unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+13+mars+2025

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+13+mars+2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+13+mars+2025)Thèmes du document : Famille, Santé, Humanitaire, Communauté de Communes

du Pays d’Othe

27 avenue Tricoche Maillard

10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS

# 03.25.46.70.63 à contact@cc-po.fr

el cdc-pays-othe.fr f @CCPaysOthe

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 13 mars 2025

à 18h30

KKKEEXE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 13 mars 2024 à 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

RAR Rte

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Jean-Pierre GITZHOFFEN, Daniel DUCHANGE, Etienne GHISALBERTI, Gilbert BONNETERRE, Jannick DERAEVE, Laurent L’ETROP, Nicole JANSSENS, Roland FRELIN, Philippe ETCHETO, Séverine DELSERT-BROQUET, Florent GAUROIS, Sylvie VELUT, Gérard TRUTAT, Laura SERON- HABERLAND, Kylan GORIT, Lucie CARLIER, Claire ADAM, Hubert PROT, Olivier ROGER, Claude LENOIR, Sophie BLANCHIN, Gilles PLOUVIEZ, Nadège DUDAS-MASSON. Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Mme Cécile PETIT a donné pouvoir à Mme Séverine DELSERT-BROQUET,

M Reynald CARLOT a donné pouvoir à Mme Sylvie VELUT,

Mme Christie DEZERT a donné pouvoir à Mme Claire ADAM,

M Didier DESPREZ a donné pouvoir à M Florent GAUROIS.

Absent(s) excusés(s) :

Philippe LAZARE, Lionel BERTIN, Jean-Pierre PEZET, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Bruno

BENETON, Thomas PONZONI, Monsieur Laurent CROUZET, conseiller aux décideurs locaux à la DGFIP

de l’Aube,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Gisèle SILO, Frédéric RAPHAËL, Marie-Christine DRANE, Hugues MARTEAU, Florence SEZEUR

Etaient également présents : Monsieur Laurent CROUZET, conseiller aux décideurs locaux à la DGFIP de l’Aube, Mme Nelly DELELIGNE, conseillère départementale.

Délibération N° 2025/14 : Approbation du compte de gestion du receveur - CDCPO exercice 2024 Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion de la CDCPO. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur communautaire pour l’année 2024.

Délibération n°2025/15 : Approbation du compte administratif C.D.C.P.O. - exercice 2024. Madame la vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif 2024 de la CDCPO. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2024, présentant un résultat d’exercice :

- en section de fonctionnement en excédent de: + 418 398,06 €

- en section d’investissement un excédent de : + 409 397,03 €

Délibération n°2025/16 : C.D.C.P.0. - affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2024 Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2024 de 966 223,61 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2023 : - 765 317,75 € - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2023 : +547 825,55 €

B - Résultat de l’exercice 2024 :

- (excédent 001) section investissement : + 409 397,03 € - (excédent 002) section fonctionnement : + 418 398,06 €B — Restes à réaliser :

Investissement (dépenses) : - 401 000,00 €

Investissement (recettes) : + 400 000,00 €

D -— Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2024 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2024 : + 418 398,06 € - Résultat antérieur reporté : + 547 825,55 €

- RESULTAT A AFFECTER : + 966 223,61 €

E — Affectation :

- Affectation en réserves (R1068) : + 356920,72 € - Report en fonctionnement (R002) : + 609 302,89€ - Report en investissement (D001) : - 355920,72€

Délibération n°2025/17 : S.P.R.A.D. Approbation du compte de gestion du receveur — exercice 2024 Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion 2024. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du S.P.R.A.D. du receveur communautaire pour l’année 2024.

