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Déliberation - Liste des deliberations du 26 avril 2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Lors de sa séance du conseil municipal du 26 avril 2023 à 19h30
Les membres du conseil ont pris 4 délibérations :
D01-260423 Dérogation à l’amortissement au prorata-temporis votée à l’unanimité D02-260423 Achat de la parcelle ZR 228 votée à l’unanimité
D03-260423 Présentation du Rapport d’orientations budgétaires 2023 de Billom Communauté (annexe) le conseil municipal prend acte du ROB
D04-260423 Amicale Laïque : attribution de subvention de doit privé votée à l’unanimité