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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2022 137 bc 21
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2022 137 bc 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 4
OBJET
AFFAIRE N°2022_137_BC_2
Plan Local pour l'Insertion et
l'Emploi (PLIE) : Avenant aux
conventions de l'appel à projets
Ateliers Chantiers Insertion
2021/2022
Nombre de votants : 12
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
12/12/2022
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 5 décembre 2022
______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_137_BC_2 : PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) : AVENANT AUX CONVENTIONS DE L'APPEL À PROJETS ATELIERS CHANTIERS INSERTION 2021/2022
Le Président de séance expose :
Le Bureau Communautaire du 6 décembre 2021 a validé la participation financière de la collectivité pour 12 Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) :
• 7 ACI retenus dans le cadre de l’appel à projets 2021 du second semestre ; • 5 ACI dans le cadre de l’appel à projets 2022 premier semestre.
En lien avec les appels à projets publiés, des erreurs de date de début d’actions ont été relevées dans les conventions. Afin de procéder à la régularisation des conventions, les propositions d’avenant (en annexe) ont pour objet de :
• corriger les dates de début en lien avec les appels à projets publiés ; • modifier les dates de démarrage d’ACI conformément aux appels à projets publiés ; • supprimer la mention « La présente convention prend effet à compter de sa signature, après transmission des éléments précisés au point 5 » ;
• ajouter le montant de la subvention de 30 000 € pour les Amis de l’Océan Indien qui n’a pas été indiqué lors de la notification de la convention initiale.
Ces avenants n’ont pas d’impact financier.
Les ACI concernés par cet avenant sont indiqués dans les tableaux ci-dessous :
Pour les ACI de l’appel à projets 2021 du second semestre votés en Bureau communautaire du 06 décembre 2021 (2021_123_BC_7 ) :
Nom du porteur Intitulé de l’ACI Montant attribué
Educanoo Filanoo 30 000 €
Webcup ACI Numérique 30 000 €
Les amis de l’Océan Indien En selle 30 000 €
Les Jardins de Fond Imar ENS Laperrière 30 000 €
Les Palettes de Marguerite Atelier FER 30 000 €
ARDI Transformation alimentaire 30 000 €
AGIDESU Transformation 30 000 €
Pour les ACI de l’appel à projets 2022 du premier semestre votés en Bureau communautaire du 06 décembre 2021 (2021_124_BC_8 ) :
Nom du porteur Intitulé de l’ACI Montant attribué
An Gren Kouler Porte de Mafate 30 000 €
AGIDESU Agriculture biologique et 30 000 € pédagogique
AGAME Insertion par l’informatique 30 000 €
ASES Recyclage de bois, tôles et
granits
30 000 €
Le Pied à l’Etrier Mise en selle 3 30 000 €
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER les projets d’avenant à la convention qui seront signés entre le TCO et chaque association,
- AUTORISER le Président à signer les avenants avec chaque association retenue.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président