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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - cr 211216)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN – Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur Luc REMOND propose Nadine BENVENUTO comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 25 novembre 2021 est adopté avec 5 abstentions.
Cécile FROLET avait demandé des modifications et après l’avoir relu rapidement ce jour, elle signale que l’intégralité des débats au sujet de la MJC n’ont pas été retranscrits et trouve cela dommage et demande s’ils peuvent être notés.
Luc REMOND précise qu’il n’a pas relu le compte rendu et qu’il y aurait bien tous les débats.
Cécile FROLET souligne que, parfois, il y a des raccourcis qui sont faits et que ce n’est pas grave mais que cette fois ci, cela l’est.
Luc REMOND souligne que le compte rendu est effectué grâce à l’enregistrement et que les paroles orales doivent parfois être reformulées.
Commune de Voreppe Cécile FROLET propose de comparer les compte rendu avec l’enregistrement et précise que le débat sur les tarifs n’apparaît pas comme il devrait.
Luc REMOND précise qu’il vérifiera cela.
Avant de démarrer l’ordre du jour, il rappelle que lors du dernier Conseil municipal la délégation de service public concernant le périscolaire et l’ALSH a été attribuée à l’IFAC et que le service démarrera le 3 janvier 2022. Cet organisme a d’ores et déjà effectué des démarches auprès de la MJC et du personnel et des usagers. La commune a envoyé un courrier explicatif aux parents d’élèves inscrits avec la démarche à suivre pour l’inscription de leurs enfants. Il présente Stéphanie KAUS, déléguée régionale de l’IFAC qui va présenter sa structure à tous et le stade d’avancement de la mise en route du service.
Stéphanie KAUS remercie pour cette invitation et précise qu’elle est basée Grenoble. Cela fait 2 semaines qu’un travail avec les équipes municipales et de la MJC et les animateurs en place pour une bonne reprise au 3 janvier 2022, puisque l’accueil périscolaire démarrera dès 7h30.
L’IFAC est une association nationale d’éducation populaire à valeur humaniste, loi 1901, qui a été créée en 1975 en Ile de France. Plusieurs entités sont en place en France, sa présence en Isère date de 1986.
Ils ont rencontré la directrice de la MJC et la coordinatrice de l’enfance ainsi que toutes les équipes d’animateurs périscolaires et ceux qui sont permanents les mercredis et pendant les vacances.
Le personnel en place se doit d’être rassuré. L’IFAC est tenu par la loi durant 1 an, de reprendre le personnel aux mêmes conditions qu’antérieurement (avantages, paie…). Elle précise que le démarrage du service sera conforme à ce qui est déjà en place pour l’accueil périscolaire et l’accueil du mercredi dans un premier temps. Ceci afin de faire une évaluation au fur et à mesures des axes d’amélioration et pouvoir insuffler les projets et valeurs que l’IFAC souhaite mettre en œuvre conformément à l’appel d’offres. Le personnel avait beaucoup de questions, d’angoisses sur le fonctionnement futur mais il a été rassuré.
En ce qui concerne les parents, ils ont reçu le courrier de la mairie accompagné du dossier à remplir pour assurer l’inscription des enfants. La loi RGPD empêche l’IFAC de récupérer l’ensemble des données des familles donc une partie des données sera fournie par la MJC et elle les en remercie. Cependant, les parents ont été sollicités pour remplir de nouveau un dossier. Une permanence a permis de rencontrer les parents pour leur donner des explications. Une adresse mail et un téléphone leur a été communiqué pour poser des questions.
Des rencontres ont été menées avec toutes les directrices d’école puisque l’IFAC va travailler avec les écoles.
Un site internet sera en place la semaine prochaine pour permettre aux familles de récupérer les documents nécessaires (règlement intérieur, tarifs…).
En ce qui concerne les intervenants qui animent les TAP conventionné avec la MJC jusqu’au mois de juin, même si l’IFAC n’a pas d’obligation légale de les reprendre, un contact a été pris avec eux afin de remettre en place ces activités avec les mêmes intervenants pour que tout se passe pour le mieux.
Jusqu’en juin prochain, aucune révolution n’est envisagée. Un temps d’aide au devoir sera néanmoins proposé. A la rentrée, des remaniements pourront être apportés selon l’organisation.
Laurent GODARD souhaite la bienvenue à l’IFAC. Il se questionne quant au délai d’inscription et se demande ce qui se passera si les parents n’ont pas réussi à inscrire leurs enfants avant le 3 janvier en terme d’assurance notamment.
Commune de Voreppe Stéphanie KAUS pense qu’effectivement les enfants ne seront pas tous inscrits. Il faut dans un premier temps voir avec l’instituteur puisque les animateurs ne changent pas et connaissent donc les enfants qui viennent régulièrement. L’éducation nationale est responsable des enfants jusqu’à 15h45 et l’instituteur doit s’assurer auprès des parents que l’enfant est bien prévu au périscolaire. Il sera rajouté manuellement sur les listes et les parents devront régulariser la situation rapidement. Sur le 1er mois, il se peut que tout ne soit pas réglé, mais l’IFAC est responsable de tous les enfants qui seront dans tout les cas accueillis. C’est bien l’assurance de l’IFAC qui prendra en charge s’il y avait un problème.
Luc REMOND précise que le timing est le même lorsque la MJC a repris la DSP, il se peut effectivement qu’il y ait certains oublis, mais cela sera géré. La MJC a rencontré les mêmes types de problème.
Laurent GODARD précise qu’il y a 4 ans, l’annonce avait été faite dès le conseil municipal du mois d’octobre. Un mois de plus pour se préparer n’est pas négligeable d’autant plus qu’il y a de la passation et des dossiers existants.
Luc REMOND remercie Stéphanie KAUS pour sa présence est ses explications.
Intervention de Fabienne SENTIS
« Ce n’est pas tous les ans que nous avons la chance de recevoir de grands musiciens pour 4 concerts prestigieux.
Nous regrettons que nos demandes dès le 2 novembre d’étudier la possibilité de déplacer le Conseil municipal pour que les élus qui le souhaitent puissent assister au concert de ce soir avec François Xavier Poisat au piano, n’aient pas été prises en compte. D’ailleurs, cette réflexion aurait dû avoir lieu dès la fixation des dates des concerts car les jours du conseil sont connus très à l’avance.
Bien sûr, on doit toujours faire des choix mais celui-ci, cornélien, entre la démocratie et la culture et la vie locale, aurait pu nous être évité.
Quant à la communication, elle n’a vraiment pas été à la hauteur de l’évènement. Et surtout que l’on ne nous dise pas « on met ce que l’on nous donne » , réponse que l’on m’a faite pour le Téléthon. Ou que c’est la faute au covid.
Je me demande si vous avez bien conscience de la chance que nous avons d’accueillir tous ces musiciens professionnels à Voreppe ! »
Luc REMOND rappelle que le festival a été organisé par la commune. Les dates de conseils municipaux ont lieu à des dates fixes ainsi que les commissions qui se tiennent en amont, il n’est pas aisé de modifier ce calendrier. Il souligne qu’il y a aussi d’autres réunions prévues, comme le conseil communautaire. Il faut aussi savoir que les artistes sont libres à certains moments, il n’est donc pas facile que tout coïncide. Les concerts sont faits pour tous les Voreppins et les musiciens, l’ensemble du conseil municipal n’est pas le seul concerné.
Il souligne qu’il est libre des réponses qu’il souhaite apporter et constate que la crise sanitaire a un impact sur la présence de la population aux manifestations. Il ne faut pas le nier car la situation est relativement préoccupante avec des annulations. Celle ci est maintenue avec les mesures sanitaires en vigueur. Une communication a été effectuée avec les réseaux disponibles.
Laurent GODARD précise que, même s’il entend les arguments, mais souligne que le conseil municipal concerne aussi les Voreppins, ce qui met les Voreppins en position d’arbitrage, d’ailleurs il n’y a personne dans le public ce soir. Le conseil municipal aura pu être décalé au lundi suivant, et trouve dommage que ces 2 évènements aient lieu en même temps.
Commune de Voreppe Luc REMOND précise que la concurrence d’évènements arrivent souvent. Il insiste sur le fait que la population est méfiante pour se rendre aux évènements. Le Téléthon n’a pas accueilli autant de personnes qu’espéré même si le chèque final sera équivalent à l’année précédente.
Il poursuit l’ordre du jour en précisant que le budget primitif 2022 sera voté début février.
9241 - Finances – Débat d'Orientation Budgétaire 2022 de la commune et de ses budgets annexes
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au conseil municipal que l’article L 2312-1 du CGCT oblige à la réalisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire pour les communes de 3 500 habitants et plus.
« Il s’insère dans les mesures d’informations du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur. »
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux dès 2016. Le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.
La Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 1er décembre 2021 a pris acte de ce rapport, annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022.
Présentation du rapport d’orientation budgétaire :
Prévu par l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
L’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dit loi NOTRe, du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux. Le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.
Le rapport du débat d’orientation budgétaire doit donner lieu à des échanges. A l'issue de la présentation et des échanges, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termes financiers, les choix politiques des élus pour la commune.
Commune de Voreppe Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante de prendre connaissance du contexte économique national et local dans lequel les orientations 2022 pour la commune s’inscrivent et obtenir ainsi une vision de son environnement, mais aussi sa situation financière afin d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif qui sera voté en février 2022.
1 Situation et perspectives des finances
Finances publiques nationales :
Un contexte mondial de reprise économique marqué par les disparités entre les pays. L’économie française soutenue en 2021 par l’investissement dépendra en 2022 de la consomma-tion des ménages.
Selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les mesures de soutien extraordinaires mises en place par les pouvoirs publics et les banques centrales ont aidé à éviter le pire lorsque la pandémie a frappé. Compte tenu du déploiement de la vaccination et de la reprise progressive de l’activité économique, l’OCDE prévoit une croissance vigoureuse au niveau mondial, de 5,7 % en 2021 et de 4,5 % en 2022. Le FMI, plus optimiste, avance une croissance de l’économie mondiale de 5,9 % en 2021 et de 4,9 % en 2022 mais qui devrait s’établir à 3,3 % après 2022.
Cependant, le redressement économique est très disparate d’un pays à l’autre notamment en raison des forces et faiblesses de chacun avant la crise du COVID, des politiques publiques menées pendant la crise sanitaire, du développement inégal de la vaccination et des nouveaux épisodes de propagation du virus et de variants plus agressifs qui peuvent accentuer les pénuries d’offres sur les marchés (comme cela est le cas sur le pétrole, les métaux, l’alimentation).
Pour la France, après avoir enregistré une chute historique du PIB (- 8,0 %) en 2020, l’économie française connaîtrait un fort rebond d’activité en 2021 (+ 6,3 %) et afficherait une croissance robuste (autour de 4 %) en 2022 avec la montée en charge de la campagne de vaccination, la levée des mesures de prévention et d’hygiène et le soutien des politiques publiques. En 2020, le déficit public s’établit à 212 Mds € et la dette publique a augmenté de 270,6 Mds € pour atteindre 2 650,1 Mds €. Le PIB retrouverait son niveau d’avant-crise à la fin de l’année 2021 et le dépasserait de 3 % à la fin 2022. À cet horizon, l’économie française afficherait cependant toujours un déficit d’activité de 1,3 % par rapport à la trajectoire tendancielle pré-Covid.
Contrairement à la programmation initiale des finances publiques, qui prévoyait une résorption du déficit structurel de 1,4 point sur le quinquennat, ce dernier se dégraderait de 2,4 points de PIB, passant de 2,4 % en 2017 à 4,8 % du PIB en 2022.
Commune de Voreppe L'inflation totale (IPCH) s'élèverait à 1,8 % en 2021 (en moyenne annuelle) avec des pics mensuels plus marqués, qui l’amèneraient à évoluer au-dessus de 2 % d’août à décembre 2021.
La hausse de l’inflation reflète en grande partie la remontée du prix du pétrole depuis son faible niveau atteint en 2020. Elle traduit également un redressement de l’inflation hors énergie et alimentation (passée de 0,3 % au quatrième trimestre 2020 à 0,9 % au premier trimestre 2021, puis 1,2 % au deuxième trimestre 2021), les prix des services et des produits manufacturés (affectés par des tensions mondiales) ayant regagnés en dynamisme après leur ralentissement de 2020.
Pour autant, cette poussée significative devrait rester temporaire. L’inflation baisserait ainsi à 1,4 % en moyenne annuelle en 2022 du fait notamment de la stabilisation du prix de l'énergie. En 2023, l'inflation totale, comme l’inflation sous-jacente, s’établirait à 1,3 % en moyenne annuelle. Néanmoins, l’aléa sur cette prévision d’inflation est orientée à la hausse.
Commune de Voreppe
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 -10.0%
-8.0%
-6.0%
-4.0%
-2.0%
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
8.0%
1.8%
-8.0%
6.3%
3.7%
1.9%
France (PIB) en % sur un an
PIB réel (prév.déc. 2019)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0.0%
0.5%
1.0%
1.5%
2.0%
2.5%
1.3%
0.5%
1.8%
1.4% 1.3%
France (inflation) en % sur un an
IPCH (prév. déc. 2019) IPCH (prév. sept. 2021) 2 Projet de Loi de finances (PLF) 2022
Après le rebond de l’activité économique que nous connaissons en cette fin d’année 2021, l’année 2022 devrait être l’année de sortie de la crise sanitaire au niveau mondial et d’un retour à la normalité de la reprise économique.
La politique du « Quoi qu’il en coûte » menée par le Gouvernement pour faire face à la pandémie de COVID-19, par des dépenses, d’urgence et de soutien, massives, a laissé un stock de dette historique qui a totalement bouleversé la trajectoire des finances publiques arrêtée dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP) afin de réduire la dette publique. Cela augure que, dans les années à venir, les collectivités locales soient à nouveau mises à contribution pour résorber le déficit public.
Or, si le Projet de Loi de Finances n’en fait pas mention et n’apporte pas de bouleversements majeurs pour 2022. Il pose néanmoins les bases d’autres réformes qui auront des conséquences financières importantes pour les collectivités locales. Nous avons constaté que, tout au long de son quinquennat, le Gouvernement a réformé les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales en donnant des objectifs afin de limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement mais en leur imposant des dépenses de structure supplémentaires (frais de personnel notamment avec la réforme PPCR), en entamant leur autonomie fiscale (la fiscalité « ménage » est désormais constituée essentiellement par la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties) et financière (gel des dotations).
Ainsi, le Projet de Loi de Finances, pour accompagner la relance, entend apporter un soutien à l’investissement local fort par l’augmentation des enveloppes des Dotations de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) mais uniquement sur des projets très ciblés décidés par l’Etat; les collectivités n’auront donc pas la liberté d’affectation de ces fonds. Il conforte et complète la Loi de Finances 2021 dans sa réforme des indicateurs financiers pour le calcul des dotations et de la péréquation ce qui devrait indubitablement impacter fortement ces recettes mais dont les effets ne se feront sentir qu’à compter de 2023.
De plus, le projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 3DS) examinée actuellement par l’Assemblée Nationale et qui devrait être votée, soit en fin d’année, soit début de l’an prochain, rebattra certainement les cartes des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales avec des implications financières pour ces dernières.
Dans ce contexte financier très contraint et incertain, la ville de Voreppe s’efforcera de tenir ses objectifs de rigueur dans sa gestion financière et budgétaire afin de conserver sa capacité à investir tout en mobilisant raisonnablement l’emprunt.
3 Incidences locales
Affectée par la crise en 2020 et 2021, la situation financière du bloc communal pourrait rebondir favorablement en 2022.
La loi de finances pour 2020 a entériné la suppression définitive de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) pour l’ensemble des contribuables à l’horizon 2023. La cotisation payée en 2022 par les derniers contribuables (20 % des ménages dont la taxe sera allégée de 65 %) est désormais perçue par l’État. En 2023, cette taxe sera entièrement supprimée pour la totalité des ménages.
Les collectivités locales perçoivent donc de nouvelles ressources pour compenser le manque à gagner. Depuis 2021, les communes bénéficient du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui revenait aux départements.
Commune de Voreppe L’écart existant entre la THRP Débat d’orientation budgétaire 2022 et la part départementale de TFPB, est compensée par le reversement par l’État de frais de gestion.
Pour chaque commune, un coefficient correcteur assure la neutralité de la réforme.
4 Les perspectives de l'intercommunalité
Concernant la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais :
- Création d’un budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Après une année de transition sur 2018, cette compétence est financée par l’instauration de la taxe GEMAPI (nouvelle impots)
- Depuis le 1er janvier 2020, le Pays Voironnais assure une nouvelle compétence obligatoire la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU). Le coût d’exploitation de cette compétence sera financé par un prélèvement sur l’Attribution de Compensation (AC) des communes (Voreppe -208 073 €) et un reversement sur la base d’une convention d’exploitation avec les communes par le Pays Voironnais (Voreppe 56 907 €) .
- Les interrogations persistent sur l’évolution de la compétence « Gens du voyage » aux aires sédentaires.
L’ensemble de ces compétences transférées reste flou tant dans ses contours (réseaux GEMAPI, GEPU, autres...) que sur leurs financements, ainsi que l’évolution du reversement des Taxes du Foncier Bâti (TFB) et de la Taxe d’habitation (TH) des zones d’activités, de la ZAC de l’Hoirie et du Champ de la Cour !
Ces évolutions ne se feront pas sans impact sur les recettes de notre commune !
II - La commune de Voreppe
1 Les perspectives d'évolution pour le fonctionnement
L’élaboration du budget 2022 pour la Commune s’inscrit dans un contexte d’incertitudes tant sur l’évolution des risques sanitaires que de maintien des efforts pour absorber les hausses de dépenses, à la fois en fonctionnement et en investissement.
Dans ce contexte et dans le cadre des orientations du budget communal 2022, afin de mener à bien le projet de mandat, il est nécessaire de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de dynamiser les recettes.
Dans cette perspective, il convient d'insister particulièrement sur :
La fiscalité directe : les bases évoluent d’une part, sous l’effet de la revalorisation forfai- taire et d’autre part, sous l’effet de la variation physique (nouvelles constructions). Le co- efficient de revalorisation est lié à l’inflation constatée de novembre N-2 à novembre N-1. Il a permis de revaloriser les bases de 0,20 % en 2021 et de 1,1 % en 2022.
Les compensations fiscales ne sont plus écrêtées par l’État depuis la Loi de Finances 2019. Les compensations de taxe d’habitation jusqu’alors dynamiques sont réintégrées dans la taxe foncière via le mécanisme du coefficient correcteur, mais depuis 2021, elles intègrent les compensations liées à la réduction de 50 % des bases de taxe foncière des locaux industriels.
Commune de Voreppe Sur la période 2018 - 2020, les recettes réelles de fonctionnement diminuent en moyenne de 1 % par an, contre une progression de 0,3 % par an pour les dépenses.
Cet écart engendre une détérioration de l’épargne de gestion, nous devons rester très vigilants quant à l’évolution de nos dépenses !
Les charges à caractère général évoluent en fonction de l’inflation, des services rendus à la population et de leur mode de gestion. Le scénario retient une évolution de 0 % hors fluide.
En 2021, nous avons emprunté 6 millions d’euros sur 20 ans au taux de 0,77 % pour fi- nancer les dépenses d’investissement prévues au PPI, notamment la reconstruction de la maternelle Debelle. Cet emprunt augmente nos charges, intérêts de 45 000 € et rembour- sement de capital de 300 000 €, soit une annuité de la dette de 1,07 M € en 2022, tou- tefois notre ratio de désendettement reste inférieur au seuil limite recommandé de 8 an- nées.
Les dépenses de personnel sont l'un des enjeux majeurs compte tenu de leur importance dans les dépenses totales. Un changement dans les prévisions de cette dépense influen- cera fortement le résultat de la prospective. Le scénario (prospective) retient une hypo - thèse d'environ 1,5 % par an concernant le seul effet GVT pour une évolution globale sur 2022 de 1,7 % (chapitre 012 et partie du 011 masse salariale indirecte). Le ratio des dépenses de personnel s'élève à 59,25 % des dépenses de fonctionnement. Il est supérieur à la moyenne des villes de même strate en 2019 (56,57 %). Ces éléments sont aussi à mettre en relation avec les services proposés à la population.
Les effectifs étaient de 186 agents, représentant 169,8 équivalents temps plein (CA 2020).
Les caractéristiques des effectifs se résument comme suit:
• Catégorie A : 31 agents
• Catégorie B : 32 agents
• Catégorie C :123 agents
Les hypothèses retenues pour la construction du budget principal 2022 décrit au préalable permettent d’obtenir un équilibre situé à 14,7 M€. Du Budget 2021 au Budget 2022, les dépenses et recettes évoluent de 0,52 %.
Commune de Voreppe L’épargne brute reste stable encore en 2022 avec un taux de 10 % (épargne nette 4%) ainsi que notre capacité de désendettement qui est de 7,1 années.
Ces choix, très volontaristes, sont une obligation compte tenu du contexte actuel !
2 La prospective pour l’investissement
A - Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Douze grands projets ont ainsi été définis comme prioritaires :
- Pluriannuel : Plan Local de Déplacement (PLD), Plan de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PAVE), accessibilité des bâtiments et pour la maintenance et les grosses réparations des voiries, ouvrages d’art et entretien des bâtiments, ligne créée en 2021,
- Engagés en 2019 : Centre Bourg,
- Engagés en 2020 et 2021 : École Debelle, Églises,
- A engager : Centre de Loisirs, Gendarmerie
B - Investissement « hors PPI »
L’enveloppe de l’investissement « hors PPI » représente 1 M€ pour 2022. Elle sera consacrée en priorité aux reports pour les travaux non réalisés, les travaux dans les écoles et à de nouveaux projets pour les gestionnaires n’ayant pas de report.
Commune de Voreppe
Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Aménagement du Centre Bourg
Aménagement extérieur Bourg-Vieux
Extension de la gendarmerie
Grosses interventions voiries
Grosses interventions bâtiments
Accessibilité des bâtiments municipaux
Pôle d’Échange Multimodal
Rénovation des églises
Centre de loisir
Mise en place de la Vidéoprotection
310 000 € 100 000 € 15 000 € 900 000 € 900 000 €
20 000 € 1 540 000 €
600 000 € 900 000 €
Plan Local de Déplacement et mise en
Accessibilité des Voiries 300 000 € 520 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 €
560 000 € 85 000 € 265 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €
95 000 € 50 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 €
40 000 € 150 000 € 65 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 €
250 000 € 250 000 €
Ecole Debelle 1 000 000 € 1 500 000 € 2 500 000 € 1 100 000 €
93 000 € 370 000 € 530 000 €
20 000 € 1 480 000 € 500 000 €
300 000 €
2 873 000 € 3 720 000 € 3 805 000 € 5 460 000 € 3 150 000 € 850 000 € 700 000 € 700 000 € III Voreppe Énergies Renouvelables
Le réseau chaleur bois énergie « Centre ville » a été mis en service en octobre 2015. Il dessert sur 6,5 km, 9,5 GWh/an de nombreux logements et bâtiments tertiaires publics et privés.
Le 2ème réseau de chaleur bois énergie secteur « Banettes » a été mise en service en juillet 2018 et dessert sur 1,2 km : la piscine, l’école Debelle, l’EHPAD, et la ZAC Champ de la cour / Chapays, soit 2 GWh/an via une chaufferie bois (500 Kw) et une installation de 200 m2 de solaire thermique de 100 Mwh/an.
En 2022, les deux réseaux devraient facturer :
- les abonnements pour une puissance souscrite de 9 000 kw
- une consommation (énergie vendue) pour 11 500 Kw.
Soit une recette de 1 100 k€ :
- Abonnements : 510 k€
- Consommation : 590 k€
Les dépenses des réseaux devraient s’élever à :
- 684 k€ pour l’achat d’énergie (bois, gaz) et prestation de service ( entretien, exploitation),
- 231 k€ pour le paiement des amortissements
- 20 k€ pour le remboursement des frais de gestion à la ville.
En 2021, nous avons emprunté 400 000 euros sur 20 ans au taux de 0,77 % pour finan- cer les dépenses d’investissement d’extension du réseau et la réalisation de la chaufferie d’appoint secours. Le capital restant dû est porté à 4,32 M€ avec une annuité de la dette de 303 K€ en 2022.
Commune de Voreppe
43 %
17 %
1 %
5 %
31 %
3 %
R2 Abonnement R1 Conbustible
P2 petit entretien P3 gros entretien
P4 Amortissements Impôts Le prix moyen de la chaleur délivrée en 2021 devrait s’établir à 95 € TTC Mw conformément à la porspective établie en 2013.
Pour l’investissement, il sera consacré au raccordement des derniers bâtiments de la ZAC de l’Hoirie ainsi que la réalisation de la chaufferie d’appoint secours (1 600 kw) située avenue Chapays (crédits en report de l’année 2021).
IV « Le CAP » cinéma de Voreppe
La crise sanitaire mondiale, les confinements successifs ont fortement impacté le « monde cinématographique » sur le plan National. A Voreppe 8 416 entrées en 2020 et 9 300 entrées de mai à novembre 2021.
Le budget 2022 est construit avec la capacité totale des deux salles de 168 places pour la salle 1 et 48 places pour la salle 2 et un nombre d’entrée de 25 000 entrées.
Les principales dépenses sont les Ressources Humaines pour 141 k€ avec 2,8 ETP, la location des films pour 56 k€ et l’énergie pour 14 k€.
La dette, le capital restant dû 172 K€ avec une annuité de la dette de 12 K€ en 2022.
Commune de Voreppe Les recettes attendues sont de l’ordre de 137 k€ et une subvention d’équilibre portée à environ 170 k€ (176 K€ en 2021).
Luc REMOND précise que la perte de taxe d’habitation a été compensée intégralement par l’État par le report en terme de taux de ce que prélevait le Département. Pour Voreppe, le foncier bâti départemental était supérieur à la taxe d’habitation donc l’équivalent est versé à la commune sans produire d’effet particulier. L’état a introduit des exonérations dans le foncier bâti économique qui donne lieu à des compensations de l’ordre de 700 000 € qui est un montant significatif. Auparavant, les seuls exonérations concernaient certains types de logements sociaux (taxe habitation, foncier bâti) pour un montant de compensation d’environ 120 000 €.
La GEPU a été transférée, de par la loi, la CAPV qui pour les 2 premières années à re déléguer cette compétence aux communes sauf l’investissement. La phase intermédiaire (moyen long terme), la CAPV prendra en charge certains aspects et les communes d’autres. La CAPV possède une enveloppe pour financer la totalité de l’investissement pour l’ensemble du territoire, et selon les priorités, les communes bénéficient de travaux comme Voreppe pour les eaux pluviales dans la dernière tranche. Un coût théorique prévisionnel a été effectué par commune pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales tenant compte du kilométrage de réseaux, du nombre de bouches… Ce coût défini sera réparti 1/3 pris en charge par la CAPV, les 2/3 sont déduits pour les communes mais restitués par la CAPV ensuite. La CAPV peut estimer par la suite que sa participation est trop élevée mais pour l’instant ce sera neutre pour le budget communal. La dette et les emprunts : la commune a emprunté 6 M€ même si le besoin n’était pas immédiat à 0,77 % et elle a eu raison puisque les taux d’emprunt sont de nouveau à la hausse.
Le PPI présenté est ambitieux avec 1 M€ d’investissement courant, la commune a 5 M€ hors dettes, d’investissement, somme significative pour la commune afin d’entretenir le patrimoine et dévolopper des nouveaux services.
Pour Voreppe Energies Renouvelables, les investissements (panneaux solaires sur les bâtiments ou des compléments solaires eau chaude sur la chaufferie 1) prévus en 2021 n’ont pas été évoqués dans le DOB puisqu’ils sont reportés en 2022 puisque le démarrage n’a pas eu lieu.
Laurent GODARD remercie et souligne que la présentation du PPI est une obligation dans le cadre du DOB. Présenté à 5 ans, mais pas sur 10 ans et on peut se demander si tous les besoins sont bien listés.
« Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il indique donc les fondamentaux qui seront retenus pour le budget et qui s’appuient sur le contexte global de notre commune
Nous ne nous étendrons pas sur la situation nationale et intercommunale. Néanmoins, j’aurai un commentaire sur votre présentation de l’évolution de l’inflation.
Commune de Voreppe L’évolution présentée est celle des ménages au niveau national. C’est certes important, comme nous l’avons noté, lors du vote des tarifs de la chaufferie que nous avons refusés. Les ménages, surtout les plus modestes, sont les plus impactés par cette inflation, surtout issue des prix de l’énergie. C’est pourquoi nous restons déçus que vous ne vous soyez pas engagés à réviser les tarifs de la chaufferie si l’évolution s’avérait positive en cours d’année.
Mais ce qui est important pour le budget de la ville, c’est l’inflation dite ‘du panier des maires’. Je vous l’ai demandée en commission, et malheureusement l’information ne m’a pas été transmise.
C’est pourtant un élément majeur de contexte budgétaire. Je rappellerai que sur 2010- 2020, cette inflation moyenne était de l’ordre de 2 % par an, alors que l’inflation des ménages était plutôt de l’ordre 1,3 % à 1,5 %.
Là, le taux des ménages est affiché à 1,8 %. Est-ce que l’inflation du panier des maires va augmenter dans les même proportions ?
Sans cette analyse, il peut se poser la question si les évolutions des dépenses pour la commune sont bien anticipées ?
Concernant la lettre de cadrage, vous fixez l’évolution des charges à caractère général à 0 % hors fluide. Ce 0 % est à mettre en regard de l’inflation citée précédemment. De plus vous parlez ‘hors Fluide’ et on sait que ceux-ci peuvent augmenter significativement, notamment sur le printemps.
Donc je veux bien que vous affichiez 0 % d’augmentation des charges à caractère généralehors fluide. C’est toujours flatteur.
Mais ça fait combien ‘avec fluides’ ? Vous avez déjà quelques indications par rapport à la hausse de tarifs de 2 % du réseau de chaleur que vous avez votée et dont la ville est cliente. Mais quid des autres dépenses de fluides ?
En l’état cet affichage, bien que ‘joli’ reste un peu trompeur et ne traduit pas la réalité à anticiper en préparant un budget.
Concernant notre encours actuel (5 M€), qui est énorme, nous nous interrogeons sur votre stratégie
Nous ne voyons aucun objectif de réduction drastique des reports budgétaires. Nous n’avons également aucune indication de la consommation de l’emprunt de 6 M€ contracté par anticipation.
Combien a été dépensé à ce jour ? Combien le sera dans l’année à venir ?
Vous avez de l’argent en caisse, ce qui rassure. De l’argent que l’on paye avec un taux d’intérêt que vous qualifiez d’intéressant. Mais cet argent se dévalue d’année en année Donc non seulement on paye des intérêts dessus mais en plus il se dévalue de l’inflation, à minima de 2 % si ce n’est plus.
Au global, entre l’emprunt par anticipation et les reports, c’est plusieurs centaines de milliers d’€ qui s’évaporent du fait de l’inflation, autant d’impôts payés par les Voreppins et qui s’évanouissent.
Nous aurions aimé un plan d’action visant à réduire ce gaspillage d’argent public et, bien entendu, pour faire les investissements budgétés et attendus par la population depuis plusieurs années.
Enfin, nous ne partageons pas votre sérénité sur notre capacité de désendettement. Vous indiquez : « toutefois notre ratio de désendettement reste inférieur au seuil limite recommandé de 8 années »
Ça, c’est de la méthode Coué ...
Ce seuil de 8 années n’est en aucun cas une limite recommandée. Mais bien un seuil de vigilance reconnu par tous les acteurs des finances publiques
Le seuil d’alerte, où une commune est reconnue en réelle difficulté, est de 12 années. On a déjà parcouru plus de la moitié du chemin.
Alors non, la situation n’est pas aussi rassurante que vous voulez le laisser croire
Commune de Voreppe D’autant plus que cet endettement se fait avec une trésorerie conséquente comme nous l’avons évoqué précédemment.
Emprunter, nous y sommes tout à fait favorables pour réaliser des investissements. Mais pas faire dormir les ressources qui se dévaluent. C’est du gaspillage et cela emmène notre commune à frôler les indicateurs de vigilance
Nous noterons également que bien que vous présentiez les investissements prévus au PPI sur les années à venir, aucune évolution de notre ratio de désendettement n’est présentée.
Pourquoi cacher son évolution et ne pas le présenter ? Va-t-il dépasser les seuils ? Cette opacité et ce manque de prospective ne sont pas forcément rassurants.
Pour conclure, nous prenons acte de cette présentation et exprimons de vives réserves sur la gestion financière de notre commune. »
Luc REMOND souligne qu’il y a des erreurs d’appréciation. Le foncier bâti est le seul impôt dynamique de la commune. Il rappelle que de nouveaux projets importants arrivant sur Centr’Alpes amèneront de nouvelles recettes, tout le secteur d’Ecosys est commercialisé avec 4 entreprises importantes porteuses d’emplois. Les projets comme celui de l’entreprise Araimond est aussi un projet sur Voreppe à venir. Il n’est pas inquiet sur le volet financier sur les ressources fiscales. Dans 2 mois se déroulera le vote du budget primitif avec la façon dont seront utilisés les fonds, les recettes et leur usage, les excédents et comment ils seront repris. Il précise que l’emprunt de 6 M€ à un taux de 0,77 % fixe n’est pas impacté par l’inflation. Seules les dépenses qui s’effectuent dans le temps peuvent potentiellement se dévaluer, l’emprunt est toujours présent. Si les choses se dévaluent, l’emprunt aurait été effectué au fil de l’eau et serait passé à 6,5 M€. Cela ne représente pas de dépenses supplémentaires, au mieux des gains si les taux d’intérêt continuent de progresser.
Dans la lettre de cadrage, il a été indiqué l’hypothèse d’une augmentation des fluides de 2,5 % et 0 % hors fluides. Au global, les dépenses évolueront de 0,52 %. Il existe une transparence sur tous les chiffres qui sont présentés. Le tableau de désendettement de la commune est bien présenté avec l’emprunt de 6 M€ pour financer le PPI à l’horizon du mandat.
Olivier GOY précise que la capacité de désendettement restera constante sur les prochaines années même avec un emprunt supplémentaire en prospective en 2024. Il précise que la vision est supérieure à 5 ans et regrette qu’en 2013 le PPI présentait une capacité de désendettement de plus de 11 années.
Laurent GODARD souligne que le PPI évoqué était un PPI à 10 ans, ce n’était pas 11 mais 9 années avec une stabilisation entre 4 et 5 années sur les 5/6 ans à venir. Un PPI qui n’explose pas à 10 ans est un mauvais PPI car il ne tient pas compte de tous les besoins de la commune. Certes, la conception de la notion de PPI n’est pas la même mais il n’est pas possible de dire que le PPI de 2013 était laissé à 9 ans. Aujourd’hui un PPI à 2024 est présenté avec quelques actions en 2027, ce PPI a 5 ans est en dessous du PPI de 2013 ramené à 5 ans.
Anne GERIN ne comprend pas la dichotomie entre le fait de demander des investissements incessants dans les bâtiments et en même temps de surveiller la capacité de désendettement. Elle souligne que des arbitrages doivent être effectués face à une réalité économique. Ils sont financés et présentés avec une réorientation notamment sur la maintenance des bâtiments et des interventions en voirie pour maintenir un niveau d’équipement correct sur la commune au-delà de projets nouveaux.
Commune de Voreppe Laurent GODARD précise que des investissements sont affichés depuis des années, qu’il reste un report de 5 M€ et que les moyens ne sont pas mis en œuvre pour réaliser les choses. Ces projets d’investissement ne sont pas réalisés. Il est nécessaire de faire des arbitrages, mais il faut préciser ce qui ne peut pas être fait et ce qui sera reporté, d’où l’intérêt d’un PPI à 10 ans.
