Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+conseil+Municipal+07+02+2022?t=1741765877
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+10?t=1756979329
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+10?t=1754469906
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+10?t=1713529030
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+10?t=1738749621
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+10?t=1749647983
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+10?t=1771416518
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+10?t=1755857687
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+08022021?t=1741765877
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+08?t=1741765877
Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+03+)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/10/2022 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, MAROT Jean-Marie, Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Marion QUATREPOINT
Excusés : HURTEBIZE Philippe, procuration donnée à DELONCA Albert
LAFAGE Fanny, procuration donnée à MAROT Jean-Marie
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Eclairage public
Lancement des travaux d’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde de
PMM (PICS) : délibération
Subordination de la compétence voirie à la définition de l’intérêt communautaire
et modification des statuts de PMM : 2 délibérations
Questions diverses
Délibérations :
Lancement des travaux d’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde de PMM (PICS)
Un réseau de correspondants doit être constitué dans le cadre de la Sécurité Civile. Chaque commune doit être pourvue d’un correspondant et de son suppléant. Un groupe de travail se réunira tous les 2 mois. La première réunion est prévue le 11/10 à 10h.
Les élus suivants sont déterminés :
Correspondant : Jean-Louis FERRIÉ
Suppléante : Marion QUATREPOINT
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité
Subordination de la compétence voirie à la définition de l’intérêt communautaire Votes Contre : 0
Votes Pour : 9
Abstentions : 2
Délibération adoptée à la majorité Modification des statuts de PMM liée à la subordination de la compétence voirie à la définition de l’intérêt communautaire.
Votes Contre : 0
Votes Pour : 9
Abstentions : 2
Délibération adoptée à la majorité
Convention financière avec PMM sur les investissements hydrauliques et pluviaux
Cette convention définit les règles de solidarité dans le cadre de la prévention des risques d’inondations.
Au niveau du pluvial, PMM peut financer deux tiers du montant des frais engagés par les communes.
En 2021, un fonds de concours pour travaux avait été demandé. Pour un coût de 24 000 euros, 8000 euros restent à la charge de la commune.
Pour acceptation de la convention :
Votes Contre : 0
Votes Pour : 11
Abstentions : 0
Délibération adoptée à l’unanimité
Point à l’ordre du jour :
Eclairage public
Un état des dépenses pour l’éclairage public entre 2017 et le second trimestre 2022 est fourni aux membres du Conseil.
La totalité de l’éclairage public va être équipée en LED très prochainement. Le coût sera assumé sous forme de crédit engagé auprès de PMM.
Des horloges astronomiques seront installées sur 3 secteurs de la commune, ce qui permettra de réduire l’intensité de l’éclairage de 50 % par zones en fonction d’horaires déterminés.
D’autres formules de mesures d’économie pourront être envisagées en fonction de l’évolution des coûts de l’énergie. En effet, au vu des réglementations actuelles et à venir, une réflexion sur la pertinence d'une extinction partielle de l'éclairage nocturne est engagée
Le positionnement éthique et la préservation de la biodiversité seront considérés lors des prises de décisions.
Questions diverses
Epicerie
Les démarches légales ont été engagées afin d’obtenir une évaluation préalable à la prise de décision d’achat éventuel du fonds de commerce de l’épicerie. Nous sommes en attente de la réponse du service des Domaines. Nous avons obtenu confirmation de la possibilité d’obtenir des aides de diverses origines (fonds européen et autres) pour le maintien des commerces en zone rurale. Des questions restent en suspens quant aux modalités de mise en place d’une délégation de service public.
La secrétaire est mandatée pour aller recueillir auprès du service juridique de PMM toutes informations nécessaires pour respecter les contraintes légales.
Travaux sur les chemins
Il a été constaté une dégradation importante de l’état de certains chemins communaux hors du village (Pleus, traverse de Planèze, …). Le SIVOM sera de nouveau sollicité par Monsieur le maire afin d’accélérer la mise en œuvre des travaux déjà envisagés.
Demande d’aménagement Rue de la Plane
La demande d’une riveraine de l’impasse « rue de la Plane » d’en faire bloquer l’accès aux véhicules ne peut être recevable. En effet des voisins pourraient avoir besoin d’accéder à leur propriété pour déposer du matériel.
Fibre
Le contact pris avec un responsable de la société Orange n’a pas été suivi d’effets pour répondre aux attentes d’habitants qui ne peuvent toujours pas bénéficier de la fibre. Jean-Charles ALIOUI va tenter de réactiver la demande.
Employé municipal
Une recherche de candidat pour le remplacement d’un mi-temps sur le poste d’employé municipal a été adressée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale. A ce jour, celle-ci n’a pas abouti.
Monsieur le maire va étudier la possibilité d’avoir recours à des mises à disposition d’employés communaux de 2 communes voisines pour des missions spécifiques au besoin.
Une convention annuelle sera bientôt signée avec l’entreprise « Thomas SIRE » pour des travaux d’entretien des espaces verts.
Atelier théâtre
Un accord de principe est donné pour un financement partiel du coût de la mise en place d’un atelier théâtre pour les enfants sous la responsabilité de Virginie CHOPIN-NOMINE sous réserve de fourniture d’un projet formalisé auprès des membres du Conseil municipal…
Commissions
Une réunion de préparation du Noel des enfants se tiendra le lundi 10/10 à 18h La commission travaux se réunira le jeudi 13/10 à 18h
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures cinquante minutes.