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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 143 com4 fonds concours thumeries menuiseries centre loisirs f.doignies tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 143 com4 fonds concours thumeries menuiseries centre loisirs f.doignies tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_
2019143
OBJET
: COMMISSION
N°4
Octroi
de
l'attribution
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
THUMERIES
pour
la
fourniture
et la pose
des
menuiseries
du
centre
de
loisirs
F.
DOIGNIES
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
De
la
délibération
CC_2019_ 088
à
la
107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la délibération
CC_2019_ 108
à la 156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2019
Affiché
le
see
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 143
1-DE
Communauté
de
communes
PEU
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
juin
2019,
conformément
à
la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è"°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la
délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6è®
vice-présidente
M. Jean-Michel
DELERIVE,
7è
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8è"°
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
juin
2019
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
143 1-DE
Délibération
CC_2019_ 143
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
a
la
commune
de
THUMERIES
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
menuiseries
du
centre
de
loisirs
F.
DOIGNIES
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L 5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modificative.
Vu
la
délibération
n°2016/145
du
Conseil
communautaire
du
6
juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
THUMERIES
en
date
du
29
mars
2018
autorisant
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€ +
35
€
par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à
la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
3
997
habitants.
Ainsi
le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
qui
peut
être
attribué
à
la
commune
de
THUMERIES
s'élève
à
239
895
€.
Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
premier
fonds
de
concours
de
26
810,53
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
ses
travaux
de
couverture
du
centre
de
loisirs
F.
Doignies.
Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
deuxième
fonds
de
concours
de
20
848,50
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
ses
travaux
de
création
de
voirie
rue
de
l’halloteau. Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
troisième
fonds
de
concours
de
13
095,78
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
ses
travaux
de
toiture
de
la
salle
des
fêtes
Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
vu
octroyer
un
quatrième
fonds
de
concours
de
25
842,81
€
HT,
pour
l'achat
d’un
engin
multifonction.
Considérant
que
la
commune
de
THUMERIES
s’est
vu
octroyer
un
cinquième
fonds
de
concours
de
7
737
€
HT,
pour
la
création
d’une
nouvelle
identité
visuelle,
la
refonte
du
site
web
municipal
et
la
mise
en
place
d’un
espace
de
travail
collaboratif.
Qu’ainsi
le
montant
de
l'enveloppe
de
THUMERIES
s'élève
à
149
176,53
€,
après
déduction
du
montant
du
premier,
deuxième,
troisième,
quatrième
et
cinquième
fonds
de
concours.
Considérant
que
la
commune
a
déposé
un
sixième
dossier
pour
la
pose
et
la
fourniture
des
menuiseries
du
centre
de
loisirs
F.
DOIGNIES
à THUMERIES,
dont
le
coût
global
s'élève
à un
montant
de
22
970€
HT.
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS) Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2019
Affiché
le
ses
>
de
participer
à
la fourniture
et
la
pose
de
menuiseries
du
centre
dd ip :059-200041960-20190624-cc
2019 143 1:DE
d'un
fonds
de
concours
à
la commune
de
THUMERIES
de
6 891
€ (soit
30%)
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 22
970€
HT
Financeurs
Montant
du
financement
%
DSIL
9188€HT
40
%
Autofinancement
6891€HT
30%
Fonds
de
concours
CCPC
6 891€
HT
30%
Total
22970
€
HT
100
%
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
THUMERIES
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune.
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2019
Affiché
le
ua
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 143
1-DE