Luc REMOND précise que ce qui a été prévu sur 2020/21, les projets ont été réalisés ou en cours de réalisation : la 1ère tranche du centre bourg, l’aménagement de Bourg Vieux, le Pôle d’échanges multimodal, l’école Debelle est en cours, le chantier des églises démarre en 2022…
Cécile FROLET souligne que 2022 arrive et les projets vont jusqu’à 2024, cela est juste sur des projets à 1,8 M€. Que se passera t’il après 2024.
Luc REMOND précise que selon les choix faits, les choses se construiront. La capacité des investissements courants et du PPI est de l’ordre de 5 M€ par an. Sur 2025/26/27, les dépenses récurrentes représentent environ de 700 à 850 000 € ce qui permet de programmer un certain nombre d’opérations qui doivent être discutées et priorisées.
9242 - Finances – Budget principal – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2022
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoyant que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
La limite maximale autorisée est déterminée dans le tableau ci-dessous au regard des dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2021 qui s’y rapportent et à l’exclusion des restes à réaliser 2020.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Commune de Voreppe
BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRE BP 2021
10
16
20
204
21
23
TOTAL
AUTORISATION
ORDONNANCEMENT 25 %
317 775 79 444
1 198 300 299 575
126 659 31 665
129 335 32 334
1 079 075 269 769
11 123 890 2 780 973
13 975 034 3 493 759 Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2021.
9243 - Finances – Budget annexe Cinéma Le CAP – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2022
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au cinéma Le CAP expose au Conseil municipal :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoyant que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
La limite maximale autorisée est déterminée dans le tableau ci-dessous au regard des dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2021 qui s’y rapportent et à l’exclusion des restes à réaliser 2020.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2021.
9244 - Finances – Budget annexe Voreppe Énergies Renouvelables – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2022
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité expose au Conseil municipal :
Commune de Voreppe
CHAPITRE BP 2021
16
21
TOTAL
BUDGET ANNEXE
CINEMA LE CAP
AUTORISATION
ORDONNANCEMENT 25 %
9 560 2 390
37 594 9 399
47 154 11 789 Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoyant que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
La limite maximale autorisée est déterminée dans le tableau ci-dessous au regard des dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2021 qui s’y rapportent et à l’exclusion des restes à réaliser 2020.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2021.
9245 - Finances – Budget annexe Cinéma Le CAP – Remboursement des frais de gestion au budget de la commune de Voreppe
Madame Angélique Alo-Jay , Conseillère déléguée au Cinéma Le CAP, expose que par délibération N°4477 du 17 mars 1997, le Conseil Municipal avait approuvé le principe du remboursement au budget principal des frais de gestion administrative et comptable du Budget Annexe Cinéma le CAP.
Ces charges sont calculées sur la base de 5 % des crédits ouverts à la section d'exploitation du budget annexe, déduction faite de ces frais de gestion.
Il est proposé de modifier cette méthode et de calculer ces charges sur la réalité de l'exploitation, en se basant sur les résultats du compte administratif de l'exercice échu précédent, selon les critères indiqués ci-dessous :
Commune de Voreppe
CHAPITRE BP 2021
16
21
23
TOTAL
BUDGET ANNEXE
VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES
AUTORISATION
ORDONNANCEMENT 25 %
180 000 45 000
90 000 22 500
509 580 127 395
779 580 194 895 • Pour le fonctionnement : dépenses réelles déduction faite des comptes de frais financiers (66111 et 66112), et du remboursement des frais de gestion à la commune (62871)
• Pour l'investissement : dépenses réelles déduction faite des comptes de frais financiers (1641)
Les charges seront calculées sur la base de 5 % du montant obtenu.
Cette méthode de facturation sera mise en œuvre sur le budget 2022 sur les bases des dépenses constatées au compte administratif 2021.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’adopter les nouvelles modalités de calcul du remboursement des frais de gestion du budget annexe Cinéma Le CAP au budget de la Ville dans les conditions sus-visées.
9246 - Finances – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – Offre PayFIP REGIES
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 des finances rectificative pour 2017, notamment son article 75,
Vu le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,
Vu la délibération N°9080 du 26 novembre 2020 portant sur la mise en place de PayFiP pour les créances perçues sur facturation hors du cadre des régies de la commune,
Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation.
Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet ainsi aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public (PayFiP Titres et Rôles).
PayFiP Régies permet le recouvrement des produits locaux émis par les régies, et nécessite de disposer d’un portail Internet permettant à l’usager soit de saisir les références de sa facture dans un formulaire de saisie, soit d’accéder à la liste de ses factures dans un compte usager.
L'acquisition par l'école de musique du logiciel "Imuse extranet" de l'éditeur Saiga permet de gérer la régie et de proposer aux usagers le paiement en ligne, via Payfip Régies.
Pour cette mise en place, il est ainsi nécessaire de signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP Régies avec la Direction Générale des Finances Publiques.
Commune de Voreppe Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’accepter les termes de la Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales pour les régies, conclue pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2022,
• d’autoriser le Maire à signer la Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargée de la gestion de l’application d’encaissement des titres payables par Internet ou des factures de produits locaux dénommée PayFiP.
9247- Finances – Admissions en non valeur
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal :
Considérant la demande du Trésorier Municipal Moirans Voreppe d’admettre en non valeur l’état des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement,
Considérant que le Trésorier de Moirans Voreppe a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances,
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’admettre ces recettes en non valeur étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal pour 6 051,99 €.
•
Olivier GOY précise qu’il s’agit essentiellement de droit de voirie, TLPE et restauration scolaires.
Commune de Voreppe
ADMISSIONS EN NON VALEUR
ARTICLE 6541
ANNEE MONTANT
2012 189,36 €
2013 45,66 €
2014 93,08 €
2015 622,36 €
2016 397,74 €
2017
2018
2019 299,96 €
2020 830,51 €
2021 160,00 €
TOTAL 6541
1 974,71 €
1 438,61 €
6 051,99 € 9248- Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs du 25 novembre 2021,
Considérant les besoins de service,
Madame Anne Gérin propose :
Pôle Ressources et moyens – Service des Finances
Dans le cadre d’un départ en détachement d’un agent à compter du 17 janvier 2022, il est proposé de créer un poste titulaire du cadre d’emploi des Attachés ; ou à défaut un poste du cadre d’emploi des Rédacteurs à temps complet (Responsable du service).
Le poste actuellement occupé sera supprimé ultérieurement après avis du Comité technique.
Pôle Social Solidarités et Petite enfance – Crèche
Suite au décès d’un agent, il est proposé de créer un poste titulaire du cadre d’emploi des Auxiliaires de puériculture à temps complet.
Le poste actuellement occupé sera supprimé ultérieurement après avis du Comité technique.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la création des postes sont inscrits au budget de la collectivité.
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette délibération.
9249- Ressources humaines – Remboursement de frais médicaux d'un agent
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Commune de Voreppe Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Dans sa séance du 4 mars 2021, la Commission de réforme du Centre de gestion de l’Isère a rendu un avis favorable à la prise en charge des soins spécifiques prescrits par le médecin traitant de l’agent.
Cette dépense ne peut faire l'objet d'une prise en charge par les assurances de la commune.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le principe du remboursement des frais supportés par l’agent à hauteur de 3 600 €. Ce remboursement se fera sur présentation de pièces justificatives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette délibération.
Luc REMOND précise que notre assureur estime que ces dépenses ne relèvent pas de son domaine et que la commission de réforme valide le fait que ces frais doivent être remboursés.
Cécile FROLET se demande s’il ne faut pas modifier notre contrat d’assurance.
Luc REMOND précise que ce sont des médecins qui donnent leur avis sur la situation et peuvent différer. La commission de réforme étant une référence pour de nombreux dossiers, la commune souhaite suivre l’avis de la commission de réforme.
Cécile FROLET se demande comment un soin médical expérimental ne puisse pas être pris en charge. Les expérimentations sont interdites ou très encadrées par des études cliniques qui sont prises en charge par les études cliniques des laboratoires.
Anne GERIN souligne qu’il s’agit aussi des interrogations de la commune. Les éléments sur ces soins ne peuvent pas être connus puisqu’il s’agit du secret médical. Il s’agit peut- être de soins paramédicaux.
Luc REMOND précise que les médicaments peuvent être pris en charge par les laboratoires mais pas forcément la gratuité du personnel médical associé.
Cécile FROLET souligne qu’une étude clinique ne coûte rien, les participants sont rémunérés pour y participer.
Monique DEVEAUX demande si ces soins médicaux spécifiques pourraient entrer dans la charge de l’assurance s’ils venaient à se reproduire.
Luc REMOND précise qu’il s’agit d’une niche.
Anne GERIN souligne que le fait d’intégrer de nouveaux soins dans le contrat d’assurance génère un coût. Il faut effectuer la balance entre le coût d’augmentation de l’assurance et le coût des soins.
Laurent GODARD évoque que l’assureur n’est pas facilitateur dans le règlement des problèmes pour sortir de l’argent. Il ne s’agit pas de laisser un agent payer ces frais mais l’assureur ne joue pas le jeu.
Commune de Voreppe Luc REMOND précise que les fonctionnaires territoriaux ne dépendent pas de la sécurité sociale et qu’il faut passer par des assureurs.
9250- Gestion des eaux – Avis de la Commune de Voreppe sur le projet de modification statutaire de l’association syndicale de Voreppe à Moirans
Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, informe le Conseil municipal du projet de modification statutaire de l'association syndicale (AS) de Voreppe à Moirans.
L'association syndicale de Voreppe à Moirans est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de La Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe.
La compétence exclusive et obligatoire dite compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) a été créée par la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est obligatoirement confiée aux EPCI à fiscalité propre par transfert automatique des communes.
En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, une enquête publique se déroule du 22 novembre au 22 décembre 2021 et porte sur la modification de l’objet statutaire de l'Association Syndicale (AS).
L'évolution de l’objet de la mission n’induit pas de réduction du périmètre de l’AS.
L’AS est complémentaire à l’EPCI dans son entretien dans la plaine inondable par l’Isère, le riverain reste responsable de l’entretien des cours d’eau, sur les cours d’eau non domaniaux, qu’il soit dans une AS ou non.
Au terme de l’enquête, en application de Code de l’environnement, le Préfet de l’Isère rendra sa décision de valider ou non les modifications de statuts de l'AS par un arrêté préfectoral.
Les statuts de l’AS sont modifiés comme suit :
• Champ de compétence : plus d’intervention sur les systèmes d’endiguement (GEMAPI) et interventions en complémentarité de l’autorité Gémapienne (Morge), • Précision sur le Quorum (si la convocation initiale le précise),
• Modalités de financement identiques (redevance des propriétaires) mais avec la possibilité de réaliser des prestations de service rattachées à l’objet de l’AS pour le compte des collectivités territoriales avec une évolution de la redevance (à l’étude). Les redevances de l’AS et la taxe GEMAPI ne se superposent pas, les objectifs sont en effet différents. L’AS relève de l’intérêt particulier des riverains, la GEMAPI de l’intérêt général.
Ce que ne fera plus l’AS - prévention des inondations de l’Isère (GEMAPI) :
• L’entretien et la surveillance des ouvrages de protection contre les inondations, • Les programmes de travaux de réhabilitation et de sécurisation de ces ouvrages, • La déclaration des systèmes d’endiguement sur le ruisseau de la Morge, • Les travaux d’urgence sur les ouvrages de protection suite à des crues, • Les programmes de restauration des cours d’eau (atteinte du bon état écologique des cours d’eau).
Commune de Voreppe Sur ces territoires, la charge, la responsabilité et la compétence de l’entretien des cours d’eau et de leurs ouvrages hydrauliques sont réparties de façon exclusive entre l’AS et l’EPCI (et dans ce dernier cas au SYMBHI).
