Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mai 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 juillet 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 decembre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 decembre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 juillet 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 03 aout 2017 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 03 aout 2017 0
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 05 mai 2025
Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mai 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mai 2017)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2017
L’an deux mille dix-sept le 3 mai à 19h le Conseil Municipal de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.
PRESENTS : M. Patrice RAFFARIN, M. Serge KINDEL, M. Didier BOUYER, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Frédy MELLE, M. Pierre NIVOIS, Mme Claudine LEBON, Mme Monique VERNE, Mme Perrine PIGNOL, Mme Linda DESSED, M. David NEVEUR, Mme Marie-Françoise BERNARD, M. Claude DEVAUX, Mme Colette PIVETEAU, M. Cyril MARTY, M. Jean-Louis JOUILLEROT, Mme Sylvie TURBE
ABSENTS : NEANT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudine LEBON a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1 – Mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Equipement sportif et de loisirs : attribution du marché
2 – Biens sans maître : incorporation dans le domaine privé communal
3 – Esplanade du Platin : dossier demande de subvention
4 – Dénomination de voies et places publiques
5 – Délégation du Conseil Municipal au Maire pour les projets communaux soumis au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
6 – Convocation pour une question supplémentaire. Délai abrégé compte tenu de l’urgence (article L.2121-11 du CGCT). Approbation du Conseil
7- Construction de la Maison des Activités Associatives et de l’Office de Tourisme : avenant n°2 au lot 11 « Electricité »
8- Questions diverses
1 1 – MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF ET DE LOISIRS : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
La Commune de Rivedoux-Plage souhaite réaliser un équipement d’intérêt collectif à vocation
sportive sur une emprise foncière située en centre Bourg, dans le quartier du Château.
Les enjeux de ce projet s’inscrivent dans une volonté de la Commune de créer un équipement de
proximité, propre à maintenir et développer une politique sportive à destination des associations
locales et du milieu scolaire. Ce projet est également porté par l’objectif de développer et de mettre en
valeur les atouts du quartier. Il est à noter que l’opération, objet de ce programme sera décomposée en
2 tranches de travaux, organisées sur une durée d’environ 3 ans.
La tranche ferme d’’un montant de travaux de 832 000 € HT comprend la réalisation de : trois courts
de tennis extérieurs ; d’un demi court et mur d’entraînement ; de 14 terrains de pétanque extérieurs
dont 6 terrains couverts et semi clos ; d’un petit bâtiment de 12 m², rangement extérieur à
destination des boulistes ; un Club-House Tennis ; un Club-House Boulistes ; les sanitaires vestiaires
communs ; l’ensemble des locaux annexes et techniques de l’équipement ; la voirie et une partie des
stationnements à créer y compris terrassements et réseaux divers.
Le calendrier prévisionnel prévoit une période d’environ 8 mois de travaux à compter de l’ordre de
service de démarrage du chantier, pour une livraison prévisionnelle fin mai 2018.
La tranche conditionnelle d’un montant de travaux de 946 300 € HT comprend la réalisation d’une
salle multi-activités ; Le traitement paysager et les aménagements d’accès et de stationnement
définitifs.
Le calendrier prévisionnel prévoit une période d’environ 10 mois de travaux à compter de l’ordre de
service de démarrage du chantier.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le résultat de la consultation pour le choix du Maître d’œuvre de cette opération. Il rappelle qu’il s’agit d’un marché à procédure adaptée soumis à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret 2016-360 du 25 mars 2016 La participation à la consultation est organisée en deux phases : une première phase « candidature » suivie d’une deuxième phase « offre »
1. Phase « candidature » : critères de sélection des candidatures
o Les garanties et capacités techniques et financières
o Les références professionnelles
Les 3 candidats retenus à l’issue de la phase « candidature » sont invités à participer à la phase « offre » dans un délai de 48h après le choix des candidats par le pouvoir adjudicateur.
2 2. Phase « offre » : critères d’attribution
Sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les modalités du Règlement de Consultation et en fonction du :
o Critère prix (évalué à 40 points)
La cohérence de l’offre financière sera prise en compte. L’offre devra présenter la décomposition du prix par phase et par cotraitants
o Critère valeur technique (évalué à 60 points)
L’évaluation se basera sur la note méthodologique dans laquelle le candidat exposera les moyens humains affectés à l’opération (intervenant(s), références, expérience), son approche de la mission et l’organisation qu’il compte mettre en œuvre pour l’accomplissement de celle-ci, ainsi que le planning et les délais pour l’exécution de la mission.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) le 10 mars 2017. Le dossier de consultation était par ailleurs consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.synapse-ouest.com. Vingt-neuf entreprises ont remis une offre. La date limite de remise des offres était fixée au 3 avril 2017 à 12 h.
Les 29 dossiers soumis à l’appréciation du pouvoir adjudicateur ont été examinés à l’aune des critères contenus dans l’article 6 du règlement de la consultation. L’examen particulier des 4 références sollicitées dans l’article 4 du règlement a permis de retenir les trois postulants dont les références correspondent aux attentes de la collectivité notamment en raison de leur similarité avec le projet à venir à savoir.
Agence Sébastien PELLEREAU - 35, rue Nicolas Denys de Fronsac – 17 000 LA ROCHELLE Agence Karine MILLET – 49bis, avenue des Amériques – 17 000 LA ROCHELLE Agence BOURGUEIL et ROULEAU -148, rue Lakanal – BP35812 – 37 058 TOURS CEDEX
Analyse des offres par l’assemblée en fonction des critères de sélection par ordre croissant d’importance :
Karine MILLET BOURGUEIL et ROULEAU Sébastien PELLEREAU
Critère prix Taux de rémunération :
8,89%
Montant :
158 125,70€HT
40/40
Taux de rémunération :
10,66%
Montant :
187 254,99€HT
28/40
Taux de rémunération :
9,65%
Montant :
171 605,95€HT
34/40
Critère technique
Note méthodologique
conforme aux attentes
du pouvoir adjudicateur
détaillant largement les
critères d’appréciation
60/60
Note méthodologique
consacrée en partie à la
production de
réalisations sans
répondre totalement aux
attentes du pouvoir
adjudicateur
50/60
Note méthodologique
conforme aux attentes
du pouvoir adjudicateur
détaillant largement les
critères d’appréciation
60/60
100/100 78/100 94/100
3 Après délibération il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre du cabinet Karine MILLET de LA ROCHELLE pour un montant de 158 125,70€ H.T. En effet, après analyse des critères d’attribution, l’agence Karine MILLET remporte la consultation étant le candidat le mieux disant pour la conception et la réalisation du projet. Les références jointes au dossier confortent par ailleurs l’assemblée dans son choix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
• Approuve le projet de construction d’un équipement sportif et de loisirs 4, rue du Comte d’Hastrel ;
• Décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de ces travaux à Karine MILLET de LA ROCHELLE pour un montant de 158 125,70 € H.T soit 189 750,84€ T.T.C. • Autorise le Maire à signer, avec l’attributaire, le Marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un équipement de sport et de loisirs dans la limite de l’enveloppe budgétaire approuvée dans le cadre de la présente délibération ;
• Dit que les crédits afférents à ce programme de travaux seront inscrits au budget communal des exercices 2017 et 2018 – compte 2318 – opération n°128 ;
2 – BIENS SANS MAITRE : INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a entamé une procédure d’attribution des biens présumés sans maître suivants :
Section et n° Situation- lieudit Surface m²
AA 402 Rue des Algues 76
AA 467 Le Bourg 122
AB 406 Rue Pasteur 48
AD 486 Rue de la Lorieuse 31
AE 351 Les Bragauds 309
E 1717 La Casse 440
F 1537 Les Bragauds Ouest 390
Dans ce cadre, l’arrêté municipal n° REGL/2016/036 du 17 octobre 2016 portant constat de la vacance de ces biens qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans, a été pris après avis de la commission communale des impôts directs réunie le 26 juillet 2016, a fait l’objet d’un affichage à la mairie durant six mois et d’une publication dans le journal Sud-Ouest du 25 octobre 2016.
Les propriétaires présumés de ces immeubles ne s’étant pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, ces immeubles sont désormais présumés sans maître au titre de l’article 713 du Code civil. Ils peuvent de ce fait revenir à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
La réglementation imposant l’obligation à la Commune d’incorporer les biens dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens, la présente délibération a vocation à procéder à cette incorporation dans le domaine privé de la Commune.
4 Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
-Vu le code général des collectivités territoriales ;
-Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et notamment son article 147 ;
-Vu le code civil et notamment son article 713 ;
-Vu la délibération du Conseil Municipal en date 10 décembre 2014 complétée par délibération en date du 26 mai 2016 autorisant le Maire à procéder ou faire procéder à toutes recherches ou enquêtes sur les biens sans maître ou présumés tels ;
-Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 26 juillet 2016 ; - Vu l’arrêté municipal portant constat de la vacance d’immeubles n° REGL/2016/036 du 17 octobre 2016 ;
. Considérant la parution de l’arrêté dans le journal Sud-Ouest du 25 octobre 2016 ; . Considérant le certificat attestant l’affichage en Mairie de l’arrêté municipal susvisé, . Considérant qu’aucun propriétaire n’a fait valoir ses droits, ni revendiqué lesdits biens, dans le délai de 6 mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l’arrêté, soit le 25 octobre 2016 ;
Dés lors le bien est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil.
Considérant que la Commune doit incorporer ce bien dans le domaine privé communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens ;
A l’unanimité,
Décide :
- D’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil ;
- Que la Commune s’appropriera les biens sans maître susvisés dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation de ces immeubles dans le domaine communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
5 3 – ESPLANADE DU PLATIN : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Par délibération en date du 23 janvier 2015, la commune a sollicité le conseil départemental aux fins d’obtenir une aide au titre de la répartition des amendes de police.
Cette demande avait dans un premier temps été rejetée. Toutefois, à l’issue d’une réunion, le principe d’un accord avait été acquis.
Afin d’inscrire le dossier à une session de la commission permanente, les services départementaux ont besoin d’une nouvelle délibération tenant compte des dispositions adoptées par l’assemblée départementale (délibération N°512) le 24 mars 2017.
Un plafond subventionnable porté à 60 000€ a été adopté doté d’un taux de 20%. La collectivité peut dès lors solliciter une subvention de 24 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-approuve le projet de création d’un parking sur l’esplanade du Platin
- adopte le plan de financement afférent à l'opération,
-autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la répartition des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dépôt de ce dossier.
4 – DÉNOMINATION DE VOIES ET PLACES PUBLIQUES
Vu le décret 94-1112 du 19 décembre 1994,
Vu la circulaire n°272 du 5 juin 1967,
Vu les articles L.2212-2 et L. 2321-2 20° du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il incombe aux communes de plus de 2 000 habitants de transmettre au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre, une liste des voies publiques et le numérotage des immeubles ainsi que leurs modifications,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues et places publiques,
Considérant les propositions formulées par la commission Communication,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, approuve les dénominations suivantes : parking du Moulin, Esplanade de la mer et Parking des Lions et à l’unanimité moins l’abstention de M. Serge KINDEL, Salle des Fêtes Robert VERGNAUD
6 5 – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LES PROJETS COMMUNAUX SOUMIS AU DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclarations préalables) déposées au nom de la collectivité, il convient de joindre au dossier, une délibération autorisant le Maire à déposer et à signer une telle demande.
Chaque projet nécessitant donc une délibération spécifique, l’absence de cette formalité est de nature à rendre illégal ce type d’autorisation d’urbanisme.
La Loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a complété les cas de délégation du Conseil Municipal au Maire, notamment concernant les autorisations d’urbanisme (CGCT, article L.2122-22, 27e).
Pour simplifier et accélérer la procédure, la loi a étendu les possibilités de délégation afin que le Maire soit compétent pour déposer les demandes de ce type. Dans ce cas de figure, une délibération unique peut être prise pour l’ensemble des futures autorisations d’urbanisme concernant les bâtiments communaux. Le Maire devra ensuite, simplement, informer le Conseil Municipal des différentes actions entreprises dans le cadre de cette délégation.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide
Pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :
Article L.2122-22, 27e : « De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ».
6 – CONVOCATION POUR UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE. DELAI ABREGE COMPTE TENU DE L’URGENCE (article 2121-11 du CGCT). APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité l’inscription de cette question supplémentaire à l’ordre du jour compte tenu de l’urgence.
7- CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ACTIVITES SSOCIATIVES ET DE L’OFFICE DE TOURISME Avenant n° 2 – Lot n° 11 « Electricité»
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, par délibération en date du 21 février 2014, approuvé le dossier de consultation des entreprises élaboré par le Cabinet d’architecture Optim Architecture de ROCHEFORT, représenté par Monsieur Thierry TOURREUIL, en qualité de maître d’œuvre du projet de construction de la Maison des Activités Associatives et de l’Office de Tourisme
Par cette même délibération le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la dévolution des marchés selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
7 Les marchés ont été attribués aux entreprises les mieux disantes par délibération du 24 septembre 2014 pour les Lots n° 1 à 12. Ils ont été signés le 10 novembre 2014. L’ordre de service, notifié aux entreprises attributaires, fixait la date de début des travaux au 31 mars 2015
Le 24 septembre 2014 le Conseil Municipal avait, en outre, déclaré le Lot n° 13 « Espaces verts » sans suite compte tenu de la disparition du besoin et le Lot n°14 « Enseigne-signalisation extérieure » infructueux et décidé de mettre en œuvre une procédure adaptée selon les dispositions prévues au III de l’article 59 et dans les conditions mentionnées au 2° du III de l’article 27 du Code des Marchés Publics.
L’exécution des prestations a rencontré certaines difficultés qui ont entraîné des adaptations, des modifications, voire des travaux supplémentaires. Ces prestations se rapportent au :
LOT N° 11 « Electricité» - Entreprise BRUNET SICOT
Montant du marché de base ………. 54 157,40 € HT
Avenant n°1………………………..... 324,40€ H.T
Soit un nouveau marché de……… 65 378,16€ TTC
Avenant n° 2
Son objet concerne l’installation de deux postes de travail complémentaires dans l’Office de Tourisme et le local de rangement de la Maison des Activités Associatives et la suppression et le repositionnement de luminaire dans le local de rangement de la Maison des Activités Associatives suite à la modification du placard.
Soit une plus-value de ……. 1 001,10 € HT
Le nouveau montant du marché pour le Lot n° 11 « Electricité» est donc de : 55 482,90€ HT soit 66 579,48€ TTC
Le Conseil Municipal,
- Considérant que cet avenant n’a pas pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni d’en changer l’objet ;
- Considérant qu’il n’entraîne : qu’une augmentation du montant initial du marché pour ce Lot n° 11 « Electricité» de 1,84% ;
- Considérant que cet avenant concerne un marché passé en procédure adaptée et qu’il en résulte que la Commission d’Appel d’Offres n’a pas à être consultée pour un avenant entraînant une augmentation même supérieure à 5 % du marché ;
Après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré,
8 A l’unanimité,
Approuve le contenu :
- de l’avenant n° 2 au Lot n° 11 « Electricité » attribué à l’entreprise BRUNET SICOT – Zone des 4 Chevaliers – 17 180 PERIGNY;
Autorise le Maire à signer cet avenant pour un montant de 1 001,10€ HT soit 1 201,32€ T.T.C ;
Arrête le coût global du marché de construction de la Maison des Activités Associatives et de l’Office de Tourisme à 604 168,33€ HT soit 725 001,99€ T.T.C ;
Dit que les crédits afférents à cette réalisation seront inscrits au compte 2313 – opération n° 167 du budget communal.
8- QUESTIONS DIVERSES
Voirie
Les 4 et 5 mai un alternat manuel sera mis en place sur l’avenue des Dunes avec les agents du Conseil Départemental pour le passage de la caméra et de l’hydrocureur dans les canalisations. Didier BOUYER a en effet demandé que le réseau pluvial soit inspecté, celui-ci n’ayant jamais été hydrocuré. Suivront les travaux de réfection des bordures de trottoirs puis, fin mai début juin, la RD 201 sera fermée de nuit pour refaire le tapis d’enrobé.
Autres travaux : la piste cyclable sera fermée de la descente du Pont au rond-point de La Redoute du 15 au 30 juin.
A la question de David NEVEUR sur la programmation des travaux du futur rond-point au niveau du carrefour avec la rue du Défend, Monsieur le Maire confirme que celui-ci est loin d’être oublié, notamment en ce qui le concerne. Il devrait être réalisé depuis au moins sept ans par le Conseil Départemental !
Le Département a changé la règle de financement et demande une participation aux communes pour ce type d’ouvrage de l’ordre de 30 %.
Monsieur le Maire a refusé ce changement de règle pour le rond-point du Défend, tenant compte de l’ancienneté de ce dossier.
La Commune aura déjà, quant à elle, à sa charge la réalisation d’une voie communale en parallèle de la RD 201 de la rue des Breuils jusqu’à ce rond-point.
Lors du dernier accident mortel, l’expert judiciaire avait reconnu la responsabilité du Département. Monsieur Daniel LAURENT avait par ailleurs assuré Monsieur le Maire, compte-tenu des engagements qu’il avait pris à l’époque lorsqu’il avait en charge ce dossier, qu’il s’occuperait personnellement des modalités de financement des travaux de ce giratoire.
9 Sécurité routière :
Perrine PIGNOL souhaiterait qu’il y ait un panneau de rappel de priorité au niveau de la rue de la Palisse.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de panneau mais qu’un flash sera installé au niveau du Téthys pour sécuriser certains carrefours ou points sensibles et en espérant que ce flash aura un impact positif sur l’attitude des automobilistes.
Communication
La commission « Communication » se réunira le 11 mai prochain.
Animations
Marie-Noëlle BINET remercie toutes les personnes qui ont participé au Marché aux fleurs. 359 plants ont été distribués aux Rivedousais. Cette manifestation a été un succès !
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h20
10