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Procès Verbal - Séance+24 04 08?t=1712926775
Procès Verbal - Séance+23 04 12?t=1776754663
Procès Verbal - Séance+23 04 12?t=1741595442
Procès Verbal - Séance+23 04 12?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+23 04 12?t=1734707413
Procès Verbal - Procès Verbal+23 12 04?t=1712926775
Procès Verbal - Séance+23 04
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+23 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Mercredi 12 avril 2023
Séance du conseil
Municipal
Procurations : Mendèrès UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD
Absents : Laure FINKY Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Ordre du jour
2
Proposition d’ajouter un
point supplémentaire à
l’ordre du jour
Point 15 : Contrat de territoire Sud Alsace avec la
collectivité Européenne d’Alsace
Approbation de la proposition ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Ordre du jour modifié
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 mars 2023
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
3. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune
4. Compte de Gestion 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
5. Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
6. Affectation des résultats 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
7. Forêt Communale – Bois d’affouage 2024 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Ordre du jour modifié
4
8. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers
9. Vote du taux des taxes directes locales 2023
10. Vote des subventions aux associations 2023
11. Budget primitif 2023 de la commune
12. Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
13. Tarif de la redevance pour la distribution de l'eau potable
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d’eau potable
15. Contrat de territoire Sud Alsace avec la collectivité Européenne d’Alsace
Choix du secrétaire de séance ? Mercredi 1 mars 2023 à 20h00
L'ordre du jour sera le suivant :
Fe
2.
3.
4.
.
6.
7.
8.
9.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2022
Motion de soutien à la Brigade Verte d'Alsace
Etat d'assiette ONF 2024
Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
Montant de la redevance Telecoms pour occupation du domaine public
Dénomination des voies communales et privées
Demande de création d'une zone à 30km/h rue du Sapin, rue des Peupliers
Annulation du transfert de 1 % de la Taxe Aménagement à la Com com Sud Alsace Largue
Compte Financier Unique du budget principal de la commune
. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune
. Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d'eau potable
. Compte de gestion 2022 du budget annexe du service de distribution d'eau potable
. Affectation des résultats 2022 du budget annexe du service de distribution d'eau potable
Informations et questions diverses
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente
5 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
6
Rappel sur le budget communal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Impôts et taxes
Dotations de l’Etat
Reversement CCSAL
Participation SUEZ
Subventions
Cession de terrain
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Gaz, eau, électricité,
téléphonie, assurances
Capital de la dette
Subventions aux assoc.
Charges de personnels
Équipements
RECETTES Entretien du patrimoine DÉPENSES
Fournitures scolaires
Voirie
2022
Intérêt de la dette
Produits des services 1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
| PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement
Prévision budgétaire totale 995 975,35 (540 520 00
Recettes réalisées (1) 711 088,78 672 646,36 Û | | Tate
EE — x, E
Dépenses ||
|
tai
Ce [oo0 |
JAutorisation budgétaire totale ]D [94016570 Joog ses
É JE fssa7s6er |
129 076.49 0,00 [Différences entre les titres et les mandats _ |Soide des réalisations de l'exercice (+1) 156 352,11 255 715,52
[Résutats antérieurs reportés ____ |Résuitats antérieurs reponés (+7) [4 [ssa0ecs 390 874,59 Solde (investissement) ou résultat de ; 1e clôture (fonctionnement) Excédent /deéficit 542 46 746 590,12
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -129 076,49 0,00 |
Résultat cumulé Excédent /déficit -128 534,03 746 590,12
Ta Dépenses
B Resultat exercice
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
7
Exercice de la section FONCTIONNEMENT 1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
| PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement
[Prévision budgétaire totale [a Jon5o7sss. [51052000 |
Recettes réalisées (1) |8 _ |s7264636 |
Restes a réaliser Le [000 oo | Dci CC EE TE . Dépenses [Dépenses réalisées (1) |# ———{
Roses Restes à réaliser | Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) =B- , 355 715,53 a —|
| Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -155 809,65 390 874,59 |
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit 542 46 746 590,12 CE | 768, EST
