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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg002 delegation de signature a mme julie lahemade aubret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg002 delegation de signature a mme julie lahemade aubret)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2026_SG002
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME JULIE LAHEMADE-AUBRET
Le Président de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 qui précise que le président peut accorder, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, et au directeur général des services techniques ainsi qu’aux responsables de service,
Vu la délibération n°2020-133 du Conseil communautaire en date du 09 novembre 2020 portant élection du Président ;
Considérant que Mme Julie LAHEMADE-AUBRET exerce les fonctions de responsable de la gestion des ressources humaines de la communauté de communes,
Considérant qu’il est nécessaire, dans le souci d’une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature,
ARRETE
Article 1 : Madame Julie LAHEMADE-AUBRET, responsable de la gestion des ressources humaines, bénéficie d’une délégation de signature sous la surveillance et la responsabilité du président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais pour signer les documents suivants :
- Tous les documents liés à la cessation d’un contrat de travail.
- Toutes les attestations ou certificats employeurs.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie LAHEMADE-AUBRET, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les mêmes documents, à Madame Dominique CHENAUD, directrice générale de sservices.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet, après sa signature, dès sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat. La présente délégation est consentie pour toute la durée du mandat et jusqu’à l’élection d’un nouveau président.
Dans la limite de ce terme, elle subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
Article 4: A chaque fois que Madame Julie LAHEMADE-AUBRET sera amenée à signer un document dans le cadre de la délégation consentie par l’article 1er, sa signature sera précédée de la mention suivante :
« Par délégation du président,
La responsable de la gestion des ressources humaines,
Julie LAHEMADE » A chaque fois que Madame Dominique CHENAUD sera amenée à signer un document dans le cadre de la délégation consentie par l’article 2, sa signature sera précédée de la mention suivante :
« Par délégation du président,
La responsable de la gestion des ressources humaines
étant absente ou empêchée,
La directrice générale des services,
Dominique CHENAUD »
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 6 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services, le Trésorier de la Communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, affiché, transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié.
Ampliation sera transmise au comptable de la Communauté de communes.
Fait à Paray Le Monial, le
6 janvier 2026
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais