Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 juillet 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 aout 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 aout 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 decembre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 decembre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mai 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mai 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 septembre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 juillet 2017
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
le 7
juillet
à 20
h 30
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Patrice
RAFFARIN
PRESENTS
:
MM.
Patrice
RAFFARIN,
M.
Serge
KINDEL,
M.
Didier
BOUYER,
Mme
Simone
« Julie»
FOULQUIER,
M.
Marc
CHAIGNE,
Mme
Colette
PIVETEAU,
Mme
Marie-Françoise
BERNARD,
Mme
Claudine
LEBON,
M.
David
NEVEUR,
Mme
Monique
VERNE,
Mme
Perrine
PIGNOL,
M.
Claude
DEVAUX,
M.
Fredy
MELLE,
M.
Jean-Louis
JOUILLEROT,
M.
Pierre
NIVOIS,
Mme
Linda
DESSED,
M.
Cyril
MARTY.
ABSENTS
: Mme
Marie-Noëlle
BINET
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
RAFFARIN
Mme
Sylvie
TURBÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Julie
FOULQUIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Cyril
MARTY
ORDRE
DU
JOUR
1) Compte
rendu
de
conseil
2)
Projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
de
la commune
de
Rivedoux-Plage
3)
Convention
opérationnelle
d’action
foncière
entre
les
communes
de
Rivedoux-Plage
et
Sainte-Marie
de
Ré,
le
Conservatoire
du
Littoral
et
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Nouvelle
Aquitaine
pour
la protection
du
site
du
marais
du
Défend
4)
Rentrée
2017
: Organisation
de
la semaine
scolaire
- Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
5)
Vente
à l’euro
symbolique
:
a. d’une
parcelle
communale
de
10
m?
cadastrée
section
AD
502pl
rue
de
la
Chapellerie
b. d’une
bande
de
terrain
communal
de
64
m°?
cadastrée
section
AB
553
(anciennement
AB
134)
rue
des
Clos
6)
Modification
de
la délégation
accordée
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
solliciter
l’attribution
de
subventions
7)
Accueil
de
loisirs
« En
Ré
Mineur
» :
tarifs
des
stages
d’été
8)
Admissions
en
non-valeur 9)
Communication
des
élus
Communautaires
10)
Questions
diverses
1) COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
Le
Conseil,
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
le compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
1*'
juillet
2016
2)
PROJET
DE
RÉVISION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
(PPRN)
DE
LA
COMMUNE
DE
RIVEDOUX-PLAGE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.562-1
à L.562-9
relatifs
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
et
les
articles
R.562-1
à R.562-10.2
relatifs
aux
dispositions
d'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
et
à
leurs
modalités
d'application,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
loi
n°2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages,
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
sur
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré,
et
notamment
l'alinéa
1
du
1e
groupe
de
l'article
5.2,
relatif
aux
défenses
contre
la mer,
entérinés
par
arrêté
préfectoral
n°1670-DRCTE-BCL
en
date
du
22
décembre
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
159
en
date
du
17
décembre
2015
portant
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l'Ile
de
Ré
et
fixation
des
modalités
de
concertation, Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
avril
2012
relatif
aux
critères
nationaux
de
caractérisation
de
l'importance
du
risque
d'inondation,
pris
en
application
de
l'article
R. 566-4
du
code
de
l'environnement, Vu
l'arrêté
ministériel
du
6 novembre
2012
établissant
la
liste
des
territoires
dans
lesquels
il
existe
Un
risque
d'inondation
important
ayant
des
conséquences
de
portée
nationale,
pris
en
application
des
articles
L.Sé6-5.I
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7 octobre
2014
relatif
à la
stratégie
nationale
de
gestion
des
risques
d'inondation,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
02-2353
du
19
juillet
2002
portant
approbation
du
plan
de
prévention
des
risques
submersion,
érosion
littorale
et
feux
de
forêt
sur
les
dix
communes
de
l'Ile
de
Ré,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
11-261
du
21
décembre
2011
du
préfet
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
préfet
du
Loiret
et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Loire
Bretagne
portant
sur
l'évaluation
préliminaire
des
risques
d'inondation
du
bassin
Loire
Bretagne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°12-255
du
26
novembre
2012
du
préfet
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
préfet
du
Loiret
et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Loire
Bretagne
établissant
la
liste
des
territoires
à risque
important
d'inondation
du
bassin
Loire
Bretagne,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°14-199
du
7 octobre
2014
et
n°
15-189
du
20
novembre
2015
du
préfet
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
préfet
du
Loiret
et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Loire
Bretagne
portant
sur
les
cartes
de
surfaces
inondables
et
des
risques
d'inondation
des
territoires
à risque
important
d'inondation
des
secteurs
de
la
Baie
de
l'Aiguilion
et
de
la Rochelle-Île
de
Ré,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°15-026
du
20
février
2015
et
n°16.087
du
30
mars
2016
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
du
Loiret
et
du
bassin
Loire
Bretagne
établissant
la liste
des
stratégies
locales,
leurs
périmètres,
leurs
délais
d'arrêt
et
leurs
objectifs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
NOR:
DEVP1527846A
du
23
novembre
2015
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
du
Loiret
et
du
bassin
Loire
Bretagne
portant
approbation
du
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
du
bassin
Loire-Bretagne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°14-2981
portant
prescription
de
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{PPRN}
portant
sur
les
risques
érosion
côtière,
submersion
marine
et
incendie
de
forêt
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rivedoux-Plage,
en
date
du
28
novembre
2014,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°14-2953
portant
décision
d'examen
au
cas
par
cas,
en
application
de
l'article
R.122-18
du
Code
de
l'environnement,
pour
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
l'Ile
de
Ré
en
date
du
27
novembre
2014,
Vu
la
circulaire
NOR
: DEVPI113131C
du
2 août
2011
relative
à la
mise
en
œuvre
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
liftoraux,
Vu
la
circulaire
NOR
DEVP1119962C
du
27
juillet
2011
relative
à la
prise
en
compte
du
risque
de
submersion
marine
dans
les
Plans
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Litforaux, Vu
le
guide
méthodologique
relatif
à l'élaboration
des
Plan
de
Prévention
des
Risques
Lifforaux
{PPRL]
publié
par
le Ministère
de
l'Écologie,
du
Développement
durable,
et
de
l'Energie
en
date
de
mai
2014,
Vu
le
guide
général
pour
l'élaboration
des
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
(PPRN)
publié
par
le
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer
en
date
de
juillet
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°73
du
14
juin
2012
portant
validation
du
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI}
de
l'Ile
de
Ré,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Mixte
Inondations
en
date
du
12
juillet
2012,
portant
labellisation
du
PAPI
de
l'Ile
de
Ré,
Vu
la convention-cadre
du
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
signée
en
date
du
27
novembre
2012,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°89
du
29
septembre
2016
portant
bilan
des
travaux
de
défense
des
côtes
réalisé
entre
2010
et
2016,
Vu
le
projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
de
la
commune
de
Rivedoux-Plage
fransmis
le
23
mai
2017
par
les
services
préfectoraux
et
reçu
pour
avis
en
Mairie
le
24
mai
2017,
PREMIERE
PARTIE
: CONTEXTE
La
gestion
et
la
prévention
des
risques
sont
des
enjeux
majeurs.