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser IRestes à réaliser (#4) 1 = i=c-F | F 12907649 076,49
Résultat cumulé Excédent /déficit -128 534 03 746 590,12 pe ——
Ta Dépenses
B Resultat exercice
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
8
Exercice de la section INVESTISSEMENT 1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
| PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE
618 056,09 €
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement
995 975,35 10 520,00
711 088,78 72 646,36
Prévision budgétaire totale
Recettes réalisées (1)
Restes à réaliser
Autorisation budgétaire totale CE 840 165,70
Dépenses Dépenses réalisées (1) 554 736,67
394,59
16 930,83
Restes à réaliser 129 076,49
[Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) 156 352,11
1=C-
355 715,53
390 874,59 | Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -155 809,65
Solde (investissement) ou résultat de ' em clôture (fonctionnement) Excedent /deficit G+H 542,46
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -129 076,49
Résultat cumulé Excédent /déficit -128 534,03 ee
746 590,12
46 590,12 618 056,09
En
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
9
Résultats Cumulés
Approbation du Compte Financier Unique 2022 du budget principal ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
3. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune
10
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) compte RI.001 + 542,46 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 129 076,49 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € - 129 076,49 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 128 534,03 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2022 + 746 590,12 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 128 534,03 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) compte RF.002 + 618 056,09 €
Approbation de l’affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune ? N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALTKIRCH ETABLISSEMENT : EAUX RETZWILLER
Résultats budgétaires de l'exercice
08709 - EAUX RETZWILLER Exercice 2022
| SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) | 821 381,72
Titres de recette émis (b) 291 786,20
Réductions de titres (c) 561,81
Recettes nettes (d = b - c) 215 496,69 € 291 224,39 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 821 381,72
Mandats émis (f) 440 870,06
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £f - qg)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
213,10 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
4. Compte de Gestion 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALTKIRCH ETABLISSEMENT : EAUX RETZWILLER
Résultats d'exécution du budget principal et
des budgets des services non personnalisés 08709 - EAUX RETZWILLER Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE |,,. ÉCREUEER SULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 } L'EXERCICE 2022
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
EAUX RETZWILLER
Investissement 237 351,13
205 504,68 €
, 59 138,03 Fonctionnement 117 799,22 146 366,65
Sous-Total 355 150,35 146 366,65 205 504,68 TOTAL III 355 150,35 117 79% 205 504,68
:
LA
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
4. Compte de Gestion 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
12
Approbation du Compte de gestion du Percepteur 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable? Recettes Dépenses
75 727,70 € 47 160,27 €
Divers 101,16 €
Amortissements
16 404,65 €
Charges financières
3 827,15 €
Charges gestion courant
2 204,44 €
Atténuations de
produits 11 274,00 €
Charges à caractéres
général
13 450,03 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0€
-20 000 €
-40 000 €
-60 000 €
-80 000 €
71162,24€ 6549513 €
[ C7
-13 322,61
-55 406,82 € -47 842,12 € -41737,48€ -47160,27€ LU
-78 817,74 €
ALTO TETE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
80 603,75 €
70 700,45 € CELL
38 866,27
28 1 LES
2021 2022
B Résultat exercice
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
5. Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
13
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes DETTES
215 496,69€ 393 709,79 €
978,00 €
300 000 €
200 000 €
15 404,65 €
100 000 €
Équipements D€
379 517,79 €
-100 000 €
-200 000 €
-300 000 €
Emprunts -400 000 €
13 214,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
215 496,69 €
163 828,80 € 148 768,56 €
73 764,50 €
CR:
9 ECTS EURE, ia IE 6 1
FF in. in PF
EE 7 -4 978,00 € -5 539,08 €
213,10 €
MATTER MDI EE RCE
-393 709,79 €
2018 2019 2020 pla pl1pr1
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
5. Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
14
Exercice de la section INVESTISSEMENT 400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0 €
EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL
2018 AE
& Fonctionnement
213 894,23 €
200 641,77 €
157 819,65 € ICCRPECNWARS
13Y7119,83 € 117 79
69 521, TU on
355 150,35 €
248 058,66 €
237 351,13 €
2020 2021
MATE on al
205 504,68 €
146 366,65
11?
