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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 226 com4 modification nouveau fonds concours thumeries travaux couverture centre loisirs doignies annexe tamponne 2
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 226 com4 modification nouveau fonds concours thumeries travaux couverture centre loisirs doignies annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 8 Février 2018
VILLE DE
THUMERIES Présidence de Monsieur Jean-Claude COLLÉRIE, Maire
Membres élus le 23 MARS 2014.
<3)03.20.16.85.95
S03.20.16.85.90
2, rue Léon Blum
59239 THUMERIES
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Convocation du : 31 Janvier 2018
Date d'affichage : 31 Janvier 2018
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du
Nord le 21 Février 2018 et publication
du 21 Février 2018.
Délibération N° 01-18-08
Etaient présents :
M. COLLÉRIE Jean-Claude, M. VERHELLEN Jean-Paul, Mme BOURGHELLE-KOS Nadège (arrivée à 20K11), M. HUCHIN Jean-Paul, M. CARPENTIER André, M. CROXO Pierre, Mme MASQUELEZ Corinne, M. MEYNCKENS Patrick, M. CARLIER Jean-Louis, Mme ABELLEYT Murielle, Mme MICHEL Fabienne, Mme CORTON Nadine, M. BIENKOWSKI Renaud, M. KAMINSKI Reynald, Mme RUBY Valérie, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. VAN MEENEN Laurent.
Absents excusés non représentés :
Mme CAUCHY Michèle, TOURNEUR Nathalie, DELEDICQUE Sylvie.
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Christèle WALLYN donne pouvoir à Madame Valérie RUBY
Monsieur Hervé FOUQUET donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul HUCHIN
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CARLIER.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS MIS EN PLACE PAR LA OBJET COMMUNAUTE DE COMMUNES « PEVELE-CAREMBAULT » POUR LES TRAVAUX DE CREATION DE VOIRIE RUE DE L'HALLOTEAU ET LA COUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS F.DOIGNIES
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'engagement de travaux
pour :
Dossier n°l - Fourniture et pose d'une couverture en tuiles, centre de loisirs
F.DOIGNIES
Dossier n°2 - Création de voirie - rue de l'Halloteau
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la possibilité de déposer des demandes de
subvention au titre du fonds de concours mis en place par la communauté de communes
« Pévèle-Carembault » (C.C.P.C) et sollicite ainsi l'autorisation de déposer les dossiers, auprès
de son Président, à cet effet.
Ces travaux sont estimés à :
Dossier n°l - 53 621,07 € HT soit 64 345,28 € TTC pour la fourniture et la pose d'une
couverture en tuiles, centre de loisirs F.DOIGNIES. Dossier n°2 - 41 697,00 € HT soit 50 036,40 € TTC pour les travaux de création de
voirie, rue de l'Halloteau.
L'opération sera financée, outre l'obtention potentielle du fonds de concours de la CCPC par
la section d'investissement, comme suit :
Dossier n°l :
o Fonds de concours C.C.P.C - 50 % potentiels : 26 810,54 €
o Inscription au chapitre 21: 37 534, 74 €
Dossier n°2 :
o Fonds de concours C.C.P.C - 50 % potentiels : 20 848,50 €
o Inscription au chapitre 21: 29 187,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve l'engagement des 2 opérations susmentionnées.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours
mis en place par la C.C.P.C.
Arrête les modalités de financement telles que susmentionnées .
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de ce dossier.
POUR COPIE CONFORME.
SUIVENT LES SIGNATURES.
Le Maire,
Jean-Claude COLLÉRIE. ADULLACT
' BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité ; Thumeries
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Ç Paramètre de la transaction Q
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: 01 18 08
Date de la décision: 2018-02-08 00:00:00+01
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
FONDS DE CONCOURS MIS EN PLACE PAR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "PEVELE
CAREMBAULT" POUR LES TRAVAUX DE
CREATION DE VOIRIE RUE DE L'HALLOTEAU
ET LA COUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS
F. DOIGNIES
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5
Identifiant unique: 059-215905928-20180208-01 18 08-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : J
Fichier Type de fichier Taiiie du fichier
nom de métier:
059-215905928-20180208-01 18 08-DE-1-1 0.xml text/xml 1040
nom de original:
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE application/pdf 717855
CONCOURS MIS EN PLACE PAR LA CCPC.pdf
nom de métier:
99JDE-059-215905928-20180208-01 18 08-DE-1- 1 1.pdf application/pdf 717855
pCycie de vie de la transaction : J
Etat Date Message
En attente d'etre postee 22 février 2018 à 14h31rnin08s Dépôt dans un état d'attente
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