Délibération n°2025/18 : S.P.R.A.D. Approbation du compte administratif - Année 2024 Madame la vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif du S.P.R.A.D. 2024 LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2024, présentant un résultat d’exercice :

- en section de fonctionnement en déficit de : -5955,37 €

Délibération n°2025/19 : S.P.R.A.D. Affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2024 Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2024 de 413,81 €.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

À — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2023 : 0,00 €

- Déficit reporté de la section de fonctionnement 2023 : +6 369,18 €

B - Résultat de l’exercice 2024 :

- solde d’exécution (déficit 002) section fonctionnement : -5 955,37 €

C — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2024 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2024 : -5955,37 € - Résultat antérieur reporté : +6 369,18 €

- RESULTAT A AFFECTER : + 413,81 €

E — Affectation :

- Report en fonctionnement (R002) : + 413,81€

Délibération n°2025/20 : Z.A.E. Vulaines approbation du compte de gestion du receveur — exercice 2024. Monsieur le Président propose à l’assemblée le vote du compte de gestion 2024.LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Considérant la régularité des opérations présentées,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion de la Z.A.E. de Vulaines du receveur pour l’année 2024.

Délibération n°2025/21 : Approbation du compte administratif Z.A.E. de Vulaines — exercice 2024 Madame la vice-Présidente propose à l’assemblée le vote du compte administratif Z.A.E. de Vulaines 2024.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

APPROUVE, à l’unanimité, le C.A. 2024, présentant un résultat d’exercice cumulé de clôture :

- en section de fonctionnement en excédent de : + 259 296,85 €

- en section d’investissement en déficit de : - 212 741,93 €

Délibération n°2025/22 : Z.A.E Vulaines Affectation du résultat de fonctionnement — exercice 2024. Réuni sous la Présidence de M. Daniel DUCHANGE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement au résultat de clôture de l’exercice 2024 de 259 296,85 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A — Reports de l’année antérieure :

- Déficit reporté de la section Investissement 2023 : - 212741,93€ - Excédent reporté de la section de fonctionnement 2023 : + 259 296,85 €

B - Résultat de l’exercice 2024 :

- solde d’exécution 001 section investissement : 0,00 €

- solde d’exécution 002 section fonctionnement : 0,00 €

C — Résultat de clôture section de fonctionnement de l’exercice 2024 : - Résultat de l’exercice section fonctionnement 2024 : 0,00 € - Résultat antérieur reporté : + 259 296,85 €

- RESULTAT A AFFECTER : + 259 296,85 €

E — Affectation du résultat:

- Report en fonctionnement (R002) : + 259 296,85 €

- Report en investissement (D001) : - 212741,93€

Délibération N° 2025/23 : Débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2025

Le Président rappelle que les dispositions de l’article L2312-1 alinéa 2 du CGCT, renvoi de l’article L5211-1 CGCT que « dans les établissements publics de 3500 habitants et plus, un débat a lieu sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ».

Ce débat donne lieu à une délibération spécifique dont le rôle est de prendre acte qu’il a bien eu lieu, afin de permettre au représentant de l’Etat dans le Département de s’assurer que ce préalable à l’adoption du budget de l’exercice en cours a bien été respecté.

En terme de contenu, la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié la présentation du rapport avec une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolutions prévisionnelles et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).A ce titre, il convient que le conseil communautaire débatte des orientations générales du Budget primitif 2024 annexées dans le document « rapport d’orientations budgétaires 2025 ». Vu les articles L5211-1 et L2312-1 alinéa 2 du CGCT,

Vu l’article 107 de la loi NOTRe n°2015-99 du 7 août 2015 et le décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le rapport « Débat d’Orientations Budgétaires 2025 » présenté par Monsieur le Président,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025 qui figure en annexe et de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 organisé en son sein.

Délibération N° 2025/24 : Appel à projet (AMI) Maison des 1000 jours

1. Introduction: La Maison des 1000 jours est un concept novateur qui vise à offrir un cadre bienveillant et adapté aux besoins des jeunes enfants et de leurs familles durant les 1000 premiers jours de vie, en particulier en milieu rural. Cette période, allant de la conception aux deux ans de l'enfant, est reconnue comme cruciale pour le développement physique, émotionnel et cognitif. De nombreuses études démontrent que les premières années de vie ont un impact déterminant sur la santé et le bien-être futurs des individus. Cependant, en zone rurale, l’accès aux services de santé et de soutien parental est souvent limité, ce qui rend ce projet d'autant plus essentiel pour garantir à chaque enfant les meilleures opportunités dès le départ. Par ailleurs, ce projet s'inscrit dans le cadre des politiques publiques de soutien à la parentalité et de lutte contre les inégalités d'accès aux soins, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et aux directives nationales en matière de protection de l'enfance.