BRIE
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
5. Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
15
Résultats Cumulés
Approbation du Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
6. Affectation des résultats du budget annexe du service de distribution d’eau potable
16
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2022 (Excédent) compte RI.001 +59 138,03 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 41 148,21 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 55 105,50 € +13 957,29 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2022 + 146 366,65 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) compte RF.002 + 146 366,65 €
Approbation de l’affectation des résultats 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
7. Forêt Communale – Bois d’affouage 2024
17
Chaque chef de famille domicilié à Retzwiller peut
Bénéficier au maximum de 10 stères de bois de chauffage
Moyennant le paiement d’une taxe non soumise à la TVA
Pour 2024, il est proposé de maintenir
la taxe par stère à xx € / stère
Point ajourné dans l’attente de connaitre les tarifs de
bûcheronnage
Approbation de la taxe d’affouage 2024 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
8. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers
18
Nom de la famille Date de fin
ERB 27/03/2020
ERB 27/03/2020
LIBIS 04/08/2013
LIBIS 04/08/2013
LEBUS 14/06/2013
Approbation pour la reprise matérielle des concessions non renouvelées, abandonnées sans héritiers ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Le panier des recettes fiscales de la commune est la taxe foncière sur les propriétés bâties
la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Compensation de la suppression de la Taxe Habitation
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Évolutions des recettes fiscales de la commune Les bases ont augmentées de 6,7% représentant le taux d’inflation
Proposition de maintenir les taux des taxes directes locales
9. Vote du taux des taxes directes locales 2023
19
Taux
communal 2022 2023
Taxe foncière
BATI 30,38 % 30,38 %
Taxe foncière
NON BATI 67,47 % 67,47 %
Taxe
d’habitation / 15,11 %
Approbation du taux des taxes directes locales 2023 ?
Même si les Taux de la part
communale restent inchangé,
l’impôt va augmenter pour les
habitants:
- Variation des bases +6,7%
- Variation des taux de la part
Intercommunale ! Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
10. Vote des subventions aux associations 2023
20
Pour être éligible, l’association doit présenter en
mairie une demande de subvention
Subventions aux associations 7 710,00 € Demande
ASR Tennis de table 300,00 €
Gym 200,00 € Oui
Théâtre du préau 650,00 €
École OCCE 3 500,00 € Oui
Les p'tites souris de Retz 300,00 €
3ème Âge - Club Concorde 200,00 €
Prévention routière 100,00 € Oui
Amicale des donneurs de sang 300,00 €
Amicale des Sapeurs pompiers 300,00 €
Enfant des rues du Togo 160,00 €
Union nationale des Sapeurs
Pompiers 200,00 € Oui
Conseil de fabrique 1 500,00 € Oui
Approbation des subventions aux associations 2023 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
11. Budget primitif 2023 de la commune
21
Budget communal : Nomenclature M57
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Impôts et taxes
Dotations de l’Etat
Reversement CCSAL
Participation SUEZ
Subventions
Cession de terrain
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Gaz, eau, électricité,
téléphonie, assurances
Capital de la dette
Subventions aux assoc.
