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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aboncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 05 06 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU REUNION DU 05-06-2020
Présents : CLAUDOTTE Corinne, DAVILVA-TAVARES Fabienne, EULRY Denis,
GAUDE Patrick, MANGENOT Stéphane, MATHIEU Eric, SAUNIER Emmanuel, SCHMITT Nadine, SCHMITT Patrick, THABOURIN Bernard
Absents : LEMERCIER Olivier Excusé
Délégués Communautaires et commissions communales
SIVOM DE VICHEREY
Délégués titulaires :
SCHMITT Nadine
DASILVA TAVARES Fabienne
Délégués suppléants :
THABOURIN Bernard
CLAUDOTTE Corinne
SYNDICAT DES EAUX DE ABONCOURT-MACONCOURT
Délégués titulaires :
M. SCHMITT Patrick
M. SAUNIER Emmanuel
MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Les délégués titulaires :
EULRY Denis
SCHMITT Patrick
CLAUDOTTE Corinne
Les délégués suppléants :
GAUDÉ Patrick
SAUNIER Emmanuel
LEMERCIER Olivier
Commissions Communales
TERRAINS COMMUNAUX
MANGENOT Stéphane
SAUNIER Emmanuel
CLAUDOTTE Corinne
BOIS
THABOURIN Bernard
EULRY Denis
LEMERCIER Olivier
VOIRIE COMMUNALE ET RURALE
GAUDÉ Patrick
SAUNIER Emmanuel
MANGENOT Stéphane
BATIMENTS COMMUNAUX
SCHMITT Patrick
GAUDÉ Patrick
EULRY Denis
PROPRETE ENVIRONNEMENT
GAUDÉ Patrick
THABOURIN Bernard
CLAUDOTTE Corinne
CCID au sein de la Communauté de communes
CLAUDOTTE Corinne
Commission communale des impôts directs (CCID) CLAUDOTTE Corinne GAUDÉ Patrick
SCHMITT Nadine THABOURIN Bernard MANGENOT Stéphane DASILVA-TAVARES Fabienne MATHIEU Nathalie EULRY Anne-Marie BAUDY Joël BEGEL Joël
THIRION Francis CAYEUX Gérard
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
M. EULRY Denis
Membre MMD54
M. EULRY Denis
Membre CLECT
CLAUDOTTE Corinne
DELEGATIONS AU MAIRE
En vertu de l’article L.2122-22, le maire peut être chargé :
1°D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisés par les services publics municipaux 2° De fixer, , les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. 3° De procéder, , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions relatives au placement de fonds, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans. 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes. 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. 10°De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€
11°De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion l'aliénation d'un bien. 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
18° De donner l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
20° De réaliser les lignes de trésorerie
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l'urbanisme
Indemnité du maire et des adjoints
Maire :
22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
premier adjoint et deuxième adjoint : Pas de délégations donc pas d’indemnités
Divers :
➢ Affouages : Pour cette année exceptionnellement en raison de l’interdiction de se rendre en forêt durant la période de confinement, deux dates limites sont fixées pour le façonnage des affouages le 01/07/2020 et 01/09/2020 pour ceux qui n’auraient pas terminé.
➢ Pot du 14 juillet : En attente des instructions du gouvernement sur le déconfinement, envisage de faire à l’extérieur éventuellement. ➢ Croix du calvaire : M. THABOURIN et M. SAUNIER sont chargés du démontage de la croix, M. OLRY sera contacté pour la réfection.
Une cérémonie sera organisée à la fin des travaux
➢ Arrosage des fleurs : Chaque conseiller est chargé de s’occuper de l’arrosage des fleurs à proximité de son domicile.
➢ Point sur les divers travaux
Compte rendu affiché à la porte de la mairie le 10/06/2020
Conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
M. MATHIEU Eric
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