La
récurrence
des
évènements
climatiques
nous
rappelle
régulièrement
que
la France,
dont
les
façades
maritimes
comptent
près
de
20
millions
d'habitants
soumis
au
risque
d'inondation
et
de
submersion,
doit
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
la
protection
de
leurs
biens.
La
vulnérabilité
du
littoral
est
indiscutable.
Dans
la
nuit
du
27
au
28
février
2010,
la
tempête
Xynthia
a ravivé
les
mémoires.
Une
conjugaison
exceptionnelle
de
plusieurs
phénomènes
a provoqué
une
catastrophe
d'une
rare
violence
[une
forte
dépression
entrainant
une
forte
surcote
atmosphérique,
des
vents
atteignant
160
km
/h
au
moment
de
la
pleine
mer
et
un
coefficient
de
marée
de
102]. Assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
devient
alors
Un
impératif
quotidien
des
élus
du
territoire.
C'est
en
effet
tout
le
linéaire
des
côtes
qui
doit
être
continuellement
défendu
et
les
populations
qui
vivent
à l'arrière
protégées.
Les
digues
ont
d'ailleurs
prouvé
leur
efficacité
en
la matière.
Leur
intérêt
a pourtant
été
négligé
pendant
plus
de
cinquante
ans
alors
que
de
l'avis
des
experts,
l'impact
aurait
été
bien
moindre
si l'entretien
des
ouvrages
avait
été
assuré
régulièrement.
À l'instar
de
l'Etat,
les
élus
rétais
ont
voulu
réduire
la vulnérabilité
face
au
risque
de
submersion
marine
pour
permettre
à toutes
celles
et
ceux
qui
vivent
sur
l'Ile
de
Ré
de
pouvoir
continuer
à le
faire.
L'Ile
de
Ré
est
en
effet
protégeable
même
si, nul
ne
le
conteste,
le
risque
zéro
n'existe
pas. Si la
réduction
de
cette
vulnérabilité
s'est
depuis
longtemps
traduite
par
une
politique
raisonnée
de
l'aménagement
du
territoire
par
l'inconstructibilité
sur
80%
de
sa
superficie,
et
le
strict
encadrement
des
20%
restants
autour
de
villages
multiséculaires
, celle-ci
a
consisté,
depuis
la
tempête
Xynthia,
en
une
politique
:
- volontariste
de
défense
des
côtes
par
l'édification,
l'entretien
et
le rehaussement
des
digues,
- d'anticipation
du
risque
basée
sur
des
connaissances
historiques
et
scientifiques
les
plus
précises
possibles.
D'importants
travaux
ont
été
entrepris
de
toute
urgence,
afin
de
renforcer
les
ouvrages
détruits
par
la
tempête
[travaux
de
niveaux
1 et
2],
nécessitant
la
mobilisation
de
financements
conséquents.
Après
l'urgence,
la stratégie
de
défense
des
côtes
devait
se
structurer
dans
le cadre
des
Programmes
d'Actions
et
de
Prévention
des
Inondations
[PAPI].
Celui
de
l'Ile
de
Ré,
porté
par
la Communauté
de
Communes,
a été
validé
le 12
juillet
2012
par
la
Commission
Mixte
Inondation
au
niveau
national.
Il ne
s'agit
là
que
d'un
premier
plan
d'action
de
défense
des
côtes
qui
devra
impérativement
être
complété
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
défense
des
côtes.
Il est
précisé
que
ces
travaux
de
confortement
et
de
rehaussement
des
digues
ont
été
élaborés
en
tenant
compte
du
réchauffement
climatique
{Xynthia
+ 20cm).
DEUXIEME
PARTIE
: LE
PROJET
DE
REVISION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
[PPRNP]
En
application
des
articles
L. 562-1
à L.
562-6
du
Code
de
l'environnement,
les
Plans
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
[PPRNP]
[documents
relevant
de
la
compétence
de
l'Etat
et
élaborés
par
ses
services]
sont
des
documents
de
planification
en
vue
de
déterminer
et
de
réduire
l'exposition
des
personnes
et
des
biens
aux
risques
naturels
tels
que
les
risques
d'inondation
par
submersion
marine.
Elaborés
à une
échelle
communale
ou
intercommunale,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.562-1
à R.562-11
du
Code
de
l'environnement,
ils délimitent
ies
zones
d'un
territoire
exposées
aux
risques
naturels
et
fixent
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
à mettre
en
œuvre
dans
ces
zones.
ils sont
prescrits
par
arrêté
préfectoral
et
approuvés
après
enquête
publique.
A la
suite
de
la tempête
Xynthia,
les
services
de
l'Etat
ont
décidé
de
revoir
le cadre
méthodologique
d'élaboration
des
Plans
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
(PPRL),
qui
datait
de
1997.
