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Déliberation - DEL18 23 11 20 tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 23 11 20 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
,)
LANGUIDIC
DEL18 2023 11 20
En exercice : 29
Présents : 24
Votants: 29
Le vingt novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DREAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, EVANO Thomas, IEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaaent absents excusés: de KERIZOUET Isabelle, DINASQUETCarolyn, LE CAPITAINE Anne- Cécile, TROTTIER Stéphane, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirs : De KERIZOUET Isabelle donne pouvoir à DUVAL Laurent
DINASQUET Carolyn donne pouvoir à GARIDO Véronique
LE CAPITAINE Anne-Cécile donne pouvoir à JEGOUX Thomas
TROTTIER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à BOULOUARD Eric
RaDDodeur Mad ame Nad eoe MARFTTF
L'adjointe au maire informe lhssemblée :
Il était prévu jusqu'ici, lors du vote des subventions, d'octroyer plusieurs aides aux établissements scolaires et notamment une aide pour les voyages scolaires des languidiciens.
La règle prévoyait que les élèves languidiciens (via l'établissement scolaire) puissent bénéficier d'un montant de 53 € pour un voyage de 5 jours, deux fois entre la maternelle et la fin du collège.
Au niveau de la commune, il était également très difficile de vérifier l'application de cette règle.
Les établissements scolaires ont, à leur niveau, fait état d'une impossibilité à organiser des voyages de 5 jours à l'avenir tant leur coût est important. Ils souhaitaient donc pouvoir mobiliser cette aide sur des séjours plus courts.
Refonte des aides aux voyages scolaires
202312024 Une décision transitoire avait en conséquence été prise lors du conseil municipal de juin 2023 afin d'assouplir cette règle. Il avait été prévu de travailler à la rentrée à la refonte du dispositif.
Le consei! municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 533-1 du code de l'éducation,
Vu l'avis de la commission Enfance - Jeunesse - Education du 13 novembre 2023,
ADOPIÉ : à 23 voix pour et 6 abstentions.
Fait à I-ANGUIDIC, le 22 novembre 2023
Le Maire,
/ Laurent DUVAL
APPROUVE:
o Pour les trois écoles de Languidic : la majoration de l?llocation de libre emploi versée actuellement aux écoles. Elle évoluerait donc de 15 € actuellement à 25 € pour les élèves languidiciens de lélémentaire (/es
maternelles ne l'utilisant pas actuellement).
. Pour les collèges : Tous les collégiens domiciliés sur Languidic, qu'ils soient scolarisés ou non sur Languidic,
dans l'enseignement public ou dans
l'enseignement privé, pourrons prétendre à une aide de 53 € accordée aux familles via le collège qui adressera à la commune une liste répondant à ces critères. Cette aide ne sera mobilisable qu'une fois pendant la scolarité au collège de ltlève.
I
*)