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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 121 reglementant la circulation blvd gambetta le dimanche 26 mai 2024
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 121 reglementant la circulation blvd gambetta le dimanche 26 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N
SANNOIS
ARRETE
DU MAIRE
N°
2024/
121
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
BOULEVARD
GAMBETTA
DE
LA
RUE
DE
CERNAY
A
L’AVENUE
DE
LA
SABERNAUDE
Y
COMPRIS
SUR
LA
PISTE
CYCLABLE
ET
PARKING
RUE
DES
BAS
DES
CONCHES
LE
DIMANCHE
26
MAI
2024
DE
03H00
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
Qu'il
y
a lieu
d’interdire
la circulation
des
véhicules
à l’occasion
du
«
vide
grenier
».
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
dimanche
26
mai
2024
de
03h00
à
23h00
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
boulevard
Gambetta
de
la
rue
de
Cernay
a
l’avenue
de
la
Sabernaude
y compris
sur
la
piste
cyclable
et sur
le
parking
rue
des
bas
des
Conches.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la route
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou faire l’objet d’un recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Pour
le Maire et-par
Laurence
TROUZIE
(GO
{
É
__— Adjointe àû
En
charge
de
la
Sécurité,
Tran
Circulation,
Stationnem
we
Affaires
Juridiqu
Conseillère
Communautaire
e’et
Prévention,
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L 2131-1
du
CGCT
Publié le
bu.
JEMNS.…… 20.2. 4...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
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- SIRET
21950582300019