSA 38429, 38051 Grenoble Cedex 9.
Ci-après désignée « la Caf ».
L’objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » pour le service ci- après - Clas Mairie service éducation
- Voreppe
- N° dossier : 200310900
Le versement de la prestation de service
Le versement de la prestation de service est effectué sous réserve des disponibilités de crédits, et de la production de documents intermédiaires d’activité à transmettre en fin de chaque trimestre de l’exercice du droit.
La fourniture des documents comptables après le 31 décembre de l'année de fin du droit examiné (N – N+1) entraînera un traitement non prioritaire du droit. Après le 30 juin de l’année qui suit l'année de fin du droit (N – N+1) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre des parties des années N et N+1 couvertes par la présente convention.
Le taux de ressortissants du régime général applicable est calculé selon les modalités suivantes pour les PSO 100,00 %
2/4
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives, détaillées dans les « conditions particulières » de la présente convention, produites au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
• Le gestionnaire s’engage à retourner à la Caf avant le 15 juin N+1 les éléments constitutifs du bilan quantitatif et qualitatif.
• Le gestionnaire s’engage à apporter une attention particulière à l’évaluation de son action : o En se fixant dès le départ des objectifs précis et observables,
o En se dotant d’indicateurs précis (indicateurs d’assiduité, de régularité, de satisfaction, d’adhésion au projet…)
• La validation du nombre de groupe retenu reste à l’appréciation de la Caf et du Comité départemental.
• Le gestionnaire s’engage à joindre à son dossier de demande d’aide financière, l’Avis du Directeur ou du Chef d’Etablissement,sur le projet d’accompagnement à la scolarité, pour toutes les écoles et collèges concernés. Ce document est nécessaire, au même titre que les autres éléments qualitatifs demandés, pour valider la qualité de l’action proposée. Son absence pourra, sur décision des services de la Caf, contrevenir au paiement de la prestation.
• Le gestionnaire autorise les visites sur sites par les différents partenaires : CAF, DSDEN, DDCS, Coordonnateur DRE…
Rappels réglementaires importants :
• Conformément à la circulaire n°176-2011 du 2 novembre 2011 relative à la prestation de service CLAS, les actions financées par les Caf doivent porter un réel objectif de soutien à la parentalité, qui se traduit par des actions concrètes. « Toute action qui relèverait exclusivement de l’aide aux devoirs et du seul accompagnement au travail scolaire, individualisé ou non, ne relève pas du champ de la prestation de service, et est donc à exclure. »
• Les projets devront faire explicitement mention du caractère gratuit des prestations ou de la nature symbolique de la participation financière demandée aux familles.
• Les actions du CLAS intègrent l’accompagnement mené auprès de groupes de 5 à 15 enfants. Le caractère collectif des actions auprès de groupes constitués reste au cœur du projet mais peut se concrétiser par une alternance entre temps collectifs et individuels.
La durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/09/2013 au 30/06/2014.
3/4
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le En cochant cette case, « le gestionnaire » reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
• les modalités ci-dessus,
• les « conditions particulières prestation de service Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » en leur version de juin 2013 et les « conditions générales prestation de service ordinaire » en leur version de juin 2013,
et « le gestionnaire » les accepte.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Grenoble, le ………….…, en 2 exemplaires
La Caf Le gestionnaire
Evelyne PASQUIER Nom du signataire gestionnaire
4/4
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7983 - Éducation - Participation des communes aux frais de scolarisation des élèves extérieurs - Année scolaire 2012-2013
Madame Sandrine Miotto, Adjointe chargée du pôle éducation petite enfance, rappelle que la loi du 22 Juillet 1983, prévoit la prise en charge financière par les communes des coûts de scolarité, y compris quand les enfants sont scolarisés en dehors de leur commune de résidence.
Pour l’année scolaire 2012-2013, 17 élèves de communes extérieures sont scolarisés à Voreppe répartis comme suit :
– 7 élèves fréquentent les écoles maternelles ou élémentaires
– 10 élèves fréquentent la CLIS 1 (classe d'intégration scolaire) à Stravinski.