Ainsi,
le ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable,
des
Territoires
et
du
Logement
(MEDDTL)
a transmis
aux
Préfets
des
départements
littoraux,
la circulaire
du
27
juillet
2011
relative
« à
la
prise
en
compte
du
risque
de
submersion
marine
dans
les
plans
de
prévention
des
risques
naturels
litforaux».
Celle-ci
a été
complétée
en
décembre
2014
par
un
guide
méthodologique
publié
par
la Direction
Générale
de
la Prévention
des
Risques
(DGPR). S'agissant
du
territoire
de
l'Ile
de
Ré,
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
est
en
vigueur
depuis
le
19
juillet
2002.
Sa
révision
a été
engagée
par
la Préfecture
de
la Charente-Maritime
le 14
février
2012
puis
prescrite
par
arrêtés
préfectoraux
du
28
novembre
2014.
Par
la
suite,
de
nombreuses
réunions
de
travail
se
sont
tenues
avec
Monsieur
le
Préfet
et
ses
services
dans
le but
de
solliciter
à nouveau
la prise
en
compte
des
résultais
des
études
menées
par
la Communauté
de
Communes
dans
les
cartographies
d'aléas.
Toutefois,
à l'examen
des
documents
exposés
à l'occasion
des
réunions
publiques
des
6 et
8 mars
2017
organisées
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente-Maritime,
il apparaît
que
les
demandes
réitérées
par
les
élus
du
territoire
n'ont
pas
été
suivies
d'effet.
De
surcroît,
de
nouveaux
éléments
ont
généré
des
interrogations
supplémentaires.
Considérant
que,
s'agissant
de
la connaissance
de
l'aléa,
la méthodologie
de
modélisation
utilisée
dans
la définition
de
l'aléa
submersion
présente
de
nombreuses
anomalies
:
- s'agissant
du
modèle
maritime
:
o la
méthode
(modélisation
emboitée)
utilisée
par
les
services
de
l'Etat
pour
définir
l'aléa
submersion
sur
l'île
de
Ré
engendre
des
surestimations
de
niveaux
d'eau
et
une
représentation
erronée
de
la
submersion
à terre.
L'utilisation
de
cette
méthode
pourrait
en
partie
expliquer
les
incohérences
constatées
sur
les
cotes
du
plan
d'eau
maritime
des
cartes
d'aléas
ainsi
que
les
différences
avec
le
retour
d'expérience
de
Xynthia,
le
calage
du
modèle
maritime
sur
les
marégraphes
est
incorrect,
hormis
à La
Pallice,
ce
qui
peut
conduire
à des
erreurs
de
niveaux
d'eau,
notamment
au
nord
de
l'Ile,
et
à une
estimation
faussée
des
temps
de
submersion,
> les
données
de
calage
utilisées
dans
le modèle
ne
correspondent
pas
au
retour
d'expérience
Xynthia
{longueur
totale
de
brèches
trois
fois
plus
importante
et
emprise
de
submersion
20%
plus
grande),
ainsi
la
validité
du
modèle
se
pose,
s'agissant
de
l'interface
entre
le
modèle
maritime
et
le
modèle
terrestre
:
o l'utilisation
d'une
loi
de
seuil
pour
calculer
les
volumes
d'eau
entrants
peut
conduire
à des
incertitudes
importantes
car
cette
méthode
ne
prend
pas
en
compte
notamment
les
vitesses
d'écoulement,
les
volumes
sortants
ou
encore
les
effets
de
sites,
aucune
information
n'est
donnée
sur
la méthodologie
d'intégration
des
franchissements
par
paquets
de
mer
dans
les
volumes
de
débordement
;: en
effet,
la
méthode
utilisée
n'est
pas
décrite
et
les
valeurs
des
volumes
ne
sont
pas
connues,
- s'agissant
du
modèle
terresire
:
o aucune
indication
n'est
fournie
quant
à la
taille
des
mailles
du
modèle
numérique
de
terrain
(MNT),
alors
que
des
études
de
sensibilité
menées
pour
le PPRL
de
l'île
de
Noirmoutier
ont
démontré
que
des mailles
de
calcul
trop
grandes
ne
permettaient
pas
de
représenter
les
fossés,
les
faillées
et
les
marais,
lesquels
jouent
pourtant
un
rôle
important
dans
la
dynamique
de
submersion,
ce
qui
engendre
des
incertitudes
importantes,
les
données
topographiques
données
par
le
Litto3D®
dans
les
marais
ne
sont
pas
correctes,
la
technique
de
mesure
ne
permettant
pas
d'obtenir
des
valeurs
précises
en
raison
de
la
présence
d'eau
trouble.
il aurait
été
nécessaire,
comme
ce
fut
le cas
dans
d'autres
PPRN
(Noirmoutier,
Baie
de
Bourgneuf},
de
réaliser
des
études
de
sensibilité
ainsi
que
des
campagnes
de
mesures
par
l'IGN
afin
d'obtenir
une
hauteur
d'eau
réaliste
dans
les
marais,
cette
dernière
ayant
Une
influence
sur
la
dynamique
de
submersion
;
Considérant
que
l'analyse
des
scénarios
de
défaillance
des
ouvrages,
par
ruine
généralisée
ou
ruptures
localisées,
mis
en
œuvre
pour
te PPRNP
de
l'Ile
de
Ré,
démontre
de
nombreuses
anomalies
telles
que
:
- la
formation
des
défaillances
s'effectue
de
manière
instantanée,
1 heure
avant
la
pleine
mer,
hypothèse
totalement
irréaliste
sur
un
territoire
insulaire
où
les
côtes
(et
donc
les
ouvrages]
ne
sont
pas
exposées
de
manière
similaire
aux
aléas,
- pour
certains
ouvrages,
les
hypothèses
de
défaillance
(ruine
généralisée
ou
brèches)
auraient
été
établies
à partir
des
scenarios
envisagés
dans
les
études
de
danger
réalisées
par
le Département
de
la Charente-Maritime
dans
le
cadre
du
Plan
Digues.
Leur
approche
parait
maximaliste,
cumulant
des
scénarios
de
défaillance
pourtant
distincts,
fondés
sur
des
aléas
différents
et
pour
certains
définis
dans
les
études
de
danger
comme
improbables,
- les
batardeaux
amovibles
ne
sont
pas
pris
en
compte
sur
plusieurs
secteurs
alors
même
que
le
gestionnaire
a l'obligation
de
s'engager
à mettre
en
œuvre
les
moyens
techniques
et
humains
nécessaires
à leurs
mises
en
place
suffisamment
en
amont
de
l'évènement
[cf.
consignes
de
gestion
et
de
surveillance],
- les
Cartes
informatives
PAPI,
destinées
à fournir
une
représentation
indicative
de
l'aléa
de
submersion
marine,
une
fois
réalisé
l'ensemble
des
travaux
programmés
dans
le cadre
du
PAPI,
envisagent
très
peu
d'évolution
par
rapport
à la
carte
des
aléas,
voire
même
étendent
les
zones
déclarées
submersibles.
Dans
quelques
cas
ponciuels,
il est
même
constaté
que
l'absence
de
digue
réduirait
le risque
de
submersion
théorique
établi
par
l'Etat
en
utilisant
ses
scenarios
de
défaillance,
- les
scénarios
de
défaillance
des
ouvrages
conduisent
à définir
40
tronçons
d'ouvrages
ruinés
et
42
brèches,
soit
au
total
environ
37,1
km
de
linéaires
de
digues
défaillants
sur
les
66
km
de
protections
côtières
de
l'île.
Ainsi
51
% du
linéaire
de
protection
est
effacé.
Ces
chiffres,
totalement
disproportionnés
par
rapport
au
retour
d'expérience
de
la
tempête
Xynihia,
attestent
du
caractère
irréaliste
des
scénarios
mis
en
œuvre
:
Considérant
d'une
part,
que
la méthodologie
de
modélisation
utilisée
dans
la définition
de
l'aléa
submersion
conduit
à surestimer
les
niveaux
d'eaux,
et
d'autre
part,
que
les
scénarios
de
défaillance
des
ouvrages
exagèrent
les
linéaires
d'ouvrages
effacés, Considérant
qu'il
en
résulte
une
majoration
des
hauteurs
d'eau
retenues
dans
les
cartes
d'aléas
par
rapport
à une
analyse
tenant
compte
des
retours
d'expérience
et
des
réalités
de
terrain
et,
par
voie
de
conséquence,
un
classement
en
zone
à risque
modéré
ou
fort
dépourvu
de
fondement
scientifique,
Considérant
que
l'analyse
des
projets
de
règlement
et
des
cartes
de
zonage
règlementaire
fait
notamment
apparaitre
que
:
- les
services
de
l'Etat
appliquent
à l'arrière
de
tous
les
ouvrages
une
zone
de
sécurité
forfaitaire,
sans
distinction
des
caractéristiques
techniques
ou
du
positionnement
des
ouvrages
ni de
l'intensité
des
aléas.
- certaines
prescriptions
du
projet
de
règlement
sont
incompatibles
avec
la
réalité
de
terrain
ou
le contexte
règlementaire
de
l'ile
de
Ré,
voire
même
peuvent
être
illégales,
- la
rédaction
du
règlement,
complexe
dans
sa
forme
et
sa
présentation,
rend
particulièrement
difficile
sa
lecture
et,
par
voie
de
conséquence,
sa
compréhension.
Ainsi,
de
nombreuses
dispositions,
vont
laisser
place
à
interprétations
multiples
;
Considérant
que
ce
n'est
donc
pas
une
opposition
de
principe
au
projet
de
révision
du
PPRNP
mais
bien
une
invitation
à en
retravailler
le
contenu
pour
mieux
adapter
les
prescriptions
règlementaires
à la
réalité
du
risque
appréhendée
scientifiquement
:
Considérant
que
la politique
de
prévention
des
risques
de
submersion
marine
menée
par
l'Etat
doit
impérativement
s'appuyer
sur
une
vision
partagée
et
réaliste
des
risques,
dénuée
de
tout
caractère
forfaitaire
et
automaïique,
Considérant
les
remarques
spécifiques,
formulées
par
le
Conseil
Municipal
de
Rivedoux-
Plage
sur
le
dossier
de
consultation
réglementaire
du
projet
de
PPRN
reçu
le
23
mai
2017,
à
savoir
:
1-
Carte
de
Zonage
réglementaire
:
+ Le
plan
cadastral
n'étant
pas
à jour,
carte
datant
d'avant
2012,
ceci
entraîne
des
erreurs
comme
l'extension
de
la
Zone
Artisanale
entièrement
construite
depuis
2014
et
en
zone
Vf.
[Voir
carte
des
enjeux
dont
le support
cadastral
est
récent).
° Le
long
de
la
RD
735,
Avenue
de
la
Corniche,
une
partie
est
en
zonage
R52
(Aléa
CT
très
fort}.
Sur
la carte
des
aléas
+ 20
cm
cette
même
partie
est
en
aléa
modéré
et
fort
ce
qui
correspond,
selon
la page
58
du
règlement,
à de
la zone
R53.
+ Lalisibilité
entre
les
zones
Bs1
(bleu)
et
Bs2
{bleu
clair)
est
difficile.
° La
légende
est
imprécise
voire
incompréhensible
et
doit
en
conséquence
être
complétée
par
l'ajout
de
{aléa
modéré]
pour
la zone
Os
et
[aléa
faible)
pour
la
zone
Bs].
2 -
Règlement
: + Page
36,
alinéa2.4,
La
zone
rouge
Rs2
pour
les
secteurs
situés
en
aléa
très
fort.
il
manque
à couri
terme.
+ Page
63,
Rs3
- Constructions
annexes
aux
habitations
existantes
autorisées
avec
une
cote
plancher
CT.
S'agissant
d'un
garage,
cette
prescription
ne
permet
pas
d'y
pénétrer
ou
oblige
un
remblaiï
interdit
du
fait
qu'il
doit
strictement
se
limiter
à
l'emprise
de
la
construction
(page
61}
et
de
plus
va
créer
une
emprise
hydraulique
s'il
existe
un
obstacle
de
plus
de
20
cm
{page
165).
+ Page
129,
Pour
les
parcelles
situées
en
zone
Bs2,
ex
: partie
en
cuvette
dans
« Les
Peux
de
Sablanceaux
», ou
la
différence
entre
la
cote
du
terrain
naturel
et
celle
de
l'aléa
long
terme
{LT)
peut
atteindre
! m
ou
plus,
il est
seulement
possible
de
faire
des
extensions
sur
vide
sanitaire
ou
sur
remblai
et
pas
sur
les
garages
et
pièces
non
habitables
existantes.
Cela
permettrait
de
limiter
l'emprise
au
sol
hydraulique
et
d'améliorer
l'esthétique
des
constructions.
Cela
se
concrétise
par
une
différence
importante
entre
les
cotes
de
référence
CT
et
LT.
e Page
110
et
140,
En
zones
rouge
Rf
et
Rîs,
en
zone
Vf
& VE,
Pistes
cyclables
à
condition
de
mettre
en
œuvre
tous
les
500
m un
accès
à la
forêt
permettant
le
passage
des
véhicules
de
luite
contre
l'incendie
de
26
Tonnes....lll
Ceite
disposition
du
règlement
n'est
pas
réaliste
du
fait
de
la
complexité
de
sa
mise
en
œuvre.
° Les
règles
de
débroussaillement
seront
difficiles
à respecter
dans
les
zones
soumises
au
risque
feux,
comme
celles
évoquées
à la
page
153,
100
m en
zone
Rf et
50
m
en
zone
Vf
{toujours
noté
zones
bleues
Bf
& Bfs...).
On
pourra
noter
un
manque
de
pragmatisme
certain
dans
la rédaction
de
ces
contraintes
réglementaires
en
raison
de
la
difficulté
de
leur
mise
en
œuvre
dans
la
zone
UC
de
notre
POS/PLU,
+ Page
172,
l'arrêté
Préfectoral
sur
les
communes
concernées
(dont
Rivedoux-
Plage)
par
le
risque
feux
de
forêt,
et
les
obligations
de
débroussaillement
qui
apportent
des
précisions,
ne
stipule
pas
toujours
les
mêmes
distances.
+ Page
150,
campings
: « Une
bande
périmétrale
devra
être
débroussaillée
sur
une
largeur
de
100
m
si le
terrain
de
camping
est
en
contact
avec
un
espace
naturel
boisé
». Cette
prescription
manque
de
réalisme.
En
effet
comment
intervenir
sur
des
parcelles
dont
on
n'est
pas
propriétaire
? Juridiquement
attaquable.
e Page
150,
«Les
nouveaux
RML
doivent
respecter
des
normes
de
résistance
au
feu
comme
celles
des
constructions
générales
pour
les
façades,
toitures
et
ouvertures.
» Un
RML
avec
des
critères
de
réaction
MO
et
MI
est-ce
concevable,
réaliste
? Dans
l'affirmative
à quel
coût
? Quelle
Incidence
financière
sur
les
tarifs
des
séjours
lesquels
seront
inévitablement
impactés
par
cette
nouvelle
réglementation.
3 —-
Note
de
Présentation
:
En
premier
lieu,
rappel
de
quelques
principes
pour
aider
à la
compréhension
des
remarques
de
l'assemblée
délibérante. Selon
la
circulaire
du
27/07/2011,
« Aucun
ouvrage
ne
peut
être
considéré
comme
infaillible,
quelles
que
soient
ses
caractéristiques
et
sa
résistance
présumée
».
Page
64,
La
détermination
de
la
cote
de
l'ouvrage
de
protection
existant
à un
impact
sur
la prise
en
compte
de
cet
ouvrage.
Si le
parapet
était
en
béton
extrudé,
la
cote
de
l'ouvrage
considéré
est
alors
la cote
du
parapet
{sans
surverse). Page
64,
Ouvrages
PAPI:
Après
Etude
de
danger
- EDD
- on
peut
faire
évoluer
le
scénario
de
défaillance
retenu
forfaitairement.
Mais
selon
le principe
de
la
circulaire
du
27/07/2011,
à savoir
:
- Une
brèche
minimum
de
50
m par
500
m de
linéaire
d'ouvrage.
- Localisation
des
brèches
au
droit
des
zones
urbanisées.
Page
68,
sur
le tableau
de
linéaire
de
brèche
selon
l'exposition
à la
houle
on
remarque
que
ce
linéaire
est
ramené
à 50
m
sur
300
m
seulement
avec
ou
sans
exposition
à la
houle
et
état
satisfaisant
pour
les
digues
existantes
ou
les
digues
PAPI.
Ceci
apparaît
comme
très
impactant
sur
les
courts
linéaires
de
digues.
Dans
l'annexe
6, Tableau
de
défaillances,
(il manque
le
N°
des
secteurs
en
X +20).
- _ Dansles
secteurs
87
& 88
Digue
E &
W
du
port
et
Digue
du
Moulin]
la
structure
est
maçonnée.
{pas
d'enrochements)
- Secteur
89,
sur
la
digue
PAPI
du
Bourg
est
prévu
un
parapet
en
béton
extrudé.
Noté,
sans,
malgré
un
échange
sur
ce
sujet
et
un
accord
tacite
de
prise
en
compte
du
parapet.
Secteur
87,
Digue
E &
W
du
port,
linéaire
du
tronçon
309
m...
ce
qui
implique
une
brèche
de
100
m
sur
un
ouvrage
satisfaisant
et
avec
une
cote
retenue
de
+0.68
m
au-dessus
de
X+60.
Le
scénario
de
défaillance
retenu
est
trop
impactant
et
maximaliste
sur
ce
secteur
el
ce
type
de
digue.
Sur
la
Digue
du
Moulin
et
la
Digue
du
Bourg,
secteurs
88
& 89,
un
linéaire
total
de
347
m
sur
lequel
on
retient
3 brèches
de
50
m
pour
X+60.
