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Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 213 d1420452562268 592)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-592
Acquisition d'une parcelle rue Balaclava DM n°814
correspondant à l'Emplacement Réservé n° A-57 du PLU pour
élargissement de la voie
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-592
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition d'une parcelle rue Balaclava DM n°814
correspondant à l'Emplacement Réservé n° A-57 du
PLU pour élargissement de la voie
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Une parcelle de terrain située le long de la rue Balaclava est concernée par l’Emplacement Réservé A-57 figurant au PLU, prévu pour l’élargissement de la voie et la création d’un trottoir.
L’emprise correspond à la parcelle DM n° 814 de 80 m² que ses propriétaires, à l’occasion de l’obtention d’un permis de construire, acceptent de céder à la ville au prix de 880 euros.
Les crédits sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle DM n° 814 au prix de 880 euros ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant supportés par la Ville.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT