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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221206 Contrat de ville autorisation a signer un avenant Document publié le Mardi 30 décembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221206 Contrat de ville autorisation a signer un avenant)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le quinze décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le deux décembre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 61

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire qui donne procuration à Mme Karine MORELLE, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Aline CHATELAIN, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Laurent WIART, titulaire qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire - Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC, titulaire qui donne procuration à M. Guy COQUELLE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne suppléance à Marie-Françoise DELAVAL

Nombre de conseillers communautaires absents : 16

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES

Secrétaire de séance : Mme Aline CHATELAIN.

D2022-12-06 : CONTRAT DE VILLE – AUTORISATION A SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES PAR LES BAILLEURS SOCIAUX SITUES EN QUARTIER PRIORITAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2022-12-06 : CONTRAT DE VILLE – AUTORISATION A SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES PAR LES BAILLEURS SOCIAUX SITUES EN QUARTIER PRIORITAIRE

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

La loi de finances pour 2015, a étendu l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux situés dans les 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), définis respectivement par les décrets n°2014-1750 et n°2014-1751 du 30 décembre 2014.

L’Etat a ainsi déterminé quatre QPV sur la Communauté d’Agglomération, tous situés sur le territoire de la ville de Cambrai : le quartier Saint Roch, la résidence d’Esnes, le vieux centre- ville et le quartier Amérique.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à mettre en place des actions contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et la maintenance du patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.

Ce programme d’actions doit tenir compte des opérations éligibles à l’abattement de TFPB telles que définies par le cadre national signé le 29 avril 2015 par l’Etat, l’USH et les représentants des collectivités.

En 2016, la Communauté d’Agglomération de Cambrai et la ville de Cambrai ont élaboré une convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB pour la période 2015-2022, durée initiale du Contrat de Ville. Le contrat de ville ayant été prolongé jusqu’en 2023, il convient de prendre un avenant pour la prorogation de cette convention.

Aux côtés de la Communauté d’Agglomération, sont signataires de la convention : la Ville de Cambrai, l’Etat, Clesence, Partenord Habitat, Norevie et SIGH. Un programme d’actions prévisionnelles a été négocié avec les bailleurs sociaux. Il pourra être amendé jusqu’au 31 mars 2023.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :

- de valider le programme d’actions prévisionnel exposé dans les tableaux ci-joint ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la prorogation de la convention

correspondante pour 2023.Propositions d'actions, utilisation abattement TFPB

CLESENCE

SAINT ROCH

INTITULE DE L'ACTION

COUT DE

L'ACTION

Résidentialisation des parkings extérieurs de la résidence La Forêt (marquage, enrobé…) 50 000 €

Création d’enclos à vélo extérieurs sur la résidence de La Forêt 10 000 €

Participation financière complémentaire pour l’aire de jeux à La Forêt 10 000 €

Mise en place de composteurs partagés 5 000 €

Financement d’abri à vélo sur la résidence Blériot 19 000 €

Co-financement projet mobilité avec CS St Roch 8 000 €

Co financement Projet Jardin Partagé avec le CS St Roch 500 €

Réparation vandalisme 1 000 €

Repas solidaire de Noël 1 500 €

Signalétique de la résidence La Forêt 3 000 €

Poste d’agent de développement social 2 681 €

Dispositif Quartier Propre 500 €

TOTAL 122 788 €

Montant prévisionnel de l’abattement : 78 360 €

AMERIQUE

INTITULE DE L'ACTION

COUT DE

L'ACTION

Modification et sécurisation de la collecte des ordures ménagères 36 000 € Financement d’actions des partenaires associatifs (centre socio culturel

Amérique…) 2 000 €

Chantier d’insertion ACIAE 10 340 €

Poste d’agent de développement social 2 681 €

Gestion des encombrants / Vandalisme 2 500 €

TOTAL 53 521 €

Montant prévisionnel de l'abattement : 38 552 €Propositions d'actions, utilisation abattement TFPB

PARTENORD HABITAT

AMERIQUE

INTITULE DE L'ACTION

COUT DE

L'ACTION

Chantier d’insertion, travaux sur les clôtures de fonds de jardin 10 000 €

Mise à disposition du local « l’atelier by le tipi » au SEJC 2 900 €

TOTAL 12 900 €

Montant prévisionnel de l'abattement : 9 621 €

RESIDENCE D'ESNES

INTITULE DE L'ACTION

COUT DE

L'ACTION

Remplacement partiel des terres en prévision de l’installation du jardin partagé 10 000 €

Surnettoyage des tags 5 000 €

Participation à l’installation de la vidéo protection par la ville 5 000 €

TOTAL 20 000 €

Montant prévisionnel de l'abattement : 16 848 €

SIGH

VIEUX CENTRE VILLE - SAINT GERY (Résidence de la Manutention)

INTITULE DE L'ACTION

COUT DE

L'ACTION

Mise en place de permanences par le service de proximité du bailleur 1 500 € Convention avec le centre social du Centre-Ville et le SEJC pour mettre en

place des actions liées à la gestion des énergies et des déchets 5 500 €

TOTAL 7 000 €

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 13 janvier 2023

Envoyé en préfecture le 23 décembre 2022

Reçu en préfecture le 23 décembre 2022

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221223-D2022_12_06-DE