Quelle
est
la
raison
de
cette
évolution
de
1 x 50
m
avec
l'aléa
X+20
et
3 x
50
m
avec
X+60
2? On
peut
supposer,
de
fait,
la
non
prise
en
compte
du
baïardeau
amovible
(porte
coulissante)
ou
la
surverse
de
7 em
sur
la
digue
du
Bourg
(5.22
m
pour
une
cote
retenue
de
l'ouvrage
de
5.15
m).
Page
78,
Les
résidences
principales
et
les
secondaires
ne
sont
pas
différenciées
et
le ratio
hab
/ bâti
est
a fortiori
erroné.
Page
79,
A rivedoux-plage,
3 campings
sont
en
zone
à risques.
Seul
le
camping
«Les
Fougères
» en
zone
naturelle
est
soumis
à l'aléa
feux
de
forêt
avec
une
bonne
défendabilité. Annexe
2-1,
Tableau
d'identification
du
taux
d'érosion,
dans
le secteur
93
(Virage
du
Défend)
le
type
de
terrain
arrière
n'est
pas
du
même
niveau
mais
présente
un
dénivelé.
l'épaisseur
du
cordon
dunaire
existant
est
d'environ
5 à
6 m
au
niveau
du
virage
avec
un
recul
de
0.30
m
/ an
en
moyenne
sur
les
60
dernières
années.
On
risque
un
évènement
majeur
à cet
endroit
du
fait
des
réseaux
fortement
présents
dans
ce
reste
de
cordon
dunaire
et
de
la route
RD
201
qui
est
un
axe
majeur
de
l'Ile
de
Ré.
D'ailleurs
le trait
de
côte
à 100
ans
est
au-delà
de
la RD
201.
Dans
l'annexe
6 ef
la
carte
de
prise
en
compte
des
protections
dans
le
cadre
de
l'aléa
X +
20,
planche
3, il
est
noté
: « Cordon
dunaire
- scénario
indéfini
à ce
jour
{en
attente
de
l'analyse
de
l'érosion]
».
AO Le
Conseil
Municipal,
. Considérant
que
l'analyse
du
projet
de
règlement
et
des
cartes
de
zonage
démontre
une
incompafibilité
avec
la
réalité
de
terrain
ou
le
contexte
réglementaire
de
l'ile
de
Ré
;
Considérant
que
le contenu
du
projet
de
révision
du
PPRNP
doit
être
revu
atin
que
les
prescriptions
réglementaires
soient
mieux
adaptées
à
la
réalité
du
risque
appréhendée
scientifiquement
;
. Considérant
les
remarques
spécifiques
portant
sur
le
dossier
de
consultation
du
projet
de
PPRNP
reçu
pour
avis
le
24
mai
2017;
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
. Décide
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
(PPRNP)
de
la
commune
de
Rivedoux-Plage
transmis
le
23
mai
2017
et
reçu
pour
avis
le
24
mai
2017.
3)
CONVENTION
OPERATIONNELLE
D’ACTION
FONCIERE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
RIVEDOUX-PLAGE
ET
SAINTE-MARIE
DE
RE,
LE
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
ET
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EŒPDF)
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
POUR
LA
PROTECTION
DU
SITE
DU
MARAIS
DU
DÉFEND
Le
périmètre
d'intervention
créé
par
le Conservatoire
du
littoral
sur
l’Ile
de
Ré,
dénommé
« Le
Défend
»,
et
sur
lequel
l'intervention
de
l’EPF
est
requise,
s’étend
sur
les
communes
de
Rivedoux-
Plage
et Sainte-Marie-de-Ré.
Cet
espace
est
composé
d’une
grande
variété
de
milieux
ce
qui
offre
une
richesse
remarquable
d’habitats
et de
paysages
: un
cordon
dunaire
en
front
de
mer,
puis
une
dune
grise
partiellement
boisée
et
des
zones
prairiales
et
humides.
Depuis
1982,
le Conservatoire
du
Littoral
intervient
sur
ce
site
où
il possède
actuellement
une
trentaine
d’hectares.
Les
communes
viennent
appuyer
l’action
du
Conservatoire
afin
de
résorber
la
pratique
illégale
du
camping
caravaning
et maîtriser
les
cheminements
des
sites
ouverts
au
public.
Ce
lieu
reste
néanmoins
encore
soumis
à une
forte
pression
estivale
liée
en
particulier
à l’activité
de
pêche
à pied. L’appui
de
l’EPF
a donc
été
sollicité
en
matière
d’ingénierie
foncière
par
le Conservatoire
du
Littoral
et les
deux
communes
concernées
pour
une
maîtrise
foncière
de
l'intégralité
du
périmètre.
Il reste
en
effet,
à ce
jour,
397
parcelles
à acquérir,
représentant
8 ha
à Rivedoux-Plage
(156
parcelles)
et 11
ha
à
Sainte-Marie
de
Ré
(241
parcelles).
Sur
l’ensemble
de
la convention,
l’engagement
financier
maximal
de
l'établissement
public
foncier
est
de
six
cent
mille
euros
hors
taxes
(600
000
€ HT),
sur
la base
de
l’estimation
de
France
Domaine.
La
présente
convention,
d’une
durée
de
5 ans
à compter
de
la première
acquisition
ou,
pour
les
biens
expropriés,
à compter
du
premier
paiement
effectif,
a pour
objet
de
:
“Définir
les
objectifs
partagés
par
le Conservatoire
du
littoral
et L’EPF
;
“Définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
le
Conservatoire
du
littoral
et
l’EPF
dans
la mise
en
œuvre
d’un
dispositif
visant
à faciliter
la maîtrise
foncière
des
emprises
nécessaires
à la
réalisation
d'opérations
entrant
dans
le
cadre
de
la
convention
;
"
Préciser
les
modalités
techniques
et
financières
d’interventions
de
l’EPF
et
du
Conservatoire
du
littoral
et,
notamment,
les
conditions
financières
dans
lesquelles
les
biens
immobiliers
acquis
par
l’EPF
seront
revendus
au
Conservatoire
du
littoral
et,
le
cas
échéant,
à la
Collectivité.