Il est précisé que pour la Morge, l’Egala, la Brassière du Rebassat, le Pommarin et la Mayenne, les travaux majeurs de restauration globale, de confortements importants ou les travaux structurants seront sous maîtrise d’ouvrage du SYMBHI, l’entretien courant sera assuré par l’AS. L’AS de Voreppe à Moirans continuera d’assurer sa mission sur l’ensemble des ruisseaux, canaux, fossés (cf. cartographie).
Pour la plage de dépôts de la Morge, il est convenu que l’AS continuera à en assurer l’entretien courant (entretien de la végétation et curage régulier).
Aussi, la Commune de Voreppe souhaite formuler un avis favorable sur le projet, assorti de recommandations relatives à la cartographie.
En effet :
- Au niveau de Centr’alp 2 (Ile Mayoussard) , il n’y a plus de fossé mais une zone humide type étang (cf. plan joint),
- Il manque des fossés secondaires le long de la RD1075 entre le giratoire de la Crue de Moirans et la Buisse (cf. plan joint),
- Il manque des fossés relevant de la compétence de l’AS chemin des Marguerites et rue des Martyrs (cf. plan joint).
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’enquête publique qui se déroule du 22 novembre au 22 décembre 2021 ; Vu le plan « Annexe 4 » du dossier d’enquête publique annoté ci-annexé ;
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 7 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de formuler un avis favorable sur le projet assorti des recommandations ci- dessus exposées ;
- de transmettre cet avis à la Direction départementale des territoires de l’Isère dans le cadre de l’enquête publique en cours et l’instruction de ce dossier et préalablement à la décision du Préfet sur celle-ci.
Luc REMOND précise que toutes les associations syndicales comme Pique Pierre à Roize... ont modifié leur statut du fait de la mise en place de la GEMAPI suite aux missions séparées. De ce fait, la contribution financière a diminué.
Monique DEVEAUX précise que l’association syndicale de Voreppe à Moirans gère la rive droit de la Roize. Elle demande si pour l’autre rive une étude a été menée.
Jean-Louis SOUBEYROUX précise que cela a déjà été voté.
Anne GERIN précise que lors du conseil d’administration précédent du SYMBIH des travaux importants seront engagés au titre de la GEMAPI
Jean-Louis SOUBEYROUX précise que le montant est d’environ 3 M€ et concerne la remise dans son lit naturel de la rivière « la Morge » afin d’éviter des inondations. Il précise que la GEMAPI représente environ 600 000 €. L’impôt payé par tous est calculé à
Commune de Voreppe partir de ce montant. En ce qui concerne les associations syndicales, seules les personnes concernées dans le périmètre sont redevables.
9251- Espace public – Aménagement - Enfouissement des réseaux secs – Opération « Chapays - Champ de la Cour » – Projet de travaux et plan de financement
Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, expose que lors du Conseil municipal du 29 octobre 2020, il a été validé l’avant-projet sommaire des études pour l'enfouissement des réseaux secs sur l’avenue Chapays, la rue de l’Echaillon ainsi que le chemin des Buis et le plan de financement correspondant dans le cadre des travaux d’accompagnement de l’opération «Chapays / Champs de la Cour».
Afin de coordonner les interventions avec le Pays Voironnais, Territoire d’énergie Isère (TE38) a poursuivi les études sur le périmètre de la rue de l’Echaillon, 1ère phase de travaux qui sera réalisée en 2022.
Il convient donc aujourd’hui de valider le projet et le plan de financement réactualisé. Le détail du programme et son financement sont présentés ci-après :
TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉLECTRICITÉ :
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1 - le prix de revient global de l'opération TTC est estimé à : 51 563 € 2 - la participation de la Commune aux frais de TE 38 s’élève à : 960 € 3 – la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 33 575 € Soit une participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux
investissements) de 34 535 €
TRAVAUX SUR RÉSEAUX FRANCE TELECOM :
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1 - le prix de revient global de l'opération TTC est estimé à : 16 990 € 2 - la participation de la Commune aux frais de TE38 s’élève à : 396 € 3 – la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 8 850 € Soit une participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux
investissements) de 9 246 €
Après avis favorable du Comité de Pilotage Chapays - Champ de la Cour en date du 25 novembre 2021, il est proposé au Conseil municipal de :
• valider le projet de travaux et le prix de revient prévisionnel de l’opération actualisé pour la rue de l’Echaillon ;
• valider sa participation aux frais de TE38 d’un montant de :
- Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité : 960 € - Travaux sur réseaux France Télécom : 396 € Pour un total de 1 356 €
Commune de Voreppe • valider sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de :
- Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité : 33 575 € - Travaux sur réseaux France Télécom : 8 850 € Pour un total de 42 425 €
Luc REMOND indique que les participations de la commune seront remboursées par la CAPV puisqu’elle prend en charge l’ensemble des aménagements sur le domaine public liés au Champ de la Cour. Le financement TE38 intervient du fait que ce soit la commune qui effectue la demande.
Fabienne SENTIS rappelle que lors de la réunion publique du 2 décembre dernier, la présentation faite au Conseil municipal par Monsieur GIACOMETTI n’est pas sur le site internet.
Laurent GODARD demande des nouvelles sur le déploiement de la fibre optique et une vision des dessertes attendues par quartiers et les échéances.
Jean-Louis SOUBEYROUX précise qu’une réunion avec Isère Fibre a eu lieu au Département il y a 1 mois environ. Le projet avance malgré des retards, le responsable interviendra à la CAPV ou dans la commune début février pour le présenter. Les premières prises ne fonctionnaient pas mais aujourd’hui elles fonctionnent à 96 %. La disponibilité de la fibre sera référencée sur le site Isère Fibre. Pour Voreppe, la livraison devrait arriver et le calendrier sera affiché par côtés de rues.
Laurent GODARD demande surtout dans quel délai la fibre sera connectée car il trouve dommage qu’il n’y a pas plus de visibilité pour un projet à un projet de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Anne GERIN précise qu’il a d’abord fallu effectuer une phase de résorption des défauts. Le déploiement de la fibre en Isère qui a démarré en 2016 est en cours. Notre département a démarré tardivement mais c’est celui qui est le plus avancé. Il s’agit d’un chantier énorme qui représente 1/2 milliards d’€uros. Le métier de poseur fibreur est très demandé. En milieu d’année des informations plus claires seront données. Les zones dédiées Orange sur la métropole, Voiron et Bourgoin ont les même difficultés de raccordement
Jean-Louis SOUBEYROUX souligne que la fin de ce déploiement se fera en 2024.
Laurent GODARD précise que les zones AMI ne sont pas des zones dédiées mais réservées aux opérateurs ce qui est scandaleux lorsque l’on veut faire un équilibre financier ou une péréquation. Les opérateurs qui vont fibrer Voiron ou la Métropole à 100 € la prise alors qu’en zone rurale, la prise représente 4 500 €, ce sera l’argent public qui va le prendre en charge. Voiron aurait commencé à avoir la fibre. Le Département a effectivement commencé tardivement du fait de sa non anticipation. Il fait remarquer les efforts collectifs depuis 2007/08 au niveau du Pays Voironnais qui possédait une infrastructure fibre optique. Il a assisté à des négociations par le Département pour obtenir des réseaux existants à bas pris en compensation de l’obtention rapide de l’installation de la fibre. La CAPV a limité la casse sans avoir complètement couvert la valeur réelle du réseau. La CAPV se retrouve à attendre alors qu’elle était en avance avec les travaux réalisés en amont. C’est un réel besoin d’avoir des réseaux de qualité et c’est un gage d’attractivité de nos communes pour la population.
Jean-Louis SOUBEYROUX informe que la fibre arrive de Lyon ce qui explique que l’installation a démarré par le nord du département de l’Isère, les communes de Vourey et Moirans sont déjà connectées.
Commune de Voreppe 9252- Culture - École de musique – Projet d’établissement
Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère informe le Conseil municipal que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 101, attribue aux départements une compétence obligatoire en matière d’enseignement de musique, de danse et d’art dramatique. Cette même loi impose la mise en place de schémas départementaux dans le but de définir les grands principes d’organisation, en collaboration avec les collectivités territoriales concernées.
Le schéma des enseignements artistiques de l’Isère a ainsi été réalisé et adopté par le Conseil départemental en 2020.
Ce projet d’établissement a fait l’objet d’une concertation avec l’équipe pédagogique et d’une présentation en Conseil d’école les 30 mars et 6 juillet 2021.
Les grandes orientations de celui-ci sont :
- Former les élèves à divers styles musicaux en enrichissant ses propositions de pratiques collectives (Jazz, musiques actuelles),
- Découvrir la musique par l’éveil musical et l’initiation instrumentale,
- Découverte des différentes esthétiques des musiques actuelles par la création d’un atelier de musiques actuelles : groupe à l’année qui auront pour but de jouer régulièrement lors de concert et de participer au dispositif «on monte le son/trema tremix»,
- Renforcement du lien avec les scolaires par le biais du projet « d’orchestre à l’école » et la mise en place d’un cahier ressources,
- Créer un lien avec les collégiens et les publics à besoins particuliers,
- Continuer et renforcer la production et la diffusion de la pratique instrumentale à travers la participation à différentes manifestations, l’accueil des amateurs au sein des pratiques collectives, le partenariat avec le Pays Voironnais et l’association Tous’Azinotes.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 2 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 5 abstentions :
- d’approuver le projet d’établissement de l’école de musique
Soit une participation globale prévisionnelle de la Commune :
- Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité : 34 535 € - Travaux sur réseaux France Télécom : 9 246 € Pour un total de 43 781 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Commune de Voreppe Intervention de Cécile FROLET
« Après un peu de retard dû certainement au jeu des chaises musicales des directeurs de l’école de musique, nous voyons enfin le nouveau projet. Cependant, passées les banalités d’usage (pédagogie, ouverture culturelle, mixité sociale des élèves...) nous restons sur notre faim (vous allez dire, comme d’habitude !) Il faut croire que nous n’avons pas la même vision d’un travail abouti.
A commencer (détail qui n’en est pas un) par le nombre incalculable d’erreurs d’orthographe, de syntaxe, de mise en forme et autres approximations qu’il serait bon de corriger avant de rendre ce document public.
Nous sommes depuis deux ans en attente d’une discussion de fond sur l’école de musique. Ce n’est pas quelques chiffres sur la fréquentation qui permettent de comprendre comment fonctionne notre école de musique et les moyens dont elle dispose.
C’est le manque de temps de réflexion préalable qui fait que ce projet n’est pas à la hauteur des enjeux futurs pour donner un nouveau souffle à ce bel outil culturel Si quelques nouveaux projets sont proposés, comme l’ orchestre à l’école ou le fait de proposer à des enfants d’utiliser les places non occupées de certaines classes d’instrument pour découvrir avec un enseignant sur quelques séances l’apprentissage d’un instrument, d’autres restent très flous .
L’école de musique est en souffrance depuis 3 ans et le covid n’est pas le seul responsable. A toujours vouloir minimiser les coûts, il devient difficile d’avoir les moyens des nobles ambitions présentées plus haut.
Mesdames messieurs les conseillers municipaux, si vous l’avez lu, il ne vous aura pas échappé que le budget disponible pour les projets additionnels à l’enseignement à proprement parler représente 1 % du budget total de l’école de musique (chiffres de 2020, le projet 2022-24 ne présentant malheureusement aucun budget).
Un projet sans budget prévisionnel a peu de chances d’aboutir : sur toutes les idées présentées (et il y a de très belles choses), à aucun moment il n’y a de chiffrage des moyens nécessaires, que ce soit le temps de ceux qui vont réaliser ce projet, les moyens matériels et les dépenses nécessaires. Faute de lire ces éléments, nous doutons de la possibilité et même de la volonté de la majorité de voir se réaliser ces projets.
Par ailleurs, nous souhaiterions voir chiffré dans le projet, le temps de travail des professeurs pour l’enseignement et pour les projets. Il est mentionné à plusieurs reprises que les enseignants participeront aux projets ; mais même si cette année certains professeurs n’ont pas des classes pleines, qu’en sera-t-il l’année prochaine et les suivante ? D’autant que, faute de prévoir un vrai temps de travail pour l’accompagnement piano des auditions examen et concert, vous reportez cette charge sur ces enseignants.
D’ailleurs, dire que des enseignants ont moins d’élèves cette année et donc peuvent dégager du temps pour faire de l’accompagnement piano, c’est d’une part méconnaître l’exigence et les compétences requises pour cet accompagnement, et ce n’est pas anticiper l’évolution de ces classes dans les années à venir et permettre l’émergence de nouveaux projets.
Sous prétexte que c’est de la culture, est-il normal de penser que les enseignants sont toujours prêts à donner indéfiniment du temps de travail bénévolement ? Ils le font déjà beaucoup.
Enfin, nous savons tous les difficultés humaines que connaît l’école de musique aujourd’hui. Le projet ne contient aucun élément permettant de stabiliser le groupe
Commune de Voreppe d’enseignants, de redonner de la cohésion et de marquer un projet commun. Le turn-over récent à la direction comme au sein des enseignants, la difficulté de recruter qui pénalise les élèves, est un signal d’alarme que nous devrions prendre au sérieux si l’avenir de l’école de musique nous importe.
En résumé, notre sentiment, c’est que nous n’avons jamais eu autant besoin de la culture que dans ces périodes difficiles, que la culture est un terreau qui permet l’évasion, l’épanouissement de tous, l’ouverture aux autres et au monde, le vivre ensemble. Nous avons à Voreppe la chance d’avoir une école de musique, un très bel équipement, et pourtant nous constatons que vous avez décidé de le gérer a minima. A notre sens, c’est faire mourir l’école de musique à petit feu. Votre responsabilité est de soutenir cet équipement pour mener à bien les projets que vous nous soumettez dans ce projet d’établissement dont nous aimerions qu’il soit autre chose qu’un affichage pour obtenir des subventions départementales. »
Anne GERIN précise que l’école de musique est un budget qui est essentiellement porté par la masse salariale de 20 enseignants pour la formation musicale mais aussi pour une très large palette d’instruments à corde, à vent, percussions... Tous ces instruments ne sont pas proposés dans toutes les écoles de musique. L’équipe a subi des modifications mais il n’y a pas de difficulté de recrutement puisque 3 nouveaux enseignants (flûte, piano et violon) ont été recrutés en remplacement. La crise sanitaire est venue perturber l’enseignement qui s’est fait à distance. Au-delà du projet d’établissement et en lien avec le pôle AVL, un travail est mené pour revoir les fiches de poste de tous les enseignants et notamment la participation à un certain nombre de manifestations. L’organisation des plannings de cours doit être ajustée au mieux. Les professeurs sont impliqués pour mener des projets à bien. Certains seront présentés notamment l’ouverture en dehors du Pays Voironnais. La nouvelle directrice est arrivée en pleine crise sanitaire et ça n’a pas été facile. Il faut lui faire confiance ainsi qu’aux enseignants pour décliner le projet d’établissement qui retrace des grandes orientations avec des infléchissements nouveaux comme l’ouverture vers des musiques actuelles. Cela était une exigence des professeurs vis à vis de l’investissement des parents et des élèves. L’apprentissage de la musique est parfois difficile et demande beaucoup d’investissement et de capacité pour les enfants. Tous les publics, scolaires ou du centre social, sont visés pour proposer des formes différentes d’ouverture mais cela reste compliqué sans pratique collective. C’est une vraie volonté qui s’inscrit dans le schéma départemental avec des aides financières. Des projets et des manifestations sont bel et bien organisés.
Cécile FROLET précise que ce qu’elle voulait dire est qu’elle n’a pas la confiance dans les moyens et les ambitions ’en lisant le projet. Elle demande s’il est possible, concernant les professeurs, de voir le temps de travail qui reste une fois les heures de cours fixes effectuées dans l’année.
Luc REMOND rappelle que le temps de travail des professeurs de musique, suivant leur catégorie, est de 19 à 20 h par semaine sur 46 semaines avec les vacances. Ils doivent de ce fait faire un peu plus d’heure sur les 36 semaines de temps scolaire. Il précise que ces professeurs sont rémunérés pour le travail effectué. Il n’est pas question d’entendre que la commune veut faire mourir l’école de musique puisqu’il s’agit d’un outil important depuis plusieurs années et qu’il n’est pas question de cela dans le projet.
Cécile FROLET demande à être rassurée sur les moyens financiers.
Luc REMOND précise que les moyens seront à la mesure des projets élaborés, dans le projet d’établissement, il s’agit de pistes de travail ouvertes et ensuite les moyens seront mis en place en fonction des priorités.
Commune de Voreppe Cécile FROLET demande si la commune a les moyens d’acheter plus d’instruments.
Luc REMOND souligne qu’il ne s’agit pas ici de fixer les budgets mais la traduction du projet se fera au moment du vote du budget.
Anne GERIN précise tout le travail au niveau de la gestion du prêt des instruments, de la capacité de garder des instruments en bon état de fonctionnement. Il a déjà fallu répertorier tous les instruments de l’école de musique. Il y a effectivement des pistes à d’amélioration et l’objectif de ce projet d’établissement est de mettre en évidence nos pratiques pour les évaluer.
9253- Culture - Cinéma – Inscription Pass’culture
Madame Angélique Alo-Jay, conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap explique au conseil municipal que le Pass’culture est un dispositif gouvernemental qui se présente sous la forme d’une web application qui permet aux jeunes âgés de 18 ans de disposer de 300 € pendant 24 mois pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et offres numériques. Il sera ouvert aux jeunes à partir de 15 ans dès janvier 2022.
Il a pour objectif d’encourager la rencontre entre les acteurs culturels et les utilisateurs, il n’est donc pas possible de se faire livrer des biens matériels.
Le public jeune concerné réserve une activité en utilisant son crédit via l’application mobile ou web, puis il se présente auprès du prestataire avec le numéro de réservation. De son côté, le prestataire est, sous 15 jours, remboursé par l’État du montant de l’activité.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 2 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- d’inscrire le cinéma municipal Le Cap à ce dispositif et d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre (inscription sur site dédié),
- de créer un tarif spécifique de 5,50 € (équivalent au tarif réduit) pour les jeunes détenant un pass’cutlure.
9254- Culture - Cinéma – Demande de subvention fond jeunes cinéphiles CNC
Madame Angélique Alo-Jay, conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap explique au Conseil municipal que le nouveau dispositif prendra la forme d’une subvention à tous les cinémas s’engageant dans un programme d’actions hors temps scolaire d’animation, de communication, d’éducation et de programmation, destinées au public âgé de 15 à 25 ans, et s’appuyant sur une programmation de films principalement, mais non exclusivement, recommandés art et essai.
Il sera mis en place dès cet été, avec la possibilité d’entrer dans le programme jusqu’à fin octobre.
Le dispositif concerne une période d’un an, de septembre 2021 à septembre 2022.
L’aide sera forfaitaire et son montant sur la base d’un barème comprenant plusieurs niveaux selon l’ambition et l’intérêt des actions menées au regard de la taille du cinéma et
Commune de Voreppe de la taille de son agglomération, le niveau supérieur venant notamment récompenser l’ambition de la stratégie de communication digitale et la diversité et l’efficacité des actions menées
Afin qu’elle soit réellement incitative, le CNC prévoit un niveau plancher de 8 000 € par cinéma.
Les conditions d’éligibilité seront les suivantes :
- adhérer au Pass culture et référencer les actions menées à destination des 15-25 ans sur le Pass culture,
- organiser au moins trois actions ou activités par mois à destination du public jeune, - démarche d’aller en direction des jeunes par le biais des réseaux sociaux : création d’un compte Instagram nommé le.cap.voreppe à compter du 3 décembre 2021.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 2 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention plancher de 8 000 €.
9255- Culture - Cinéma – Ticket Action Cinéma
Madame Angélique Alo-Jay, conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap informe au conseil municipal que le Ticket Cinéma Indépendant est remplacé par le Ticket Action Cinéma. Elle rappelle qu’il s’agit d’un ticket à prix réduit valable tous les jours dans près de 50 cinémas indépendants partenaires.
Ce ticket unique, régional, est destiné à la vente pour les CSE, COS, collectivités, amicales et associations.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 2 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de mettre en place un tarif à 5,50 € pour le Ticket Action Cinéma dont l’ancien tarif était de 5 € afin d’uniformiser les tarifs du cinéma municipal Le Cap.
9256- Éducation – Subventions au titre de l'année 2021
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé de l’Éducation, expose au Conseil Municipal les versements de subventions suivantes :
Les Sous des écoles :
La ville accorde une participation de 9,31 € par élève, calculée en fonction des effectifs au 1er janvier de l’année civile.
Depuis 2020, cette participation financière est faite en 2 versements.
Une première participation de 5 € par élève en avril et le solde de 4,31 € en octobre/novembre en fonction des projets présentés et réalisés sur l’année scolaire 2021.
Commune de Voreppe Chaque Sou des écoles a transmis un bilan qui montre que tous les projets n’ont pas pu être menés à terme notamment en raison du contexte sanitaire.
Il est néanmoins proposé de verser le solde de la subvention pour chaque école soit :
• Pour l'école Debelle - 1 276 €.
• Pour l'école Achard - 832 €.
• Pour l'école Stendhal - 896 €.
• Pour l'école Stravinski - 715 €.
Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 30 novembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de valider les montants proposés ci-dessus.
Intervention de Fabienne SENTIS :
« Nous demandons de séparer cette délibération en deux. L’une pour le sou des écoles , l’autre pour le FSE avec donc deux votes.
Pour le collège, nous découvrons que le non versement des 500 euros est le fait d’une trésorerie excédentaire du fait de la non réalisation des projets.
Pourtant, tout comme pour les sous, le FSE organise des manifestations pour récolter de l’argent qui permettra d’aider à la réalisation des projets des enseignants. Tout comme les sous, le FSE a besoin d’un peu de trésorerie pour mettre en place ces manifestations.
Tout comme le sous, un non-versement de cette subvention impacte non pas les personnes bénévoles du FSE, mais bien les enseignants et les élèves. Les écoles non plus n’ont pas fait leurs projets et pourtant on leur verse la totalité de la subvention. Il n’y a donc pas de raison de ne pas donner cette somme, à moins de vouloir pénaliser les projets pédagogiques et donc les élèves.
Aujourd’hui, le foyer socio-éducatif du collège va mal, faute de mobilisation des parents. La question est aussi de savoir comment on peut l’accompagner pour qu’il retrouve une certaine dynamique.
Si le non versement de cette subvention est validé par le conseil, et dans le cas du montage d’un projet intéressant pour les collégiens qui nécessiterait un petit complément financier, la municipalité serait-elle prête à un petit coup de pouce supplémentaire ? »
Jérôme GUSSY précise que les sous des écoles ont effectué des interventions comme des ventes. Ils sont légèrement excédentaires et ne pas leur verser la subvention les mettait en grande difficulté. Le bilan financier du FSE démontre qu’aucune action, aucun projet n’a été menée. Il précise qu’il ne s’agit pas du même débat, soit la commune verse une subvention lorsque des actions sont menées ou soit elle effectue un versement de 500 €.
Luc REMOND souligne que le FSE est en grande difficulté et qu’il a un problème de gouvernance. La commune ne doit pas donner de subvention sans savoir ce qui sera accompli, cela serait irresponsable. Au vu d’une nouvelle équipe en place, la commune financera les projets à venir. Si la chambre régionale des comptes effectue un contrôle, il sera difficile de justifier le financement d’une association à l’arrêt.
Laurent GODARD entend l’argumentation. Le FSE reste un acteur du champ de la jeunesse dans le cadre du collège. Un constat depuis longtemps a été fait que l’association allait mal. Quelles actions sont prévues pour redynamiser cette association.
Commune de Voreppe Pascal JAUBERT précise qu’il s’agit du versement du solde de la subvention. Des actions seront menées à travers notamment la convention avec la MJC.
Luc REMOND précise que ce qui est soumis au vote est le versement des subventions aux sous des écoles. Le non versement au FSE est simplement une information donnée au Conseil qui ne donne pas lieu au vote d’une délibération.