2. Objet de la délibération: Considérant les enjeux de la parentalité en milieu rural et les besoins spécifiques des familles, la présente délibération vise à affirmer l'intention de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la création d’une Maison des 1000 jours. Elle engage la collectivité à élaborer et soumettre un projet conforme aux orientations nationales et aux attentes des financeurs institutionnels.

3. Objectifs du projet :

+ Accompagner les parents et futurs parents dans cette période déterminante, en tenant compte des spécificités du milieu rural.

+ Offrir un espace de soutien et d’écoute aux familles, en facilitant l’accès aux services. * Assurer un suivi pluridisciplinaire (santé, nutrition, parentalité, bien-être) avec des solutions

adaptées aux contraintes rurales.

+ Réduire les inégalités sociales et favoriser l’épanouissement des enfants, en particulier dans les zones isolées.

4. Services et prestations :

+ Consultations pédiatriques et prénatales via des permanences itinérantes, en conformité avec le Code de la santé publique.

+ Ateliers de parentalité (sommeil, allaitement, alimentation, gestion du stress) organisés dans des lieux accessibles, en accord avec les politiques de soutien à la parentalité définies par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

+ Soutien psychologique et accompagnement familial par téléconsultation ou interventions mobiles, dans le respect des obligations légales en matière de protection de l'enfance.+ Espaces d’éveil et d’interaction pour les tout-petits avec des lieux d'accueil itinérants, alignés sur les recommandations de la Convention internationale des droits de l’enfant. ° Conférences et rencontres avec des spécialistes de la petite enfance adaptées aux contraintes de déplacement, en collaboration avec les acteurs institutionnels locaux.

5. Engagements financiers et institutionnels: La mise en œuvre de la Maison des 1000 jours

nécessitera :

+ Une mobilisation de financements publics (État, collectivités territoriales, CAF, ARS, etc.). + Une coordination avec les partenaires locaux impliqués dans l’accompagnement de la parentalité (Protection Maternelle et Infantile, Centre d’Information des Droits des Femmes et Familles, Institut Mondial d’Art de la Jeunesse, Équipe Mobile de Psychiatrie Périnatale de l'Aube, l’Association Départementale d'Aide familiale à Domicile de l’Aube, infirmière puéricultrice.…)

° L'élaboration d’un montage juridique et financier garantissant la pérennité du projet du territoire de la CCPO.

Ces engagements financiers seront présentés au conseil communautaire pour décision.

6. Bénéfices attendus :

+ Renforcement des compétences parentales, y compris dans les territoires reculés, en conformité avec les objectifs des Plans départementaux de prévention et de protection de l’enfance.

+ Amélioration de la santé physique et mentale des enfants et des parents en facilitant l’accès aux soins, en accord avec les engagements de la Stratégie nationale de santé. + Création d’un réseau de soutien et de solidarité en milieu rural, favorisant la mise en œuvre des dispositifs prévus par la loi relative à la protection de l’enfance.

+ Sensibilisation et prévention des troubles du développement avec des interventions de proximité, soutenues par les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

7. Conclusion et approbation : La Maison des 1000 jours constitue une réponse concrète aux défis de la parentalité moderne en zone rurale en proposant un accompagnement global et personnalisé. En offrant des services accessibles et adaptés aux contraintes locales, elle permet de lutter contre l'isolement des familles et de garantir un meilleur départ aux jeunes enfants. Elle s'inscrit ainsi dans une démarche de prévention et de promotion de la santé infantile, avec pour ambition d'offrir à chaque enfant, quel que soit son lieu de vie, les meilleures bases pour un développement harmonieux et épanoui.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme

Claire ADAM et Mme Christie DEZERT ayant donné pouvoir).

ADOPTE la présente intention de réponse à l AMI Maison des 1000 jours, autorisant ainsi l’exécutif local à engager les démarches nécessaires pour répondre à l’appel à projet des maisons des 1000 jours.

Levée de la séance du conseil communautaire à 20h45