Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 27 02 2026 Arrete n°ADM 2026 52 Permission de voir
Arrêté - 12 11 2025 Arrete n°ADM 2025 227 Permission de voi
Arrêté - 24 11 2025 Arrete n°ADM 2025 245 Permission de voi
Arrêté - 18 04 2025 Arrete n°ADM 2025 63 Permission de voir
Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 139 Permission de voi
Arrêté - 07 10 2024 Arrete n°ADM 2024 233 Permission de voi
Arrêté - 23 06 2025 Arrete n°ADM 2025 109 Permission de voi
Arrêté - 23 09 2024 Arrete n°ADM 2024 221 Permission de voi
Arrêté - 04 03 2024 Arrete n°ADM 2024 77 Permission de voir
Arrêté - 25 07 2024 Arrete n°ADM 2024 180 Permission de voi
Arrêté - 29 07 2025 Arrete n°ADM 2025 141 Permission de voirie angle rue Jean Ravanaud rue J et C Priolaud et rue Ancienne Mairie pour reprise trottoirs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 29 07 2025 Arrete n°ADM 2025 141 Permission de voirie angle rue Jean Ravanaud rue J et C Priolaud et rue Ancienne Mairie pour reprise trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-141
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : par panneaux B15 C18, à l'angle de la rue Jean Ravanaud, rue Jean et Constant Priolaud et
rue de l'Ancienne Mairie, face à l'église
pour reprise des trottoirs
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements
et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie- signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l’entreprise SNGTP, ZA de Bois Chadutaud, 16290 ASNIERE-SUR- NOUERE, représentée par Monsieur Philippe CRETE, en date du 29.07.2025 : CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1°" : À compter du 26 août 2025 et jusqu’au 25 septembre 2025, la circulation de tous les véhicules sera alternée et restreinte au droit du chantier, à l'angle de la rue Jean Ravanaud, rue Jean et Constant Priolaud et rue de l’Ancienne Mairie, face à l'église, le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise
du chantier.
ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 29 juillet 2025.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
_— RES
A Saint-Yrieix, le PL
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.