Laurent GODARD souligne que comme pour l’OMS, il pensait qu’il fallait dans le cadre d’un engagement, voté le fait que la commune donne ou ne donne pas la 2ème partie.
Anne GERIN précise que la 2ème tranche était votée. Alors qu’il s’agit là d’acter les 4 subventions aux sous des écoles.
Fabienne SENTIS souligne que la délibération est mal rédigée et que le non versement du solde de la subvention au FSE ne devrait pas apparaître dans la délibération.
Luc REMOND indique que le paragraphe concernant le non versement sera supprimé de la délibération.
9257- Jeunesse – Création Groupe de Pilotage pour le « Lieu d’Accueil à Vocation d’Activités de Loisirs »
Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et à la Politique de la Ville, expose au Conseil Municipal que la Ville qui était dotée depuis de nombreuses années d’un Centre de Loisirs au lieu dit « La Rigonnière » a été obligée de déclarer les bâtiments de celui-ci comme dangereux (problèmes structurels et d’amiante).
Ces locaux feront l’objet d’un désamiantage et d’une démolition au mois de février 2022.
Monsieur Pascal Jaubert indique au Conseil municipal qu’afin d’élaborer un nouveau projet de Centre de Loisirs sur de la commune, il est nécessaire de mobiliser un groupe de pilotage qui aura notamment pour mission de piloter et définir le cadre général de la démarche, arbitrer et acter les différentes propositions à chacune des grandes étapes de ce projet.
Il est proposé que ce Comité de Pilotage porte le nom de « Lieu d’Accueil à Vocation d’Activités de Loisirs » et soit composé des personnes suivantes :
Sandrine GERIN, Anne GÉRIN, Monique DEVEAUX, Anne PLATEL, Nadine BENVENUTO, Pascal JAUBERT, Jérôme GUSSY, Lucas LACOSTE, Jean-Louis SOUBEYROUX, Marc DESCOURS , Olivier ALTHUSER, Cécile FROLET, Damien PUYGRENIER
Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 30 novembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de valider le nom de « Lieu d’Accueil à Vocation d’Activités de Loisirs » • de valider la composition du comité de pilotage comme détaillée ci-dessus.
Commune de Voreppe Intervention Fabienne SENTIS :
« Comme évoqué en commission, ce groupe de travail, à travers son libellé qui met en avant le lieu et non le projet nous semble réducteur. Un projet comprend la définition des objectifs recherchés, des moyens humains, des modes de financements, du fonctionnement... et bien sûr le ou les lieux.
En tout état de cause, on se réjouit qu’un groupe de réflexion soit créé, et que l’opposition y soit associée. On espère ardemment que les Voreppins pourront être partie prenante dès son commencement et tout au long du projet et espérons que le groupe de travail ne se réunira pas en cours de journée.
Les élus pour ce groupe de travail : Cécile FROLET, Damien PUYGRENIER et suppléant : Fabienne SENTIS »
Luc REMOND précise que Pascal Jaubert qui pilotera le groupe de travail travaille en journée donc les groupes de travail se réuniront à un autre moment.
9258- Jeunesse – Convention d’Objectifs et de Moyens de la MJC- Maison Pour Tous – Versement Solde de la subvention 2021
Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et à la Politique de la Ville, rappelle au Conseil Municipal que la Ville a signé une convention d’objectifs et de moyens avec la MJC - Maison pour Tous de Voreppe le 21 décembre 2017 pour 4 années dont le terme est le 31 décembre 2021. Elle définit une cohérence d’action éducative dans le respect de l’indépendance associative.
Une nouvelle convention est élaborée en lien avec la MJC et sera signée pour 2 ans à compter du 1er janvier 2022.
La Ville et la MJC partagent la conviction que le développement de l’enfant et de l’éducation sont des enjeux essentiels, comme l’insertion sociale, l’accès progressif à l’autonomie et la prévention jeunesse.
Dans ce cadre, le Ville s’engage à participer financièrement au fonctionnement de la MJC par le versement d’une subvention annuelle d’un montant de 160 000 € pour la vie associative, l’action enfance-jeunesse et de 5 000 € pour les camps d’été. Ces participations sont versées en deux fois, à savoir :
• 80% sur la base de la subvention avec une demande écrite par la MJC. • 20% à la réception des bilans qualitatifs et quantitatifs qui devront être remis avant le 15 octobre au plus tard, en fonction des actions et projets menés à termes pendant l’année civile en cours.
Au vu du bilan qui fait apparaître que toutes les actions n’ont pas été menées à terme et n’ont donc pas permis à la MJC de développer l’ensemble des activités jeunesse dans le contexte sanitaire actuel et au vu du constat de la baisse du nombre de jeunes Voreppins concernés.
Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 6 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 23 voix POUR et 5 voix CONTRE :
• le versement de 26 000 € sur les 32 000 € du solde dû pour la convention d’objectifs et de moyens,
Commune de Voreppe • et le versement de l’intégralité du solde dû, soit 1 000 € pour la subvention spécifique des camps d’été, qui eux ont été menés à bien, en attendant la présentation d’un bilan financier 2021 certifié (rapport du Commissaire aux Comptes) pour le 1er trimestre 2022.
•
Intervention de Salima ICHBA-HOUMANI :
« Les rencontres en commission ont permis de mieux comprendre sur quelle base reposait la somme non versée, initialement estimée à 12000€. Nous sommes heureux d’avoir pu mieux appréhender l’estimation finale grâce au travail supplémentaire fourni par la MJC (qui a détaillé les tarifs) et la majorité (qui a fait le calcul du non-dû sur cette base).
On peut d’ailleurs noter, sur l’année scolaire 2020-2021, un taux de participation aux activités, camps, animations d’été, aux soirées pour les jeunes, à l’accueil jeunes, plus important que les années précédentes, ce qui confirme la qualité et l’investissement de la MJC.
Ce soir, chacun aura pu voir que les choix de versements n’ont pas tous le même traitement (délibération sur les sous) et que les conventions d’objectifs ne sont pas toutes suivies de façon aussi pointilleuse.
Par exemple, c’est au détour du budget que l’on découvre que les 20 000 € restants de la convention avec les Foxes ne seront pas versés , mais nous n’avons jamais eu de bilan suite au versement des 20 000 premiers euros, ou une quelconque discussion sur cette question.
Alors que, dans les moments difficiles, il est important de continuer à soutenir le milieu associatif, une fois les données « techniques » clarifiées pour le non versement de la totalité de la subvention, c’est bien un choix politique de verser en totalité ou non le solde, en fonction de la qualité et de la reconnaissance du travail réalisé. Dans ce cas, nous aurions trouvé légitime un versement du solde restant sans retenue. »
Pascal JAUBERT précise que la totalité de la subvention n’est pas versée. La commune s’est basée sur un retour quantitatif comme le prévoit la convention d’objectifs. Il informe que le non réalisé dépassait les 7 000 €. Le choix politique est de ne pas enlever la totalité de cette somme afin de reconnaître l’investissement de la MJC. La commune a fait le choix de ne pas renter dans le détail du qualitatif. L’impact de l’activité proposé aux Voreppins dont le nombre est en baisse et que cette subvention représente l’impôt des Voreppins et qu’ils doivent en bénéficier.
Fabienne SENTIS précise qu’elle a en sa possession des rapports communs et qu’elle ne doit pas lire la même chose. Dans le rapport 2020-21, les seuls chiffres qui montrent une différence entre les Voreppins et les non Voreppins sont le centre aéré, délégation de service public. Dans le bilan 2021, cette précision n’est pas apportée et on remarque qu’il y a beaucoup de monde. Pendant l’été, beaucoup de grands-parents de la commune reçoivent leurs petits enfants et ces derniers participent aux activités de la MJC. Elle serait curieuse de savoir le nombre de Voreppins pour les animations d’été et sur l’accueil jeunes du mercredi ou le soir pour les 11/17 ans, le pourcentage énorme des personnes qui viennent de l’extérieur puisqu’ils ne sont pas dans le bilan. Elle trouve cela mesquin puisque le covid a touché tout le monde comme les associations qui n’ont pas eu de baisse de subvention. La MJC n’a pas pu faire : les Voreppiades, la semaine enfance jeunesse, le carnaval… Il s’agit de reconnaître leur investissement, leur valeur… Cette année 2021 a compté beaucoup d’enfants pour les camps d’été par rapport à d’autres années. Il s’agit d’un travail global à considérer dans des moments difficiles.
Pascal JAUBERT rappelle que les camps sont payés en totalité. Il précise que les Voreppiades et globalement toute l’action à la la vie locale non réalisée n’ont pas été prises en compte car ce n’est pas du ressort de la MJC. La commune s’est basée
Commune de Voreppe uniquement sur les activités journalières et sur les temps d’accueil durant les vacances ou les mercredi après midi qui n’ont pas pu être réalisés.
Luc REMOND rappelle qu’il s’agit d’une convention d’objectif et de moyens. La commune peut donner 160 000 € comme ça, soit la commune prend en compte de ce qui est inscrit dans la convention d’objectifs et de moyens et applique les critères précisés. La subvention de 20 000 € versée au Foxe’s sans présentation de bilan n’a pas posé de problème. Il faut être cohérent.
Fabienne SENTIS souligne qu’elle est d’accord mais rappelle la situation de la crise sanitaire. Pour l’école de musique, il a été dit qu’il ne s’agissait pas que du Covid mais aussi de difficultés humaines. La MJC est une association à but non lucratif et les fonds servent pour les enfants et les jeunes ce qui permet de construire des projets, d’équilibrer des situations ou encore compenser des difficultés car la MJC n’a pas démérité.
Luc REMOND précise qu’il ne s’agit pas de démériter ou pas mais d’appliquer le cadre fixé par la convention. Si les dépenses n’ont pas eu lieu, il n’y a pas lieu de les financer. Les raisonnements sont laxistes car la commune se doit de respecter la convention signée.
Salima ICHBA-HOUMANI ajoute que lors des 2 commissions le critère du nombre de Voreppins ayant participé a été important.
Pascal JAUBERT rappelle que ce critère n’a pas été pris en compte. Le bilan quantitatif des activités non réalisées comprenant les activités journalières, les 2 semaines de Pâques et les 15 mercredis non assurés représentaient plus de 7 000 €. Effectivement, la remarque sur l’accueil des Voreppins a été émise mais n’a pas été prise en compte pour le versement du solde de la subvention. Le choix a été ensuite fait de retenir 6 000 €.
Salima ICHBA-HOUMANI indique donc que le critère du non Voreppin ne figurait pas dans la convention qui se termine et ne figure pas non plus dans la nouvelle convention. La commune peut rajouter ce critère dans la prochaine convention afin de faire partie des critères qualitatifs et quantitatifs à étudier pour le versement du solde de la subvention.
Pascal JAUBERT souligne que cela est important et qu’il peut en faire la remarque mais que pour ce versement il n’a pas été pris en compte.
Salima ICHBA-HOUMANI demande ce qu’il en est pour les 2 ans à venir.
Pascal JAUBERT indique que le point sur la nouvelle convention sera abordé juste après.
Laurent GODARD souligne qu’au delà de la MJC, il regrette que la commune de oreppe devienne très frileuse en se repliant sur elle-même en réservant Voreppe aux Voreppins. Il rappelle qu’en 2010-12, la CAPV voulait supprimer des aides financières du fait que la commune ait ouvert ses services à des tarifs indifférenciés aux membres de la CAPV qui a permis à la commune d’obtenir des soutiens auprès de ses voisins. Dans un contexte territorial, il ne faut pas se replier sur soi-même car il existe des frais de structure importants. Ce n’est pas parce que quelques personnes extérieures comme les travailleurs de Centr’Alp ne logeant pas sur Voreppe que cela augmentera nos coûts. Ces personnes sont potentiellement des consommateurs des commerces de Voreppe.
Luc REMOND ne pense pas que la commune se replie sur elle-même. Une tarification sur zone de service différenciée semble justifiée. Le pacte financier voté ce mardi à la
Commune de Voreppe CAPV ne touche pas aux aides financières. Il est logique qu’une personne n’habitant pas sur la commune et ne payant donc pas d’impôt paie un peu plus cher pour le service qu’il vient chercher sinon ce seront les Voreppins qui paieraient. Il s’agit peut être pour le Pays Voironnais de trouver une péréquation de tout cela. La commune a sa place, l’intercommunalité, il ne faut pas mélanger les genres.