Équipements
RECETTES
Entretien du patrimoine
DÉPENSES
Fournitures scolaires
Voirie
2023
Intérêt de la dette
Produits des services
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
REPORTS
année précédente
(Déficit) Er DIS TTA ESS dr DNS RCULYILE 1 150 476,09 € LERYIR CES 793 076,49 €
Dépenses
exercice
501 476,09 € Dépenses exercice
664 000,00 €
Restes à réaliser
129 076,49 €
Solde d’exécution
année précédente
C7 PATES
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
11. Budget primitif 2023 de la commune
22
Le budget primitif 2023 s’établit à 1 943 552,58 €
Fonctionnement Investissement 2000 000 €
1750 000€ 1 CR LR
793076€
Eee ee: 614950 €
1250000 €
791100€ 483973 €
Reef 0 E3
PE E 3
Steele ee E 3
PAIE
0 €
PAU: 2019 2020 2021 AY] 2023
Fonctionnement TA da
D PE CS Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
11. Budget primitif 2023 de la commune
23
Évolution du budget primitif
Le BP 2023 est supérieur de 46 182 € au BP 2022 (+2%)
Continuité dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement
tout en ayant une augmentation des salaires et une hausse de l’énergie
Permet de dégager les besoins en investissement Recettes
1 150 476,09 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
RE 168 140 € 108 230€ 118 140€
48270€ MN 21 004 € EM | 1 | 1 | 1 LU 1 L
AU: AE 2020 pA1y 2 AZ! 2023
Divers M Dotations M Impots taxes M Produits de services
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
11. Budget primitif 2023 de la commune
24
Recettes de fonctionnement avec une légère
augmentation pour 2023 : 532 420 € (+4,3%)
Augmentation des bases des taxes locales
Facturation de la mise à disposition de personnel
Location de la salle polyvalente 600 000€
BIT TETE ee
1 150 476,09 € 10 000 € D 35 500 € 32 300€
tee Fe muse _— el Es
400 000 € name
300 000€
Ponte
eee E2
Autofinancement
649 000,00 €
O0 € — T 1 L! LI LI nn
2018 2019 2020 2021 2022 2023
MERDE Financières M Gestion courante MT Tente (TE)
D PE CS Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
11. Budget primitif 2023 de la commune
25
Dépenses de fonctionnement en diminution pour
2023 pour atteindre 501 476 € (-11%)
Réajustement des prévisions des charges générales par
rapport aux dépenses réelles précédentes Recettes
793 076,49 €
Solde d'exécution
année précédente
C7 A CAS
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
11. Budget primitif 2023 de la commune
26
Recettes d’investissement faibles pour 2023 pour
atteindre 143 534 €
Affectation de résultat du CA 2022 pour les
travaux d’aménagements Cité Sturm et rue
de la Largue et Rénovation du préau
Récupération du FCTVA 2022 Dépenses
793 076,49 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Dépenses d’investissement en forte augmentation
pour 2023 pour atteindre 664 000 €
Économies d’énergie
⚫ Remplacement porte d’entrée de la salle
polyvalente + luminaires salle
⚫ Rénovation de l’école élémentaire (portes
d’entrée, fenêtres, plafonds, luminaires )
⚫ Rénovation des sanitaires du Préau
Aménagements
⚫ Panneaux de voirie et numéro d’habitation
⚫ Clôture de l’espace scolaire
⚫ Extension du columbarium + jardin du
souvenir
⚫ Provision travaux rue d’Elbach
Emprunts
⚫ Travaux rue de Belfort réalisés en 2010
11. Budget primitif 2023 de la commune
27 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
11. Budget primitif 2023 de la commune
28
Vue générale
Investissement Dépenses Recettes Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 664 000,00 € 792 534,03 € + + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 129 076,49 € 0,00 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0,00 € 542,46€
= = =
TOTAL de la section d’investissement 793 076,49 € 793 076,49 €
Fonctionnement Dépenses Recettes
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 150 476,09 € 532 420,00 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 618 056,09 €
= = =
TOTAL de la section de fonctionnement 1 150 476,09 € 1 150 476,09 €
TOTAL du budget 1 943 552,58 € 1 943 552,58 €
Approbation du budget primitif de la commune 2023 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
12. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
29
Nature des ressources en eau
Récupération des eaux de pluie par un système de drains
Apport complémentaire par le Syndicat d’eau de Valdieu
Nombre d’abonnements
314 abonnements domestiques et 1 non domestique
Volumes (m3)
25491
17070
26953
40141
34971
12322
20013
6740
2289
5369
31107
20468
26953 26729 28225
33 813
29083
33236 32711
27646
2018 2019 2020 2021 2022
Entrée Reservoir Achat Valdieu Sortie reservoir Vendu usagers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
12. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
30
Tarification de l’eau
Qualité de l’eau
7 Analyses Bactériologiques toutes conformes
2 Paramètres physico-chimiques toutes conformes
Rendement du réseau de distribution : 91,3 %
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 2,18 %
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ?