7983 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le En référence à une décision de l'association des Maires et des Adjoints du canton de Voiron, il est proposé de fixer les participations financières des communes sur les bases suivantes :
– 350 € par élève et par an pour les communes du canton et de plus de 800 habitants
– 227 € par élève et par an pour les communes du canton et de moins de 800 habitants
– 357 € par élève et par an pour les communes hors canton et de plus de 800 habitants
– 232 € par élève et par an pour les communes hors canton et de plus de 800 habitants
– 500 € par élève et par an pour les élèves scolarisés en CLIS 1
Suite à une erreur matérielle, la commune d'Entre Deux Guiers, dont 2 enfants sont scolarisés en CLIS à Voreppe, a été omis dans la délibération précédente (n° 7902).
Suite à l'avis favorable de la commission éducation petite enfance du 3 décembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• de procéder à cette régularisation.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7983 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7984 - Déplacements - Demande de subvention de fonctionnement 2014 - ADTC
Monsieur Jean François PONCET, conseiller municipal délégué à la vie sportive, en charge du plan local des déplacements, informe le Conseil municipal que depuis de nombreuses années, la ville de Voreppe soutient l'ADTC en lui attribuant une subvention de fonctionnement.
L’ADTC, association loi 1901, a été créée en 1974 pour répondre aux demandes de ses adhérents et traiter des dossiers plus spécifiques à chaque Commune.
Cette association mène différentes actions afin de promouvoir l'intermodalité et notamment : programme d'animations scolaires (« vélo/école », contribution aux réflexions et à la mise en œuvre générale des déplacements ; PDE, PDA, (Plan Déplacements Entreprises et Administrations), et de vélobus ou pédibus dans plusieurs établissements scolaires.
Monsieur Jean François PONCET propose que la ville de Voreppe soutienne financièrement les actions de cette association au titre de ses activités dont les objectifs s'inscrivent dans la politique de la municipalité et la mise en œuvre du Plan Local Déplacement.
7984 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Suite à l'avis favorable de la commission aménagement durable du territoire et urbanisme du 4 décembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention de 200 euros à l'ADTC
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7984 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7985 - Environnement - Demande de subvention 2014 - L.P.O
Monsieur Michel Berger, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, informe le Conseil municipal que depuis de nombreuses années, la ville de Voreppe soutient différentes associations en leur attribuant une subvention de fonctionnement.
La LPO est le représentant français de BirdLife International, alliance mondiale qui réunit plus de 100 organisations de protection de la nature (2,3 millions d’adhérents dans le monde).
Son activité s’articule autour de 3 grandes missions :
• Protection des espèces
• Conservation des espaces
• Éducation et sensibilisation
Monsieur Michel Berger propose que la ville de Voreppe soutienne financièrement les actions de cette association dont les objectifs s'inscrivent dans la politique de la municipalité.
7985 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Après avis favorable de la commission aménagement durable du territoire et urbanisme du 4 décembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention de 100 euro à la LPO.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7985 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7986 - Foret communale – Vente de bois
Monsieur Michel Berger, Adjoint Chargé du Pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement,rappelle que par le biais d'un plan de gestion, l'ONF gère et entretien les bois communaux.
Elle propose de procéder au martelage et à la mise en vente des bois et de reverser à la commune l'excédent du produit de l'exploitation.
Les terrains municipaux restant en exploitation possèdent des sujets intéressants pour les mettre à la vente en tant que bois sur pied.
Pour l'année 2014, l'ONF propose de mettre à la vente les sujets de la parcelle « P » du plan de gestion des forêts communales.
7986 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Le volume estimé représente 360 m3 de bois.
Suite à l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 4 décembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint en charge de l'Environnement pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente confiées à l'ONF
• Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux opérations de martelage de la parcelle « P ».
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7986 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7987 - Urbanisme - ZAC de L'Hoirie - Requête à l'encontre de la délibération
d'approbation du dossier de création - Représentation de la Commune en justice
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement Durable du Territoire et de l'Urbanisme, rappelle à l’assemblée que par délibération du 3 juin 2013, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC de l'Hoirie.
