Conseil Municipal - Cpte rendu Conseil municipal 29 sept 2021

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Conseil Municipal - Cpte rendu Conseil municipal 29 sept 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu Conseil municipal 29 sept 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 29 septembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BARATHON-BAZELLE, Maire.

Date de convocation 22 septembre 2021 Date d’affichage : 22 septembre 2021

Etaient présents :

Isabelle BARATHON-BAZELLE, Philippe SOUCHAUD, Béatrice PERROT, Jacques LEGENDRE, Florence DE DEYN, Serge BESNIER, Céline SEURIN, Angélique LAFONTAINE, Jacques MICHEL, Liliane COUVREUR, Hubert TAUPIN, Guy AMOSSE, Anne-Marie MARTINAUD, Isabelle DRION, Marie-Pierre GEORGET, Pascal MOREAU, Jean-Marc DROUET, Sylvie LECLERC, Olivier BREMONT, Julien LABADY, Patrice LEVANT, Céline BOISSON, Vincent DROUET, Danielle LERAY, Richard HERVÉ, Serge ROBINET, Mathieu SEVERO, Natalie BAER. Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Etait excusée : Audrey VALE DE VIGA

Mme Liliane COUVREUR a été élue secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Madame Isabelle BARATHON- BAZELLE ouvre la séance à 19h.

En exercice : 29 Présents : 28 Votants : 28

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 juin 2021 Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2021, transmis aux conseillers a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A l’UNANIMITE

MAINTIENT à 8 (huit), le nombre de postes d’adjoints au Maire

 A 21 voix POUR Vincent DROUET, 3 voix POUR Natalie BAER, 3 blancs et 1 Nul Vincent DROUET est proclamé nouvel adjoint au Maire (8ème).

à 27 voix POUR et 1 ABSTENTION

FIXE comme suit les indemnités pour l’exercice effectif de la fonction de Maire, des fonctions d’adjoints au Maire, et des fonctions de conseiller municipal ayant reçu délégation(s) du Maire, dans la limite de l’enveloppe globale (pour 8 adjoints soit 8984,51€) :

Maire 1er au 5

ème

adjoint

6ème

Adjoint

7ème

adjoint 8

ème

adjoint

1er conseiller

délégué

51% 25% 19% 7% 19% 10%

PRECISE que :

- les montants des indemnités nouvellement votées et leur répartition seront appliqués à compter du 1er octobre 2021, dès lors ces délibérations ont été rendues exécutoires ;

ces indemnités seront revalorisées automatiquement selon l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le cas échéant.

 A l’UNANIMITE

DECIDE que les indemnités versées au Maire, Adjoints et conseillers délégués seront majorées de 15% du fait que la commune de Guémené-Penfao est reconnue commune siège du bureau centralisateur du canton, ancien chef -lieu de canton.2

Fonctions des bénéficiaires : NOM - Prénom des bénéficiaires Majoration

MAIRE BARATHON Isabelle 15%

Adjoint 1 SOUCHAUD Philippe 15%

Adjoint 2 PERROT Béatrice 15% Adjoint 3 LEGENDRE Jacques 15%

Adjoint 4 DE DEYN Florence 15% Adjoint 5 BESNIER Serge 15%

Adjoint 6 SEURIN Céline 15% Adjoint 7 LAFONTAINE Angélique 15%

Adjoint 8 DROUET Vincent 15% Conseiller municipal avec délégation MICHEL Jacques 15%

 A l’UNANIMITE

DESIGNE les membres des commissions internes, soit 9 élus au plus issus du Conseil municipal (en plus du Maire, qui est président de droit) par commission. Composition : 7 ou 8 membres de la majorité au plus, et 1 à 2 membres de la minorité.

 A l’UNANIMITE

DESIGNE les délégués suivants au sein du collège électoral du Pays de Redon qui désignera un représentant au sein du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Loire- Atlantique (SYDELA) :

Titulaires Suppléants

Serge BESNIER Hubert TAUPIN

Philippe SOUCHAUD Jacques LEGENDRE

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la décision modificative N°1 comme suit :

Compte à débiter Comptes à créditer

Inscrit BP DM Nouveau

montant

Inscrit BP DM Nouveau

montant

020 – Dépenses imprévues 1641 – Emprunts en euros 100 000.00 € - 5 000.00 € 95 000.00 € 186 336.93 € + 300.00 € 186 636.93 €

165 – Dépôts et cautionnement

2 000.00 € + 4 700.00 € 6 700.00 €

Totaux - 5 000.00 € + 5 000.00 € CREDITE l’imputation 1641 pour un montant de 300 €