AA Aujourd’hui,
l’action
de
préservation
entreprise
par
le Conservatoire
du
littoral
se
heurte
au
contexte
foncier
qui
ne
permet
pas
de
finaliser
la démarche
de
maîtrise
foncière
par
voie
amiable.
L’EPF
engagera
donc
une
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
(DUP)
pouvant
conduire
à
l’expropriation
en
cas
d’échec
du
processus
amiable.
Sauf
disposition
contraire
actée
par
un
échange
écrit
entre
l’EPF
et le
Conservatoire
du
Littoral,
ce
dernier
devient
gestionnaire
des
biens
acquis
mais
est
expressément
autorisé
à déléguer
cette
gestion
aux
collectivités
locales
(Communauté
de
communes
de
l’Ile
de
Ré,
communes,
associations...)
par
le biais
de
conventions.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la Convention
opérationnelle
n°
17-17-024
d’action
foncière
pour
la protection
du
site
du
Marais
du
Défend
entre
la Commune
de
Rivedoux-Plage,
la Commune
de
Sainte-Marie
de
Ré,
le
Conservatoire
du
Littoral
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
;
S’ENGAGE
à transmettre
à l’EPF
toute
donnée
utile
à la
réalisation
de
sa
mission
(documents
d’urbanisme,
études,
diagnostics
ou
tout
élément
de
projet
existant
sur
les
secteurs
d’intervention). 4)
RENTREE
2017
: ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
- Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
Bonne
nouvelle
: la
fermeture
conditionnelle
de
classe
programmée
pour
Rivedoux-Plage
est
suspendue.
Les
effectifs
de
144
élèves
à la
rentrée
de
septembre
permettent
de
conserver
les
six
classes.
La
construction
de
nouveaux
logements
à loyers
maîtrisés
dans
plusieurs
communes
de
l’Ile
de
Ré
entraîne
des
mouvements
de
population
qui
impactent
inévitablement
la fréquentation
du
groupe
scolaire.
Temps
scolaire:
Le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
permet,
par
dérogation,
de
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur
8 demi-
journées
réparties
sur
4 jours.
La
réponse
du
DASEN
pour
Rivedoux-Plage
est
attendue
avec
un
avis
favorable
à ce
nouveau
rythme
scolaire.
L'accueil
de
loisirs
a, par
ailleurs,
déjà
commencé
à travailler
sur
ces
nouveaux
horaires,
tarifs
et organisation
du
personnel. 5)
VENTE
A L’EURO
SYMBOLIQUE
:
L'’estimation
des
Domaines
n’ayant
pas
encore
été
reçue,
ce
point
est
reporté
à une
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante.
6)
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDÉE
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
du
CGCT
POUR
SOLLICITER
L'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Par
délibération
du
9 avril
2014,
le Conseil
Municipal
a accordé
diverses
délégations
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
dite
loi
NOTRe,
a, par
l’article
127,
modifié
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
" L'article
L.2122-22
du
CGCT
autorise
désormais
la délégation
au
Maire
de
la faculté
de
demander
à l’Etat
ou
à d’autres
organismes
financeurs,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
l’attribution
de
subventions
(alinéa
26°
nouveau)
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
délibérante
de
mettre
en
œuvre
cette
nouvelle
possibilité
de
délégation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRe)
;
Vu
l’article
127
de
cette
loi
modifiant
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
alinéa
26,
Vu
la délibération
du
9 avril
2014
portant
délégation
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
désormais
déléguer
au
Maire
(article
L.2122-22,
26°
du
CGCT)
la possibilité
d’effectuer
toute
demande
de
subvention
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
délibération
spécifique
à chaque
projet
;
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
13 A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE
:
Atticle
1%
: Monsieur
le Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et pour
la durée
du
mandat
restant
à courir,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’alinéa
26°
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
:
- demander
à l’Etat
ou
à d’autres
collectivités
territoriales,
l’attribution
de
subventions
étant
précisé
que
la délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et qu’elle
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable.
Article
2:
Monsieur
le Maire
pourra
charger
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.2122-18
du
CGCT,
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d’empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui
est
donné
délégation
par
la présente
délibération.
7)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
« En
Ré
Mineur
» - TARIF
DES
MINI
CAMPS
ETE
2017
Chaque
été,
la collectivité
propose
deux
séjours
organisés
en
fonction
de
l’âge
des
enfants.
En
2017,
les
enfants
scolarisés
en
CE2-CM]1
et CM2
séjourneront
du
17
au
21
juillet
dans
un
camping
situé
à Taugon.
La
capacité
d’accueil
est
de
12
enfants.
Le
coût
global
s’établit
à 2
902,31€,
soit
215,36€
par
enfant
(aide
CAF
déduite).
Mais
ce
coût
n’est
que
partiellement
supporté
par
les
familles,
les
mécanismes
des
quotients
familiaux
permettant
de
l’atténuer.
Aïnsi,
les
tarifs
sollicités
sont
les
suivants
:
Quotient
Familial
Montant
nue
OFI
0à760
85,00€
61
% du
prix
OF2
761
à 1500
103,60€
52
% du
prix
OF3
1501
à 2500
122,10€
43
% du
prix
OF
4
2501
et +
161,00€
25
% du
prix
Pour
les
enfants
scolarisés
en
CP
et CEl,
le choix
du
séjour
s’est
porté
sur
un
pôle
nature
situé
à Villers
en
Bois.
Il se
déroulera
du
24
au
28
juillet
et concernera
également
12
enfants.
Le
coût
global
de
ce
séjour
est
de
2 861,57
soit
155,14€
par
enfant
(aides
CAF
et CdC
déduites).
En
faisant
également
usage
des
quotients
familiaux,
les
tarifs
proposés
aux
familles
sont
Les
suivants
:
14
Quotient
Familial
Montant
Prise
en
charge
Collectivité
OFI
0Oà760
85,00
€
45%
OF
2
761
à 1500
103,60
€
38
%
OF3
1501
à 2500
122,10
€
21%
OF
4
2501
et
+
161,00
€
- 3,80%
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
* *
Approuve
à l’unanimité
les
tarifs
tels
que
présentés
8)
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
réglementaires
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public.
