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Déliberation - DEL18 23 12 18 tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 23 12 18 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
LANGUIDIC
Proposition de composition de !a Conférence de
gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols en Bretagne
DEL18 2023 12 18
En exercice : 29
Présents: 28
Votants : 29
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DREAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, DINASQUET Carolyn, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPTTAINE Anne-CéciIe, EVANO Thomas, JEGOUX ThOMAS, CHOINIERE KAIEII, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirs : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à PURENNE Myriam
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
RaDDofteur : Laurent DUVAL
Le maire informe l'assemblée :
Le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de llssociation des maires et présidents d'EPCI de Bretagne, propose la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l?rtificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :
Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d'EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couveft par un SCOT, un représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d'urbanisme non membre d'un EPCI et non couvertes par un SCOT.
Q; Le maire propose à l'assemblée de se positionner sur cette proposition.
Le conseil municipa!, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dàns chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de I'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ; Vu l'avis du Bureau,
ADOPTÉ : à 29 voix pour.
Fait à I-ANGUIDIC, le 19 décembre 2023
Le Maire,
ff ))
Laurent DUVAL
APPROUVE la proposition de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne.
f^