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) Location compteurs d’eau + rénovation réseau 15.00 € + 20.00 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1.60 €
Taxes et redevances (Agence de l’Eau Rhin Meuse)
Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 0,350 €/m3
Redevance prélèvement 0,104 €/m3 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
13. Révision du prix de vente de l’eau potable
31
Propose de maintenir la
Part proportionnelle fixée à 1,60 €/m3
Part fixe : Location compteur : 7,50 € par semestre
Instaurer une part fixe « Rénovation du réseau »
Proposition de 15 € par semestre (gain de 2900 €/an)
Maintenir la possibilité d’investir sur le réseau
Pour un ménage de référence (120m3 /an)
Tarif de la commune évoluerait à 1,97 € / m3
Approbation de la révision du prix de vente de l’eau potable ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d’eau potable
32
Budget annexe EAU : Nomenclature M49
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Vente d’eau
FC TVA
Rémunération AERM
Amortissements
Subventions
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Créances annulées
Capital de la dette
Produits de traitement
Achat d’eau
Analyses d’eau
Équipements
RECETTES
Redevance AERM
DÉPENSES
2023
Intérêt de la dette
Amortissements
Restes à réaliser RaR
année précédente
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
REPORTS
année précédente
(Déficit) ar Dépenses
330 838,18 € 330 838,18 €
Recettes Dépenses
223 944,65 € 223 944,65 €
Dépenses
exercice
74 753,00 € Dépenses exercice
289 689,97 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d’eau potable
33
Le budget primitif 2023 s’établit à 554 782 ,83 €
Fonctionnement Investissement 700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
AU:
BUDGET PRIMITIF
2019 2020
… Fonctionnement
2021 AY]
MR ET ele
UE)
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d’eau potable
34
Évolution du budget primitif
Le BP 2023 diminue de 108 572 € au BP 2022 (-16%) 100 000 €
Recettes
223 944,65 € 80000€ 978€
978€ a
. 978€ 978€
(210 1010107 UE
40000€
20000€
EE — — — —_— = _
PE: 2019 2020 2021 2022 2023
Pi Vote Eee Late NETLT
D PE CS Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d’eau potable
35
Recettes de fonctionnement en légère augmentation
en 2023 pour atteindre 77 578 € (+4%)
Facturation de la part « rénovation du réseau »
Augmentation du nombre d’abonnés
Diminution du volume d’eau facturé DITES
223 944,65 €
Autofinancement
149 191,65 €
150 000 €
100 000 €
pie 00€ |
50 000 €
QE EEE Eee —— EE LEE 7
2018 AE p11p1t 2021 v11p7] 2023
M Amortissement M Financières M Gestion courante M Atténuation produit M Général
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d’eau potable
36
Dépenses de fonctionnement en légère
augmentation en 2023 pour atteindre 74 753 € (+5%)
Besoin supplémentaire d’achat d’eau au syndicat
Prise en compte des frais de mise à disposition de personnel Recettes W 00 ne 00 re) (ue) © ua (ae)
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Recettes d’investissement importante en 2023
pour atteindre 67 403 €
Récupération de la TVA sur l’opération Cité
Sturm
Subvention Agence de l’eau 2022 en reste à
réaliser pour l’interconnexion des réseaux
Amortissements faibles car l’opération Cité
Sturm sera amortie qu’en 2024
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d’eau potable
37 Dépenses W 00 si re ra] () [= m m
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Dépenses d’investissement en forte augmentation
pour 2023 pour atteindre 289 689,97 €
Frais d’étude
Mise au norme du réservoir
Prévision d’un filtre anti turbidité
Provision pour travaux rue d’Elbach
Achat de compteur pour le réservoir
Restes à réaliser pour fin travaux Cité Sturm
Remboursement des Emprunts
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d’eau potable