Le 29 Juillet l'association « Protégeons l'Hoirie » et 10 autres propriétaires voisins qui se sont associés à titre individuel à la requête ont adressées au Maire un recours gracieux à l'encontre de cette décision.
Suite au rejet du recours gracieux en date du 26 septembre, ces derniers ont déposés le 26 novembre dernier, un recours contre la décision auprès du tribunal administratif de Grenoble demandant l'annulation de la délibération n°7889 du 3 juin 2013 portant création de la ZAC.
7987 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Et, demandent en outre, la condamnation de la ville de Voreppe à leur verser la somme de 2.500 € en remboursement des frais irrépétibles en application de l'article L761-1 du code de justice Administrative dans le cadre de cette affaire.
Aussi, le Conseil municipal décide avec 7 oppositions de :
• Mandater Monsieur le Maire pour la poursuite de la procédure en particulier dans le cadre des actions en justice afférentes à cette affaire y compris dans les procédures d'urgences, tant en défense qu'en demande notamment reconventionnelle,
• Demander que la SELARL CDMF-AVOCATS affaires publiques Maîtres FIAT et PONCIN, Avocats associés, dont le siège social est sis 7, Place Firmin Gautier, 38000 GRENOBLE soit désignée comme avocat de la Commune de Voreppe pour la procédure visée ci-dessus et faire valoir les droits de la Commune devant le tribunal administratif de Grenoble et la cour d’appel, le cas échéant.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7987 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7988 - Foncier – Cession parcelle BK 346p – Rue Lambournay
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, informe le Conseil municipal que par courrier reçu le 31 juillet dernier, Mme Gratier sollicite la commune pour régulariser la situation de son garage construit sur le domaine privé communal, conformément à une autorisation précaire et révocable donnée en avril 1972 par la Commune et la Cure.
Cette emprise de 23 m², située rue Lambournay, est à détacher du jardin de la Villa des Arts cadastré BK 346.
Aussi, par avis du 2 octobre 2013, France Domaine a estimé ce tènement au prix de 3 700 €.
Par courrier en date du 30 octobre dernier, Mme Gratier nous a fait part de son accord sur le prix et les modalités de cession, et notamment la garantie du maintien de la destination de garage dans l'acte notarié.
7988 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens du 5 septembre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d’approuver la cession de la parcelle BK 346p, soit 23 m² sous réserve du bornage au prix et modalités susvisés
• d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'Environnement, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser les transferts de propriété.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7988 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7989 - Régie Voreppe chaleur bois - Construction de la chaufferie – Avenants marché d'études géotechniques – Marché N°2013-053
Dans le cadre de la mission géotechnique en vue de la construction de la chaufferie bois, les études géotechniques préliminaires de site (mission G11) ont mises en évidence la faible portance de sol.
Ces modifications imprévues nécessitent des compléments de reconnaissances et d’étude géologique, géophysique qui ont pour incidence d’augmenter la missions d'études géotechnique de projet G2 incluse dans la tranche conditionnelle 1.
Le montant total initial du marché est de 9721,75 € HT soit 11 627,21 € TTC
Le montant total de l’avenant au marché est fixé à 6 552,50 € H.T. Soit 7 836,79 € T.T.C.
Le montant du marché après avenant est porté à 16 274,25 € H.T. Soit 19 464,00 € T.T.C, soit une augmentation de 67,40% du montant initial, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
7989 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Après avis favorable du Conseil d'exploitation du 10 décembre 2013, le Conseil municipal décide avec une opposition :
• de valider l'avenant N°1 au marché d'étude géotechnique N°2013-053
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7989 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7990 - Régie Voreppe chaleur bois – Amortissement des biens et subvention – Budget M4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M4,
Vu l’arrêté du 12 août 1991
L’amortissement est une technique comptable qui permet de constater chaque année la dépréciation des biens inscrits dans l’actif de la collectivité et de dégager des ressources destinées à les renouveler. L’amortissement est budgétaire, constitue une recette de la section d’investissement et participe au financement du renouvellement de l’actif de la régie et à l’équilibre de son budget.
L'amortissement d'une immobilisation commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés, qui correspond à sa date de mise en service (application au prorata temporis).
