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Procès Verbal - pv du 21 oct 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 oct 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS GERBEROY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE du 21 OCTOBRE 2022
L’An deux mil vingt-deux, le vingt et un octobre à vingt heures trente, légalement convoqué,
le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Bruno RONSEAUX, Maire.
Etaient présents : Mesdames Elodie BATICLE, Hélène LE MAUX, Noëlli VICENCIO DE
MOURA - Messieurs Pierre-Emmanuel HERBAIN, Guillaume LOISEL-
DUBOSPERTUS, Christian MERLIN, Eddy POYER et Alain VANDEN
BROECK.
Représenté : M. Louis BOULENOUAR donne pouvoir à Mme Hélène LE MAUX.
Absent : M. Jean-Marc BLAISE.
Secrétaire de séance : Madame Elodie BATICLE.
Ce conseil municipal débute par l'observation d’une minute de silence en hommage à
- Monsieur James DAUBOIN, décédé le 17 novembre 2022 à l’âge de 73 ans,
- Monsieur Albert LEDOUX, disparu le 15 octobre 2022 à l'âge de 69 ans.
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour : Entretien de la mare de
Balleux. Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité cet ajout.
ORDRE DU JOUR :
1/ Entretien de la mare de Balleux :
Le Maire suggère le curage et l’entretien de cette mare afin de lutter contre la prolifération trop importante de la flore (roseaux...) et l'invasion de la vase.
Des devis sont présentés aux membres du conseil municipal. Après étude de ceux-ci, le conseil
municipal retient l'offre de Monsieur Bastien PICQUE d’un montant de 1 050 €.
2/ Convention avec la CCPV pour le dispositif « Plan arbres » :
Le Maire explique que ce dispositif (relayé par la CCPV) est subventionné à hauteur de 90 % de la dépense hors taxes par la Région des Hauts-de-France. Le reste à charge sera de 374 € pour le projet de plantation d'arbres fruitiers et de haies proposé par la commission
« fleurissement et embellissement ». Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'adhésion de la commune à ce dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCPV.
3/ Désignation d’un correspondant « Incendie et secours »:
Le Maire fait lecture d'un courrier de la Préfecture qui précise qu’il est nécessaire de nommer un correspondant « incendie et secours » parmi les membres du conseil municipal. Monsieur Christian MERLIN se porte candidat pour remplir cette fonction. Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette candidature.
1/3 4/ Validation de la carte de gestion des eaux de pluie pour le PLUiH :
Après étude de la carte, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la carte de gestion des eaux de pluie fournie par le bureau d'étude Ingetec.
5/ Autorisation de prélèvements automatiques sur le compte de la Trésorerie :
Le Maire explique que, depuis le 1° septembre 2022, la commune est rattachée à la Trésorerie de Beauvais (Service de gestion comptable) et qu'il est nécessaire d'autoriser le trésorier à honorer les prélèvements (EDF, Orange,.…) qui interviendraient sur le compte de la commune. Le conseil municipal accepte à l'unanimité ce principe.
6/ Corrections des opérations d'emprunts :
Le Maire explique que la commune a souscrit les deux emprunts suivants : "en 2010, emprunt de 50 000 €
"en 2013, emprunt de 70 000 €
Le comptable du Service de Gestion Comptable de Beauvais a fait un point sur la qualité des comptes et indique que des erreurs ont été constatées sur l'enregistrement comptable des emprunts cités. Pour corriger cette anomalie, il convient de demander au comptable de procéder à une opération d'ordre non budgétaire. Cette opération ne nécessite pas de crédit budgétaire car c'est une opération
d'ordre non budgétaire. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les corrections de ces opérations
d'emprunts et sollicite le comptable à effectuer les régularisations de ces anomalies.
7/ Redevance d'Occupation du Domaine Public France Télécom :
Le Maire explique que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de
la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer à ce sujet afin de solliciter les services de
télécommunications pour le versement de la redevance.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la mise en place de cette redevance.
8/ Adhésion au service d’un Délégué à la Protection des Données :
Le Maire explique que tous les organismes publics ont l'obligation de désigner un délégué à la protection des données pour le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Adico propose ce service : l'accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :
— Phase initiale (dont le montant est pris en charge à 50% par la Communauté de Communes de la Picardie Verte). Il s'agit d'un inventaire des traitements de données à caractère personnel de
notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données.
— Abonnement. Il s’agit de la désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera
ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 313,20 € TTC,
Après discussion, le conseil municipal accepte à la majorité (une abstention) d’adhérer au service d’un DPO auprès de l’Adico.
9/ Recensement de la Population : Désignation d’un Agent Recenseur :
Le Maire explique que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023 et qu'il convient de nommer un agent recenseur et de fixer la rémunération de ce dernier.
2/3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de nommer Madame Danielle
JENNEQUIN, agent recenseur et de fixer à 300 € sa rémunération nette.
10/ Passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 :
Le Maire explique qu'une nouvelle nomenclature comptable (M57) devra être effective dans toutes les collectivités au 1 janvier 2024. Cependant, les communes ont la possibilité
d'adopter cette nomenclature dès le 1er janvier 2023 si elles le souhaitent. Compte-tenu de l'avis favorable du trésorier, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée pour le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023.
11/ Electricité : Retour aux Tarifs Réglementés de Vente :
Le Maire explique que, compte-tenu de l’augmentation des tarifs des fournisseurs d'électricité, le Syndicat d'Energie de l'Oise conseille aux « petites » collectivités de revenir aux Tarifs Réglementés de Vente. Il rappelle que suite à l'adhésion de la commune au service de groupement d’achat d'électricité
auprès du SE 60, le fournisseur actuel de la commune est « Engie ».
Après concertation, les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité le retour aux TRV (Tarifs Réglementés de Vente) et autorisent Monsieur le Maire à effectuer les démarches en ce sens.
12/ Mise en place d’illuminations de Noël :
Le Maire explique que des travaux de remplacement des ampoules de l'éclairage public en ampoules en LED devraient avoir lieu en novembre 2022 et s'interroge sur la mise en place des illuminations de Noël 2022. Après concertation, les membres du Conseil Municipal, compte-tenu du contexte « morose » actuel, souhaitent installer les illuminations pour ce Noël 2022 et autorisent Monsieur le
Maire à effectuer les démarches en ce sens.
13/ Questions diverses :
-_ Projets 2023 : Le Maire propose l'étude d’un projet de sécurisation piétonne à Balleux.
Le conseil municipal est favorable à ce projet. Une étude sera réalisée prochainement
pour demander les subventions courant décembre.
- _ Vœux du Maire : La cérémonie aura lieu le samedi 14 janvier 2023 à 11h00 à la Mairie.
- Etude préalable (diagnostic) pour l’église Notre-Dame : cette étude sera financée dans
un premier temps à hauteur de 40% de son montant total HT par le Conseil
Départemental (soit une subvention de 3460.00€). La municipalité espère un
complément de subvention de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) qui pourrait se concrétiser rétroactivement quand les travaux de
sauvegarde et de restauration de l'édifice débuteront.
L'ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 00.
| À à Le Maire,
L FM Bruno RONSEAUX