unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2022 149 bc 142

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2022 149 bc 142 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2022 149 bc 142)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 11

Nombre de représentés : 2

Nombre d'absents : 3

OBJET

AFFAIRE N°2022_149_BC_14

Contrat de quasi-régie avec

l’AGORAH pour l’appui à la révision

du SCOT, sur le ZAN, les données

territoriales et les relevés de terrain -

« mission DATA »

Nombre de votants : 13

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

29 novembre 2022

- date d’affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

12/12/2022

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 5 décembre 2022

______

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean- Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022

AFFAIRE N°2022_149_BC_14 : CONTRAT DE QUASI-RÉGIE AVEC L’AGORAH POUR L’APPUI À LA RÉVISION DU SCOT, SUR LE ZAN, LES DONNÉES TERRITORIALES ET LES RELEVÉS DE TERRAIN - « MISSION DATA »

Le Président de séance expose :

Dans le cadre de la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale, le TCO devra définir son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) afin de projeter, à travers la spatialisation, son projet de territoire (politique stratégique et prospectif) à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

Le second pivot du Schéma de Cohérence Territoriale est le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour des trois grands thèmes :

 Le développement économique, agricole et commercial ;

 Le logement, les mobilités, les équipements et services ;

 Les transitions écologique et énergétique, la préservation des ressources naturelles.

Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

Cette révision du Schéma de Cohérence Territoriale doit composer avec de nouveaux textes, apparus après l’approbation du SCOT Grenelle le 21 décembre 2016. Parmi ces principales évolutions, on peut relever l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale issue de la loi ELAN, les objectifs de neutralité carbone et en matière d’artificialisation des sols en 2050 issus de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le Schéma de Cohérence Territoriale révisé doit faire la démonstration, que les choix politique s du PAS répondent aux enjeux du diagnostic et orientent le volet réglementaire qu’est le DOO.

Ainsi, la qualité du diagnostic est fortement dépendante de la robustesse des données d’observation du territoire. C’est pourquoi il est proposé une « mission DATA » en contrat de quasi-régie avec l’agence d’urbanisme de la Réunion (AGORAH), afin « d’alimenter » les travaux de révision du SCOT.

La mission confiée à l’AGORAH est de nature différente de celle confiée au prestataire qui sera en charged’élaborer le SCOT révisé. Dans ce cadre, l’agence d’urbanisme apportera un regard indépendant, objectif et s’assurera de la « robustesse » des données notamment.

Le contenu de la mission

1. Marges de manœuvre du Zéro Artificialisation Nette :

Il s’agira :

 de produire un premier état des lieux de la période de référence définie par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021,dite loi Climat et résilience, pour la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers,

 de produire des relevés spatialisés de la consommation des ENAF depuis le 22 août 2021 (loi Climat & résilience), aux 01/01/23, 01/01/24 ,01/01/25 ;

 de faire un état des lieux des opérations d’aménagement et du diffus, afin d’en déterminer les impacts en termes d’artificialisation ;

 d’identifier des potentiels sites de renaturation ;

 d’animer des ateliers ouverts notamment aux élus, aux membres du conseil de développement (dont un destiné à l’optimisation du ZAN au service du projet de territoire). La forme, le contenu, et le nombre de ces ateliers restent à définir de façon collégiale pour s’adapter aux attentes et besoins du TCO, et auront donc une incidence sur la mobilisation de tout ou partie de l’enveloppe financière globale pré-fléchée.

2. Moissonnage des DATA :

Il s’agira de mobiliser des focus, permettant d’extraire les données intéressant les travaux de révision du SCOT et issues des 9 observatoires de l’AGORAH :

 Foncier économique ;

 Habitat indigne ;

 Mobilités durables et intermodalité

 Loyers privés ;

 Équipements ;

 Déchets ;

 Étalement urbain ;

 Transactions immobilières et foncières ;

 Base permanente des PLU

Ces focus n’ont pas vocation à se substituer aux travaux menés par le bureau d’étude retenu par le TCO, mais bien à les alimenter. Ces « DATA péi » (format SIG, analyses à l’échelle du TCO, …) doivent consolider notamment les travaux du diagnostic.

La forme, le contenu et le nombre de ces focus restent à définir de façon collégiale pour s’adapter aux besoins du TCO, et auront donc une incidence sur la mobilisation de tout ou partie de l’enveloppe financière globale pré-fléchée.

3. Animation de « Lab’SCOT plein air » :

Il s’agira d’animer des diagnostics de terrain avec les parties prenantes du SCOT (Personnes Publiques Associées, Communes, habitants, membres du conseil de développement, …). L’objectif est de partager par une approche de terrain des tendances relevées dans le cadre du traitement des données : artificialisation/renaturation, formes urbaines/densités, mobilités/impact carbone …

La forme, le contenu, et le nombre de ces « Lab’SCOT plein air » restent à définir de façon collégiale pour s’adapter aux besoins du TCO, et auront donc une incidence sur la mobilisation de tout ou partie de l’enveloppe financière globale pré-fléchée.Programmation financière

En TTC Montant

Marges de manœuvre du Zéro

Artificialisation Nette 15 000 €

Moissonnage des DATA 15 000 €

Animation de « Lab’SCOT plein

air » 5 000 €

TOTAL 35 000 €

Le montant total maximum de la prestation s’élève à 35 000 € TTC.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du projet de contrat de quasi-régie avec l’AGORAH dans le cadre de la mission d’appui à la révision du SCOT, sur le ZAN, les données territoriales et les relevés de terrain dite « Mission DATA ».

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président