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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240224 Autorisation signature Contrat de Ville Document publié le Vendredi 21 février 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240224 Autorisation signature Contrat de Ville)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Mode, textile et habillement, L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 75

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D20240224 : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20240224 : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE

Rapporteur : Mme MAUR

Vice-présidente

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).

La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment.

Depuis l’instauration des Contrats Urbain de Cohésion sociale en 2007, puis des Contrats de Ville en 2015, quatre quartiers de Cambrai étaient concernés par cette politique publique de l’Etat.

En 2023, l’Etat a souhaité actualiser le zonage des QPV sur la base du revenu médian par habitants (moins de 11 000 €) et de la densité de population.

Le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 a donc modifié la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et a déterminé quatre quartiers sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.

Cette nouvelle géographie n’a pas modifié les contours par rapport à la géographie initiale excepté pour la résidence d’Esnes qui a vu son périmètre agrandi. Tous les quartiers sont situés sur la commune de Cambrai :

- QN05946M : Vieux Centre-Ville Saint Géry – 1 625 habitants

- QN05947M : Quartier Saint Roch – 1 270 habitants

- QN05948M : Quartier Amérique – 1 401 habitants

- QN05949M : Résidence d'Esnes – 1 100 habitants

Au regard de cette géographie actualisée, l’Etat souhaite élaborer une nouvelle génération de Contrat de Ville : « Quartiers 2030 ». Ils devront être signés avant le 31 mars 2024. Ce nouveau contrat de ville portera l’ambition de modalités d’intervention dans les QPV. Plus stratégique, plus souple, plus adaptable et plus proche des habitants.

Le contrat doit comporter un socle consacré à des thématiques prioritaires à l’échelle du contrat de ville qui doivent recouvrir en particulier les enjeux suivants :

- l’éducation, avec notamment la réussite scolaire et éducative, l’obligation de formation des 16-18 ans, l’orientation des jeunes ainsi que le soutien à la parentalité (notamment les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents – REAAP), sur une tranche d’âge allant de 0 à 25 ans ;

- la santé (dont la santé mentale), avec notamment la prévention et l’accès aux soins, l’accès au sport et à une alimentation saine, la prise en compte du vieillissement, le diagnostic et la prise en charge des personnes en situation de handicap ;- l’emploi, avec notamment l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des allocataires du RSA, la formation professionnelle, l’employabilité des jeunes, des femmes et des seniors, la levée des freins à l’emploi (le développement de crèches et en particulier des crèches AVIP doit être privilégié) ;

- la transition écologique, avec notamment la rénovation de l’habitat dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, la mobilité, l’accès à une alimentation durable, la lutte contre les îlots de chaleur ;

- la sécurité (vidéo protection…) et la prévention de la délinquance, et notamment la lutte contre les trafics de stupéfiants ou encore la lutte contre les violences intrafamiliales.

Pour élaborer le nouveau contrat de Ville, la Communauté d'Agglomération, la Ville de Cambrai et l'État associent l’ensemble des partenaires institutionnels ainsi que les associations intervenant dans les quartiers prioritaires.

Le contrat « Quartier 2030 » servira de cadre de référence pour la sélection et le financement des opérations proposées par les différents acteurs lors des appels à projets. Un plan d’actions opérationnelles sera alors décliné chaque année.

A l’unanimité, le conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à s’engager auprès de ses partenaires pour élaborer le futur Contrat de Ville pour la période 2024-2030 et, le cas échéant, à signer les documents contractuels correspondants.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 05 mars 2024

Envoyé en préfecture le 05 mars 2024

Reçu en préfecture le 05 mars 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240224-DE