9259- Jeunesse – Renouvellement Convention d’Objectifs et de Moyens de la MJC- Maison Pour Tous
Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et à la Politique de la Ville, explique au Conseil Municipal que la convention d’objectifs et de moyens avec la MJC - Maison pour Tous de Voreppe arrive à échéance le 31 décembre 2021. La Ville a décidé de renouveler par convention pour une durée de deux années , les relations de partenariat sur le secteur Jeunesse avec pour objectif une cohérence éducative dans le respect de l’indépendance associative.
La convention s’inscrit dans le cadre des réflexions de la Ville et de ses partenaires, articulées au sein du Projet Éducatif de Territoire (Pedt), du Projet Éducatif Local (PEL) auquel la MJC contribue activement.
Cette convention a fait l’objet d’un travail de réflexion, en concertation avec le Président, la Directrice , l’animateur du Pôle Jeunesse et un représentant du Conseil d’Administration de la MJC, et les élus de la Commission Éducation, Périscolaire et Jeunesse.
Pour la Ville, l’action jeunesse répond à des objectifs s’articulant autour d’axes prioritaires :
• La continuité éducative de l’enfance et de la jeunesse
• L’ouverture sur la vie locale et au monde
• La citoyenneté
• L’accès à la culture pour tous
• Des actions de préventions et de sensibilisations en faveur des jeunes.
Dans ce cadre la Ville s’engage à participer financièrement au versement d’une subvention annuelle de 160 000 € servant à développer des activités régulières et occasionnelles prioritairement en direction du secteur jeunesse pour les 11 à 17 ans et de 5000 € pour l’action spécifique des camps d’été. Ces participations sont versées en deux fois à savoir :
• 80 % sur la base de la subvention avec une demande écrite par la MJC, • 20 % à la réception des bilans qualitatifs et quantitatifs qui devront être remis avant le 15 octobre au plus tard, en fonction des actions et projets menés à terme pendant l’année civile en cours.
Toutefois, des actions à destination des moins de 11 ans et des plus de 18 ans pourront être mises en place occasionnellement en partenariat avec les autres acteurs du territoire. Les activités adultes ne sont pas intégrées à la subvention versée par la Ville.
Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 6 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 5 abstentions :
• d’approuver cette convention et ses annexes
• d’autoriser Monsieur le Maire à les signer
Commune de Voreppe Intervention de Fabienne SENTIS :
« Une nouvelle convention d’objectif est à signer pour deux ans, au lieu de 4 les années précédentes.
Nous sommes contents que vous n’ayez pas baissé les montants et pris en compte les retours de la MJC.
Néanmoins, lors des discussions, nous avons bien entendu que votre demande est que la quasi-totalité de la subvention finance des actions pour les 11-17 avec un accent marqué sur la prévention, sous-entendu la prévention de la délinquance. Comme si les jeunes avant 11 ans n’avaient pas de vie ou que les 11-17 n’étaient que des perturbateurs en puissance. Et surtout, comme si, sur cette tranche d’âge, la MJC ne faisait pas grand- chose. Pourtant, quand on lit les rapports d’activités de la MJC, on est frappé par toutes les actions mises en place pour ce public et le partenariat déjà très fort avec les médiateurs, les éducateurs de rue et le centre social.
Là encore, sur les objectifs d’actions pour les 11-17 ans fixés par les précédentes conventions, la MJC n’a absolument pas démérité.
Nous savons tous que le travail de prévention qui vous est si cher commence bien avant, à travers l’ouverture culturelle, la sensibilisation aux risques, la participation à des actions collectives, l’implication dans la vie locale, donc un travail auprès de public plus jeune pour répondre à cette fameuse continuité éducative que vous mettez en permanence en avant.
De surcroît, flécher le financement principalement sur les actions envers les 11-17 ans ne va-t-il pas induire un désengagement dans l’offre d’activité envers les plus jeunes et une éventuelle augmentation des tarifs pour les activités régulières des moins de 11 ans en contradiction avec l’objectif d’accès pour tous ?
Avec la gestion du centre aéré puis du périscolaire, la MJC pouvait plus facilement faire des passerelles entre les âges. Nous estimons que ce travail d’actions passerelles, d’interventions auprès des moins de 11 ans pour mieux les accompagner plus tard est important ; il est dommage que cette latitude ne leur soit plus accordée, ou accordée que de façon « occasionnelle ».
Travailler sur les incivilités est un aspect parcellaire d’une politique de prévention ; appréhender les enfants et jeunes dans leur globalité et leur avancée en âge et non en les sectionnant par petits bouts, c’est faire preuve de cohérence dans la mise en place d’une véritable politique enfance jeunesse. »
Pascal JAUBERT trouve dommageable que prévention soit associée à délinquance. La prévention est très large, il n’a pas été demandé à la MJC de prendre en charge la délinquance puisque des acteurs spécialisés existent. Concernant l’action pour les moins de 11 ans, la commune souhaite qu’elle soit menée avec les autres acteurs du territoire, aujourd’hui un acteur va gérer le périscolaire et le centre aéré et la MJC aura aussi a construire son action avec lui.
Luc REMOND souligne, suite à la discussion entre les élus et le Président de la MJC que ce dernier était très heureux de cette nouvelle convention et de la manière dont elle avait été discutée. La MJC trouve sa place dans cette convention et il n’a pas ressenti que cette dernière se sente contrainte et forcée de signer cette convention.
Fabienne SENTIS remercie Pascal Jaubert puisqu’elle précise qu’entre la proposition de départ et celle d’arrivée, une adaptation, suite aux séances de travail de groupe, a été prise en compte notamment pour minimiser la focalisation sur les 11-17 ans. Néanmoins, elle souligne le fait que leur vision est différente sur certains points comme la jeunesse, la culture, le social, voire l’urbanisme.
Luc REMOND précise que le débat ne le gêne pas.
Commune de Voreppe Nadia MAURICE souligne, suite à une étude, qu’il est difficile d’intéresser les 11-17 ans. Elle trouve intéressant que la commune s’intéresse et prenne en charge cette tranche d’âge.
Laurent GODARD partage ce constat. Les actions sur cette tranche ne doivent pas se faire au détriment des autres tranches d’âge. De ce fait, l’enveloppe financière aurait dû être augmentée pour développer encore plus les actions en place car il s’agit de faire encore plus d’efforts sur cette tranche d’âge. Il faut s’occuper d’eux le plus tôt possible pour qu’ils rentrent dans une dynamique.
Nadia MAURICE précise que la tranche précédente s’intéresse à beaucoup de choses. Il faut donc accompagner cette tranche sans budget supplémentaire.
Jérôme GUSSY précise qu’il ne s’agit pas toujours d’argent lorsque l’on veut intéresser quelqu’un.
Luc REMOND souligne que les moyens pour les 6-11 ans sont importants. Il est cependant important de redistribuer des moyens sur la tranche 11-17 ans car elle en a besoin. Ses moyens doivent être concentrés et non dispersés pour être efficaces.
Salima ICHBA-HOUMANI précise que la question du montant de la subvention sera à nouveau soulevée dans 2 ans. Elle souligne que le Président de la MJC a effectivement montré qu ‘il était content et soulagé mais il a aussi soulevé le fait qu’avec la subvention de 160 000 € il serait peut-être plus difficile de créer une dynamique aussi importante qu’il souhaiterait le faire. L’argent ne fait pas tout mais il contribue à avoir des idées et des projets plus importants et intéressants pour les jeunes.
Luc REMOND n’a pas dit que la subvention ne serait jamais augmentée.
Pascal JAUBERT précise que la MJC a soumis un projet qui prend en compte, notamment leur implication dans la vie locale avec des activités à destination de tous et cela est budgétisé dans leur proposition. Il précise qu’en ce qui concerne les activités régulières des moins de 11 ans, elles sont autofinancées selon les chiffres transmis par la MJC, seul le pôle en déficit est celui de la jeunesse car il y a beaucoup d’activités gratuites avec des animateurs qui représentent un certain coût. Le besoin de subvention se situe sur ce pôle. La manière dont la commune les accompagne permet de continuer la dynamique mise en place.
Fabienne SENTIS précise que cela n’est pas nouveau, dans la convention jeunesse qui existe depuis longtemps, il a toujours été question des 11/17 ans qui sont au centre même s’il y a du travail avant et l’application dans la vie locale. Cette convention a reconcentré les moyens plus précisément rédigés pour les 11/17 ans. Une partie du financement a été attribué à l’animation de la vie locale qui a été rajoutée dans l’évolution de la convention et une reconnaissance d’un travail nécessaire, même s’il est indiqué « occasionnellement » avec les moins de 11 ans et les plus de 18 ans. Ces 2 éléments rajoutés avec un travail commun.
Monique DEVEAUX souligne que la MJC retrouve la mission avec cette tranche d’âge de 11/17 ans qu’elle a toujours menée à bien. Les moyens lui sont à nouveau alloués. Elle souligne que la MJC mène aussi des actions thématiques menées pour des tranches d’âge de 4/11 ans comme des cours de danse, de terre… sur lesquels les coefficients familiaux sont appliqués. Cela concerne tous les enfants de la commune et cela permet aussi de faire du repérage très tôt sur des enfants en difficulté. A travers ces missions complémentaires, un travail peut être mené dans le sens exposé auparavant. Cela est important car chacun a sa place.
Commune de Voreppe Questions diverses :
Fabienne SENTIS évoque un courrier transmis par Damien Puygrenier à la mairie d’enfant porteurs de handicap sur la politique de l’Agence Régionale de Santé qui tend à fermer des places dans les établissements. Ces mesures auront des conséquences sur la qualité de l’accompagnement des enfants porteurs de handicap. Quel soutien pouvons- nous apporter à cette demande ? Quelle est la position du département sur cette question ?
Luc REMOND précise qu’effectivement les nombres de place en IME, comme à Gachetières, ont diminué ou ont mis des places à temps partiel afin que les enfants puissent aller dans le milieu scolaire pour s’adapter et entre en contact avec les autres enfants. Les enfants de l’IME ne sont pas forcément scolarisables. La commune a dépanné et soutenu les parents pour les enfants non scolarisables. A l’école, des moyens comme les AVS sont à la disposition des enfants en situation de handicap et des moyens plus spécifiques pour le périscolaire. Il rappelle que l’IFAC a inscrit dans sa proposition un chapitre très particulier et soigné concernant sur l’accueil des enfants handicapés dans la cadre du périscolaire. Il précise qu’un courrier sera fait à l’ARS qui précisera la préoccupation de la commune pour les enfants mais aussi pour les capacités de la commune à accueillir des enfants handicapés. Il fera passer aux élus le courrier de la commune et le courrier qu’à transmis Damien Puygrenier.
Anne GERIN précise qu’il est difficile aujourd’hui de faire entrer des enfants dans les IME car les niveaux de handicap sont différents. Tous les enfants ne peuvent être accueillis dans un milieu ouvert. Le Département qui a en charge l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées se mobilise. Le schéma des places de l’ARS est bloqué depuis de très nombreuses années.
Laurent GODARD demande qu’elle est l’action concrète du Département.
Anne GERIN souligne que le Département est confronté aux enfants qui n’ont pas de place. Elle n’a pas de réponse à apporter dans l’immédiat.
Laurent GODARD demande la communication d’éléments suite à la reprise du dossier.
Luc REMOND précise qu’un certain nombre de places a été fermé et qu’un certain nombre de places à temps partiel a été développé. Une classe de l’IME vient à l’école Stendhal ce qui crée une interaction et chacun en tire un enseignement. Cependant, avec les handicaps difficiles, il a fallu accompagner les parents et il reste un problème.
Laurent GODARD trouve dommage que l’ARS ferme des places et met en avant l’inclusion alors qu’il y a un réel besoin de places.
La séance est levée à 22h10
Voreppe, le 17 décembre 2021
Luc REMOND
Commune de Voreppe