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Déliberation - AR 05 2026 SIED 70 Securisation du Reseau Concede D Electricite au Lieu DIT LES Ginguenets 3ec3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 05 2026 SIED 70 Securisation du Reseau Concede D Electricite au Lieu DIT LES Ginguenets 3ec3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
11
votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
vingt-huit
du
mois
de janvier
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
21
janvier
2026,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER
(arrivé
en
retard
et prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°03/2026),
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
Mme
DORMOY
Caroline,
Mme
Estelle
TURAN
Absent
non
excusé
: M.
Valentin
COLLEUILLE
Ont
donné
pouvoir
: - Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Pierre
ARTAUX
- Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à M.
Gilles
GARDIENNET
- Mme
Séverine
CHARLOT
à Mme
Estelle
TURAN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
SIED
70
—
SECURISATION
DU
RESEAU
CONCEDE
D’ELECTRICITE,
RENFORCEMENT
DE
L’INSTALLATION
COMMUNALE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
CREATION
D’UN
GENIE
CIVIL
DE
TELECOMMUNICATIONS
AU
LIEU-DIT
«
LES
GINGUENETS
»
Monsieur
le
maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
du
réseau
concédé
d'électricité
au
lieu-dit
Les
Ginguenets,
relevant
de
la compétence
du
syndicat
intercommunal
d’énergie
du
département
de
la Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la commune
adhère.
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
travaux
sont
à
coordonner
à des
travaux
sur
l'installation
d'éclairage
public
et de
communications
électroniques
relevant
de
compétences
optionnelles
du
SIED
70
et propose
d'en
mandater
la maîtrise
d'ouvrage
à ce
syndicat.
Les
travaux
envisagés
par
les
services
du
SIED
70
pourront
consister
dans :
-le
remplacement
d'environ
320
mètres
de
lignes
aériennes
à
basse
tension
ainsi
que
l’ensemble
des
branchements
alimentant
les
bâtiments
existants
dans
le secteur
par
des
câbles
souterrains
;
-la
création
d'un
génie
civil
nécessaire
à
la
reprise
des
branchements
téléphoniques
aériens
existants
dans
ce
secteur.
Monsieur
le maire
donne
lecture
d'un
projet
de
convention
et de
son
annexe
financière.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
1) APPROUVE
le programme
des
travaux
présentés.
2)
DEMANDE
au
SIED
70,
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus.
3)
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
mandat
et son
annexe
financière
annexées
à
la présente
délibération.
4)
S'ENGAGE
à prévoir
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260128-D-05-2026-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 29
janvier
2026
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 29
janvier
2026
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
mers
Bruno BIDOYEN