Après avis favorable du Conseil d'exploitation du 10 décembre 2013, il est proposé au Conseil municipal de fixer l’amortissement des biens et leurs cadence telles que décrit ci- dessous :
7990 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le Études.................................................................................................5 ans
Réseau de chauffage et équipement.................................................40 ans
Voirie réseau divers...........................................................................40 ans
Ouvrages de génie civil....…..............................................................60 ans
sous-station et équipement................................................................40 ans
Chaudière, appareil électromécaniques, installations et équipement..20 ans
Mobilier et matériel de bureau (sauf informatique)...............................5 ans
Matériel informatique............................................................................2 ans
Subvention d'investissement transférable : l'amortissement se fera sur la durée du bien subventionné.
Les biens d’une valeur unitaire inférieure à 1 500 € seront amortis sur une année.
Le Conseil municipal décide avec une opposition :
• de fixer l’amortissement des biens et leurs cadence tels que décrit plus haut.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7990 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 18 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize le 18 décembre à 20h06, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 12 décembre 2013
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - François MARTIN - Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie- Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Jean-Jacques THILLIEZ - Olivier GOY
Étaient absents :
Pascale LUJAN - Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/CG
7991 - Régie Voreppe chaleur bois - Adhésion à l'association « AMORCE »
AMORCE est l'association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leur partenaire compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d'énergie.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsable permet à chacune d'améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d'AMORCE est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle des territoires. Une action concertée de l'ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
7991 - 1/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le En conséquence, après avoir pris connaissance des statuts et suite l'avis favorable du Conseil d'exploitation du 10 décembre 2013, le Conseil municipal décide avec une opposition :
• d'adhérer à l'association AMORCE au titre du réseau de chaleur. • de désigner Monsieur BERGER Michel Président du Conseil d'exploitation pour représenter la régie « Voreppe chaleur bois » en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association, ainsi que Madame MAILLET Agnès en tant que suppléant, et de l'autoriser à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion.
Voreppe, le 19 décembre 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7991 - 2/2
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 1/10
ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES PROFESSIONNELS POUR LA GESTION DES DECHETS,
DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID, DE L’ENERGIE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
****
AMORCE
****
STATUTS
2012
****
Approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 17 octobre 2012
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 2/10
Article 1 : Dénomination
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 nommée :
"Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l'environnement"
et désignée par le sigle "AMORCE".
Article 2 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est situé à Lyon.
Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des deux tiers de ses membres, sur proposition du Bureau.
Article 4 : Objet
L'Association traite de toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de communication, de formation, de recherche, etc... qui concernent :
- les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid,
- la gestion des déchets municipaux,
- la gestion territoriale de l’énergie,
- la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique, dans une perspective de développement durable
Dans ses domaines d’intervention, l'Association a pour objet :
- d'assurer les échanges d'information entre ses membres,
- de les aider à gérer du mieux possible ces services publics,
- de susciter et d'animer le dialogue avec tous les organismes et entreprises de ces secteurs, - de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales, - d’assurer la défense et la protection des intérêts collectifs de ses adhérents par tout moyen y compris par le biais de recours ou d’actions en justice devant toute autorité ou juridiction.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 3/10
Article 5 : Composition, conditions d'adhésion et représentativité
L'Association est composée :
1/ de membres actifs appartenant à un collège des collectivités ou un collège des professionnels.
1.1 / Les membres du collège des collectivités sont les collectivités territoriales, leurs régies autres que celles visées au paragraphe 1.2, ou leurs EPCI :
- autorités organisatrices d'une distribution publique de chaleur et froid et plus généralement d’énergie, ou agissant plus globalement en matière de production, distribution et/ou consommation d’énergie, et de lutte contre le changement climatique,
- compétents en matière de collecte ou traitement des déchets,
- compétents en matière de planification de la gestion des déchets et de l’énergie. exerçant une activité en lien avec ces thématiques
1.2 / Les membres du collège des professionnels sont :
• les entreprises,
• les établissements publics,
• les sociétés d’économie mixte,
• les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, • les associations de collectivités,
• les associations, fédérations et syndicats professionnels,
• les organismes divers,
qui ont une activité dans le domaine de la gestion des déchets municipaux et de la gestion territoriale de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique.
