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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0394 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 02 octobre 2026 association ca ira
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0394 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 02 octobre 2026 association ca ira)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le 30/09/2026
S L Gr
ID : 027-200077329-20260928-DEC
0394
2026-AU
Ville
de
DEC
0394 2026
7
PontAudemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 32 41
24 74
E mail : info@ville-pont-audemer.fr
—T/
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE DE LA RISLE "1ER ÉTAGE" 02 OCTOBRE 2026 ASSOCIATION ÇA
IRA
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la délibération n°0033-2026
du
conseil municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer portant délégation
du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Didier BAILLEUL, représentant de l’Association ÇA IRA, à utiliser la
salle
de
la Risle
«
1° étage »,
le
vendredi
02
octobre
2026
en vue
d’accueillir
: une Assemblée
Générale et un repas partagé, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « ler étage », située rue des Carmes Le Maire décide de signer avec l’Association ÇA IRA une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « ler étage » La présente location est convenue
à
titre gratuit ainsi que les charges,
du
personnel,
des
sports,
de
la Lis
ll 1ssse,des affaires
générales
et de la
vie Es, AUX
P