38 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
14. Budget primitif 2023 du service de distribution d’eau potable
39
Vue générale
Exploitation Dépenses Recettes Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 223 944,65 € 77 578,00 € + + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 146 366,65 €
= = =
TOTAL de la section d’exploitation 223 944,65 € 223 944,65 €
Investissement Dépenses Recettes
Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 289 689,97 € 275 732,68 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 41 148,21 € 55 105,50 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0,00 € 59 138,03 €
= = =
TOTAL de la section d’investissement 330 838,18 € 330 838,18 €
TOTAL du budget 554 782,83 € 554 782,83 €
Approbation du budget primitif du service de l’eau potable 2023 ? Communes
(pas de cumul FAA)
Projets ayant un intérêt pour la
vie locale
Tout porteur de
rojet (pas de cumul FCA) Pro)
Projets de transformation des
enjeux, de mutation du territoire,
réponses à des besoins non
couverts, développement et
amélioration du service public
alsacien
QU'ALSACE Collectivité européenne ,
Dépôt au fil de l'eau après échange en
amont avec les Conseillers d'Alsace
3 projets déposés au maximum sur la
période (2022-25), dans la limite de
100 000€ de subventions cumulées
par commune
après Dépôt au fil de l'eau
co-construction, en amont,
Conseillers d'Alsace.
3 partenaires au projet à minima (dont
le porteur).
avec les
Financement en fonction de l'intérêt
partagé :
- réponse aux enjeux de territoire
- qualité des engagements réciproques
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Les fonds spécifiques dédiés aux projets des
territoires
15. Contrat de territoire Sud Alsace avec
la collectivité Européenne d’Alsace
40 Enveloppe individuelle
des conseillers d'Alsace
Soutien de projets
d'investissements
Etudes amont de projets
innovants, structurants
Communes
Groupement de
collectivités
Associations
Etablissements
publics du culte
Offices du tourisme
Tout opérateur
QOALSACE Collectivité européenne ,
Dépôt jusqu'au 30/09 de chaque année
auprès des Conseillers d'Alsace du
canton concerné par le projet
Dépôt au fil de l’eau après échange
avec les Conseillers d'Alsace
3 cofinanceurs exigés (porteur de
projet, autre financeur et CeA)
Subvention maximale de 30 000 €, la
CeA abonde le plan de financement
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Les fonds spécifiques dédiés aux projets des
territoires
15. Contrat de territoire Sud Alsace avec
la collectivité Européenne d’Alsace
41 Collectivité européenne |, /
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
En approuvant le Contrat de Territoire, notre
collectivité adhère aux enjeux proposés, s’inscrit
dans la démarche de co-construction et pourra
bénéficier des aides en terme d’ingénierie et
financières.
La signature des Contrats de territoire par notre
collectivité constitue un préalable :
à la contractualisation de projets au titre du Fonds
d’Attractivité Alsace,
au versement de tout soutien financier au titre du Fonds
Communal Alsace et du Fonds d’Innovation territoriale alsacien.
15. Contrat de territoire Sud Alsace avec
la collectivité Européenne d’Alsace
42 Approbation du contrat de territoire Sud Alsace de la CeA ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Informations et questions diverses
43
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Points divers
44
Chasse aux œufs
Journée citoyenne
Travaux Préau
Changement d’adresse
S19 : 11 mai : réunion préparation Journée Citoyenne
S22 : 3 juin : Journée Citoyenne
Dates à retenir Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 12 avril 2023
Informations et questions diverses
45
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à