Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+08?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+08?t=1771416518
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+08?t=1755857687
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+08?t=1749647983
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+08?t=1738749621
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+08?t=1713529030
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+08?t=1754469906
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+08+06?t=1741765877
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+0211?t=1741765877
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+10?t=1741765877
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Réunion du Conseil municipal du 03/08/2020 à 18h30
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion
Excusé : FERRIÉ Jean-Louis (procuration de vote donnée à Albert DELONCA)
Secrétaire de séance : QUATREPOINT Marion
Approbation du précédent PV du Conseil municipal.
Ordre du jour :
Location des logements communaux
Achat d’un terrain.
Questions diverses
1) Revalorisation des loyers
Jusqu’à présent les locataires de la Mairie ne payaient pas de taxes « ordures ménagères » qui étaient donc payées par la Mairie dans le cadre du foncier. Par soucis d’équité une taxe sera désormais appliquée. Le loyer de l’appartement au dessus de la Bibliothèque va passer de 400 à 410 euros et application d’ une taxe ordure ménagère de 15 € par mois.
Un courrier aux locataires actuels leur sera adressé.
Le loyer de l’appartement au dessus de l’épicerie sera de 350 + 10 € pour la taxe sur les ordures ménagères. Le locataire actuel doit déménager avant fin Août.
Mr Clément Peypoch a demandé à en bénéficier.
Les garanties légales (Fiches de paye, assurance, cautions) ont été demandées.
Le loyer de l’appartement au dessus du bar sera de 450 + 15 € de charges (taxe ordures ménagères). Il n’y a pour l’instant aucun locataire pressenti.
Ces points ont été approuvés à l’unanimité des voix
Pour information , le loyer de l’épicerie est de 330 euros et 10 euros de charges sont facturées pour remboursement d’un prêt sur 4 ans pour achat du four.
Tous les locataires de la commune règlent eux-mêmes leurs factures d ‘eau et d’électricité.
2) Achat d’un terrain au Régatieu
Un chemin avait été refait en 2018 par l’employé communal mais il passait depuis en plein milieu d’un terrain privé de 2000 m2 appartenant à Mme ANIOR alors qu’auparavant il passait sur le côté et longeait un bâtiment. La propriétaire n’étant pas contente, elle avait demandé à ce que ce terrain soit acheté par la commune pour réparer le « préjudice ». Un coût de 400 € avait déterminé après négociation. Comme il est approvisionné en eau, Jean- Marie MAROT propose d’investir pour l’aménager en jardin partagé dans le cadre du projet que nous avons prévu de développer. Des subventions sont envisageables dans le cadre de PMM.
Approuvé à l’unanimité des voix 3) Informations diverses
EDF veut déplacer et remplacer le transformateur actuellement sur le pylône à côté du jardin des Hurtebize qui devra nécessairement être situé entre la cave et le petit pont de la rue de la Carrerade. Il pourrait être installé sur un petit terrain communal dans un cabanon à côté du jardin de P. Alasluquetas . Ce serait fait en début d’année prochaine
Réception d’un courrier proposant une labellisation « Ville prudente » pour lutter contre l’insécurité routière dans le village. Frais d’inscription de 70 euros. Compte tenu qu’il y aura certainement des contraintes particulières imposées pour l’obtention du label, il nous paraît plus intéressant de prendre des mesures par nous- mêmes, sous forme de campagne de sensibilisation par exemple.
Courrier envoyé aux habitants : il aurait fallu insérer le PNR dans la présentation. Une réunion d’information sur le sujet auprès des habitants sera organisée dès que possible. Pendant la réunion publique ?
Syndicat Agly-Verdouble : Jeudi 6/08, inauguration de la table d’orientation du Pic Aubeil Les membres du Conseil municipal y sont invités.
4) Questions à l’initiative des adjoints et conseillers
Délégations des adjoints
Les délégations doivent être déterminées dans les 3 mois suivant l’entrée en fonction , donc avant le 25 août Les délégations de signature ont déjà été organisées. En ce qui concerne les délégations de fonction, le maire va en discuter avec les adjoints et communiquer ensuite avec les conseillers municipaux.
Délégations du délégué communautaire
Le maire , en qualité de délégué communautaire , sera en responsabilité de la commission « Viticulture » et suppléant de la commission « Agriculture ». Il travaillera également sur la commission « Foncier non bâti de PMM »
Point sur notre communication en interne :
La question de la collégialité est abordée par F. Lafage.
Le maire précise qu’il demandera toujours l’avis des conseillers mais prendra ses décisions seul en fonction de ses prérogatives.
Il demande aussi que nous soyons moins sévères dans nos échanges de courriels. Jean Charles ALIOUI évoque les « mauvais signaux » émis par le nouveau conseil : plan de stationnement incompris et incohérent
Plan de stationnement
Le traçage sera refait pour remédier aux imperfections de couleur et de netteté. Jean Charles ALIOUI propose la formalisation sur un plan qui sera aidant pour les travaux et sera ensuite communiqué à la population
A cet effet, un comité de travail est constitué par Jean-Charles ALIOUI, Albert DELONCA, Philippe HURTEBIZE et Jean Marie MAROT
Réunion mercredi à 18h Pascaline CHAIX propose qu’une communication soit adressée aux habitants pour rappeler la limitation de vitesse à 30 dans tout le village et le marquage en cours.
Le stationnement est toujours problématique et source de questionnements pour les habitants comme pour les membres du Conseil Municipal. La localisation de la place destinée aux conducteurs en situation de handicap déclaré est source de débat.
La construction de box sur le parking du haut est une fois de plus évoquée et Jean Marie MAROT avance que ce projet devrait pouvoir se concrétiser. La mise en place d’une caméra de surveillance est également en réflexion.
Fête du 12 août
Annulation de l’intervention du groupe « California » afin de pouvoir se conformer à la loi du 10 juillet 2020. La préfecture avait donné un avis favorable pour le concert du 12 août dans la limite des exigences de respect de consignes de cette loi.
2020. Un arrangement financier devra être mis en place.
Philippe ALASLUQUETAS aurait souhaité que la fête se fasse car certaines communes, même plus importantes, maintiennent leurs festivités. Il tient à se démarquer de la position majoritaire et de la position du maire de ne pas vouloir engager sa responsabilité dans ce contexte si particulier.
Une nouvelle organisation est pensée pour maintenir une possibilité de moments festifs en respectant les règles de protection dans la situation de pandémie actuelle.
Le midi : Apéritif sur la place du village avec animation par le groupe « Les Pupets Girls »
Le soir : Apéritif sur la place du village avec animation entre 18h30 et 20h30 environ par un groupe qu’il nous reste à trouver. Albert DELONCA s’en charge.
Date du Prochain Conseil : le 7 septembre 2020 à 20h
Avant cette date une réunion sera proposée afin d’aborder la question de l’embauche de Carole MICHAULT au poste de secrétaire.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jour, mois et an susdit à vingt et une heure quinze.
Clôture de la réunion à 21h15