Lorsqu'une collectivité ou un professionnel adhère à l'Association, il appartient à ses organes décisionnels de désigner la personne qui la ou le représente au sein des instances de l'Association. Chaque membre désigne un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant, des personnes physiques. Les délégués titulaires des collectivités sont obligatoirement des personnes physiques élues de celles-ci. Toute modification de ces représentations doit être notifiée par écrit à l'Association.
2/ de membres d’honneur, personnes physiques cooptées par le Conseil d’Administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.
Article 6 : Cotisations
Les membres actifs de l’Association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Radiation, démission
La qualité de membre de l’Association se perd :
1 - par la démission par courrier adressé par le démissionnaire au siège de l’association 2 - par la disparition, la liquidation ou la fusion, dans le cas des personnes morales, 3 - par la radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée, après procédure de relance, par le Conseil d’Administration,
4 - par la radiation prononcée, pour motif grave, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale.
En cas de radiation, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 4/10
Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire - composition
A) - L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, représentés par leur délégué titulaire, son suppléant ou un autre représentant ayant reçu mandat spécifique de ce membre.
B) - L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire, en session ordinaire sur convocation du Conseil d’Administration.
C) - Les convocations à l’Assemblée Générale Ordinaire sont envoyées aux membres de l’Association par courrier, ou par courrier électronique s’ils en font la demande, quinze jours au moins avant la date de réunion.
D) - L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est établi par le Conseil d’Administration. Il comporte obligatoirement les points dont l’inscription est demandée par le tiers au moins des membres du collège des collectivités.
E) - Les membres d’honneur peuvent participer, sans droit de vote, à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tout membre empêché peut donner pouvoir, par écrit à un autre membre du même collège. Cependant, chaque membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire - délibérations, comptes-rendus
L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association et en particulier :
- entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale, ainsi que le rapport d’activité du Président,
- élit en son sein, à bulletin secret, les membres du Conseil d’Administration, - approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus au trésorier, - vote le budget de l’exercice suivant, définit les délégations données au Conseil d’Administration, - est l’organe de recours en cas de radiation d’un membre pour motif grave, - a seule le pouvoir de décider des actes concernant le patrimoine de l’Association dépassant le cadre des actes de gestion, tels que vente ou achat immobilier, constitution d’une hypothèque, et des actes de disposition en général,
- peut décider de la création, si nécessaire, de structures régionales représentant l’Association, - peut désigner un ou plusieurs Président(s) d'honneur qui siègent, sans droit de vote, au Conseil d’Administration, ainsi que, parmi les membres d’honneur, des conseillers spéciaux du Président qui peuvent être invités par le Président à assister sans droit de vote au Conseil d’administration de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si un tiers de ses membres est présent ou représenté par mandat ou pouvoir.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Pour être valables, les décisions de l'Assemblée Générale doivent obtenir la majorité absolue du collège des collectivités, et la majorité absolue des mandats additionnés des deux collèges. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire est signé par le Président et le Secrétaire de l’Association.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 5/10
Article 10 : Conseil d’Administration - composition, élection
Le Conseil d'Administration est composé au maximum de quarante trois administrateurs. Il comprend au plus trente administrateurs représentant les membres du collège des collectivités, élus par leur collège, et au plus treize administrateurs représentant les membres du collège des professionnels, élus par leur collège.
Le règlement intérieur peut préciser des règles de répartition permettant d’assurer une juste représentativité des activités des déchets d’une part et énergie et réseaux de chaleur et de froid de l’autre.
Les mandats sont assurés par des personnes physiques représentant des personnes morales. Seuls les délégués titulaires peuvent être candidats à l’élection du Conseil d’Administration. Les candidatures doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’Association. Pour être retenues, elles doivent être reçues au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale au cours de laquelle se tient l’élection.
Le Conseil d’Administration est renouvelé dans sa totalité lors de la première Assemblée Générale qui suit les élections municipales générales, et pour une durée prenant fin, sauf cessation anticipée, à la première Assemblée générale qui suit les élections municipales générales suivantes.
