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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Sarraziet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 19 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit le dix-neuf du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire.
Convocation : 14/09/2018 Affichage : 14/09/2018
Présents: MM(ES) Didier DUPOUY (pouvoir de Mme Magalie CHAUVEAU), Guy NOIZAT, Odile DUBROCA, DAUGA Stéphanie, Christophe LAVIE, Ludovic LEGENDRE, Béatrice MAKOWIECKI, Dominique DESTRIBOS
Absents excusés: Mme Magalie CHAUVEAU
Secrétaire de séance : Mme DAUGA Stéphanie
Approbation du compte rendu de la séance du 09 juillet 2018
Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 09 juillet 2018, approuvé et signé par le
conseil municipal à l’unanimité des présents.
- Le CAUE a émis quelques réserves sur le PC de M. BLAIN qui doit représenter celui-ci avec
une autre architecture afin de s’intégrer dans le paysage.
- La commune a prévu de réaliser le décaissement devant l’ancienne école peu avant que
l’entreprise Colas intervienne pour y mettre une couche d’enrobé, ceci afin de pouvoir installer
la porte
2018_09_01_ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Un nouveau directeur des services a été recruté
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 12 juillet 2018 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan qui a approuvé la modification statutaire suivante : - Mise à jour de l’article 1er des statuts - création et composition du syndicat
- Mise à jour de l’article 5 dans les paragraphes
o 5-2 Compétence eau potable
o 5-3 Compétence en assainissement collectif
o 5-4 Compétence en assainissement non collectif Cette modification statutaire fait suite à la prise des compétences Eau et Assainissement par les communautés de communes d’Aire-sur-l’Adour et du Pays Tarusate au 1er janvier 2018, qui deviennent membre du Syndicat en représentation substitution de leurs communes pour les compétences auxquelles elles adhéraient
Monsieur Le Maire propose d’adopter cette proposition de modification statutaire, annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents
APPROUVE la modification statutaire proposée.
CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette délibération à Monsieur Le Président du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan
2_19092018_REFUS DE REMBOURSEMENT DE CAUTION
Mme L. a quitté les lieux le 31/07/2018. Un état des lieux a été réalisé par Me SAGARCIAGUE. Il en résulte que la peinture est à refaire car il y a beaucoup de trous dans les murs dus à l’accrochage de tableaux. Il y a des travaux de menuiserie à faire car une vitre présente des éclats, il manque la fixation d’une canne, un volet ne remonte pas bien. Des devis peinture et menuiserie ont été réalisés pour environ 1400€.
VU l’état des lieux de sortie du logement de Mme LAIRAUD Sophie au 65 impasse des Pyrénées, constaté par Me SAGARCIAGUE ROCHETTE le 31 juillet 2018,
VU les devis de peinture et de menuiseries constatant les travaux à réaliser suite aux départ de Mme LAIRAUD, pour un montant de 1375 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité
- De ne pas autoriser le Maire à rembourser la caution de 550 € à Mme LAIRAUD Sophie
- Charge le Maire d’en informer le Trésorier principal
- Autorise monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Il faut prévoir de déposer une annonce pour relouer le bien à compter du 1er novembre. Des documents doivent être demandés aux locataires intéressés (cautionnaire, 3 derniers bulletins de salaires, 3 dernières quittances de loyer, le dernier avis d’imposition, la copie des cartes d’identité) 3_19092018 – Délibération autorisant le Maire à déposer un Agenda
d’Accessibilité
L’Article L 111 – 7 – 5 du code de la construction et de l’habitation précise que le propriétaire ou l’exploitant d’un
établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014
aux exigences d’accessibilité définies à l’Article L 111-7-3 élabore un agenda d’accessibilité programmée. Cet
agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces exigences et prévoit le
programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. Certains ERP ne répondant pas
aux normes d’accessibilité PMR, il est proposé au Conseil Municipal de déposer un agenda d’accessibilité
programmé. Cette étude quantitative doit être menée par une entreprise spécialisée. Plusieurs devis ont été reçus.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des devis
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
Autorise le maire à signer le devis de la société CCTP SARL pour un montant de 1 638€ TTC, puis à
prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des actions.