CREDITE le compte 165 pour un montant de 4700 €

DEBITE le compte 020 pour un montant de 5000 € afin d’assurer l’équilibre de la section d’investissement.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la décision modificative n°2 comme suit :

Section Sens Chap/art. Inscrit au BP DM Nouveau montant D 011/62875 0.00 € + 75 960 € 75 960 € Fonctionnement D 012/65548 110 000 € -75 960 € 34 040 € Total de la

section

Fonctionnement

110 000 € 110 000 €3

DECIDE d’ouvrir un crédit au compte 62875 pour un montant de 75 960.00 €

 A l’UNANIMITE

SUPPRIME la régie instituée auprès du Service Finances par la délibération précitée à compter du 1er octobre 2021.

MET fin aux fonctions du régisseur de la régie.

AUTORISE Madame le Maire et le comptable public assignataire du SGC de Redon à procéder à l’exécution de la présente décision.

 A l’UNANIMITE

ATTRIBUE à l’association Le Tour de Loire- Atlantique une somme de 5000 €

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 € au Taekwondo.

Etant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021, budget principal de la Commune, compte 6574

 A L’UNANIMITE (27 votants, 27 voix Pour)

AUTORISE Madame le Maire à mener toutes les démarches relatives à l’acquisition des deux parcelles de l’ex bar PMU au prix de 75 000 €,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les demandes de subventions afférentes à ce dossier, à commencer par le dépôt d’une demande de financement auprès du « fonds friches » en Région Pays de la Loire,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer des devis et à choisir un prestataire pour la réalisation d’une étude de faisabilité poussée sur le devenir de ce bâtiment (diagnostics techniques, étude de faisabilité architecturale, étude de marché, estimation financière des travaux, etc.),

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 A l’UNANIMITE

VALIDE l’adhésion de la commune à l’association Escales Fluviales de Bretagne AUTORISE Madame Le maire à formaliser un partenariat avec l’association Escales Fluviales de Bretagne

CHARGE Madame le Maire de prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la convention de location longue durée de véhicule publicitaire sans investissement permettant l’acquisition d’un véhicule neuf thermique Renault Trafic 9 places de type rallongé pour une période de 2 ans,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

DONNE son accord pour que Madame le Maire engage toutes les démarches y afférent.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le prix de vente du foin sur pied au prix de 30 € la tonne,

CHARGE Madame le Maire de prendre toute décision et signer toute pièce utile à l’application de la présente,

Les tarifs ainsi définis demeurent valables pour toute vente similaire jusqu’à nouvelle délibération contraire.4

 A l’UNANIMITE

APPROUVE le prix de vente de chaque brochure à 5€ sur 3 thématiques liées à la commune de Guémené-Penfao :

- La chapelle Sainte-Anne de Lieu-Saint et son pèlerinage

- La chapelle Saint-Georges

- La paroisse de Guénouvry et son église

Les tarifs étant applicables à compter du 1er octobre 2021.

CHARGE Mme le Maire de prendre toute décision et signer toute pièce utile à l’application de la présente,

Les tarifs ainsi définis demeurent valables pour toute vente similaire jusqu’à nouvelle délibération contraire.

 A l’UNANIMITE

APPROUVE les termes de l’avenant n°3 au marché public d’exploitation d’installations de chauffage de bâtiments communaux avec la société ENGIE Cofely, soit :

- A effet au 1er septembre 2021, extension du périmètre du contrat, par ajout des locaux du nouveau Pôle Santé (Maison médicale aménagée au 32 boulevard de Courcelles) en prestation « P2 » (maintenance), pour un coût de 200 € HT / an (prix base contrat) ;

- De manière exceptionnelle, pour l’ensemble des sites objets du marché, et sur l’ensemble de la saison de chauffe 2020-2021, neutralisation (non application) des dispositions du marché relatives à l’intéressement applicable aux prestations « P2 ».

AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant et toute pièce s’y rapportant.

Hors suspension exceptionnelle de l’intéressement, la nouvelle variation entraîne l’impact financier suivant (valeurs hors indexation, « prix base marché ») - Incidence financière globale :

Prix Marché initial 2017 Incidences Avenant n°1 (2019) – Prix de base Incidences Avenant n°2 (2020) – Prix de base Incidences Avenant n°3 – Prix de base

Par an -

HT

Soit pour 5

ans - HT Par an - HT

Résultat sur

la période

2017-2022

Par an - HT

Résultat sur

la période

2017-2022

Par an - HT

Résultat sur

la période

2017-2022

P1

(Combustible)