Les administrateurs sont élus au scrutin secret. Ils sont rééligibles.
À l’exception du Président, le mandat d’administrateur prend fin de façon anticipée en cas de : - démission ou décès de l’administrateur,
- radiation ou démission du membre de l’association,
- retrait, par le membre de l’association, de la délégation donnée à l’administrateur, sauf si celui-ci intervient à la suite d’élections municipales générales. Dans ce dernier cas, le mandat d’administrateur court jusqu’à son terme.
En cas de vacance, il est procédé à l’élection des remplaçants des administrateurs concernés lors de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit le constat de vacance. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par son Président, à son initiative ou sur demande du tiers de ses membres.
Les convocations aux réunions du Conseil d’Administration sont envoyées aux administrateurs par courrier, ou courrier électronique s’ils en font la demande, dix jours au moins avant la date de réunion.
Article 11 : Conseil d’Administration - séances
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si un tiers des administrateurs sont présents ou représentés. L’ordre du jour de ses séances est établi par le Président et comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un membre du Conseil d'Administration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité de voix.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 6/10
Tout administrateur peut donner, par lettre ou télécopie, pouvoir à un autre administrateur du même collège pour le représenter, avec voix délibérative, à une séance du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Tout administrateur peut donner, par lettre ou télécopie, mandat à un représentant de sa structure pour assister, avec voix consultative, à une séance du Conseil d'Administration.
Le Président peut inviter aux réunions du Conseil d'Administration, à titre consultatif, tout membre de l’Association et toute personne étrangère à l’Association dont la présence lui paraît utile.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, après validation par le Conseil d’Administration lors de sa réunion suivante.
Article 12 : Conseil d’Administration - pouvoirs
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour la gestion courante de l’Association, à l’exclusion des actes réservés à l’Assemblée Générale.
Il est notamment compétent pour :
• décider des créations et des suppressions de postes,
• se prononcer sur l’admission ou l’exclusion de membres de l’Association,
• ordonner et contrôler les dépenses courantes et les actes d’administration,
• préparer le budget de l’Association qui sera soumis au vote et à l’approbation de l’Assemblée Générale,
• convoquer les Assemblées Générales et déterminer l’ordre du jour,
• décider, dans la limite de quinze, du nombre de membres du bureau, élire ceux-ci et contrôler leurs actions,
• décider de l’ouverture des comptes et des délégations de signature et de pouvoirs,
• autoriser l’Association à transiger,
• élaborer, modifier et voter le Règlement intérieur,
• autoriser le Président à agir en justice en demande,
• mettre en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale,
• établir les positions de l’Association à l’échelle nationale,
• décider le changement de siège social. Cette décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 : Conseil d’Administration - rétributions
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution. Des remboursements des frais sont possibles dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 7/10
Article 14 : Bureau – Vice Président - Président
Le Conseil d’Administration, après chaque renouvellement complet, élit parmi ses membres les administrateurs constituant le bureau de l’association :
• Un Président
• Un Premier Vice-président,
• Des Vice-présidents,
• Un Secrétaire,
• Un Secrétaire adjoint,
• Un Trésorier,
• Un Trésorier Adjoint.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Le mandat du Président prend fin de façon anticipée en cas de décès, démission, condamnation pénale ou décheance des droits civiques. L’intérim est assuré par le Premier Vice-Président dans les mêmes condition jusqu’à la réunion suivante du Conseil d’Administration, au cours de laquelle sera élu le nouveau Président.
Le mandat d’un membre du bureau autre que le Président prend fin : - En cas de démission du Bureau,
- Lorsqu’il perd sa qualité d’administrateur quelle qu’en soit la raison. Dans ce cas, il est procédé à son remplacement lors de la réunion du Conseil d’Administration qui suit.
Bureau
Le Bureau a en charge le suivi de l’organisation et du fonctionnement de l’Association,
Il prépare les réunions du Conseil d'Administration dont l'ordre du jour est fixé par le Président. Il propose au Conseil d’Administration les orientations de stratégie générale de l’Association. Il met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci. Il examine tout sujet à l’initiative du Président.
