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Compte-Rendu - DEL 2024 04 27 Denomination de Voirie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2024 04 27 Denomination de Voirie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240410-20240427-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
— Li,
=
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
DELIBERATION
2024-04-27
OBJET
: DENOMINATION
DE
VOIRIE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 4 avril
2024
Date
d'affichage
: 4 avril
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Pierre
GRANDJEAN
à Ingrid
MORVAN
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
pr
are
le 15/04/2004
re le
15/04/2024
ID: 099-212900757-20240410-20240427-DE
DENOMINATION
DE
VOIRIE
Afin
d'anticiper,
et de
faciliter
l'adressage
des
futurs
permis
de
construire,
il est
proposé
de
dénommer
la voie
interne
du
quartier
« Le
Manoir
» desservie
par
la rue
Saint
Vincent
de
Paul
:
VOIE
A : Rue
du
Rumen
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
la dénomination
de
la nouvelle
voie
de
desserte
du
futur
quartier.
PJ.
: plans
Avis
de
la
commission
:
Urbanisme,
Vie
Economique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
12
AVRIE
2024
Le
Maire,
Le
gécrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Emman
UCCI