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Déliberation - DEL 2024 09 63 Denomination de Voirie Secteur Kernoas tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 09 63 Denomination de Voirie Secteur Kernoas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240925-DEL20240963-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
NE
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-09-63
OBJET
: DENOMINATION
DE
VOIRIE
SECTEUR
KERNOAS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
:19
septembre
2024
Date
d’affichage
:19
septembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Morgane
LOAEC,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRERE
à
Ingrid
MORVAN
Danièle
LE
CALVEZ
à
Gisèle
LE
DALL
Yannick
CADIOU
à
Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Monique
BRONEC
Claude
SEGALEN
à
Pierre
GRANDJEAN
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Marie
FOURN
à
Céline
SENECHAL
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
ANDRIEUX
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
1re
le
30/03/2004
re
le
80/09/2024
ID:
029-212900757-20240925-DEL202402963-DE
| |
DENOMINATION
DE
VOIRIE
SECTEUR
KERNOAS
Afin
de
répondre
aux
difficultés
liées
aux
adresses
postales
dans
les
lieux-dits
(courriers,
ambulance,
pompiers,
etc.),
ainsi
que
pour
faciliter
le
recensement
de
la
population,
la
ville
de
Guipavas
procède
régulièrement
à
la
dénomination,
puis
à
la
numérotation
des
habitations
dans
ces
lieux-dits.
I! est
proposé
au
Conseil
municipal
la
dénomination
de
voirie
dans
le
secteur
:KERNOAS
Voie
A
: Rue
de
Kernoas
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D'APPROUVER
la
dénomination
des
voies
telles
que
proposées,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
PJ:
Plan
Avis
de
la
commission :
Ürbanisme,
Vie
Economique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à la
majorité.
Contre:
Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM
et
Emmanuel
MORUCCI POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
27
SEPTEMBRE
2024
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
ANDRIEUX
Le
:
ff
Le
Maire,
Fabrice
JACOB