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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 275 du 13 10 2021 marches publics organisation de sejours en classe de decouverte 2022 lot ndeg1 classe de neige titulaire ste vels voyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2021/. VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION Lo.
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur MARCHES PUBLICS
Objet Organisation de séjours en classe de découverte 2022
Lot n°1 : Classe de neige dans les Alpes,Jura ou Pyrénées
Titulaire : SOCIÉTÉ VELS VOYAGE sise 18 rue de Trévise- 75009 Paris
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au
Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et
ce pour la durée du mandat
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
VU le dossier de consultation des entreprises portant sur l'organisation de séjours en classe de découverte 2022
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 14 juin 2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne, lançant la mise en concurrence selon la procédure de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour l'organisation de séjours en classe de découverte 2022 et notamment le lot 1 : classe de neige dans les Alpes, Jura ou Pyrénées ;
CONSIDÉRANT la nature des prestations et l'étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché la mieux adaptée est celle d'un marché à bon de commande traité à prix unitaires, pour un minimum et un maximum exprimés en quantités ;
CONSIDÉRANT que le prix par enfant pour la durée du séjour est de 805 euros T.T.C et que la quantité minimale est de 80 enfants et maximale de 215 enfants ;
CONSIDERANT que le marché débute à la date de notification et se termine le dernier jour du séjour.
CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur attribuant l'accord-cadre à la société VELS VOYAGE sise 18 rue de Trévise- 75009 Paris cette dernière présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Décision n°2021/ ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
DÉCIDE de confier à la société VELS VOYAGE sise 18 rue de Trévise- 75009 Paris- et ce pour un prix de 805 euros TTC par enfant et pour la durée du séjour.
DIT que le marché débute à la date de notification et se termine le dernier jour du séjour.
Le règlement des factures correspondantes sera effectuée par mandatement administratif.
La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle
de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à la société VELS VOYAGE
Fait à Sevran, le 1 3 OCT. 2021
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M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 1 3 OCT. 2021
Affiché le :
13 OCT. 2021
Décision n°2021/27 5