Il doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
"6541
Créances
admises
en
non
valeur"
à l’appui
de
la décision
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
informe
l’Assemblée
de
l’émission
de
titres
de
recettes
à l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal
de
la Commune.
Certains
de
ces
titres
restent
impayés
à ce
jour
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
en
conséquence
de
les
admettre
en
non-
valeur. Le
Conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d’exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’ Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
15 Après
en
avoir
délibéré,
A lunanimité,
Approuve
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
2 024,90
€, correspondant,
pour
partie
seulement,
à La
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
2502760231
/ 2017
dressée
par
le comptable
public,
à savoir
:
Exercice
2013
N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
Service
concerné
455
1 000,00
€
Article
L.761-1
Affaire
Les
Tamaris
503
1 000,00
€
Article
L.761-1
Affaire
Les
Tamaris
TOTAL
2 000,00
€
Exercice
2015
N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
Service
concerné
630
24,90
€
Cantine
Enfance
- Jeunesse
TOTAL
24,90
€
b) d)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
Budget
principal
de
la
Commune. 9) COMMUNICATION
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
activités
communautaires
relatant
le Conseil
Communautaire
du
7 juillet
au
cours
duquel
le rapport
d’activité
de
destination
Ile
de
ré
fut
étudié
et l’attribution
du
prestataire
en
charge
de
la gestion
d’Aquaré
désigné.
10)
QUESTIONS
DIVERSES
Remerciements L’Association
France
Alzheimer
et la
Maison
Familiale
Rurale
de
Cravans
(17)
remercient
la
Commune
pour
les
subventions
accordées.
Décès Madame
Valérie
FANCHET
JUBERT
son
épouse,
ses
enfants
et
toute
sa
famille,
profondément
touchés
par
les
marques
de
sympathie
et d’amitié
témoignées
lors
du
décès
de
Monsieur
Eric
FANCHET,
remercient
tous
ceux
qui
ont
pris
part
à leur
peine.
Carte
postale
De
Cyril
MARTY
en
séjour
à Moscou.
Réseaux Le
Syndicat
des
Eaux
a donné
son
accord
pour
une
participation
de
53
000
€ sur
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
rue
de
la Surveillance.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
COLAS,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat.
16 8) h) i) j)
Vie
Associative
L’Association
« De
l’Ile
de
Ré
à Télouet
» remercie
la Commune
pour
son
engagement
auprès
d’elle
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la soirée
caritative
du
19
mars
dernier
dans
la salle
des
fêtes.
Plus
de
200
personnes
ont
répondu
présents
afin
de
voir
et écouter
le spectacle
de
Jean-
Marc
Desbois
« Chante
Jean
Ferrat
».
Le
bilan
de
la soirée
a permis
de
dégager
un
bénéfice
de
794
€ qui
a été
remis
par
chèque
à
l’association.
Cette
somme
participera
à la
poursuite
du
projet
de
construction
d’une
école
maternelle
dans
le petit
village
de
Tizgui,
hameau
de
Télouet.
Animation La
COVED
organise
une
animation
de
plage
sur
le tri
des
déchets
les
17
et 31
juillet,
Les
organisateurs
invitent
les
élus
à venir
les
rejoindre
sur
la plage
sud
dès
11h15.
Projet
« Equipement
sportif
»
Le
dossier
suit
son
cours.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
courant
juillet.
Maison
du
port
Une
offre
ferme
d’achat
a été
proposée.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
le montant
de
la
dernière
estimation
qui
s’élevait
à 560
000
€. Un
couple
de
rivedousais
a visité
la maison
et a
formulé
une
première
offre
à 465
000
€. Après
discussion
avec
les
acquéreurs
potentiels,
Marc
CHAIGNE
a revu
le montant
de
l’offre
en
la fixant
à 504
000
€ (560
000
€ -
10
%).
Les
acquéreurs
ont
accepté
l’offre
de
504
000
€ net
vendeur
plus
18
000
€ de
frais
d’agence.
La
vente
porte
sur
une
superficie
bâtie
de
445
m°?.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
conserve
une
partie
de
l’entité
foncière
initiale
pour
une
surface
d’environ
400
m°.
L’association
Demain
en
mains
va
donc
déménager
en
septembre
prochain
pour
s’installer
dans
un
nouveau
local
bientôt
rénové
à l’entrée
de
l’aire
naturelle
de
stationnement
des
Tamaris. Les
associations
communales
quitteront
également
en
septembre
la maison
du
port
pour
s’installer
dans
la toute
nouvelle
Maison
des
activités
associatives.
Trafic
routier
Le
Conseil
Départemental
va
installer
plusieurs
webcams
dans
l’Ile
de
Ré
afin
de
communiquer
sur
le trafic
et permettre
ainsi
aux
automobilistes
de
voir
en
temps
réel,
grâce
à
une
application,
si le
réseau
routier
de
l’Ile
est
chargé,
notamment
en
direction
du
Pont
lors
des
grands
départs.
Ils
auront,
de
plus,
l’indication
du
temps
nécessaire
entre
leur
point
de
départ
et le
Pont.
Ce
système
permettra
par
ailleurs
de
répertorier
les
voies
secondaires
empruntées
par
les
automobilistes.
Invitation Mercredi
12
juillet
à partir
de
17h,
Malika,
commerçante
au
marché
couvert,
invite
le
Conseil
Municipal
à l’inauguration
de
son
nouveau
commerce
« La
Petite
Fromagerie
» situé
rue
Jules
Ferry.
17 k)
Feu
d’artifice
)
Serge
KINDEL
précise
que
le feu
d’artifice
du
13
juillet
ne
sera
pas
tiré
sur
le port
comme
les
années
précédentes
mais
sur
le Platin.
Information
municipale
L'accueil
des
renforts
saisonniers,
sauveteurs
du
Poste
de
Secours,
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique,
agents
techniques,
...
en
présence
de
la gendarmerie
et des
sapeurs
pompiers
de
Sainte-Marie
/ Rivedoux
a eu
lieu
le 5
juillet
dernier
dans
la salle
des
fêtes.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 22h15
18