41 913,94

€

209 569,72

€

- 438,88 € /

an (sur 3 ans) 208 253,06 €

- 152,80 €

- 98,11 €

- 250,91 € /

an (sur 2 ans)

207 751,24 € Pas d’incidence 207 751,24 €

P2

(Maintenance)

11 267,20

€ 56 336,00 €

- 520,20 € /

an (sur 3 ans) 54 775,40 €

+ 1 519 € / an

(sur 1,5 an) 57 053,90 €

+ 200 € / an

(sur 9 mois)

57 203,90 €

P3 GT (Garantie

Totale)

4 257,00

€

21 285,00

€

+ 261 € / an

(sur 3 ans)

22 068,00 € Pas d’incidence 22 068,00 € Pas d’incidence 22 068,00 €

P3 RM (Renou -

vellement)

16 872,80

€

84 364,00

€

- 24 871,33 €

sur les 5 ans 59 492,67 €

Pas

d’incidence 59 492,67 €

Pas

d’incidence 59 492,67 €

TOTAUX 74 310,94 € 371 554,72 €

26 965,57 €

de moins-

value totale

344 589,13 €

1 776,68 € de

plus-value

totale (s/ 2 ans)

346 365,81 €

200 € de plus-

value totale

(s/ 9 mois)

346 515,81 €5

 A l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à signer, avec Redon Agglomération, la convention proposée relative aux interventions musicales en milieu scolaire pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, ainsi que toute pièce utile à l’exécution et au règlement de la présente décision.

 A l’UNANIMITE

DECIDE la suppression à compter du 1er septembre 2021 des emplois permanents non pourvus présentés ci-dessous dans le tableau :

Filière animation

Grade Nbre poste Temps travail Motif suppression

Animateur principal de 2ème classe 1 TC Avancement grade

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 TC Promotion Interne Adjoint d'animation 1 TNC 34,62h Intégration directe Adjoint d'animation 1 TNC 4,50h Disponibilité

Filière culturelle

Grade

Nbre

poste Temps travail Motif suppression

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 TC Mutation

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 TC Avancement grade

Filière médico-sociale

Grade

Nbre

poste

Temps

travail Motif suppression

ATSEM principal de 2ème classe 1 TC Avancement grade

Filière administrative

Grade Nbre poste Temps travail Motif suppression

Emploi fonctionnel DGS 1 TC

Rédacteur principal de 2ème classe 1 TC recrutement sur autre grade

Rédacteur 1 TC recrutement sur autre grade

Adjoint administratif principal de 1ère classe 3 TC recrutement sur autre grade +

mutation

Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 TC Disponibilité + mutation

Adjoint administratif 2 TC Mutation

Filière technique

Grade Nbre poste Temps travail Motif suppression

Technicien 1 TC PI refusée CDG

Agent de maîtrise 1 TC Départ retraite

Adjoint technique principal de 1ère classe 5 TC recrutement sur autre grade + départ à la retraite + PI

Adjoint technique principal de 2ème classe 8 TC recrutement sur autre grade + départ à la retraite + PI + AG

Adjoint technique 7

3 TC Avancement grade

1 TNC 28,22 Avancement grade

1 TNC 32,38h Avancement grade

1 TNC 30,00h Avancement grade

1 TNC 31,08h Décès6

 A l’UNANIMITE

APPROUVE la convention d’enlèvement d’embâcles issus des propriétés privées qui implique la commune, précise ses domaines d’intervention, leur mise en œuvre des travaux et leur financement

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

DONNE son accord pour que Mme le Maire engage toutes les démarches y afférent.

 A l’UNANIMITE

VALIDE la convention avec Redon Agglomération sur les modalités d’installation et de fonctionnement de boxes de stationnements sécurisés pour vélos,

AUTORISE Madame le Maire à intervenir à la signature de la convention validée ; AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires à mettre en œuvre dans le cadre de son application.

 A l’UNANIMITE

VALIDE la convention de mise à disposition gracieuse de 2 vélos à assistance électrique à la commune de Guémené-Penfao par Redon Agglomération.

AUTORISE Madame le Maire à intervenir à la signature de la convention validée ; AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches nécessaires à mettre en œuvre dans le cadre de son application.

 PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable d’Atlantic ’Eau sans émettre aucune observation particulière.

 PREND ACTE du rapport annuel 2020 du Syndicat Chère-Don-Isac sans émettre aucune observation particulière.

 PREND ACTE du rapport annuel 2020 de REDON Agglomération sans émettre aucune observation particulière

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la participation financière de M. GASCOIN David aux travaux de viabilisation des parcelles cadastrées YV 327, 329 et 330, situées « rue Victor Hugo »,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution et au règlement de la présente délibération.