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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Sarraziet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 17 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Mai 2018
L’an deux mil dix-huit le dix-sept du mois de mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire.
Convocation : 11/05/2018 Affichage : 11/05/2018
Présents: MM(ES) Didier DUPOUY, Guy NOIZAT, Odile DUBROCA, DAUGA Stéphanie, Béatrice MAKOWIECKI, Christophe LAVIE, Dominique DESTRIBOS, Ludovic LEGENDRE, ,
Absents excusés: Mme Magalie CHAUVEAU (a donné pouvoir à M. Didier DUPOUY), M. Ludovic LEGENDRE (a donné pouvoir à M. Guy NOIZAT)
Secrétaire de séance : M. Dominique DESTRIBOS
Avant de commencer la réunion M. LAGUIAN Thierry, vient présenter au conseil un projet de taxi pour personne handicapée, sur Montsoué.
Dans un article de presse, le transport de personnes dans le milieu rural éviterait une désertification de ces zones. Actuellement, il n’existe sur la communauté de communes que du transport médical (Esteffe), des taxis sanitaires médicaux, ou quelques chaffeurs de taxi, ces modes de transports sont coûteux (non pris en charge sauf suite à une maladie) et souvent peu / ou pas adaptés pour les personnes handicapées.
Il existe une demande de transport faite par les personnes âgées ou handicapées mais ce service est très peu desservi.
Le projet de M. LAGUIAN serait de bénéficier du statut de chauffeur amateur (un projet de loi devrait être publié prévoyant ce statut) afin de transporter les personnes âgées et/ou handicapées à l’intérieur du territoire de la communauté de communes Chalosse Tursan qui l’aurait au préalable, autorisé à circuler avec un tarif soumis à un plafond défini par la CCCT.
Approbation du compte rendu de la séance du 05 Avril 2018
Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 05 avril 2018, approuvé et signé par le
conseil municipal à l’unanimité des présents.
Mme Barcelot remercie le conseil pour ses marques de sympathie
Un point est rajouté suite à l’échéance imminente de remise des dossiers : demande de FEC 2018 2018_05_01_ Convention de mise à disposition du personnel du SEMT pour des visites de contrôle de la station d’épuration Et reconduction de la convention de mise à disposition du personnel du SEMT pour la facturation de la redevance Assainissement Collectif.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
Vu la fusion au 1er janvier 2018 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Syndicat des Eaux du Tursan
Vu la délibération du SEMT du 30 Mars 2018 approuvant la reconduction des conventions de recouvrement avec certaines communes membres
Le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan ayant la compétence, il convient de reconduire la convention de mise à disposition du personnel du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, signée le 04 avril 2016, pour des visites de contrôle de la station d’épuration de Sarraziet et pour la facturation de la redevance assainissement collectif.
Après lecture de ladite convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Approuve la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération
- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette
convention
2018_05_02_ Modification des statuts de la Communauté de communes Chalosse Tursan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-17 et L 5211-5, Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création et compétences de la Communauté de communes Chalosse-Tursan, issue de la fusion des communautés de commune du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies,
Vu l’arrêté préfectoral n°283 en date du 15 mai 2017 portant extension des compétences de la Communauté de communes Chalosse-Tursan,
Vu l’arrêté préfectoral n°657 en date du 28 décembre 2017 portant prise de compétence GEMAPI, Vu l’arrêté préfectoral n°97 en date du 11 avril 2018 portant modification statutaire des compétences facultatives,
Vu la délibération de la Communauté de communes Chalosse Tursan du 12 avril 2018 proposant la modification statutaire portant notamment sur les compétences facultatives,
Considérant la notification de cette délibération le 23 avril 2018,
Monsieur Le Maire présente la proposition de modification statutaire portant notamment sur les compétences facultatives :
Version en vigueur des statuts :
« C – Compétences facultatives
a) Les compétences facultatives suivantes sont exercées sur l’ensemble du périmètre de la communauté de communes de Chalosse Tursan : * En matière de Bornes de Charge Electrique, la Communauté de Communes Chalosse Tursan, a compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :
- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;
- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.
La Communauté de communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
* Aménagement numérique.
Réalisation de toutes opérations visées à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :
- l’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et Communications
Electroniques ;
- l’exploitation de ces infrastructures ;
- l’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ;
- l’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux
existants de ses membres ;
- la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux
indépendants ;
Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final. La Communauté de communes peut, pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
* Santé.
- Création entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires.
- Actions visant à favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé sur le territoire communautaire.
* Sport.
Soutien financier aux écoles de sport du territoire communautaire. Un règlement d’intervention financière précisera les modalités d’attribution de la participation communautaire.
* Autres compétences facultatives.
- Adhésion et participation à toutes les procédures concernant le PETR Adour Chalosse Tursan.
- Intervention sur tout bien mobilier et immobilier pour maintenir la présence des services public locaux.
- Soutien financier aux actions éducatives de l’enseignement du second degré.
- Soutien à la course landaise : Trophée Chalosse Tursan. Un règlement d’intervention financière précisera
les modalités d’attribution de la participation communautaire.
b) Les compétences facultatives suivantes, héritées des trois anciennes communautés de communes sont exercées par la Communauté de communes Chalosse Tursan à compter du 1er janvier 2017, sur le seul périmètre des anciennes communautés de communes qui les exerçaient auparavant : Communauté de communes du Tursan :
* Politique culturelle :
- Actions d’animation dans le domaine de la lecture : intervention dans les écoles, spectacles en partenariat avec la Médiathèque Départementale des Landes et organisation d’un salon du livre.
