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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0341 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 14 novembre 2026 foyer
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0341 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 14 novembre 2026 foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié le
S L GT
ID : 027-200077329-20260903-DEC
0341 _2026-AU
Ville
de
DEC
_0341_2026
77
Pont-Audemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél. 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
E mail : info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE DE LA RISLE "1ER ÉTAGE! 14 NOVEMBRE 2026 FOYER LA
LICORNE
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l'article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°0033-2026 du conseil municipal de la Ville de Pont-Audemer portant délégation du conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et
de
la
vie
associative
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Christophe VAUTRIN, directeur du FOYER « LA LICORNE », à utiliser la salle de la Risle, le samedi 14 novembre 2026 en vue d’accueillir : un concert, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « Ler étage », située rue des Carmes Le Maire décide de signer avec le FOYER « LA LICORNE », une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « Ler étage », La présente location est convenueà
titre gratuit ainsi que les charges,
Fait à Pont-Audemer, le 3 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation,
le
ler adjoint,
en charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeu
ffaires
générales et de la vie associative Christophe CANTELOU
À
LD: