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Conseil Municipal - D20250422 Avenants Marchés Publics – Salle du Moulin de Rotz
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250422 Avenants Marchés Publics – Salle du Moulin de Rotz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 SO
ID : 044-214400301-20250402-D20250422-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
_—— L'an deux mil vingt-cinq, le 2 du mois d'AVRIL à F1 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, LÀ \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS . . Date de convocation : 20 mars 2025 (Loire - Atlantique)
Nombre de conseillers MAR GED DR |
en exercice : 26
présents : 28
abstentions :2
votants : 23
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
André TROUSSIER ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Yann HERVY ayant donné pouvoir à Cyrille HERVY
Jacques DELALANDE ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gilles PERRAUD est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 04 22 - SALLE FESTIVE - AUTORISATION DE
SIGNATURE DES AVENANTS LOTS 2- 4-8-9
| Rapporteur : Gilles PERRAUD
Dans le cadre de la construction de la Salle du Moulin de Rotz, la maitrise
d'œuvre a été attribuée au Cabinet d'Architecture FARDIN, leur mission
comprenant la rédaction de toutes les pièces administratives et autres documents, l'assistance aux contrats de travaux jusqu' à l'assistance aux Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 SL
ID : 044-214400301-20250402-D20250422-DE
opérations de réception conformément à leur devis à hauteur de 196 800 €
TTC.
Par mail du 22 février 2025, il nous est demandé de signer des avenants
aux offres initiales pour les lots 2- 4-8 et 9. justifiés, pour les motifs suivants :
* Pour le Lot N°2: mise en œuvre d'une barrière anti-thermite en périphérie du bâtiment, pour un montant de 874,72 € HT,
* Pour le lot N°4: ajout d'une ossature pour le débord de toit façade Ouest et mise en place d'une membrane d'étanchéité à l'air sur la totalité de la salle et locaux annexes hors locaux techniques pour un montant de
26 865,70 €HT,
* Pour le Lot N°8: une moins-value de 2807546 € concernant la
modification de la nature de la cloison mobile qui n'a pas nécessité d'être coupe-feu 1h00, l'ajout de blocs porte coupe-feu 1h00 pour le sas entra la salle et les locaux techniques,
* Pour le Lot N°9: ajout d'un sas coupe-feu 2h00 entre la salle et les locaux techniques, la modification de l'épaisseur de l'isolation pour une
meilleure efficacité thermique pour un montant de 19 812,86 € HT.
Or, il s'avère à la lecture des propositions, que les changements principalement d'isolation semblent dus à une mauvaise appréciation initiale des besoins. À cette fin, après échange avec le cabinet de Maitre d'Œuvre, une lettre en date du 13 mars lui a été envoyée, en lettre recommandée AR, lui demandant une prise en charge, au moins partielle, du surcoût de ces prestations : la réponse attendue étant fixée au 20 mars.
Toutefois, afin de ne pas bloquer les entreprises intervenantes et de poursuivre la réalisation de ce bâtiment, il convient d'autoriser la signature desdits avenants par le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2024 02 17 du Conseil Municipal en date du 21 février 2024,
Vu l'avis de la Commission Travaux du 12 mars 2025,
Vu le courrier au Cabinet Architecte FARDIN en date du 13 mars 2025,
Vu les avenants joints à la présente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
2 abstentions Nicolas DEUX et Fabienne JOANNY,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:
- DECLARE accepter les avenants pour les lots 2 4 8 et 9 dans les
termes des devis joints,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
avenants pour les lots 2-4-8 et 9 notifiant les nouveaux montants
des marchés pour ces quatre lots ainsi que tous les documents ÿ
afférant.
Fait à la Chapalle\d
Le 3 avril 202$S?
Le Maire,
Franck HERY PRIS
ere