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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 123 reglementant le stationnement blvd gambetta et parking des bas des conches samedi 25 mai 2024 a dimanche 26 mai 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 123 reglementant le stationnement blvd gambetta et parking des bas des conches samedi 25 mai 2024 a dimanche 26 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
SA
NN
NN
€»
j
S
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024/
123
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
GAMBETTA
DE
LA
RUE
DE
CERNAY
A
L’AVENUE
DE
LA
SABERNAUDE
ET
SUR
LA
TOTALITE
DU
PARKING
RUE
DES
BAS
DES
CONCHES
DU
SAMEDI
25
MAI
2024
A
20H00
JUSQU’AU
DIMANCHE
26
MAI
2024
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5 octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
Qu'il
y
a lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
à l’occasion
du
«
vide
grenier
».
ARRETE:
ARTICLE
1
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
boulevard
Gambetta
de
la
rue
de
Cernay
a
avenue
de
la
Sabernaude
et
sur
la
totalité
du
parking
rue
des
bas
des
Conches.
ARTICLE
2
:Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
route
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont
- Madame
la
Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
Fait
à SANNOIS
le 5 Mars
2
Pour
le Maire
et ar
GE
1
Laurence
TR
UZI
ÉRSEVEQUE
<__—Adjointe
au
En
charge
de
la Sécurité,
Tranqui
révention,
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
Publié le …..&.… Mars
… 2: DEL ln
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019