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Déliberation - AR 39 2025 SIED 70 Amenagement Esthetique du Reseau Concede D ELECTRICITE 9eda
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 39 2025 SIED 70 Amenagement Esthetique du Reseau Concede D ELECTRICITE 9eda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
39/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70002
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents
:
10
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le quinze
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
8
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Fabienne
LEMOINE.
Absents
excusés
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à M.
Christian
CHAUSSALET
- M.
Gilles
GARDIENNET
à M.
Bruno
BIDOYEN
- M.
Romain
MUNIER
à Mme
Lucie
REYNAUD
- Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
SIED
70
—
AMENAGEMENT
ESTHETIQUE
DU
RESEAU
CONCEDE
D’ELECTRICITE
Monsieur
le
maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser des
travaux
d’aménagement
esthétique
du
réseau
concédé
d'électricité
grande
rue
et
place
de
la
mairie,
relevant
de
la
compétence
du
syndicat
intercommunal
d’énergie
du
département
de
la Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la commune
adhère.
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
travaux
sont
à coordonner
à des
travaux
sur
l'installation
d'éclairage
public
et de
communications
électroniques
relevant
de
compétences
optionnelles
du
SIED
70
et propose
d'en
mandater
la maîtrise
d'ouvrage
à ce
syndicat.
L’avant-projet
sommaire
de
ces
travaux
comprend :
e
le
remplacement
d'environ
260
mètres
de
lignes
aériennes
à basse
tension
ainsi
que
l’ensemble
des
branchements
alimentant
les
bâtiments
existants
dans
le secteur
par
des
câbles
souterrains
;
e
la fourniture
et la pose
de
8 ensembles
d’éclairage
public,
thermolaqués
gris
900
sablé,
composés
chacun
d’un
mât
droit
cylindro-conique
de
7 mètres
de
hauteur,
d’une
crosse
KC
de
75
cm
de
saillie
et d’un
luminaire
de
type
Stelium
équipé
de
leds
d’une
puissance
variable
par
module
bluetooth
de
0 à 45
W
réglée
sur
une
puissance
d’environ
40
W
;
e
la fourniture
et la pose
d’un
ensemble
d’éclairage
public,
thermolaqués
gris
900
sablé,
composé
d’un
mât
droit
cylindro-conique
de
6 mètres
de
hauteur
et d’un
luminaire
de
type
Stelium
équipé
de
leds
d’une
puissance
variable
par
module
bluetooth
de
0 à 45
W
réglée
sur
une
puissance
d’environ
35
W
;
e
la création
d'un
génie
civil
nécessaire
à la reprise
des
branchements
téléphoniques
aériens
existants
dans
ce
secteur.
Selon
les
dispositions
financières
actuellement
en
vigueur,
cette
opération
pourrait
être
aidée
par
le
SIED
70
qui
prendrait
en
charge :
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20251215-D-39-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 e
60%
du
montant
total
hors
TVA
(le
SIED
70
récupérant
cetde
TT
AT
2-4
rur
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité jusqu'à
120
000
€
et 25% 4
e
20%
du
montant
total
hors
TVA
des
travaux
d'éclairage
public;
e
l'intégralité
du
coût
des
prestations
de
service
assurées
par
le
SIED
70
en
éclairage
public
et
génie
civil
de
communications
électroniques.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
1)
APPROUVE
le programme
des
travaux
présentés.
2)
DEMANDE
au
SIED
70
de
procéder
à l’étude
détaillée
de
cette
opération.
3)
DEMANDE
au
SIED
70,
la programmation
financière
des
travaux
définis
ci-dessus.
4)
PRECISE
que
l'inscription
au
budget
communal
de
la participation
financière
demandée
par
le
SIED
70,
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
lorsque
la
participation
financière
du
SIED
70
aura
été
validée
par
le Bureau
Syndical.
5)
SOUHAITE
que
ces
travaux
puissent
être
engagés
à partir
de
2026.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16
décembre
2025
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20251215-D-39-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025