Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 288 2024 du 10.09.2024 Sylviane BAILLARD
Arrêté - A 286 2024 du 10.09.2024 Dominique MENIR
Arrêté - A 291 2024 du 10.09.2024 Jules GOMIS
Déliberation - D 289 2025
Arrêté - A 292 2024 du 10.09.2024 Christine JACQUIN epou
Arrêté - A 290 2024 du 10.09.2024 Leila DE ALMEIDA nee B
Arrêté - A 287 2024 du 10.09.2024 Assema AMEGRISSI nee F
Arrêté - A 294 2024 du 11.09.2024 Mme COLLIN
Arrêté - A 304 2024 du 11.09.2024 Mme KASSA
Arrêté - A 296 2024 du 11.09.2024 Mme WEIDMANN
Arrêté - A 289 2024 du 10.09.2024 M. PEYROUNY
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 289 2024 du 10.09.2024 M. PEYROUNY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Arrêté n° A-289-2024
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n°A-289-2024
Arrêté portant délégation de signature et habilitation à M. Thierry PEYROUNY - Directeur des Bâtiments et de l'Espace Public
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 12122-19,
VU la délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU l'arrêté n°2024/0455 du 19 août 2024 portant nomination par voie de mutation en qualité d'ingénieur principal - à temps complet de M. Thierry PEYROUNY,
CONSIDERANT qu'un système de vidéosurveillance a été mis en place au sein du Centre Technique Municipal de Villiers-le-Bel (rue du Haut du Roy) .
ARRETE
Article 1 - Il est donné délégation de signature à M. Thieny PEYROUNY - Directeur des Bâtin1ents et de l'Espace Public pour signer les bons de commande de la « Direction des Bâtiments et de l'Espace Public » dans la limite d'un montant maximum de 1 500 € TTC ainsi que les bordereaux d'envoi des pièces ou documents concernant les secteurs placés dans le ressort de cette direction.
Article 2 - M. Thierry PEYROUNY - Directeur des Bâtiments et de l'Espace Public est habilité à accéder et à visionner les images du système de vidéosurveillance mis en place au sein du Centre Technique Municipal de Villiers-le-Bel (rue du Haut du Roy).
Article 3 - Cette délégation prend effet à compter du 17 septembre 2024.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles et au Comptable de la Collectivité.
A Villiers-le-Bel, le 10 septembre 2024
Le Directeur des Bâtiments et de l'Espace Public
Thierry PEYROUNY
Notifié le . Àb [~kmbct Jnt4
Madame la Maire
Djida DJALLALI-