4_19092018 – Décision modificative 1 Lotissement
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget primitif de l’exercice 2018 du Lotissement Jeanton étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires suivants :
Crédits supplémentaires à voter
Dépenses
Article Somme
605 (011) -1068,50
66111 + 1068,50 5_19092018_ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ESMS
Du fait de la montée en Nationale II, l’ESMS sollicite les communes de Montsoué, Montgaillard et Sarraziet pour l’octroi d’une subvention exceptionnel de 1000€ afin de faire face aux dépenses engendrée par cette nouvelle qualification. Monsieur le Maire a rencontré les élus des 2 autres communes et les co- présidents afin de leur souligner que le mode de calcul de la subvention devrait être modifié pour prendre en compte le nombre d’habitants. Le président lui a répondu que les communes de Montgaillard et Montsoué avaient plus de charges du fait des nombreux matchs et entrainements sur leur commune
Le club de basket ESMS participe activement à la vie et à l’animation du village. Il a accepté la montée en Nationale II l’an prochain et devra faire face à l’augmentation des charges et à la diminution de certaines aides.
Aussi, le club sollicite le soutien de la commune pour cette montée en Nationale II, par une subvention exceptionnelle de 1000 euros, uniquement pour cette saison, afin de faire face à l’augmentation des charges liées à cette évolution.
VU le code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT l’examen de la demande de subvention présentée par le club ESMS le 10 août 2018,
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,
Hors de la présence de M. Guy NOIZAT, le conseil municipal ayant délibéré, décide à 7 voix pour, 1 voix contre
et 0 abstentions:
• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € au club de basket ESMS • d'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention. • Cette subvention sera versée sur le budget 2018
• Cette somme sera imputée sur le compte 6574 par un virement de crédit du 022.
PLUI – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Monsieur le maire informe l’assemblée de la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui devrait être effectif pour 2022. Afin d’assister aux diverses réunion pour apporter des réponses à notre territoire, 2 personnes doivent être délégués. Après un tour de table, seul le maire est désigné comme référent. Pour les réunions où Monsieur le maire ne pourrait être présent, M. NOIZAT et Mme DUBROCA pourront représenter la commune. Le PLUI dépendra aussi de l’orientation du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Questions Diverses
- Chemin du Moulin : l’entreprise Colas pourrait faire le chemin depuis le bas de chez Mme DUBROCA
jusqu’au virage. Une partie serait faite en 2018 et l’autre en 2019. L’enrobé devant l’ancienne école
serait fait vers le 15 octobre.
En 2019 serait à faire l’enrobé à partir du bas du virage jusqu’au cimetière et nous pourrions remplacer
les cailloux à l’école par de l’enrobé en même temps.
- Planning voirie : nous inscrirons la route de Balazin de chez M. Desquibes jusqu’à la croix de Lacoste
car il y a beaucoup de passage de camions (entreprise de menuiserie) et d’engins agricoles.
- Intempéries du 12 juin 2018 : une infiltration d’eau a été découverte sur le plafond de chez M.
Peyrelongue suite aux fortes intempéries. L’isolation et le plâtre sont à refaire. L’entreprise Mora est intervenue pour trouver l’infiltration qui provenait de l’étanchéité du solin plomb posé pendant les
travaux d’installation électrique. L’entreprise Mora nous a aussi remis un devis pour changer les
arêtiers pour environ 2000€. Nous attendons la réception d’un devis pour le changement de l’isolation
et du plâtre. Une déclaration de sinistre a été faite auprès des assurances bailleur et locataire.
- Catéchisme : une demande a été reçue afin de faire le catéchisme dans la salle de la cantine le lundi soir
de 17h à 18h.
- Les travaux aux vestiaires ont été faits. Nous attendons les retours de demandes d’acomptes de
subvention.
- Benoît souhaite que la commune achète du matériel l’an prochain, notamment une perceuse/visseuse.
- Cet été, le congélateur du hall a disjoncté sur un coup d’orage donc la nourriture a été jetée.
- Le bouton de la veilleuse de la friteuse reste enfoncé, peut être faut il vérifier
- M. Lavie a demandé si un échange de parcelle pouvait être fait avec une parcelle du lotissement. Après
renseignements pris auprès de la DDTM, les lots du lotissement sont destinés à être bâtis et non à de la
culture.
- La taxe sur les ordures ménagère a augmenté de plus de 80%. Elle correspond à quelques points près à
celle de 2014-2015. Ce taux devait être harmonisé sur toutes les communes de CC Chalosse Tursan.
- Diagnostic : l’entreprise DTL doit passer refaire le diagnostic électrique + gaz dans le logement
communal avant de le relouer, il fera aussi celui de Mme Thybaud par la même occasion
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05
Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,
Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,
Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU, absente (pouvoir à M. Dupouy)
Ludovic LEGENDRE, Stéphanie DAUGA,
Béatrice MAKOWIECKI,