- Actions, spectacles et manifestations à caractère culturel de rayonnement communautaire, répondant à la totalité des critères suivants :
▪ programmation artistique de qualité, mettant l'accent sur des genres ou esthétiques insuffisamment mis
en valeur et la promotion de nouveaux talents ;
▪ intervention de professionnels ;
▪ propositions particulières du point de vue de la relation aux publics (actions à l'année, recherche de
nouveaux publics, rencontres amateurs – professionnels) ;
▪ contribution à l'aménagement culturel du territoire ;
▪ spécificité du projet au regard de la promotion de la diversité culturelle.
Des subventions pourront être accordées aux associations pour le financement ponctuel de spectacles et manifestations répondant à ces critères.
Communauté de communes du Cap de Gascogne :
* Culture :
- Lecture publique : Création et gestion d’un réseau intercommunal de lecture publique intégrant une ludothèque communautaire.
- Soutiens financiers : Attribution de subventions, au profit des associations culturelles réalisant de la formation de jeunes sur le territoire communautaire. »
Modification proposée des statuts :
« C – Compétences facultatives
* En matière de Bornes de Charge Electrique, la Communauté de Communes Chalosse Tursan, a compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :
- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;
- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.
La Communauté de communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres. * Aménagement numérique.
Réalisation de toutes opérations visées à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :
- l’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et Communications
Electroniques ;
- l’exploitation de ces infrastructures ;
- l’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ;
- l’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux
existants de ses membres ;
- la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux
indépendants ;
Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final. La Communauté de communes peut, pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
* Santé.
- Création entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires.
- Actions visant à favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé sur le territoire communautaire.
* Sport.
Soutien financier aux écoles de sport du territoire communautaire. Un règlement d’intervention financière précisera les modalités d’attribution de la participation communautaire.
Culture.
- Organisation d’un salon du livre.
- Lecture publique : création et gestion d’un réseau intercommunal de lecture publique. - Accompagnement à l’enseignement musical sur le territoire communautaire. Un règlement précisera les modalités d’intervention.
* Autres compétences facultatives.
- Adhésion et participation à toutes les procédures concernant le PETR Adour Chalosse Tursan.
- Intervention sur tout bien mobilier et immobilier pour maintenir la présence des services public locaux.
- Soutien financier aux actions éducatives de l’enseignement du second degré.
- Soutien à la course landaise : Trophée Chalosse Tursan. Un règlement d’intervention financière précisera les
modalités d’attribution de la participation communautaire.
- Participation financière permettant la gratuité d’accès aux piscines municipales des enfants des écoles du
territoire.
- Ramassage des chiens errants.
- Adhésion au Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) pour la mise en valeur des éléments patrimoniaux
liés à l’Hydrosystème Adour et à son bassin versant. » Il est également proposé d’actualiser la phrase introductive sur les compétences optionnelles de la manière suivante :
« La Communauté de communes Chalosse Tursan exerce au lieu et place de ses communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants : »
Considérant qu’il appartient à chacune des communes membres, de la Communauté de communes Chalosse Tursan, de délibérer sur cette proposition de modification statutaire,
Monsieur Le Maire propose d’adopter cette proposition de modification statutaire, annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE la modification statutaire proposée.
CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette délibération à Monsieur Le Président de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
2018_05_03 Demande FEC 2018.
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que pour finaliser la réfection du chemin du Moulin,
des travaux d’enrobés sont à prévoir. La commune pourrait bénéficier des tarifs du marché de la
Communauté des communes Chalosse Tursan.
Le montant de ces travaux est évalué à 5 151,60 € HT
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide au titre du Fonds d’Equipement
des Communes pour 2018 pour diminuer le coût de ces travaux.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit.
DEPENSES RECETTES
Enrobé Chemin du Moulin
Ent. Colas Marché CCCT
3 909.10 FEC 2018 3 919.00 €
CAUROS - Géomètre 1 242.50 AUTOFINACEMENT 1 232.60 €
TOTAL 5 151.60 € TOTAL 5 151.60 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve les travaux proposés
- Accepte les devis des entreprises Colas Marché Chalosse Tursan et Cauros
- Autorise le maire à solliciter une aide financière au titre du Fonds d’Equipement des Communes
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet et à la demande d’aide financière
Fête des parents 2018
La fête des parents aura lieu le 02 juin 2018 à 18h00 à l’Eglise et sera suivie d’un apéritif dinatoire.
Il faudra commander la même chose que l’an passé. Dominique récupèrera la commande le samedi matin au drive Travaux logement M. Peyrelongue
Les travaux électriques sont terminés. Il faudrait descendre le poêle.
Questions Diverses
- Menuiseries ancienne école : il faut appeler l’entreprise Dupin pour lui signaler que le seuil sera
fait le 19 mai afin qu’il programme son intervention pour mettre la porte en place.
- Hall : les menuiseries des vestiaires du hall devraient être changées au mois de juillet.
- Lotissement : la visite des terrains pour l’achat en vue de faire du locatif est toujours en attente
de validation. Le maire doit signer vendredi 18 mai, un compromis pour le plus petit terrain.
- Le PLUI est en cours, il faudra réfléchir à choisir un délégué qui suivra toute la procédure, pour
le mois de septembre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,
Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,
Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,
Ludovic LEGENDRE, Stéphanie DAUGA,
Béatrice MAKOWIECKI,