Président
Le Président est chargé de l’exécution des décisions du Bureau et d‘assurer le bon fonctionnement de l’Association.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses et peut en donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Il procède aux embauches et licenciements en matière de personnel. Il peut déléguer à un Vice-président, au Secrétaire Général, au Trésorier ou au Délégué Général de l’Association certains de ses pouvoirs, sauf celui de la représentation en justice qui nécessitera un pouvoir spécial conformément aux règles ci-après.
Il peut confier une mission spécifique à un autre membre du bureau, au délégué général ou à un conseiller spécial. Si cette mission concerne l’orientation de l’Association, il consulte préalablement le Conseil d’Administration.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 8/10
En cas d’action en justice en demande, le Conseil d’Administration autorise par délibération son Président à agir au nom de l’Association, et à exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Dans les cas d’urgence (référé, action soumise à courte prescription, risque d’aggravation du préjudice, risque de déperdition des preuves, …), la décision d’intenter une action en justice sera prise par le Bureau qui pourra autoriser le Président à agir au nom de l’Association et à exercer toutes les voies de recours utiles.
Dans ce dernier cas, le Président rendra compte à la prochaine séance du Conseil d’Administration de l’action par lui exercée au nom de l’Association sur délibération du bureau. Enfin, en cas d’action en justice en défense, le Président est autorisé à représenter l’Association en justice devant toutes les juridictions, et à exercer toutes les voies de recours utiles. Il rend compte lors de la prochaine séance du Conseil d’Administration de l’action défendue au nom de l’Association. Le Président peut, en cas d’empêchement, être remplacé par un Vice-président ou le délégué général à qui il aura donné une procuration spéciale.
Vice-présidents
Le nombre et les fonctions de chacun des Vice-présidents sont définis par le Conseil d’Administration. Un des Vice-présidents est nécessairement en charge du domaine des réseaux de chaleur et de l’énergie et un autre du domaine des déchets.
Article 15 : Personnel
La création et la suppression des emplois de l’Association sont décidées par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.
Le Président procède aux embauches et aux licenciements des salariés.
Le Délégué Général de l’Association se voit accorder par le Président, et sous son contrôle, toutes délégations de pouvoir nécessaires à l’exécution des actes de gestion courante et des décisions prises par les organes statutaires de l’Association, dans les conditions définies par le règlement intérieur. Il assiste, avec voix consultative, aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Les autres membres du personnel peuvent assister aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil d’Administration, sur décision du Président.
Article 16 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations versées par ses membres,
- des subventions qui peuvent lui être accordées,
- des financements liés à des conventions de partenariat,
- des rémunérations reçues en contrepartie de prestations de service, - de toute mise à disposition de locaux ou de personnel par un de ses adhérents, - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementations.
Article 17 : Patrimoine
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, et aucun des membres ne peut en être tenu responsable.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 9/10
Article 18 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle se réunit sur convocation du Président ou sur la demande écrite du tiers au moins de ses membres. L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, représentés par leur délégué titulaire, son suppléant ou un autre représentant de ce membre ayant reçu mandat spécifique de ce membre.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a, seule, compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue, proposées par le Conseil d’Administration ou par les trois quarts des membres de l’Association.
Elle est également compétente pour solliciter une reconnaissance d’utilité publique. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet.
Tout membre empêché peut donner pouvoir, par écrit à un autre membre du même collège. Cependant, chaque membre ne peut détenir plus decinq pouvoirs.
Le procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire est signé par le Président et le secrétaire de l’Association.
Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire - modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres actifs.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins trente jours à l’avance.
L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du tiers au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la double condition suivante : - majorité absolue du collège des collectivités,
- majorité des mandats additionnés des deux collèges.
Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire - dissolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs, présents ou représentés.
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le AMORCE STATUTS 2012 10/10
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être prononcée qu'à la double condition suivante : - majorité absolue du collège des collectivités,
- majorité des mandats additionnés des deux collèges.
Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire - liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
Le Président Le Secrétaire
Envoyé en préfecture le 23/12/2013
Reçu en préfecture le 23/12/2013
Affiché le